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  • : Blog de dominique Baert
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22 novembre 2011 2 22 /11 /novembre /2011 11:26

L’Assemblée nationale a en effet adopté cet après-midi à la quasi-unanimité (473 voix pour, 4 contre) une proposition de loi du groupe socialiste visant à allonger à un an (au lieu de 3 mois actuellement) le délai de prescription des actes de provocation à la discrimination dans la presse en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap.

Pour une fois que la Droite, enfin, se rallie et vote une proposition d’origine socialiste, n’hésitons pas à marquer notre satisfaction. D’autant qu’en ce qui me concerne, j’avais été un des premiers signataires de cette PPL proposée par ma collègue de Charente-Maritime Catherine Quéré. J’ai évidemment voté pour !

Si vous souhaitez lire le texte de la PPL votée, PPL socialiste discrimination presse nov. 2011cliquez ici.

 

 

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