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  • : Blog de dominique Baert
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15 juillet 2009 3 15 /07 /juillet /2009 10:37

S’il est un débat qui fut animé dans l’hémicycle, s’il est un sujet qui fut controversé dans l’opinion – et jusque dans les rangs de la Majorité – c’est bien celui-là ! Aux ordres de l’Elysée, et sous le coup de pressions comme elle n’en a jamais subies, la Majorité parlementaire est déterminée à faire passer ce texte et brutalise l’opinion publique, les syndicats, le Parlement et jusqu’à bon nombre de ses élus puisque certains UMP ou Nouveau Centre ont voté contre ou se sont abstenus ! D’ailleurs l’adoption n’est pas brillante pour le Gouvernement : 282 voix pour, alors que la majorité absolue était de 261 ! A peine 21 voix d’avance… Heureusement qu’il y a eu les rappels à l’ordre de l’Elysée, sinon…

 

Pour moi, c’est clair, je vote non !

 

Pourquoi ? La Droite veut nous faire croire qu’il s’agit, avec ce texte, d’améliorer l’attractivité de nos commerces, de renforcer leur capacité concurrentielle. Mon œil ! C’est surtout, à mes yeux, un texte dangereux, porteur de dérives et qui ouvre une brèche dans le droit social français.

 

En fait, c’est un texte de dégradation.

 

Ø dégradation des conditions de travail des salariés. D’abord parce qu’il a surtout pour vocation de régulariser par la loi ce que sont les violations récurrentes du droit du travail dans certaines zones commerciales, à commencer par certaines des Bouches-du-Rhône (où est la circonscription de R. MAILLE, député auteur de la proposition de loi originelle) ; d’ailleurs, comment comprendre autrement la liste des départements et zones géographiques annexés au texte, car rien de rationnel, aucun critère à proprement touristique n’y apparaît (ainsi, ni la Haute-Garonne ni le Vaucluse – avec Avignon ! – ni Nice n’y sont, alors que Plan de Campagne, près de Marseille justement, s’y trouve !) : ce texte est un texte d’opportunité, de dérégulation ciblée… pis : de validation légale de comportements bien illégaux au détriment des salariés !

 

Mais ce texte est aussi très flou sur sa portée : son concernées les seules communes « d’intérêt touristique ou thermales et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente ». Il laisse entendre que 400 sont potentiellement concernées, alors que ce chiffre pourrait bien monter à plus de 5 000 !

 

Le flou est d’autant plus grand que ce sera au préfet, après avis des élus locaux, et donc finalement aussi aux maires, qu’il reviendra de fixer ces zones et communes concernées.

 

De même, si le texte prévoit que le salarié travaillant le dimanche devra être volontaire, il précise aussi que c’est l’employeur qui décide d’ouvrir unilatéralement son commerce ! Ou encore, s’il est prévu que l’accord du salarié est annuel et reconductible tacitement et que le refus de travailler le dimanche ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement, que fera le salarié auquel son employeur proposera de travailler le dimanche ? Se sentira-t-il vraiment en condition de refuser ?

 

Enfin, il est écrit que l’employeur peut « de droit, donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel », ce qui signe la fin du repos dominical.

 

Ø la dégradation sera aussi celle des conditions de vie des commerçants.

 

Qui peut croire que ce texte ne leur soit que favorable ? Déjà, reconnaissons-le, tenir un commerce, faire vivre un artisanat, ce n’est pas travailler que 35 ou même 40 heures. Bien des pans de la vie personnelle ou des loisirs sont consommés par l’activité. Car le commerçant vit déjà avec une clientèle dont le pouvoir d’achat souffre (ce qui réduit ses achats), une grande distribution agressive (c’est là qu’est la vraie concurrence, pas seulement de l’autre côté de la frontière !) et surtout de circuits de fournisseurs qui pèsent dramatiquement sur les prix (et donc sur l’attractivité réelle !) que peuvent pratiquer les commerçants.

 

Voilà pourquoi ce texte est une tromperie. Il dissimule l’essentiel : on veut faire croire qu’il suffira de permettre aux commerçants d’ouvrir plus pour qu’ils puissent gagner plus !

 

Mais est-on certain que les clients vont sortir plus pour acheter, et surtout qu’ils voudront, qu’ils pourront dépenser plus ?

 

Ne peut-on pas craindre que ceux qui vont vraiment profiter de ces nouvelles dispositions, ce sont déjà celles qui sont la concurrence majeure de nos petits commerçants, à savoir les enseignes de grande distribution ? Et si elles en tirent parti, qui va pâtir de ces ouvertures multipliées ? Leurs salariés, qui ne sauront, ne pourront pas refuser… ce que je disais précédemment.

 

Non, vraiment non, je ne peux pas voter pour ce texte !

 

 

 

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