Député de la 8ème circonscription du Nord (Croix, Roubaix, Wasquehal, Wattrelos), maire de Wattrelos, vice-président de Lille Métropole Communauté Urbaine en charge des Finances et des Ressources, je vous propose de découvrir mon blog.
Cet espace d'expression est aussi le vôtre ; n'hésitez pas à y laisser vos commentaires. Bonne visite !    

On le sait, un nouveau système d'immatriculation pour les véhicules entre en application le 1er janvier prochain.

L'immatriculation sera désormais attachée à nos véhicules et non plus à notre domicile, avec délivrance d'une carte grise provisoire dans l'attente que la carte grise définitive nous soit envoyée sous pli sécurisé. Or, ce certificat provisoire va poser problème pour les travailleurs transfrontaliers, ou ceux qui ont des parents de l'autre côté de la frontière... car cette carte grise provisoire ne permet pas de se rendre à l'étranger !

J'ai attiré l'attention du Gouvernement à ce sujet en déposant une question écrite. 

Pour lire le texte de ma question, cliquer ici.

Placé de fait au cœur de la présidence française, le non des Irlandais au traité simplifié de Lisbonne sonne le glas d'une ratification rapide dont, d'évidence, la Présidence française n'aura pas l'honneur. Sur le fond, ce non peut paraître paradoxal, compte tenu des bénéfices incontestables tirés de l’Union européenne, par l’Irlande, à travers les fonds structurels et une fiscalité avantageuse. L’Irlande a dit non pour la deuxième fois à un référendum traitant de l’Union européenne.

Un tel vote s’explique sans doute par une mauvaise campagne du oui, une faible mobilisation de ses tenants et naturellement une campagne efficace du non. Pour autant, la tonalité de cette campagne contre le traité de Lisbonne ne peut être assimilée à celle que nous avons connue lors du non français du 29 mai 2005. En Irlande, il s’agissait d’une campagne à dominante conservatrice qui a séduit un électorat plutôt conservateur et catholique. En France, nous avions plutôt affaire à un non social et sociologique.

Il faut éviter, face à cette décision du peuple irlandais, trois solutions, tout aussi négatives :

-         il n’est pas question de demander un nouveau vote, contrairement à ce qu’a préconisé un peu rapidement le Président de la commission européenne ;

-         la perspective d’une nouvelle renégociation ne semble pas non plus envisageable : l’Union européenne est fatiguée de cet exercice ;

-         enfin, il ne peut être question de continuer sans les Irlandais ; il s’agit donc de tenir pleinement compte de l’avis exprimé par une majorité de ce peuple.

Pour autant, je suis plutôt enclin à penser qu'il faut poursuivre le processus de ratification, tout en évitant toute tentation de passage en force.

Cette nouvelle déconvenue démocratique intervenue en Irlande traduit cependant un divorce évident entre les peuples et la logique communautaire, entre les peuples et les leaders européens. J'en suis convaincu.

Il importe donc de relancer au plus vite, au-delà des questions institutionnelles, un grand débat sur l’idéal européen. Et ainsi de surmonter le rejet systématique des peuples – que l'on observe  depuis quelques années –  vis-à-vis d’une Union européenne en grande difficulté. Celle-ci est en effet de plus en plus vécue comme une menace, comme une contrainte, voire comme un risque pour les acquis populaires. Il est donc urgent de refaire de la politique en Europe et pour l’Europe, et de s’évader des questions purement institutionnelles.

On voit bien aujourd'hui que la construction politique de l’Union européenne suppose un contenu économique, social et financier largement différent. Au vu des priorités que Nicolas Sarkozy a conféré à  la Présidence française (environnement, immigration, sécurité) je ne suis pas certain que celle-ci va modifier considérablement les choses ! Le contenu de l'agenda de la Présidence française ne répond ni aux attentes majeures des peuples ni aux besoins fondamentaux de l'Europe. Rien qui satisfasse les agriculteurs qui n'y arrivent plus, les pêcheurs étranglés financièrement, les salariés victimes de délocalisations, les citoyens écœurés des injustices fiscales, les entreprises qui voudraient bien s'appuyer sur des politiques de recherche et d'innovation puissantes, les économies qui ont besoin de gros investissements dans les infrastructures de transport... Rien donc de majeur ne peut être attendu qui puisse faire progresser l'Europe sociale, l'Europe de la recherche, l'Europe des citoyens.

Il devient urgent de redéfinir clairement le projet européen et de proposer davantage que la paix du continent. Si c'est un objectif nécessaire, il est loin d'être suffisant. L'Union européenne doit disposer d'un budget à la mesure de ses ambitions de cohésion interne et de solidarité internationale. Elle a besoin d'un projet fraternel, humaniste et solidaire. C'est pour ma part ce que j'attends de l'Union européenne.

Evidemment, proximité de la fête nationale et de la venue de Sheila à Wattrelos obligent, je ne peux que commencer mon propos par le fameux « mais oui, mais oui, l'école est finie » !

Cela fait sourire l’assistance ; cela nous place surtout dans un climat de convivialité et de complicité que je souhaite pour cette réception.

Car à Wattrelos, Municipalité et monde enseignant sont en coproduction éducative. Je le sais, et je leur dis : le métier d’enseignant est un beau métier, un métier aussi dur que passionnant, aussi pressant qu'exigeant, aussi utile qu'indispensable, aussi indépendant d’un point de vue pédagogique que contraint par les règlements ou par les difficultés sociales que vivent les familles des quartiers qui entourent nos écoles.

C’est surtout un métier où l’on doit concilier l’humilité comme la ténacité, le respect comme l’ouverture, le civisme comme l’humanisme, pour tout dire l’enseignement comme l’éducation.

Aujourd’hui l’année scolaire se termine, mais pour les enseignants, comme à mes yeux, les interrogations sont lourdes : d’annonces en décisions, de réformes en lois, on coupe, on bouscule, on renonce, on change semaine après semaine et au final, on réorganise, on désorganise, sans qu'on comprenne si finalement tout cela sera un progrès pour celui, le seul qui devrait compter aux yeux du décideur public, à savoir : l'enfant !

C’est vrai qu’en un an, la communauté éducative est secouée : suppression de 11 500 postes à la rentrée 2008 ; réforme de la carte scolaire ; celle des conditions de grève des enseignants ; refonte des programmes ; débat sur la fermeture des écoles maternelles ; obligation de service minimum ; suppression de l’école le samedi… avant que ne bruissent les bruits d’une nouvelle suppression de 22 500 emplois en septembre 2009.

Ici à Wattrelos, la Municipalité entend réaffirmer, malgré tous ces vents mauvais (comme aurait dit Verlaine), son soutien prioritaire à l’éducation, en complétant le projet éducatif et en s’efforçant de rendre la tâche des enseignants plus aisée.

Voilà ce que sont les messages qui me paraissent importants ce matin, avant qu’avec émotion et humour il ne soit rendu hommage aux retraités du jour, et au principal du collège Neruda qui quitte notre académie.

Pour lire mon discours, cliquer ici.

Ce matin, en réunion hebdomadaire des commissaires socialistes de la Commission des Finances, et cet après-midi, en auditionnant Philippe SEGUIN, Premier Président de la Cour des Comptes, le constat est clair : en 2007, dans son exécution budgétaire, le déficit de l'Etat a dérapé, et nettement !

Le budget 2007 est celui de la première année d'application du paquet fiscal et des promesses de Nicolas Sarkozy (exonérations des grosses successions, bouclier fiscal, allégement d'ISF, défiscalisation des heures supplémentaires). Le paquet fiscal est le symbole de toutes les erreurs et les injustices, et coûte en 2007 presque un milliard (à terme 15 Mds € par an).

Le déficit budgétaire pour 2007 s'élève à 34,7 Mds € dans le projet de loi de règlement présenté par le Gouvernement. Certes, comme le souligne le Gouvernement, il est inférieur de 4,3 Mds € en déficit budgétaire final de 2006 (39 Mds €).

Mais ce ne sont là qu'apparence ! Le résultat budgétaire affiché en 2007 est trompeur pour plusieurs raisons :

-         une raison technique : il intègre l'incidence de la modification en 2006 du calendrier de versement des pensions des agents de l'Etat (qui avait majoré de 3,3 Mds € les dépenses de 2006 !), et donc l'amélioration visuelle n'est plus que de 1 Md €…

-         des recettes exceptionnelles : il contient la recette exceptionnelle du produit de la cession des titres EDF pour 3,7 Mds €. Mais ont également été encaissées en 2007 des recettes qu'est allé chercher l'Etat auprès :

o       d'Autoroute de France, à qui il a demandé un dividende de 918 M€ ;

o       d'EDF, à qui il a demandé un acompte exceptionnel de 923 M€ sur les dividendes pour 2008.

-         des dépenses différées, non inscrites au budget 2007 : il y a sous-budgétisation manifeste (Cour des comptes) de certaines dépenses lourdes. Il s'agit ainsi :

o       du remboursement de la dette de l'Etat vis-à-vis du régime général de Sécurité sociale qui est de 5,1 Mds € au 31 décembre 2006, dont les crédits n'ont pas été inscrits en Loi de Finances ;

o       du remboursement des primes d'épargne logement par l'Etat aux banques pour 2007 (comme je l'ai dénoncé dans mon rapport de Rapporteur spécial de la Commission des Finances), soit 623 M€ qui n'ont pas fait l'objet d'ouvertures de crédits !

Si ces 5,7 Mds € avaient été comptabilisés dans les dépenses de l'Etat en 2007, le solde budgétaire aurait été de - 44,1 Mds € ! Comme le souligne la Cour des Comptes dans son rapport annuel, ces dépenses non réglées par insuffisance de crédits ouverts ont été reportées sur l'exercice 2008.

Ainsi, l'amélioration du déficit budgétaire de l'Etat mise en avant par le Gouvernement est mensongère. Loin même d'être stable, la situation des finances publiques se dégrade, puisque quand on tient compte des éléments exceptionnels ci-dessus (et je ne peux pas être certain d'être parvenu à tout recenser), il faudrait comparer 35,7 Mds € (situation nette à fin 2006) à 45,9 Mds € (situation nette à fin 2007); soit une aggravation globale latente du déficit du budget général de 10,2 Mds € !

Cet après-midi, en réunion conjointe, la Commission des finances et la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale examinent le rapport d'une mission d'information sur les exonérations de cotisations sociales.

J'écoute attentivement les conclusions de ce rapport, mais sur cette question importante de l'argent que l'Etat consacre à exonérer de cotisations sociales certains revenus, avec mes collègues députés du groupe socialiste, on ne peut pas s’empêcher de faire plusieurs observations sur l'efficacité de ces mesures d'exonération sur l'emploi et les salaires, ainsi que sur la façon dont certains revenus aujourd'hui non soumis à cotisations sociales devraient être mis à contribution.

1)      Sur les exonérations de cotisations sociales, notons ainsi qu'elles sont devenues un des éléments centraux de la politique de l'emploi dans notre pays.

Pour 2008, le montant prévisionnel des allégements généraux est de 22,7 Mds €. C'est une somme très importante, ce qui justifie la nécessité d’un contrôle de l'efficacité de toutes ces mesures d'exonération!Le coût des allégements généraux sur les bas salaires (issus de la loi Fillon du 17 janvier 2003) n'a cessé de croître. Déconnectée de la durée du travail et calculée à partir du salaire horaire, la réduction générale de cotisations patronales s'est substituée à la ristourne dégressive sur les bas salaires (dite ristourne Juppé) et à l'allègement au titre des 35 heures. Cette réduction dégressive (pour les salaires de 1 à 1,6 fois le SMIC) a représenté une somme de 19,4 Mds € en 2006.

Ces exonérations de contributions patronales coûtent de plus en plus cher... mais pour quelles contreparties?Le rapport souligne ainsi à juste titre les conséquences des allégements généraux sur le développement des emplois peu qualifiés! Il serait donc indispensable de redéfinir une conditionnalité aux allégements généraux.

Car, comme le souligne le rapport – et c'est préoccupant ! – désormais, les exonérations de cotisations sociales deviennent également un élément de la politique salariale des entreprises.

Les socialistes proposent pour leur part que les allégements de cotisations sociales dépendent de la signature effective d’accords sur les salaires dans les entreprises. De cette façon, l'Etat disposera de marges d’action pour inciter les entreprises à parvenir à des accords sur les salaires et les conditions de travail.

Le rapport fait également deux propositions dont l’intérêt mérite d’être souligné :

-       inciter les entreprises à augmenter les bas salaires, en calculant les allégements par rapport aux minima pratiqués dans les branches professionnelles, et non par rapport au SMIC. Les entreprises des branches où les minima sont inférieurs au SMIC seraient ainsi amenées à s'aligner sur le SMIC. Cette mesure permettrait de pousser les entreprises de moins de 50 salariés (où il n'y a pas d'obligation de négociation) à augmenter les bas salaires. Elle peut avoir un effet positif dans certains secteurs professionnels comme celui de la restauration et du bâtiment.

-       décourager le recours au temps partiel, notamment en modulant les cotisations sociales.

Il appartient au Gouvernement et à la Majorité de mettre en œuvre rapidement ces dispositifs. Les entreprises et les branches qui maintiendraient durablement des rémunérations inférieures au SMIC, ou qui auraient recours de façon excessive au temps partiel subi, ne doivent pas continuer à bénéficier d’allégements de cotisations sociales.

2)      Sur la question des « niches sociales ».

De nombreux revenus ne sont toujours pas soumis à cotisations sociales. En 2005, 41 Mds € échappent ainsi à toute forme de contribution sociale.

Il en est ainsi des revenus liés à la détention de stock options, ceux issus de la pratique des golden parachutes. Ils doivent être soumis à une forme de contribution sociale plus importante, car il s’agit manifestement de mécanismes construits pour faire échapper des revenus du travail à toute forme normale d’imposition. La somme des revenus concernés s’élève à environ 3 Mds €.

La Cour des Comptes a notamment indiqué qu'il s'agissait là d'une niche sociale totalement injustifiée qui devrait, au nom de la solidarité, contribuer à financer les comptes sociaux.

Là encore, il appartient au Gouvernement et à sa Majorité de prendre leurs responsabilités dès le débat parlementaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Nous, députés socialistes, défendrons des amendements en ce sens.