Installation du comité local du conseil fiscal

Ce matin, à la Préfecture, aux côtés du président de l’association des Maires du Nord et d’autres élus, je participe à la séance d’installation du comité local du conseil fiscal et financier aux collectivités locales. Ce comité est présidé par le préfet de région, en présence de Madame Claude REISMAN, administratrice générale des finances publiques de la région (ex-trésorier payeur général).

J’ai été pressenti par l’Etat pour participer à ce panel de collectivités (et donc d’élus) pour travailler à développer, en matière fiscale et financière, le partenariat entre l’échelon déconcentré de l’Etat qu’est la Direction régionale des finances publiques, et les collectivités locales. Il s’agit, notamment, de préciser en quoi l’Etat peut renforcer les prestations qu’il sert aux collectivités locales dans trois grands axes d’actions :

Ø fournir l’information pour la préparation des budgets (participation aux commissions communales et intercommunales des impôts directs ; assistance pour exonération et dégrèvements ; communication sur les établissements dominants ; accélération des états de notification des bases) ;

Ø améliorer la sécurité juridique (notamment en matière d’assujettissement à la TVA) ;

Ø développer la dématérialisation (notamment des données comptables et budgétaires).

Tout cela est satisfaisant sur son principe et je le dis dans l’intervention que je

formule… mais au vu des ponctions d’effectifs que subit le Ministère des Finances en région, l’Etat local aura-t-il vraiment les moyens et les effectifs pour fournir ces services demain ? Je fais part de mes doutes…