2 PPL & 1 résolution de l'opposition

Hier, journée d'initiative parlementaire réservée à l'opposition, l'Assemblée a débattu de deux propositions de loi:

• l'une visant à autoriser le mariage de personnes de même sexe. En effet, les avancées permises par le PACS ne permettent pas aux couples de même sexe de bénéficier d’un régime juridique leur garantissant les mêmes droits que les couples hétérosexuels.

Cette proposition, déjà déposée (et rejetée) en 2006 et 2008, vise ainsi à aligner notre législation sur celle de dix autres pays ayant déjà légalisé le mariage de personnes de même sexe, tels que les Pays-Bas (2000), la Belgique (2003), l'Espagne (2005), le Canada (2005), l'Afrique du Sud (2006), la Norvège (2008), la Suède (2009), le Portugal (2010), l'Islande (2010) et l’Argentine (2010).

Pour accéder au texte de la proposition, cliquez ici

• l'autre visant à lutter contre le décrochage scolaire: cette proposition de loi prévoit ainsi de rendre la scolarité obligatoire à partir de 3 ans, de prendre des mesures d'accompagnement pendant le temps scolaire, et enfin d'abroger la loi du 28 septembre 2010 sur l'absentéisme scolaire.

Pour accéder au texte de la proposition, cliquez ici

Les propositions de lois feront l'objet d'un vote solennel lors de la séance du mardi 14 juin après-midi mais la position de la majorité  - opposée à ces deux PPL - a déjà scellé leur sort...

Par ailleurs, dans une démarche conjointe avec nos collègues allemands du SPD au Bundestag et sous la forme d'une proposition de résolution, nous proposons d’instituer une taxe sur les transactions financières, dont le principe a été acté par le Parlement européen en mars 2011 en soumettant toutes les transactions financières à une taxe de 0,05 % (pour accéder à la résolution, cliquez ici).

Cette taxe vise à mieux réguler la globalisation des échanges, protéger nos concitoyens, remettre l’épargne au service de l’investissement à long terme et de l’économie réelle, plutôt que de la seule rente.

Mais contrairement aux 2 PPL, la résolution a réuni à l'Assemblée hier après-midi un large consensus, imposant au Gouvernement une obligation de délai et de résultat, sans lesquels les engagements ne seront que paroles mortes. Le scrutin public de mardi prochain devrait donc aboutir à l'adoption de cette résolution.