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La revue L'Hémicycle revient cette semaine sur les dommages collatéraux liés à la suppression de la taxe professionnelle. Et en particulier sur le transfert de la part départementale de la taxe d’habitation vers les communes, objet – entre autres - de notre discussion en commission des Finances dans la nuit du mardi 9 novembre (pour lire l'article de l’Hémicycle en ligne, cliquez ici).
En effet, si un des aspects de la réforme de la TP consiste à transférer la part départementale de la taxe d’habitation au bloc communal, un tel transfert implique néanmoins que les abattements départementaux sur cette part soient remplacés par ceux décidés par le bloc communal. Or de tels remplacements ouvrent la possibilité de voir sa taxe d'habitation s'accroître si les abattements départementaux étaient plus favorables que ceux de sa commune...
Bref, "l'usine à gaz" posant problème dans bien plus de départements français que Bercy ne voulait l'admettre, cette mesure de la réforme de la TP a subi un rafistolage de dernière minute, visant à "neutraliser" par voie de dégrèvements les effets sur les contribuables en déposant un amendement, l’amendement II-CF 306, à l'article 59 du PLF 2011 – article intitulé "Ajustements consécutifs à la réforme de la suppression de la taxe professionnelle" .
