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  • : Blog de dominique Baert
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5 janvier 2016 2 05 /01 /janvier /2016 12:08
Une réponse parue au J.O.

Ce matin, le Journal Officiel m'apporte la réponse à la question que j'avais posée au ministre des affaires sociales et de la santé sur l'évolution de la problématique juridique  française de la GPA en raison de la récente décision de la Cour européenne des droits de l'Homme.

 
Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.
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