Spéculation, commission d’enquête !

Les dossiers en débat dans l’actuel G20 sont parmi ceux auxquels j’ai consacré une large partie de mon automne 2010, puisque j’ai été vice-président de la commission d’enquête de la commission des finances, consacrée à l’analyse critique de la spéculation et de ses conséquences dévastatrices. Le rapport de cette commission, intitulé Spéculation : faire gagner la croissance et l’emploi plutôt que les joueurs, est placé sous la double signature de mon collègue Henri Emmanuelli (président, PS) et de Jean-François Mancel (rapporteur, UMP).

De septembre à décembre, presque chaque semaine, et en sus de la préparation de la LFI 2011 et de la LFR 2010, nous avons tenu 28 auditions des 37 principaux spécialistes, économistes, acteurs ou régulateurs des marchés, de matières et de capitaux, pour comprendre les mécanismes de la spéculation, avec pour objectif de savoir comment en contenir les effets pervers et déstabilisateurs, quelles régulations mettre en œuvre et dans quel cadre. Le résultat est ce rapport de 250 pages qui formule 34 propositions.

Car, postulat de départ – ce que soulignent toutes les personnalités entendues -  « la spéculation est consubstantielle au marché » (comme le dit Jean-Pierre Jouyet, président de l’AMF), et « sans spéculateurs, il n’y aurait pas de marché. Pour qu’une transaction se fasse, il faut un acheteur et un vendeur, chacun considérant qu’elle est dans son intérêt ».

La 1^ère partie du rapport en analyse le contenu, mais aussi les bulles spéculatives, les excès notamment à partir de l’examen des crises de la dette grecque et irlandaise, ou des dérèglements des marchés de matières. Au cœur de la problématique, il y a la remise en cause de la théorie des marchés efficients.

La seconde partie explicite pourquoi, par leurs évolutions, nos économies sont devenues plus sensibles : financiarisation, surabondance de liquidités, encadrement défaillant des acteurs (titrisation, rôle des agences de notation, régulateurs désarmés), instrument de marché eux-mêmes déstabilisants (trading à haute fréquence, ventes à découvert, produits dérivés…).

Voilà pourquoi la 3^e partie prescrit de prendre « à tous les échelons pertinents des mesures correctrices qui visent toutes à réduire les causes objectives de mouvements spéculatifs cumulatifs et déstabilisateurs en : limitant la liquidité des opérateurs ; interdisant certains instruments à risques ; assurant une plus large transparence ; donnant davantage de moyens d’interventions aux autorités de régulation et de contrôle.

C’est ainsi que nous avons préconisé un meilleur encadrement des fonds alternatifs, l’interdiction des ventes à découverts de produits dérivés de dette souveraine, l’élimination du trading à haute fréquence, le renforcement du rôle des banques centrales dans les analyses de risques (pour éviter de laisser aux agences de notation une position dominante exclusive), l’engagement de responsabilité de tous les membres des conseils d’administration des banques (et pas seulement les principaux décideurs) pour responsabiliser chacun des participants ou encore le renforcement des moyens de l’Autorité des marchés financiers.

Pour lire les propositions du rapport de la commission d’enquête (pages 269 à 274), cliquez ici.