Je lance le débat sur la fraude à la TVA !

Après avoir quitté l’Assemblée cette nuit à 1 h 40, puis avoir participé ce matin au Bureau de la Communauté urbaine de Lille et au déjeuner de l’exécutif qui s’en est suivi, je suis de retour dans l’hémicycle pour la reprise des débats sur la loi de finances rectificative pour 2014 : après trois nuits, il reste encore 160 amendements à examiner !

Pour ma part, je porte avec force un amendement – qui, dans la discussion, sera vigoureusement soutenu par Bruno Le Roux, président du groupe socialiste – pour lutter contre la fraude européenne à la TVA.

La question que je pose est importante puisque mon amendement, loin de coûter, peut rapporter 5 Mds € !

Il vise en effet à interpeller, pour chercher à réduire, voire annihiler cette fraude à la TVA sur les relations commerciales intra-communautaires communément appelée carousel.

La Commission européenne estime que par ce mécanisme, passe entre les mailles du filet de la taxation entre 4 et 6 % du produit attendu de TVA nette, d’où pour la France les 5 Mds que j’évoquais il y a un instant.

De quoi s’agit-il ? Dans la proposition que je formule, tout en respectant les directives européennes, il s’agit de créer une déclaration électronique spéciale des achats pour les assujettis à la TVA, assortie d’une télétransmission à l’administration. Cette déclaration n’est pas une charge nouvelle pour l’entreprise car elle est tout à fait compatible avec les logiciels actuels de traitement et d’enregistrement comptable des entreprises. En revanche, elle permettrait à l’administration fiscale, eu égard aux informations dont elle dispose déjà par ailleurs, de pouvoir identifier, suivre et mieux contrôler les flux intéressants à taxer.

Dans la lutte contre la fraude fiscale, ce qui est le plus fondamental, ce n’est pas le recouvrement, c’est d’identifier la matière taxable.

Les services de Bercy, je le sais, travaillent sur ce sujet, et mon amendement est sans doute perfectible, comme me le dit le ministre Michel Sapin, ministre de l’économie (ph. ci-contre), qui me demande à ce stade du débat de le retirer (ce que, député fidèle de la majorité, je fais, bien sûr). Je pense en particulier compléter utilement ma rédaction par l’autoliquidation de la TVA à l’import ainsi qu’une harmonisation des taux de pénalités existants en matière de TVA ; et sans doute faudra-t-il prévoir un délai d’application différé, par exemple mi-2015. Mais sincèrement, ce sujet de lutte contre la fraude à la TVA est essentiel et cet amendement lui donnerait un instrument puissant.

Pour lire mon amendement, cliquer ici.