Trois questions parues au Journal Officiel

Ce matin, le Journal Officiel publie trois questions écrites que j'ai posées :

• à la secrétaire d'Etat, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie, sur l'aide au développement des pays les plus pauvres pour lesquels la France a affiché des engagements spécifiques. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.

• au secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur les conséquences collatérales parfois négatives de la dématérialisation, compte tenu des coûts parfois induits. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.

• à la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la compatibilité, pour un fonctionnaire de la fonction publique territoriale détaché auprès d'un parlementaire, à exercer un mandat électif exécutif (adjoint au maire) dans sa collectivité d'origine. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.