Bouclier fiscal : qui en profite, et pour combien ? 2400 contribuables remboursés chacun de 50 500 € !

Comme un certain nombre de mes collègues membres de la Commission des Finances, j’avais saisi le Directeur des Services Fiscaux de mon Département, pour avoir une appréciation des conséquences financières du « bouclier fiscal » dans le Nord, du nombre de contribuables concernés, et des sommes en cause. Cet été, j’avais eu une réponse du DSF du Nord renvoyant vers le ministre la fourniture de ces informations.

Cette démarche a abouti car, finalement, le ministre du Budget a transmis à Didier Migaud, Président de la Commission des Finances, un tableau récapitulant les résultats région par région. Celui-ci nous l’a remis ce matin. C’est intéressant…

Ainsi, au niveau national, la conséquence du plafonnement des impôts en fonction du revenu (mécanisme du « bouclier fiscal » à 60 %, avant la loi votée cet été !), il y a 2398 demandes présentées par des contribuables, pour un total de 121,1 millions d’euros de remboursements (soit en moyenne 50 500 € pour chacun !).

Dans le classement des régions, si l’on excepte l’Ile de France (avec le cas particulier de Paris), c’est dans le Nord – Pas-de-Calais que la masse des remboursements est la plus forte (près de 10 millions d’euros), suivi de Rhône-Alpes (8,99 millions d’euros) et de PACA (8,21 millions d’euros).
Mais c’est dans le Nord – Pas-de-Calais que les chèques vont être les plus gros ! Car ce ne sont que 111 contribuables qui vont être remboursés de 9,98 millions d’euros (soit une moyenne de 89 880 euros).

Et ces chiffres valent pour les huit premiers mois de l’année, avant le passage du « bouclier fiscal » de 60 à 50 % que la majorité Sarkozy-Fillon a fait voter en juillet !!! Avec une diminution de près de 20 % du plafonnement, il y aura plus de demandes de remboursement… et surtout des chèques plus gros encore !

Mais des gros chèques pour qui ? Pour les gros contribuables…

Et oui, dans la France de Nicolas Sarkozy, « tout devient possible »… même d’enrichir les riches plus encore.