Une proposition pour augmenter des salaires et la protection des salariés et des chômeurs

Cet après-midi, des centaines de milliers de manifestants disent, dans tout le pays, leurs craintes pour l’avenir, leur mécontentement, leur exaspération face au chômage qui augmente et contre la vie de plus en plus dure. Salaires, rémunération et protection des salariés et des chômeurs sont au cœur des préoccupations de beaucoup de nos concitoyens, sinon de tous !

C’est pourquoi, ce matin, j’ai signé avec d’autres collègues députés socialistes une proposition qui se veut une réponse à la crise financière, économique et sociale que nous traversons car elle est une crise structurelle. C’est la crise d’un système qui ne permet plus de rémunérer correctement le travail et les salariés, qui échange progressivement des salaires contre les emprunts.

Le recours croissant à l’endettement des ménages est la conséquence logique d’un système qui refuse la hausse du pouvoir d’achat de l’immense majorité des salariés et recherche la hausse des dividendes des actionnaires sans véritable lien avec la création de richesses.

Pour agir vraiment contre la crise, les socialistes ont présenté un ensemble de mesures cohérentes, équilibrées, massives et d’effet immédiat visant non seulement à améliorer le pouvoir d’achat, à favoriser la création d’emplois, à protéger les salariés des restructurations, à apporter des réponses aux secteurs économiques en difficulté, mais aussi à poser les bases d’une politique de développement durable fondée sur le rôle régulateur de l’Etat.

Afin de garantir une progression rapide et durable de tous les salaires, la proposition de loi propose donc de soumettre le maintien des allégements de cotisations sociales à la conclusion effective d’accords salariaux annuels, qui devront intervenir cette année avant le 1^er septembre 2009. Cette mesure aura toute sa portée si elle est couplée à une augmentation du SMIC (article 1^er).

Actuellement les entreprises, tout en continuant de recouvrir aux heures supplémentaires, suppriment l’emploi des salariés en contrat à durée déterminée ou en intérim qui viennent grossir les rangs des chômeurs. Pourtant en période de crise, il est indispensable de maintenir le plus longtemps possible le lien entre le salarié et l’entreprise. Nous proposons donc de supprimer les dispositions relatives au heures supplémentaires contenues dans la loi TEPA du 21 août 2007 (article 2).

Pour les salariés licenciés pour motif économique, la proposition suggère de porter provisoirement à deux ans avec un maintien d’indemnisation à 80 % du salaire durant  cette période. Il est également proposé d’unifier et de généraliser à tout le territoire les règles propres au contrat de transition professionnelle et à la convention de reclassement personnalisé (article 3).

Enfin, il est proposé qu’à titre exceptionnel et pendant 24 mois, ces salariés inscrits à « Pôle Emploi », suite à une fin de CDD ou de mission d’intérim bénéficient d’une prolongation de six mois de leur indemnisation lorsque leurs droits arrivent à échéance pendant cette période. Ces droits supplémentaires sont pris en charge par l’Etat. Ils ne remettent pas en cause la gestion paritaire de l’Unedic et l’équilibre auquel sont susceptibles de parvenir les partenaires sociaux (article 4).