2 questions écrites et 1 réponse ministérielle parues au J.O.

Aujourd'hui paraissent au Journal Officiel:

• Ma question écrite au Ministre de l'intérieur portant sur le devenir des anciens logements de fonction réservés aux instituteurs.

Pour lire le texte de ma question, cliquez ici

• Ma question écrite au Ministre des affaires étrangères et européennes, afin de l'interpeller sur l'intérêt majeur d'intercéder auprès des autorités algériennes pour la préservation d'un cimetière situé dans la commune d'Azeffoun en grande Kabylie.

Pour lire le texte de ma question, cliquez ici

• La réponse à une question écrite que j'avais posée mi-juillet à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'absence de revalorisation des aides perçues par les entreprises d'insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) en contrepartie de leur mission d'intégration et de retour à l'emploi.

Pour lire le texte de ma question, ainsi que la réponse ministérielle, cliquez ici