Redressement et croissance au programme !

En effet, en fin d’après-midi (le vote aura lieu vers 21 h) le Gouvernement, par la voix de ses ministres P. Moscovici et B. Cazeneuve, fait une déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur le programme de stabilité 2013-2017 qui sera présenté à Bruxelles le 30 avril prochain.

Le texte est évidemment d’importance car il explicite ce que sera la stratégie budgétaire, en dépenses comme en recettes, et surtout en niveau de déficit, de la France pour les quatre prochaines années.

Si en matière de croissance économique la France a mieux résisté que ses partenaires européens (0 % en France en 2012, contre - 0,5 % en moyenne dans la zone euro), les perspectives pour 2013 (+ 0,1 %) et 2014 (+ 1,2 %) vont évidemment impacter nos recettes fiscales et rendent plus difficile la réalisation de nos objectifs de déficit budgétaire.

Voilà pourquoi le Gouvernement affiche de reporter à 2014 l’objectif de retour du déficit sous 3 % du PIB. En effet, puisqu’il n’y a pas de croissance, donc de recettes fiscales supplémentaires, revenir à 3 % dès 2013 obligerait à de sévères coupes dans les dépenses de l’Etat et donc entraînerait la France dans la récession. Cela n’est pas tenable. La séquence est donc : 4,8 % en 2012, 3,7 % en 2013, puis 2,9 % en 2014, 2 % en 2015, 1,2 % en 2016 et 0,7 % en 2017. C’est une réduction progressive, faite de sérieux budgétaire, mais qui refuse l’austérité !

Si le Gouvernement n’avait pas pris les mesures qu’il a décidées depuis un an, le déficit public aurait été de 5,5 % en 2012 ! Les conséquences financières de la politique budgétaire de la Droite ces cinq dernières années sont lourdes en terme de dette supplémentaire et de perte de souveraineté de la France. Cette dette de la Droite, la Gauche n’a maintenant pas d’autre choix que de la rembourser ! Ce n’est pas de gaieté de cœur, mais par réalisme et efficacité. Sinon, les efforts à faire demain par les Français seraient bien pires encore que ceux à réaliser aujourd’hui.

Le déficit structurel a diminué de 1,2 % en 2012 ; il baissera de 1,8 % en 2013 et de 1 % en 2014. Après les relèvements fiscaux sur les entreprises et les ménages aisés en 2013, l’effort structurel portera en 2014 à 70 % sur les dépenses et 30 % sur les recettes.

Si on ne veut pas que les Français aient à subir de nouveaux impôts, la dépense publique va être progressivement ralentie : sa progression ne sera de 0,5 % par an jusqu’en 2017 (au lieu de 2 % ces dix dernières années). Son poids sera réduit de 3 points de PIB, soit de - 60 Mds € (au lieu de + 4,6 points entre 2002 et 2012).

Cette stratégie aura été validée par 297 voix pour (220 contre et 10 abstentions).