J’interviens devant le CESER

Après une séance de nuit à l’Assemblée (comme la nuit précédente), ce matin je suis dans l’hémicycle du Conseil régional à Lille, aux côtés de Daniel Percheron, président du conseil régional et de Frédéric Motte, président du conseil économique et social régional, lequel m’a demandé d’intervenir devant le conseil sur le thème : « Le défi du financement local et les contraintes budgétaires ».

Etre à la tribune en plénière est impressionnant. Mais je suis accueilli par de nombreux amis (cf. photo avec Jean-Marie Toulisse).

Dans mon propos, je rappelle qu’en effet il y a défi car, pour les collectivités locales, il y a excès de demande de capitaux sur l’offre. Et dès lors, pour en sortir, soit on augmente l’offre de financements, sinon la demande ne sera pas servie et il y aura baisse des investissements des collectivités locales, ce qui n’est pas bon pour l’investissement public, donc pour les plans de charge des entreprises, donc pour la croissance et donc pour l’emploi.

Je me suis efforcé de répondre successivement à trois questions :

1. Pourquoi les collectivités locales empruntent-elles ? Pour financer leurs investissements. Jusqu’à présent elles le faisaient sans problème car la liquidité bancaire était abondante ; les banques prêtaient volontiers aux collectivités locales estimant que ce risque était un bon risque, d’où des taux d’intérêt plutôt bas et des durées plutôt longues.
2. Pourquoi maintenant y a-t-il des contraintes d’offre (de crédit) ? Parce que les crises ont profondément bousculé les conditions du financement bancaire. Touchées par la crise bancaire américaine, puis par la dérive des dettes souveraines européennes,  les banques ont affronté des pertes ou des doutes sur leur solvabilité. Son problème de liquidités a emporté la banque Dexia (principal financeur des collectivités). Et pour limiter les risques d’effondrement du système bancaire, les régulateurs ont adopté des règles prudentielles très strictes dites Bâle III. Pour les collectivités, cela veut dire : moins de crédits, de moins longue durée, et plus chers, pour moins d’investissements. Et cela au moment même où les collectivités ont perdu de la dynamique de leurs autres ressources (gel durable des dotations d’Etat ; moins d’autonomie fiscale).
3. Dès lors, comment répondre à la demande ? La question se pose car, pour couvrir un besoin global de 18 à 20 Mds €, le financement bancaire classique (CE, CM, CA, SG…) ne finance que 8 à 10 Mds € en 2012 et 2013. De nouveaux outils sont en train de se mettre en place.

Ce sont la Banque postale (5 Mds € de MLT en 2013) ; les émissions obligataires groupées (telle celle des 44 collectivités pour 610 M€ levées en octobre) ; l’agence française de financement des investissements locaux qui va être créée par des collectivités locales (objectif 4 à 5 Mds € en 2013).

Reste que pour éviter le crédit crunch, la CDC a mis en place, sur fonds d’épargne, deux

enveloppes en février et en juillet pour 5 Mds € globalement en 2012.

Cela me permet de conclure que le financement des collectivités locales est devenu pour les élus un combat !

La preuve : Libération publiait le 13 novembre dernier un article titré  « Crédit bancaire : les communes au régime sec ».