Réforme constitutionnelle : " Être juste et fort " !

Le symbole est fort : le 6 février 1934, les ligues factieuses d’extrême droite menaçaient la République. A la veille de cette date anniversaire, le Premier ministre Manuel Valls monte à la tribune de l’Assemblée, ce vendredi matin, pour défendre la République contre les menaces du terrorisme et les ennemis de la France, y compris de l’intérieur ! Député de la nation, je mesure avec gravité et responsabilité ce moment institutionnel. Dans ce combat pour la réforme et la défense de la France et des Français, je soutiens avec force le Président et le Premier ministre.

D’entrée, Manuel Valls le souligne : « Le but de guerre du terrorisme est de s’attaquer à nos valeurs. La menace terroriste est là, durable, hors de nos frontières mais aussi tout près de nous. Nous venons de franchir le seuil de 2 000 Français impliqués en Syrie.

La lutte contre cette radicalisation sera l’affaire d’une génération. Le terrorisme nous fait la guerre. 11 tentatives d’attentats ont été déjouées en 2015. La France est une cible, elle n’est pas la seule. Face à cela, la revendication des Français est de tout faire pour assurer leur protection, c’est une unité sans faille.

A Versailles, le Président de la République a fait un serment. Ce moment solennel de Versailles nous engage. Cet engagement du 16 novembre, c’est aussi cette réforme de la Constitution, pour « adapter notre règle de droit à la menace ».

L’article 1 donnera à l’état d’urgence un fondement incontestable car les deux régimes (l’article 16 et l’article 36 sur l’état de siège) ne prévoient pas la situation vécue par la France. Avec cet article, nous gravons dans le marbre le caractère exceptionnel de l’état d’urgence. Le régime juridique sera complété par une loi ordinaire. Il s’agira de créer des mesures individuelles de contrainte graduée et flexible dans le respect des droits des personnes.

Inscrire l’état d’urgence dans la norme suprême, c’est subordonner son application au droit.

Le Gouvernement déposera au Sénat le 9 février un projet de loi prolongeant l’état d’urgence. Oui, l’état d’urgence est efficace, indispensable pour la sécurité de nos concitoyens. L’état d’urgence est bien sûr provisoire ; sa prolongation jusqu’au 26 mai permet au Gouvernement le temps de prendre les mesures pour renforcer dans la durée les moyens des autorités judiciaires et administratives afin de lutter contre le terrorisme.

L’article 2 modifie l’article 34 de la Constitution pour préciser les conditions dans lesquelles une personne, même née française, peut être déchue de sa nationalité.

Nous avons besoin d’actes. Comment ceux qui rejettent nos valeurs, qui déchirent le pacte républicain, qui s’engagent dans une armée terroriste pour tuer leurs compatriotes pourraient-ils rester français ?

Aujourd’hui, la déchéance de nationalité est la réponse collective des Français à d’autres Français ayant choisi de porter atteinte à la vie collective de la nation !

Aujourd’hui, seuls ceux ayant acquis la nationalité française peuvent être déchus. Pour cette raison, le Gouvernement a souhaité inscrire dans la Constitution un principe d’égalité.

Cette mesure de déchéance a un objectif très concret : éloigner de notre territoire des individus dangereux avérés. Nous touchons, avec la déchéance de nationalité, à un élément essentiel de la personne : la sanction proposée est grave.

Le Gouvernement considère nécessaire de retenir aussi les délits. La sanction doit aussi pouvoir être individualisée au maximum.

Ce texte réalise l’unification juridique des régimes de déchéance de nationalité. Il délimite les infractions. Il n’y aura aucune automaticité.

Cette réforme constitutionnelle est un moment exceptionnel dans un contexte  lui-même exceptionnel. Toute révision de cette nature demande du temps, le temps nécessaire. Ce moment exceptionnel nous met face aux plus importantes responsabilités et la plus grande hauteur de vues. Par respect de la parole du chef de l’Etat, par respect des Français, nous devons être forts et unis. Face à la menace, face aux actes de guerre.

La nation doit rester cette adhésion salutaire à ce qui nous unit.

Nous le rappelons aujourd'hui avec la plus grande force ».

Il faut savoir « être juste et fort », comme le souligne après le Premier ministre, le nouveau président de la commission des lois, Dominique Raimbourg.

Répondant à la motion de procédure d’une partie des Verts (rejetée largement), Manuel Valls ajoute : « La nation a besoin d’être rassemblée, mais elle a aussi besoin d’être protégée ». Comme lui, je pense en effet qu’ « il faut savoir regarder la réalité en face ! ».