La santé transfrontalière : un plus !

Ce lundi après-midi, j’ai été invité à participer à un forum de la citoyenneté européenne à Mouscron, sur le thème : Quelle mobilité pour les patients ? organisé par des doctorants de Lille 2. Plusieurs tables rondes se sont tenues, dont une consacrée à la mobilité des patients et des soins par la coopération hospitalière, à laquelle (cf. photo) mon adjointe à la santé, Anne Duquesnois, a participé aux côtés de son homologue mouscronnoise et des directeurs des centres hospitaliers de Mouscron et de Tourcoing.

Après l’introduction d’Alfred Gadenne, mon collègue et ami député-bourgmestre de Mouscron, j’ai eu à intervenir à la tribune, et je l’ai fait en évoquant deux thèmes.

Le premier : que les maires de Mouscron et Wattrelos soient ensemble à un colloque transfrontalier sur la santé est une évidence. D’abord parce qu’ensemble, nous le sommes déjà sur pas mal de sujets qui n’ont pas de frontière : économie, emploi, sécurité (coordination policière), justice, environnement et sécurité civile. Ensuite, parce qu’il est tout aussi évident que la santé n’a pas de frontière non plus : les altérations de la santé dans nos villes ouvrières et industrielles sont les mêmes, les thérapies sont les mêmes. Voilà pourquoi il est légitime de penser notre politique de santé ensemble.

Le deuxième : qui ne peut voir que les défis à relever, en matière de santé, sont les mêmes, à Mouscron comme dans nos villes ? Il y en a trois.

D’abord le défi des équipements : c’est vrai pour les plateaux techniques. Tous ne peuvent avoir tous les matériels, et il y a de nécessaires complémentarités à établir (car ce qui importe, c’est l’existence du matériel dans l’offre de soins de proximité). C’est vrai aussi pour les hommes car avec la démographie médicale, on ne peut avoir des spécialistes sur tout et partout.

Autre défi, celui des politiques de prévention, économes pour les comptes sociaux, sur des thématiques telles que la prévention des cancers, des maladies cardio-vasculaires ou des problèmes de vision ; c’est par-delà les frontières qu’on peut porter des actions (pourquoi pas via un contrat local de santé transfrontalier ?).

Enfin, le lourd défi du vieillissement, pour lequel nos villes et établissements auront à imaginer et mettre en place des services et des accueils renforcés. Face à ces défis, les coopérations entre nos établissements deviennent des évidences nécessaires, à l’image de celle entre le CH de Wattrelos et celui de Mouscron, ou de celle, plus forte encore, qui lie ce dernier à Tourcoing.

Rappelons en effet qu’un patient peut se faire soigner dans les établissements hospitaliers de son choix, français ou belge, sans autorisation médicale préalable de son organisme de sécurité sociale, en utilisant le formulaire E112-MRTW (ou S2).

Ainsi pour être pris en charge au CH de Mouscron, il suffit au patient français d’être assuré social auprès d’un des organismes de Sécurité sociale de la zone concernée (CPAM, RSI ou MSA Nord), de présenter une pièce d’identité et sa carte vitale. Le CH établit le S2, facture les frais à charge de l’assurance maladie à un organisme assureur belge (mutualité, laquelle récupère via l’INAMI à l’organisme de liaison français le CLEISS) et au patient les frais à sa charge (ticket modérateur, forfaits et suppléments). Il n’y a pas de décaissement préalable (tiers payant) sauf pour les consultations.

A l’inverse, si c’est un patient belge pris en charge par le CH de Tourcoing, celui-ci établit le S2 sur la base de la vignette de mutuelle remise par le patient belge, et facture les frais à la CPAM.

Ainsi, ces échanges croisés concernent de l’ordre de 1 500 patients français par an au CH Mouscron, et 2 150 patients belges au CH Tourcoing. Les médecins sont déjà amenés à travailler sur plusieurs sites même si le statut des médecins diffère.

Pour autant, comme le souligne le directeur du CH Tourcoing, ces soins croisés sont globalement limités (0,6 % des hospitalisations, 0,2 % de l’ambulatoire), mais parfois très forts sur certaines spécialités (50 % des dialyses). Mais, comme le dit l’échevine de Mouscron : « On ne peut pas tous tout avoir, mais à tous, on a tout ! ».

Ici, c’est clair, la cohérence et la qualité de l’offre de soins plaident pour que nos hôpitaux promeuvent les échanges médicaux et favorisent les complémentarités. A cet égard, à quelques semaines des élections européennes, gageons que notre expérience de santé transfrontière et de soins sans frontière pourrait pertinemment servir de référence européenne.