Député de la 8ème circonscription du Nord (Croix, Roubaix, Wasquehal, Wattrelos), maire de Wattrelos, vice-président de Lille Métropole Communauté Urbaine en charge du Budget, je vous propose de découvrir mon blog.
Cet espace d'expression est aussi le vôtre ; n'hésitez pas à y laisser vos commentaires. Bonne visite !    

Ce matin à la Commission des Finances de l'Assemblée avec le Président Didier Migaud, nous auditionnons Yves-Laurent SAPOVAL, Délégué interministériel à la Ville et au Développement social urbain, responsable des programmes Rénovation urbaine et Equité sociale et territoriale. A la Commission, nous sommes exigeants sur les objectifs des politiques publiques et sur leur évaluation budgétaire.

Bien évidemment, l'élu de l'agglomération roubaisienne que je suis ne peut pas ne pas interpeller le Délégué sur des questions qui posent problème dans ce qu'est la politique de la Ville sur le terrain. Trois types de sujets, de ce que je ressens comme maire mais aussi de ce que j'entends de mes collègues élus, doivent être mis en avant, et je le fais vertement :

-         sur les techniques de la politique de la Ville. D'abord sur les procédures, car avec la création de l'Acsé (Agence nationale de la cohésion sociale), le sentiment dans les quartiers, et pour les élus, est qu'elles sont devenues complexes et centralisées ; d'autre part, sur les financements qui sont notifiés tardivement (c'est vrai de la notification des enveloppes, mais aussi des décisions spécifiques de subventions proprement dites) ce qui pose des problèmes aux collectivités, et surtout aux associations pour les avances de fonds ;

-         sur les moyens humains, à la disposition de la politique de la Ville. L'ambition affichée est-elle compatible avec le fait que dans le même temps l'Etat réduise drastiquement les contrats aidés, et surtout soit restrictif sur les postes "d'adultes-relais" ?

-         sur les périmétres d'intervention des politiques de la Ville. Le Gouvernement a-t-il l'intention de revoir les "zones urbaines sensibles" (M. SAPOVAL nous confirme que c'est prévu pour 2009, que la méthode est en cours d'élaboration, mais que celle-ci se fera sur  la base des données de l'INSEE du dernier recensement) ? Que doit-on penser du silence absolu du gouvernement Fillon sur les zones franches urbaines ; envisage-t-il des révisions (M. SAPOVAL confirme la stabilité du dispositif et des périmètres. Le Gouvernement ne souhaite pas de modifications, sauf adaptations juridiquement imposées) ?

En conclusion, j'ai également interpellé le Délégué interministériel à la Ville sur deux autres sujets sur lequel je pense utile de le sensibiliser particulièrement. D'une part, l'existence des Préfets délégués à l'égalité des chances, que je considère avoir été une innovation administrative utile, et sur lesquels le Gouvernement ne s'est pas exprimé : M. SAPOVAL confirme leur présence, même s'il n'est pas prévu d'en accroître le nombre.

D'autre part, je signale la difficulté, s'agissant de l'insertion par l’économique pour les projets ANRU, la règle de n'autoriser des recrutements que sur le seul quartier ANRU est trop restrictive (et risque de ne pas être suffisamment efficace pour la création effective d'emplois), et qu'il faudrait – selon peut-être les situations locales – autoriser un périmètre qui soit celui des quartiers CUCS.

Comme on le sait, le Gouvernement a engagé ce qui s'appelle la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), laquelle consiste à passer au crible un certain nombre de dépenses de l'Etat pour y réaliser des économies substantielles. Cette RGPP est conduite par des décisions arrêtées en Conseils de Modernisation des politiques publiques présidés par le Président de la République.

Comme le dit le Rapporteur Général du Budget : « Même les politiques considérées comme intouchables doivent être remises à plat… »

Alors méfiance, car le prochain Conseil de modernisation des politiques publiques devrait se tenir fin mai, et serait consacré au "social".

Il se murmure que, s'agissant des politiques de solidarité, pourraient notamment être envisagées : la décentralisation de l'allocation adultes handicapés (AAH), jusqu'à maintenant financée par l'Etat (cela voudra-t-il dire que ce sont les Départements qui devront la payer ? et avec quelles ressources ?) ; la suppression de la "prime de Noël" pour les chômeurs ; la fin de l'exonération de la taxe d'habitation pour les bénéficiaires du RMI ; la prise en compte du patrimoine dans l'accès à l'APA (allocation personnalisée d'autonomie)…

Si cela devait se confirmer, ce serait scandaleux ! Car, une fois encore, pour avoir dépensé l'été dernier 15 Mds € de "paquet fiscal", et avoir creusé les déficits, le Gouvernement veut maintenant serrer la vis, et pour cela, il s'attaque aux prestations et aux ressources des plus modestes !

Solidarité, vous avez dit solidarité ?

C'est le thème du débat que nous avons cet après-midi à la Commission des finances avec quatre économistes de talent, que je connais bien, Ch. De Boissieu (Conseil d'Analyse Economique), J.M. Lorenzi (Cercle des Economistes), X. Timbeau (Ofce) et M. Touati (Société Générale).

Certes, il y a des différences d'approche entre eux. Mais globalement, un consensus s'observe pour dire que la crise financière, venue des Etats-Unis, n'est en effet pas finie.

Trois raisons pour cela : la crise du logement n'est pas terminée outre-Atlantique ; il y a crise de confiance entre les banques depuis août 2007, et cela se prolonge (l'injection de liquidités par les banques centrales a calmé le jeu, mais le doute subsiste par manque de transparence sur les positions de chaque établissement) ; tout n'est pas encore inscrit dans les comptes des banques et des assureurs, et dans les bilans qui vont sortir vont devoir être inscrites des dépréciations d'actifs. Tous sont d'accord pour reconnaître que les 1 000 Mds $ de pertes des banques cités par le FMI ne sont en effet pas impossibles.

Cette crise aura des conséquences sur nous par trois canaux :

-         la croissance économique : là, les avis peuvent diverger sur la croissance américaine, et sur sa récession et sa durée. Tous sont d'accord pour reconnaître que le pôle de dynamique mondial restera les pays émergents avec la Chine, l'Inde et la Russie (avec des taux respectifs de 9/10 %, 7 % et de l'ordre de 7 % aussi), mais que la croissance européenne sera touchée ;

-         le canal bancaire : des banques, mais aussi des assureurs sont touchés. Des établissements pourraient devenir plus sélectifs, et les PME connaîtront des problèmes de financement bancaire ;

-         le taux de change : chacun imagine le dollar rester faible, et à des degrés divers stigmatise la BCE (Banque Centrale Européenne) qui ne baisse pas ses taux (reconduisant l'erreur de 1929), alors que la Fed américaine l'a fait, en sa qualité de prêteur de dernier ressort.

Au final, le plus pessimiste (le plus réaliste ?) est sans conteste Marc Touati qui estime que « la crise n'est pas finie », que « le tunnel ne fait que commencer », annonçant « de mauvaises nouvelles dans les banques européennes », rappelant que « les banques françaises ont fait 11 Mds € de pertes sur les subprimes », et qu'en 2009, « la croissance de la zone euro sera inférieure à 2 % » !!!

Pour ma part, j'ai tenu à poser trois questions à notre parterre d'économistes :

1)      Comment faire quand, pour la BCE, elle est confrontée à une dualité d'objectif de politique monétaire (d'une part la lutte contre l'inflation, d'autre part le niveau du taux de change), en n'ayant qu'un seul instrument (le maniement des taux d'intérêt directeurs) ?

Dans la réponse, M. Touati a rappelé qu'en vertu des textes européens, la BCE n'a pas pour seul objectif l'inflation (dont rien ne dit qu'elle doive être à 2 %, surtout quand il s'agit d'une inflation énergétique ou d'une bulle alimentaire !), que celui de croissance économique est bien prévu, et que « la BCE est un problème, car elle fait passer le dogmatisme avant le pragmatisme ».

2)      Quelle évolution pour la "courbe des taux", car aujourd'hui – et c'est révélateur des temps de crise - elle est extraordinairement plate ?

M. Touati a confirmé en effet que si les banques centrales, avec leurs liquidités, ont réglé les problèmes de financement à très court terme, le marché interbancaire ne fonctionne pas bien (trois mois), et il y a des primes de risque importantes. Le problème, ce sont les taux courts de la BCE.

3)      N'y a-t-il pas lieu de redouter des difficultés de financement de l'investissement ? Cette question est primordiale pour la croissance économique française, car face aux difficultés de la consommation et du pouvoir d'achat des ménages, si l'investissement des entreprises ne redémarre pas, le moteur de notre croissance risque fortement de patiner dans les mois qui viennent !

Cet après-midi à l'Assemblée nationale, la Gauche a été majoritaire pour rejeter le projet gouvernemental relatif aux organismes génétiquement modifiés. Ce vote s'inscrit  dans notre dénonciation de ce texte, entamée il y a quelques mois déjà dans le cadre des travaux parlementaires.

Nous avions donné un premier coup d'alerte au Gouvernement, avec l'adoption en première lecture de l'amendement n°252, devenu aussitôt célèbre, et garantissant le droit de produire et de consommer sans OGM. 

Ce vote de procédure (sur une question préalable !) par lequel la Gauche a été majoritaire coupe court ainsi aux petites manœuvres de la Droite qui a cherché, par des réunions à l'Elysée notamment, et malgré la richesse et la pertinence des débats parlementaires en première lecture, à défaire – ou à contourner ! – l'amendement n°252 et à forcer au silence ses parlementaires hostiles à ce texte. On se souvient qu'une ministre en avait même été privée d'hémicycle lors du vote solennel en fin de première lecture (et de voyage officiel au Japon !) pour avoir laissé adopter cet amendement! 

Au-delà du fond, ce qui s'est passé cet après-midi atteste deux choses : que la Gauche est mobilisée, qu'elle se bat à l'Assemblée et qu'elle sait travailler pour défendre ce à quoi elle croit ; que la majorité de droite est en difficulté car elle est traversée de critiques, soit sur la politique menée par le Gouvernement, soit sur les méthodes de travail, mais une chose est sûre : une semaine après le rappel à l'ordre de l'Assemblée, les députés de Droite n'étaient pas là, qu'ils n'en aient pas eu l'envie ou la volonté. Et cela donne à ce premier anniversaire de la présidence Sarkozy un sérieux coup de semonce !

Plus grave, le Gouvernement n'a pas entendu l'avertissement : il vient de décider de passer en force en provoquant ce qu'on appelle une « commission mixte paritaire »,  réunion restreinte réunissant quelques députés et quelques sénateurs, à majorité de droite, pour trouver dans l'urgence une réécriture consensuelle – à droite ! – devant permettre de surmonter la mobilisation des parlementaires de gauche, pour contraindre la majorité à taire ses divisions et pour faire plaisir au président Sarkozy !

Peu importent les dégâts, avançons ! C'est la ligne sarkozienne ! Cela fera grincer encore plus les dents à droite. Mais, à gauche, pour nous, c'est clair, c'est un déni de démocratie ! Avec cynisme, la Droite va essayer de faire passer à la hussarde ce qu'une majorité de députés a rejeté ! Sous la présidence Sarkozy, on fait décidément bien peu de cas de l'Assemblée nationale...

Les Douanes viennent de publier les chiffres du solde commercial de mars 2008 : le déficit est une fois et demie plus élevé qu'en février et atteint - 4,75 milliards €. Pour les 12 derniers mois, la France atteint un déficit qui s'affiche comme un sombre record : - 43 milliards d'euros ! Du jamais vu…

Et ce n'est pas dû à l'euro ! Certes, les ventes françaises se replient aux Etats-Unis et en Asie, mais aussi en Afrique ; surtout, elles fléchissent au sein de l'Europe (où l'effet du taux de change ne peut être mis en cause !). Triste contraste quand, dans le même temps, l'Allemagne affiche un excédent commercial de 200 milliards € !

On parle souvent, en France, du déficit de l'Etat (très lourd), de la dette de l'Etat (en dérapage), des déficits sociaux (colossaux), de l'inflation (à son plus haut niveau depuis 25 ans !), du chômage (important), du pouvoir d'achat des ménages (en berne), des inégalités (creusées)… quand on fait le bilan de cette première année de présidence Sarkozy. N'omettons pas les résultats du commerce extérieur, car moins d'exportations, ce sont moins de marchés et de productions pour les entreprises et moins d'emplois…

Lors de ses vœux, le 31 décembre 2007, Nicolas Sarkozy disait : « Il ne s'agit pas de faire de beaux discours, mais d'agir pour obtenir des résultats ».

Le résultat est là ; il est cuisant. L'économie française ne va pas mieux qu'au printemps 2007, et son insuffisante compétitivité est criante. Sauf qu'à l'heure où l'urgence commanderait de dégager des moyens pour l'économie de la connaissance, la recherche, l'investissement, le financement des PME, le choix politique majeur – une dramatique erreur économique ! – du nouveau président a été, avec sa loi TEPA de l'été 2007, de distribuer 15 Mds € de cadeaux fiscaux aux plus riches. N. Sarkozy, en fait, ne conduit pas de politique économique ; il fait de la politique sur le dos de l'économie ! Sauf que c'est un jeu où, au final, c'est la France qui perd…