Conseil Municipal (1) : TAFTA, et puis quoi encore ?

Lors du Conseil municipal de ce lundi 11 mai, le conseiller Front de Gauche, dans un vœu présenté en début de séance (qu’il sera finalement le seul à voter !), a demandé que le Conseil municipal décrète que « Wattrelos décide d’être zone hors TAFTA ». A cette suggestion essentielle, c’est mon adjoint au développement économique, Christophe RICCI (ph. ci-dessus), qui répondit au nom de notre majorité.

« La majorité municipale ne votera pas votre vœu, ne serait-ce que pour des questions de forme.

Nous ne sommes pas, au conseil municipal de Wattrelos, dans une instance internationale, ni au parlement européen, ni au parlement national. La loi, comme les électeurs, nous demandent de gérer les affaires de la commune, de nous occuper de la vie quotidienne des Wattrelosiennes et des Wattrelosiens, pas des traités internationaux dont la négociation nous dépasse et qui, d’évidence, n’ont rien à voir avec nous ! Nous sommes élus pour décider, voter, gérer les affaires de Wattrelos. En quoi les Wattrelosiens sont-ils concernés par le TAFTA ? En rien, vraiment !

D’ailleurs, ce vœu n’est pas conforme à notre règlement intérieur puisque, respectant l’esprit de la loi, les vœux doivent être liés à l’intérêt communal. Là, franchement, l’intérêt communal, je ne le vois pas !

Sur le plan juridique, ce vœu n’a pas non plus de sens. Il n’a aucune conséquence, ni portée juridique. En termes clairs, il ne sert à rien, si ce n’est qu’à faire parler ! Car de quoi s’agit-il ? Le TAFTA est un projet de traité entre les Etats-Unis et l’Union européenne dont les négociations ont débuté en juillet 2013, qui concerne donc les relations économiques entre les Etats-Unis et l’Europe ! Quel rapport avec Wattrelos ? En quoi une délibération du Conseil municipal de Wattrelos va-t-elle changer les choses, influencer les négociateurs, modifier une seule ligne du projet de traité s’il voit le jour ?

Que signifie être « zone hors TAFTA » ? Que Wattrelos est devenue un village gaulois retranché, qui ne se trouve ni en France ni en Gaule… pardon : ni en Europe, mais ailleurs ? Que nous, Wattrelosiens, décrétons que nous ne voulons plus aucun lien économique avec les Etats-Unis par exemple ? C’est ridicule ! Quoi qu’on fasse, nous sommes en France, nous sommes dans l’Union Européenne, et nous conserverons des relations avec les Etats-Unis ! Et je n’oublie pas qu’ici aussi, des entreprises wattrelosiennes achètent ou vendent outre-Atlantique !

Car il s’agit bien d’un sujet économique fondamental, ces négociations et ce projet de traité. Personne ne peut oublier que l’Union européenne et les Etats-Unis sont parmi les plus grandes économies du monde, avec plus de 800 millions de consommateurs et des échanges journaliers de plus de 2 milliards d’euros ! Si, comme dans toute négociation commerciale, il y a des vigilances nécessaires pour préserver les spécificités européennes, le monde économique espère aussi pouvoir obtenir des avantages potentiels supplémentaires par ces négociations : nul n’ignore combien, pour des PME européennes, entrer et vendre sur le gigantesque marché américain, est loin d’être facile ! Pour nos PME européennes, l’enjeu de ces négociations, à ce que j’ai compris, c’est aussi d’obtenir des procédures administratives réduites, des contrôles et des tarifs douaniers plus clairs, plus rapides et moins couteux, et des normes réglementaires convergentes. Cela peut vouloir dire, demain, davantage de possibilités d’exportations et davantage d’emplois pour des entreprises européennes, donc françaises.

Et je ne parle pas de l’enjeu agricole, fondamental, entre la France et les Etats-Unis !

Au demeurant, dans les négociations, à ce que j’en ai lu, le mandat de la Commission européenne est clair, et des lignes rouges, infranchissables par les négociateurs, existent : le secteur audiovisuel est exclu des négociations ; pas de remise en cause des services publics européens ; protection des indications géographiques et des appellations ; protection des données personnelles ; défense des préférences collectives, notamment nos choix de société ou nos choix alimentaires avec, en la matière, maintien de l’application des règles européennes (gestion locale du principe de précaution, dialogue technique entre agences de régulation édictrices de normes…).  Et tant d’autres sujets !

La France et l’Europe défendent leur modèle de haut niveau de protection environnemental, social et sanitaire, également en matière de bien-être animal. Elles souhaitent aussi obtenir une meilleure reconnaissance outre-Atlantique de la valeur de nos produits, et en sens inverse, une baisse des pics tarifaires parfois très élevés que pratiquent les Etats-Unis en matière de droits de douane…

Tout n’est donc pas à jeter dans cette négociation, loin s’en faut, ce qui n’interdit pas à nos négociateurs d’avoir des vrais points durs de désaccords avec leurs homologues américains, en particulier le mode de règlement des litiges juridiques en matière économique et le recours aux instances d’arbitrage que les Américains souhaitent développer.

Mais laissons là l’énumération. Car tout cela ne concerne ni la vie des Wattrelosiens, ni celle de nos quartiers, ni le conseil municipal de Wattrelos !

Voilà pourquoi ce vœu est inutile économiquement et infondé juridiquement ».

De fait, nous ne pouvions voter un tel vœu.