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  • : Blog de dominique Baert
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9 août 2016 2 09 /08 /août /2016 09:16
Une réponse parue au J.O.

Ce matin, le Journal Officiel m'apporte la réponse à la question que j'avais posée au Ministre de la Justice sur les considérables, et donc inadmissibles retards de paiement qu'ont à supporter des entreprises qui fournissent des prestations ou interviennent pour le compte du ministère de la Justice.

 
Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

 

Ce matin, le Journal Officiel m'apporte la réponse à la question que j'avais posée au Ministre des Affaires sociales et de la santé sur la prise en charge du transport des travailleurs en situation de handicap vers les établissements et services d'aide par le travail (ESAT).

 

Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance la réponse, cliquez ici.

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