Questions au Gouvernement

Voici la liste des questions qu'en ma qualité de parlementaire j'ai posées au Gouvernement :

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- à Monsieur le Premier Ministre sur la lutte contre l'obésité ainsi que la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants (J.O. du 15 juillet 2008).

- à Monsieur le Secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) (J.O. du 15 juillet 2008).

- à Madame la Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi sur le crédit d'impôt mobilité professionnelle instauré par la loi de finance 2006 et destiné aux demandeurs d'emploi (J.O. du 15 juillet 2008).

- à Madame la Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales sur le nouveau système d'immatriculation des véhicules qui entrera en application le 1er janvier 2009 (J.O. du 8 juillet 2008).

- à Monsieur le Ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire sur l'existence de circulaires autorisant l'arrestation aux guichets des préfectures. La forme est choquante, comme l'est la pratique (J.O. du 10 juin 2008).

- à Madame la Secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le risque de conséquences négatives du plan banlieues sur les missions locales, notamment dans le Nord - Pas-de-Calais (J.O. du 6 mai 2008). Réponse

- à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative sur la situation des services de soins palliatifs dans le département du Nord (J.O. du 29 avril 2008).

- à Madame la Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi sur le rôle que peut jouer l'accentuation de la concurrence dans les zones de chalandise pour modérer la hausse des prix (J.O. du 29 avril 2008).

- à Madame la Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales sur le devenir des implantations territoriales, notamment dans le Nord-Pas-de-Calais, des compagnies républicaines de sécurité, des rumeurs alarmistes évoquant leur suppression (J.O. du 22 avril 2008). Réponse

- à Monsieur le Secrétaire d'État à la Défense et aux Anciens Combattants sur les conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie (J.O. du 15 avril 2008). Réponse

- à Monsieur le Ministre d'État, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, en sa qualité de ministre de tutelle des ressortissants du Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance, pour corriger une injustice administrative du code des pensions de retraite en vue d'octroyer aux anciens d'Afrique du Nord le bénéfice de la campagne double (J.O. du 22 avril 2008).

- à Madame la Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi sur la fourniture de gaz aux personnes les plus défavorisées (J.O. du 29 janvier 2008). Réponse

- à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports sur l'encadrement de la publicité à destination des enfants, s'agissant notamment des problèmes d'obésité (J.O. du 22 janvier 2008). Réponse

- à Madame la Ministre de la Culture et de la Communication sur l'avenir des décrochages régionaux de la chaîne de télévision publique France 3 (J.O. du 1er janvier 2008). Réponse

- à Monsieur le Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité sur l'avenir du réseau des caisses d'allocations familiales (J.O. du 25 décembre 2007).

- à Madame la Ministre du Logement et de la Ville sur le dépôt de garantie remis par les locataires à tout bailleur (J.O. du 25 décembre 2007). Réponse

- à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports sur la contribution du conseil départemental de l'ordre des médecins du Nord pour obtenir, depuis 2002, une importante participation volontaire de la part des médecins généralistes du département à la permanence des soins (J.O. du 27 novembre 2007). Réponse

- à Madame la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de décret visant à gratifier les stages des étudiants en entreprise qui a été présenté le 17 octobre dernier devant le comité de suivi des stages et de l'insertion professionnelle (J.O. du 20 novembre 2007). Réponse

- à Madame la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des conditions d'accès au centre de formation professionnelle des notaires (J.O. du 20 novembre 2007). Réponse

- à Monsieur le Ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des médecins retraités et allocataires de la CARMF (J.O. du 20 novembre 2007). Réponse

- à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports sur des abus manifestes dans l'attribution de la CMU à des non-nationaux (J.O. du 9 octobre 2007).

- à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports sur le calendrier de publication des décrets d'application d'un texte conventionnel concernant les infirmiers (J.O. du 25 septembre 2007). Réponse

- à Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sur l'incohérence du régime indemnitaire de la catégorie A de la filière sportive de la fonction publique territoriale (J.O. du 25 septembre 2007). Réponse

- à Madame la Ministre de la Culture sur la protection des droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes (J.O. du 11 septembre 2007). Réponse

- à Madame la Ministre de l'Economie sur la dotation financière du FSE pour la Région Nord - Pas-de-Calais (J.O. du 11 septembre 2007). Réponse

- à Monsieur le Ministre du Travail sur les conditions d'attribution de la Médaille de la Famille française (J.O. du 11 septembre 2007). Réponse

- à Madame la Ministre de l'Intérieur sur la réglementation des quads et des pocket bike (J.O. du 11 septembre 2007). Réponse

- à Madame la Ministre de l'Economie sur les prélèvements par les banques d'une part des bénéfices techniques des contrats d'assurance collective  (J.O. du 14 août 2007). Réponse

- à Madame la Ministre de l'Economie sur les droits d'enregistrement à acquitter sur une prestation compensatoire en cas de divorce (J.O. du 7 août 2007). Réponse