Trois questions parues au J.O.

Ce matin paraissent au Journal Officiel trois questions écrites que j'ai posées :

• au ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la souhaitable inflexion des discussions en cours pour l'élaboration de la directive européenne relative à l'attribution des concessions (pour lire la suite de ma question, cliquez ici) ;

• à la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012, portant réforme du régime des concessions de logement applicable aux agents de l'État, conséquences qui imposent que ce décret soit complété par un dispositif plus progressif de mise en oeuvre (pour lire la suite de ma question, cliquez ici) ;

• à la même ministre de la réforme de l'État, sur les conséquences du même décret qui imposent une clarification rapide de sa portée (pour lire la suite de ma question, cliquez ici).