Grenelle 2 : peut mieux faire!

Il y a trois ans, ce furent des semaines de débats, réunissant dans la même volonté d'avancer ensemble pour une transformation écologique de notre société,  associations, syndicats, entreprises, Etat et collectivités territoriales, dans un « Grenelle de l'environnement ». Cette seule appellation voulait rappeler les Accords de Grenelle signés en mai 1968 par le gouvernement d'alors, les syndicats et les organisations patronales, et qui constituaient une véritable avancée pour les salariés (augmentation du smic, augmentation globale des salaires et limitation de la durée hebdomadaire de travail).

C'est dans un tel esprit de progrès que le Grenelle de l'environnement, opus 1, s'est conclu l'année dernière au Parlement: avec mes collègues socialistes, j'avais voté les grands principes de cette nouvelle donne environnementale, dans un esprit constructif et vigilant.

Mais voilà, le projet de loi « Grenelle 2 », destiné à concrétiser les engagements pris dans le Grenelle 1 est décevant... Oh, bien sûr, l'affichage écologique est bien là, mais sur le fond il y a beaucoup de reculs. La conversion écologique de la majorité actuelle a vécu, une fois le scrutin régional passé! Le Président de la République lui même n'a-t-il pas dit au printemps dernier, lors du Salon de l'agriculture, « l'environnement, ça commence à bien faire »...

Dans ce Grenelle 2, des renoncements sont ainsi très nombreux, à l'instar de la suppression de l’aide aux collectivités pour aider les petites communes à rénover leurs bâtiments; ou le retour à la situation actuelle pour les pré-enseignes aux entrées de ville ; ou le refus d’accorder la garantie de rachat d’électricité aux petites éoliennes individuelles implantées hors des zones de développement éolien alors même que le solaire photovoltaïque et, désormais, les moulins en bénéficient... parmi tant de petites mesures un temps annoncées, et finalement non retenues.

Plus grave, en revanche, sont les grands reculs contenus dans ce texte :

-         la volonté quasi-obsessionnelle de freiner le développement de l’éolien, quitte à ne pas respecter nos engagements européens avec le taux de 23 %, et ce au détriment de mesures portant sur les économies d’énergie et la précarité énergétique ;

-         l'impasse financière pour les transports, avec l'absence de financement du transfert de la route vers le rail, notamment pour favoriser les transports en commun ;

-         la trame verte et bleue redevenue un vœu pieu, puisqu’elle ne sera pas opposable aux documents d’urbanisme ;

-         le recul scandaleux sur les pesticides avec des dérogations au retrait autorisées pour des raisons socio-économiques qui priment sur la santé des agricultures...

Bien sûr, on pourra toujours dire que la bouteille est à moitié pleine, plutôt qu'à moitié vide. C'est d'ailleurs ce que Jean-Louis Borloo s'est efforcé de faire cet après-midi, en prônant ce que permettait ce texte de faire en plus, même si le ministre a été trop caricatural, souvent, à vanter son « monument législatif », dont on sent bien que ni sa majorité parlementaire, ni le Président de la République lui-même ne le vivent avec le même enthousiasme!

Et c'est bien le cœur du sujet, et du vote de cet après-midi. Oui, avec mes collègues socialistes, nous avions approuvé le volet 1, qui affirmait de louables déclarations d'intentions. Mais sur ce texte, que faire? Se taire? Ne pas dénoncer les renoncements frileux, ou pire intentionnellement destructeurs? Ce serait cautionner une méthode qui n'est pas bonne, qui n'est ni sincère, ni efficace. Voilà pourquoi, en toute honnêteté, je ne peux pas approuver ce volet 2: ce sera non!

Car l'urgence, environnementale, c'est de se mobiliser, et de travailler en faveur d'un nouveau modèle de développement écologique et social. Il devrait reposer, notamment, sur :

Ø      Une économie verte : soutien au développement de toutes les filières d’énergie renouvelable, y compris l’éolien ; création d’un Pôle public de l’énergie ; application du principe pollueur payeur.

Ø      Une fiscalité écologique : modulation de la TVA sur les produits de consommation en fonction de leur impact environnemental.

Ø      Des modes propres de production et de consommation : programmes de conversion des grandes filières industrielles vers les productions propres et moins gaspilleuses d’énergie (ex: la voiture propre…) ; plan pour le ferroutage ; développement des circuits courts de distribution ; affichage environnemental et social.

Ø      Des villes nature: financement public garanti pour le développement des transports collectifs et des éco quartiers ; prise en compte du critère services écologiques rendus dans le calcul des dotations de l’Etat aux collectivités ; mise en œuvre du programme de maitrise thermique des bâtiments avec notamment la rénovation des logements anciens.

Ø      Une biodiversité protégée : la trame verte et bleue doit être juridiquement contraignante pour être efficace et permettre la migration des espèces dans un contexte de réchauffement climatique.

La perspective serait autre que celle qu'on nous propose cet après-midi! Mais ce serait un autre, un vrai projet de société, différent, très différent de ce que la Majorité gouvernementale a dans la tête.