M.E.S. : oui mais non !

Cet après-midi, l’Assemblée nationale doit se prononcer sur la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (M.E.S.).

De quoi s’agit-il ?

Face à la crise des dettes souveraines dans un certain nombre de pays, notamment la Grèce, les Etats membres de la zone euro ont décidé de créer un fonds de solidarité permanent pour soutenir financièrement ces pays. Ce fonds aura des capacités d’intervention très diversifiées et pourra agir de manière préventive. Il sera dirigé par un Conseil des gouverneurs, composé des ministres des finances des Etats membres de la zone euro. Il sera doté d’un capital de 80 milliards d’euros par les Etats signataires du Traité. Il pourra emprunter pour porter son capital au maximum à 700 milliards d’euros.

La mise en place d’un mécanisme permanent de solidarité au sein de la zone euro apparaît comme une condition indispensable à sa stabilité et au soutien des pays en difficulté. Le MES est indéniablement un progrès par rapport au fonds européen de stabilité financière (FESF), bricolé dans l’urgence et l’improvisation.

Difficile, franchement, de voter contre cela. Car ce n’est rien d’autre qu’un renforcement de la solidarité financière entre les Etats-membres, et une augmentation de la « force de frappe », c’est-à-dire de la capacité à aider un Etat en difficultés.

Faut-il pour autant voter oui ? Malheureusement, non. Car ce texte, s’il crée un mécanisme salutaire, est incomplet. Il ne peut pas nous satisfaire, nous députés socialistes, pour deux raisons.

D’abord une raison technique. Le MES n’a pas accès à la BCE. C’est regrettable. Car cela limite considérablement sa capacité d’action ! Le MES devrait pouvoir disposer du statut d’une banque et par conséquent être financé par la BCE. Avec l’adossement à la Banque Centrale Européenne, les spéculateurs comprendraient qu’ils ont devant eux une capacité de

défense sans limites, et cela serait un affichage puissamment apaisant.

Seconde raison, et à mon sens la plus forte, de ne pas voter le texte proposé par le Gouvernement, c’est qu’il est lié au traité budgétaire dont les socialistes demandent la renégociation afin de réorienter l’Europe vers une politique de croissance. Ce lien n’a certes pas de valeur juridique contraignante, mais il est affirmé dans deux considérants du traité sur le MES. Voter en l’état le Traité sur le MES risque de brouiller notre message sur le traité budgétaire !

Nous considérons en effet qu’il ne s’agit pas aujourd’hui en Europe de n’insister que sur l’assainissement financier, mais il est essentiel que les pays européens se préoccupent de la croissance, tant des pays en difficultés que les autres !

Car sans croissance, les dettes resteront lourdes, et continueront à se creuser. L’urgence en Europe, c’est d’éviter de plonger d’austérité en récession ; c’est par-delà les crises de liquidités, de mobiliser les moyens de financer des initiatives de dynamisation économique, et donc de croissance, pour l’emploi.

C’est ce que François Hollande veut renégocier dès son élection à la présidence. Voilà pourquoi, pas question de voter pour le MES, ni contre : je me suis donc abstenu, comme la majorité de mes collègues socialistes.