Ce matin, dès 9h30, dans l’hémicycle, on débat de l’orientation des finances publiques (débat qui remplace le débat d’orientations budgétaires antérieur) pour 2009.

Eric Woerth, Ministre du Budget et des Comptes publics, a présenté les lignes de force de ce budget 2009 en commission des finances mercredi soir dernier, et ce matin, à la tribune, il les reprend. Les finances publiques dérapent, et le Gouvernement affirme vouloir réduire de 0,5 % de PIB le déficit du budget de l’Etat.

Pour cela, il compte : stabiliser durant trois ans les dépenses de l’Etat en euros constants (+ 0% d’augmentation chaque année !) ; faire 4 à 5 milliards d’euros d’économies sur l’assurance maladie dès 2009 (le ministre parle d’annoncer un plan d’économies dès cet été 2008 !) ; supprimer 30 600 postes de fonctionnaires en 2009 (après 22 500 en 2008 !).

Les priorités gouvernementales énoncées sont : l’enseignement supérieur et la recherche ; le Grenelle de l’environnement ; la Justice ; le budget d’équipement de la Défense.

On l’aura compris ce budget 2009 sera douloureux pour nos villes, nos quartiers, nos concitoyens. Quels seront les nouveaux sacrifices qui seront demandés sur l’accès à la santé ?

Dans l’exposé du ministre, pas un mot non plus sur les hôpitaux ! Ce n’est pas rassurant…

Dans les priorités citées, rien sur l’éducation, rien sur la police et la sécurité, rien sur la politique de la Ville, rien sur l’emploi, rien sur la solidarité ! C’est inquiétant…

Quant aux suppressions de postes, on a déjà vu en cette rentrée scolaire 2008 les dures conséquences de 12 500 suppressions d’emplois dans l’Education nationale ; cela promet pour septembre 2009, avec 13 500 suppressions annoncées… Et au fait, entre 13 500 dans l’Education et 30 600 au total, cela veut dire 20 100 suppression de postes ailleurs. Où ? Dans la police, dans les hôpitaux… ? Ce n’est pas cela qui va ramener des policiers dans nos rues ni des infirmières dans les services de soins…

J’ai été, dans ce débat, pour la commission des finances, un des orateurs du groupe socialiste. Vous trouverez en cliquant ici le texte de mon intervention.

Le rapporteur général du budget vient de publier un rapport d'information sur l'application des lois fiscales. Gilles Carrez (UMP) y dresse en particulier le suivi du bouclier fiscal (plafonnement des impôts payés – cf. mes articles du 15 avril 2008 et du 26 septembre 2007) que le Gouvernement a fait passer, par sa loi TEPA d'août 2007, de 60 à 50 % du revenu.

Au 1^er trimestre 2008, 1291 foyers fiscaux auront bénéficié ainsi d'un montant moyen récupéré de 47 060 euros (au lieu de 825 foyers qui avaient reçu 56 390 € au 1^er trimestre 2007 pour un bouclier alors à 60 %).

Rappelons qu'en 2007, au total, seuls 14 426 foyers fiscaux avaient bénéficié de ce chèque de remboursement de trop perçu sur leurs impôts (dont 1326 contribuables qui ont un patrimoine supérieur à 7,1 millions d'€ !).

Gilles Carrez, honnêtement, reconnaît d'ailleurs dans son rapport « une très forte concentration du coût de la mesure sur les contribuables dont les patrimoines sont les plus élevés », puisque 91 % des montants restitués l'an dernier sont servis aux patrimoines supérieurs aux 3,7 millions d'euros.

Rappelons que le Gouvernement avait prévu et annoncé des montants moyens de restitution beaucoup plus faibles puisqu'il évoquait 4300 € pour un bouclier à 60 % et 3500 € pour celui à 50% !

Il y a donc eu désinformation et manipulation. Pensez-donc, avec le bouclier à 50 %, d'aucuns parlaient de vulgarisation, de large diffusion de cette mesure ! Vu le niveau des restitutions, la vérité est et reste simple : c'est une mesure concentrée en faveur des plus riches, un point c'est tout !

Et ceux-ci n'ont pas bénéficié que de cette seule mesure ! Car Gilles Carrez la chiffre aussi dans son rapport : la défiscalisation des donations (autre mesure de la loi TEPA) aura connu un indéniable succès puisqu'au 1^er trimestre, il y aura eu 56 955 donations effectuées pour un volume total de 1,1 milliard €, avec un montant moyen de 19 506 € ! Vu les montants en questions, encore une mesure qui concerne le plus grand nombre de nos concitoyens…

Au fait, ne dit-on pas que l'Etat manque d'argent ? C'est que le Gouvernement a beaucoup distribué en baisses d'impôt… pour les plus riches. Ces chiffres l’attestent !

Voici la liste des questions qu'en ma qualité de parlementaire j'ai posées au Gouvernement :

(textes complets sur http://www.questions.assemblee-nationale.fr/ > choisir Baert dans la case Auteur, puis lancer la recherche)

- à Monsieur le Premier Ministre sur la lutte contre l'obésité ainsi que la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants (J.O. du 15 juillet 2008).

- à Monsieur le Secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) (J.O. du 15 juillet 2008).

- à Madame la Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi sur le crédit d'impôt mobilité professionnelle instauré par la loi de finance 2006 et destiné aux demandeurs d'emploi (J.O. du 15 juillet 2008).

- à Madame la Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales sur le nouveau système d'immatriculation des véhicules qui entrera en application le 1er janvier 2009 (J.O. du 8 juillet 2008).

- à Monsieur le Ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire sur l'existence de circulaires autorisant l'arrestation aux guichets des préfectures. La forme est choquante, comme l'est la pratique (J.O. du 10 juin 2008).

- à Madame la Secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le risque de conséquences négatives du plan banlieues sur les missions locales, notamment dans le Nord - Pas-de-Calais (J.O. du 6 mai 2008). Réponse

- à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative sur la situation des services de soins palliatifs dans le département du Nord (J.O. du 29 avril 2008).

- à Madame la Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi sur le rôle que peut jouer l'accentuation de la concurrence dans les zones de chalandise pour modérer la hausse des prix (J.O. du 29 avril 2008).

- à Madame la Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales sur le devenir des implantations territoriales, notamment dans le Nord-Pas-de-Calais, des compagnies républicaines de sécurité, des rumeurs alarmistes évoquant leur suppression (J.O. du 22 avril 2008). Réponse

- à Monsieur le Secrétaire d'État à la Défense et aux Anciens Combattants sur les conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie (J.O. du 15 avril 2008). Réponse

- à Monsieur le Ministre d'État, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, en sa qualité de ministre de tutelle des ressortissants du Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance, pour corriger une injustice administrative du code des pensions de retraite en vue d'octroyer aux anciens d'Afrique du Nord le bénéfice de la campagne double (J.O. du 22 avril 2008).

- à Madame la Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi sur la fourniture de gaz aux personnes les plus défavorisées (J.O. du 29 janvier 2008). Réponse

- à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports sur l'encadrement de la publicité à destination des enfants, s'agissant notamment des problèmes d'obésité (J.O. du 22 janvier 2008). Réponse

- à Madame la Ministre de la Culture et de la Communication sur l'avenir des décrochages régionaux de la chaîne de télévision publique France 3 (J.O. du 1er janvier 2008). Réponse

- à Monsieur le Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité sur l'avenir du réseau des caisses d'allocations familiales (J.O. du 25 décembre 2007).

- à Madame la Ministre du Logement et de la Ville sur le dépôt de garantie remis par les locataires à tout bailleur (J.O. du 25 décembre 2007). Réponse

- à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports sur la contribution du conseil départemental de l'ordre des médecins du Nord pour obtenir, depuis 2002, une importante participation volontaire de la part des médecins généralistes du département à la permanence des soins (J.O. du 27 novembre 2007). Réponse

- à Madame la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de décret visant à gratifier les stages des étudiants en entreprise qui a été présenté le 17 octobre dernier devant le comité de suivi des stages et de l'insertion professionnelle (J.O. du 20 novembre 2007). Réponse

- à Madame la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des conditions d'accès au centre de formation professionnelle des notaires (J.O. du 20 novembre 2007). Réponse

- à Monsieur le Ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des médecins retraités et allocataires de la CARMF (J.O. du 20 novembre 2007). Réponse

- à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports sur des abus manifestes dans l'attribution de la CMU à des non-nationaux (J.O. du 9 octobre 2007).

- à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports sur le calendrier de publication des décrets d'application d'un texte conventionnel concernant les infirmiers (J.O. du 25 septembre 2007). Réponse

- à Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sur l'incohérence du régime indemnitaire de la catégorie A de la filière sportive de la fonction publique territoriale (J.O. du 25 septembre 2007). Réponse

- à Madame la Ministre de la Culture sur la protection des droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes (J.O. du 11 septembre 2007). Réponse

- à Madame la Ministre de l'Economie sur la dotation financière du FSE pour la Région Nord - Pas-de-Calais (J.O. du 11 septembre 2007). Réponse

- à Monsieur le Ministre du Travail sur les conditions d'attribution de la Médaille de la Famille française (J.O. du 11 septembre 2007). Réponse

- à Madame la Ministre de l'Intérieur sur la réglementation des quads et des pocket bike (J.O. du 11 septembre 2007). Réponse

- à Madame la Ministre de l'Economie sur les prélèvements par les banques d'une part des bénéfices techniques des contrats d'assurance collective  (J.O. du 14 août 2007). Réponse

- à Madame la Ministre de l'Economie sur les droits d'enregistrement à acquitter sur une prestation compensatoire en cas de divorce (J.O. du 7 août 2007). Réponse

C’est la liberté dans la maison du peuple ! Un beau symbole en tout cas.

Elle est là, devant moi, devant nous, avec ses enfants, avec sa mère, aux côtés du Président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer. Nous sommes nombreux à ses côtés. Elle respire la vie, l’espérance. Elle a le sourire, elle parle en responsable, elle a un charisme extraordinaire, elle a les nerfs, la sensibilité à fleur de peau.

Les mots du président de l’Assemblée sont chauds, chaleureux, simples, et républicains. Il parle pour nous tous. Je me retrouve bien dans ces mots où il décrit la force de l’espérance de chaque député, de notre Assemblée, symbole de la liberté.

Très vite, ELLE parle. Ses mots sont simples, ils viennent du cœur, ils décrivent un ressenti, un vécu. L’émotion est forte dans la salle, elle se lit sur les visages, elle se sent dans l’atmosphère. Je la ressens partout autour de moi. Je la sens aussi au fond de moi. Pourquoi le nier ?

La France a pensé à Ingrid Betancourt tout au long de ces six ans. Personne n’a oublié son visage, ses photos, beaucoup ont espéré, ces six années durant, sa libération.

Alors, oui, c’est troublant de voir cette femme. Jolie, oui, mais qui porte tout ce combat, tous ces symboles. Elle est une force. Elle est cet après-midi une femme.

Elle rappelle qu’elle avait fait ses études à Sciences Po Paris (à quelques centaines de mètres de l’Assemblée !) : « Mes racines, ma façon de penser, je les ai apprises parmi vous. Quand j’étais en captivité, je pensais souvent à la France ! J’écoutais toutes ces nouvelles de France, de tous ces comités qui se sont mobilisés pour moi. »

Et Ingrid Betancourt de préciser : «  C’était le reflet de ce pays que j’adore, fait de liberté, d’égalité et de fraternité. Dans la jungle, je n’ai pas eu de liberté, je n’ai pas eu de fraternité, j’ai encore moins eu d’égalité . »

Avec la voix qui tremble un peu, elle ajoute : « Dans les terribles nuits de cette forêt amazonienne, j’avais la lumière de la France comme un phare qui me guidait vers la vie… »

Ici à Wattrelos, sa photo était affichée en grand dans le hall de l’Hôtel de ville depuis des mois, et des centaines de Wattrelosiens ont signé le cahier de soutien. Je l’adresserai dans les jours qui viennent à Ingrid Betancourt. Merci à tous ceux qui ont signé…

Cet après midi, devant elle, je portais un peu d’espoir de chacun des signataires et de ceux qui, dans nos villes, ont rêvé sa libération. C’est fait, et c’est un moment heureux.