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Comme je l'ai annoncé (cf article du 1er août), le Journal Officiel a publié, le 31 juillet dernier, les 15 questions écrites que j'avais déposées lors de la précédente législature, et dont j'estime que, réactualisées bien sûr, leur sujet justifie une réponse du gouvernement. Il s'agit de questions :
- au ministre de l'économie et des finances (6) sur :
- l'impact de la concurrence fiscale belge sur les lieux de tournage cinématographique dans le Nord-Pas de Calais (cliquer ici ) ;
- la situation de l'emploi à la Direction Régionale des Finances Publiques du Nord (cliquer ici) ;
- les conséquences du remplacement de la Taxe Professionnelle par la cotisation économique territoriale (cliquer ici) ;
- les sûretés dans le prêt viager hypothécaire (cliquer ici) ;
- l'évolution du régime fiscal dérogatoire des droits successoraux en Corse (cliquer ici) ;
- la révision des conditions d'assurance des contrats de prêt en cas de changement de situation professionnelle de l'emprunteur (cliquer ici) ;
- à la ministre des affaires sociales et de la santé (4) sur :
- les mesures souhaitables (taxe d'habitation et redevance) pour les plus démunis (cliquer ici) ;
- les provisions à inscrire dans les comptes des établissements hospitaliers au titre des comptes épargne-temps des personnels (cliquer ici) ;
- les conditions d'installation des cabinets de pédicures-podologues (cliquer ici) ;
- le recours à la procédure d'urgence pour les hospitalisations psychiatriques du Nord (cliquer ici) ;
- à la ministre déléguée, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion (2) sur :
- la prise en charge de l'autisme et l'accompagnement des familles (cliquer ici) ;
- le transport des travailleurs handicapés de leur domicile vers les établissements d'aide par le travail (cliquer ici) ;
- à la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme (1) sur les conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi LME (cliquer ici) ;
- au ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social (1) sur la situation des services de l'Inspection du Travail de Roubaix-Tourcoing (cliquer ici) ;
- à la ministre de la réforme de l'Etat et de la Fonction publique (1) sur des incohérences de validation des droits à la retraite par la CNRACL (cliquer ici).
