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21 octobre 2008 2 21 /10 /octobre /2008 20:41
Cela me fait tout drôle: c'est la première fois de la mandature que j'appuie sur le bouton pour à l'occasion d'un vote sur un texte !


En effet, cet après-midi à l'Assemblée nationale, nous avions à nous prononcer en première lecture sur le premier projet de loi sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dit Grenelle 1. Et pour tout vous dire, ce projet était mal engagé: plusieurs fois reporté dans le calendrier des travaux de l'Assemblée ; 4 petits jours de débat pour traduire en termes de loi quatre mois de concertation entre les acteurs du Grenelle ; avec un Gouvernement qui dit jeudi soir vouloir se mettre à réécrire directement les articles du projet de loi pour faire tomber les amendements et gagner du temps ; sans compter la menace d'un nouveau report de quelques
mois (!) pour examiner la fin du projet...


Aussi, pour faire aboutir le texte et éviter le pire, les députés socialistes ont accepté de remettre le détail des dispositions à la deuxième lecture, acceptant que la première lecture se cantonne aux grandes orientations. C'est un acte de responsabilité, parlementaire bien sûr, mais politique surtout car cela permet de conforter la place de la France dans les discussions du Paquet Climat Energie dans le cadre du Conseil européen.


Le débat parlementaire du Grenelle a ainsi pu aller jusqu'à son terme. Il a même pu conduire à l'amélioration de ce texte, grâce à l'adoption d'amendements proposés par le groupe socialiste, d'autres soutenus par l'ensemble de la gauche, d'autres encore venant des deux côtés de l'hémicycle. Au final, sur les 380 amendements adoptés en séance, plus de 100 sont issus de l’opposition.


Ainsi, sur proposition ou avec le soutien des socialistes, ont été introduits dans le projet de loi sur le Grenelle :


  • - l'urgence écologique ;

  • - l'insertion du troisième pilier du développement durable, le progrès social, dans les objectifs des politiques publiques ;

  • - l’impératif de sobriété et d’efficacité énergétique ;

  • - la lutte contre la précarité énergétique ;

  • - la reconnaissance des services environnementaux ;

  • - la compensation des atteintes à la biodiversité ;

  • - un programme encore plus ambitieux de rénovation thermique des bâtiments : 400 000 rénovations complètes par an à partir de 2013 ;

  • - la création de la taxe poids lourds affectée à l’Agence de financement des infrastructures de France.


Certes, il y a des insuffisances dans ce texte, notamment sur le financement, sur l'eau, sur la protection des paysages... Toutefois, le travail avec la Majorité a été constructif. Cet après-midi, j'ai donc voté pour le projet de loi sur le Grenelle, pour l'environnement.


C'est un message fort adressé à nos concitoyens. Je reste toutefois vigilant sur la suite que donnera le Gouvernement et sa majorité à ce texte.





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