Réponse du Gouvernement

Le 20 janvier, dans le cadre des questions écrites que je pose régulièrement au Gouvernement, j'interpellais le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la décision de supprimer au 1er janvier 2009 la prestation interministérielle Aide ménagère à domicile bénéficiant aux agents retraités de l'État âgés de plus de 65 ans. La réponse vient de paraître au Journal Officiel ce 5 mai (voir en bas de page). 

Je rappelais à Monsieur le secrétaire d'Etat que cette prestation, servie à plus de 30 000 fonctionnaires (près de 75 % de femmes de plus de 80 ans), joue pourtant un rôle majeur dans le maintien à domicile de ces personnes, leur offrant une alternative à l'institutionnalisation pour une participation de l'État relativement modeste de l'ordre de 24 millions d'euros par an.

Cette décision unilatérale des pouvoirs publics est injuste ; elle traduit concrètement une orientation politique socialement inacceptable qui consiste à réduire le périmètre de l'action sociale aux seuls fonctionnaires actifs et à créer une rupture d'égalité de traitement avec les retraités du régime général.

Les pensionnés de la fonction publique sont spoliés, d'autant plus que la prestation interministérielle d'action sociale Aide ménagère à domicile (AMD) est la seule prestation d'action sociale qui leur soit destinée!

Il lui demande donc de revenir sur cette décision, et de rétablir au plus vite cette prestation à des pensionnés qui, loin d'être des privilégiés par le niveau de leur retraite, se trouvent du fait de cette décision gouvernementale injustement floués.

Voici la réponse du Gouvernement.