Député de la 8ème circonscription du Nord (Croix, Roubaix, Wasquehal, Wattrelos), maire de Wattrelos, vice-président de Lille Métropole Communauté Urbaine en charge des Finances et des Ressources, je vous propose de découvrir mon blog.
Cet espace d'expression est aussi le vôtre ; n'hésitez pas à y laisser vos commentaires. Bonne visite !    

Ce jeudi soir, l’agence du CIC-BSD « new look » est inaugurée par M. Gérard Romedenne, PDG de la banque. Il sait mon opposition à ce projet initial, et il ne la cache pas, je ne la dissimule pas davantage !

Cette agence bancaire s’est installée dans un bâtiment de loisirs, successivement et parallèlement café, restaurant, salle de jeux, salle de réceptions familiales où tant de générations se sont connues (et puis « reconnues » comme dit la chanson) « fréquentées » comme on dit ici, à L’Innovation du célèbre Denis, puis à La Paix… bref un bâtiment fait de tranches de vie et d’histoires de tant et de tant de familles. C’est un édifice chargé d’histoire, la plus belle, celle des femmes et des hommes de cette ville…

C’est dire si, quand j’ai appris qu’une banque l’avait acheté, je n’ai pas été satisfait. Malheureusement, à l’époque, les règles de l’urbanisme étaient telles que je n’avais pas le pouvoir de m’y opposer : si je l’avais eu, je l’aurais fait !

Ceci dit, la page est maintenant tournée. Et saluons néanmoins l’investissement de la BSD-CIC. Elle a conservé, sur ma demande pressante, la façade originelle ; et c’est tant mieux. Cette inauguration m’a aussi permis de rappeler la mémoire d’un grand personnage de la vie commerciale de notre ville, Paul Carette, ancien Directeur de cette agence d’une banque qu’à Wattrelos on n’appelait pas Scalbert-Dupont, mais Scalbert-Carette, tant l’aura et la présence de son directeur, resté de longues années sur place était forte : il fut même un des acteurs majeurs de notre Fête commerciale, prédécesseur de notre Salon du Commerce d’aujourd’hui !

C’est dire si, en rappelant ce glorieux exemple, j’ai voulu motiver l’équipe en place. Mon vœu ? Qu’elle accompagne le mieux possible les Wattrelosiens dans leurs projets qu’ils soient particuliers, artisans, commerçants ou responsables d’associations.

Avoir un banquier humain, qui sache écouter, être utile pour accompagner les projets de vie et aider ceux qui en ont besoin, c’est ce que j’ai plaidé auprès de cette équipe jeune et qui me paraît dynamique. Si elle le fait – c’est mon éthique, ma perception du métier de banquier – alors là, c’est sûr, je ferai la paix !

Je n’ai pas le goût des voyages mais j’ai le sens des obligations.

Ainsi, le groupe socialiste m’ayant désigné (parce que j’avais fait du grec et du russe dans mes études secondaires !) pour en son nom représenter l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire (APCEMN), j’ai dû participer ce mardi à la 31^e session qui se tient à Athènes. La délégation française comporte aussi un autre député (UMP), J.J. Guillet, et un sénateur (UMP), B. Fournier. Les travaux étaient présidés par M. Dimitris Sioufas, président du Parlement hellénique.

Le débat sur « l’Union européenne et la synergie de la mer Noire » a constitué le temps fort de cette session et de nombreux orateurs ont affirmé leur souhait d’une collaboration plus active et plus opérationnelle entre l’UE et la CEMN. La « Synergie de la mer Noire, une nouvelle initiative de coopération régionale » vise à renforcer l’impact des instruments de coopération

déjà existants avec un certain nombre de pays de la CEMN : processus de pré-adhésion (Turquie), politique européenne de voisinage (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldavie, Ukraine), partenariat stratégique (Russie). Rappelons que trois membres de la CEMN sont également membres de l’Union européenne (Grèce, Bulgarie et Roumanie).

Ont également été abordées, les questions relatives aux « investissements étrangers et à la croissance économique des Etats membres de la CEMN », au « Rôle des Parlements des Etats membres de la CEMN dans la lutte contre le terrorisme international » et à « La cohésion sociale dans les Etats Membres de la CEMN comme contribution à la stabilité politique ».

A la fin de cette session, c’est M. Marian Lupu, président du Parlement de la République de Moldavie qui a succédé à M. Dimitris Sioufas, à la présidence de l’AP-CEMN.

En marge de la session avec les autres délégués français, j’ai rencontré l’ambassadeur de France en Grèce, M. Christophe Farnaud, qui a pu nous donner un éclairage complet sur les excellentes relations entre la France et la Grèce.

Depuis lundi 2 juin, à l'Assemblée nationale, nous débattons du projet de loi dit « de modernisation de l'économie ».

Je suis bien évidemment solidaire des amendements présentés par le groupe socialiste et notamment par François Brottes, responsable du groupe PS pour ce texte au nom de la Commission des affaires économiques.

Mais je suis surtout signataire des amendements de la Commission des finances (lesquels se concentrent surtout sur l'article 39 du Projet de loi qui concerne le Livret A), avec pour but de combattre la banalisation du Livret A, de la border de garanties, de garantir surtout la centralisation et l'affectation de ces fonds pour le logement social, voire la politique de la ville.

Pour ma part, sur mon nom, j'ai déposé une dizaine d'amendements, qui ont été cosignés par mes collègues socialistes de la Commission des finances. Ils visent essentiellement à protéger les épargnants modestes, à assurer l'accessibilité aux services bancaires des personnes les plus modestes, mais aussi des petites et moyennes entreprises. Mes amendements portent ainsi :

-         sur la publication annuelle par les banques dans leur rapport d'activité des dépôts et des crédits réalisés dans les zones urbaines sensibles (plus de transparence sur l'activité des banques dans ces quartiers permettra d'apprécier leur degré d'implication en faveur des personnes à faibles revenus) ;

-         sur la publication annuelle aussi par les banques de leur activité pour les PME (amendement adopté par la Commission des finances !) ;

-         sur l'information des titulaires de Livrets (A et de développement durable) sur l'emploi des sommes collectées via ces livrets ;

-         sur la garantie du droit au compte, et sur l'accessibilité aux services bancaires. Je propose ainsi une augmentation du nombre de chèques mis à disposition des personnes relevant du droit au compte et la fixation d'un montant minimal d'opérations au guichet identique à celui appliqué aujourd'hui pour le Livret A.

Voilà mes propositions. On verra bien ce que la Majorité, et le Gouvernement, décideront d'en faire !

Mélody, ma députée junior, est de retour à l'Assemblée... pour sièger elle-même. Comme 576 autres députés juniors venus de toute la France, de Croix à Marseille, d'outre-mer à la Corrèze, elle est venue travailler toute cette journée de samedi, tels des députés.

Ce matin, je l'accueille avec son père Franck au Palais Bourbon, presque familier pour elle en ce jour, depuis que mardi dernier elle est venue avec sa classe et ses enseignantes le découvrir. Mardi, elle était visiteuse et moi député. Aujourd'hui, elle est députée junior et moi son accompagnateur.

La journée d'une députée (junior) est bien chargée: après l'accueil et un rapide tour des salons, elle va s'installer en réunion de commission. Les jeunes députés regroupés par académie au sein des salles de commission discutent des trois pré-propositions de loi retenues par le jury national, et cela sous la houlette de plusieurs députés.

12h30, le déjeuner lui offre ensuite une vraie pause, juste avant qu'à 14h30, le travail de « législation » ne reprenne, cette fois-ci dans l'hémicycle. Mélody, comme ses collègues d'un jour, a été guidée jusqu'à mon siège, tout en haut, à gauche, par les huissiers. Je crois que cela l'a un peu impressionnée.... Etre députée junior, même d'un jour, est un moment solennel, presque grave, qui marque dans une vie de jeune fille. Elle était un peu fière aussi ... 

Pour cause d'obligations de « grand » député, je n'ai pu suivre la séance publique de l'après-midi dans son intégralité car il me fallait rentrer dans ma circonscription. Mais pas de problème pour Mélody qui se débrouille très bien.

L'édition 2008 du Parlement des enfants aura été particulièrement importante:  à l’occasion de la Présidence française de l’Union européenne, des élèves des classes de dernière année d’école primaire des 26 autres pays membres de l’Union européenne ont été invités. Ils se sont installés dans l'hémicycle (alors que d'ordinaire, les délégations étrangères sont installées dans les galeries du public !).  Les représentants juniors de la Slovénie, pays qui préside l’Union européenne jusqu’au 30 juin, et de la République tchèque, qui succèdera à la présidence française le 1er janvier 2009, ont d'ailleurs prononcé, chacun, un message en français.

Ensuite, les députés juniors ont posé des questions au Président de l'Assemblée et au ministre de l'Education nationale, un peu à l'instar des séances de questions des mardis et mercredis après-midi. Mais reconnaissons qu'avec les enfants, la séance est beaucoup plus détendue, sans chahut... Et comme de coutume à l'Assemblée (c'est même son rôle !), la séance s'est terminée par un vote !

C'est pour tous les enfants un bel apprentissage de la citoyenneté, et pour Mélody un beau souvenir. Je suis certain qu'elle aura beaucoup à raconter, dès lundi à son enseignante et sa classe de l'école Kléber à Croix.

La justice fiscale,… à la niche ! C'est ce qu'on a envie de dire quand on prend connaissance du rapport de la Mission d'information de la Commission des Finances (conduite par son Président et son Rapporteur Général), consacré à la question des "niches fiscales".

Qu'est-ce qu'une "niche fiscale" ? C'est une mesure fiscale qui permet au contribuable de déduire de son impôt une somme qui correspond à une dépense ou à une affectation précise. Le nombre de ces "niches" (qui permettent de payer moins d'impôts !) ne cesse d'augmenter . Elles étaient 418 en 2003, elles sont 486 aujourd'hui ; elles coûtent 73 Mds € actuellement au budget de l'Etat (au lieu de 50 Mds € en 2003 !). Elles représentent évidemment un important manque à gagner pour les recettes de l'Etat.

Quatre dispositifs pèsent, à eux seuls, une part très prépondérante de ces niches : la réduction d'impôt pour l'investissement productif, et pour le logement outre-mer (550 Millions € / an pour 9870 contribuables !) ; l'emploi d'un salarié à domicile ; les crédits d'impôts liés aux conventions internationales pour éviter les doubles impositions.

Les chiffres sont effarants : 116 des 1000 contribuables ayant déclaré les revenus imposables les plus élevés ont réduit leur impôt dû de 93 % (chacun l'a réduit d'au moins 1 million d'euros !).

Les 100 contribuables qui réduisent le plus leur impôt en valeur absolue le réduisent chacun, en moyenne, de plus de 1,13 million d'euros !

Et parmi les 10 000 contribuables aux revenus les plus élevés, 150 n'ont pas payé d'impôt ou ont obtenu une restitution du Trésor public alors que leur revenu fiscal de référence était en moyenne… d'1 million € !

Quand on prend connaissance de ces chiffres, qu'on les met en perspective de la situation budgétaire de l'Etat, mais aussi de la situation sociale, il est clair (et il devrait être évident pour tous !) qu'il y a urgence au moins à plafonner ces "niches fiscales". Elles sont devenues une "trappe" à faire disparaître l'impôt des plus riches !

Car ce ne sont plus des "niches", mais des "cachettes" fiscales…

Et il n'y a pas de société juste, sans une fiscalité juste.