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Mardi sont parues au Journal Officiel 6 nouvelles questions que j'ai posées au gouvernement, et plus particulièrement :
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au ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des services de l'inspection du travail de Roubaix-Tourcoing. Cliquez ici pour lire la question.
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à la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur la situation de l'emploi à la Direction régionale des finances publiques du Nord. Cliquez ici pour lire la question.
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au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle. Cliquez ici pour lire la question.
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au secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Cliquez ici pour lire la question.
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au ministre de la défense et des anciens combattants sur la mise en oeuvre de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Cliquez ici pour lire la question.
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au secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conséquences néfastes de la réforme de la commission de la sécurité des consommateurs. Cliquez ici pour lire la question.
