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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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25 janvier 2013 5 25 /01 /janvier /2013 11:46

FH-a-Lille-pour-parler-social.JPGC’est un double symbole, et il est fort.


Pour sa première venue dans le Nord depuis qu’il est Président, François Hollande est venu à Lille pour le congrès de l’UNIOPSS, un congrès où jamais, jusqu’à aujourd’hui, un Président de la République ne s’est rendu (ce que Dominique Balmary, président de l’UNIOPSS rappelle, sous les applaudissements, en accueillant son hôte).

 

L’UNIOPSS, d’après les propos de F. Hollande, est « l’organisation la plus importante de France dans le champ social et médico-social » ; elle « regroupe 300 000 établissements, 1 million de salariés et 1 million de bénévoles ». Une organisation qui a donc « une histoire, une grande histoire : celle de l’innovation sociale ».

FH-a-Lille-pour-parler-social_3.JPG

 

Rappelant l’importance des préoccupations sociales dans sa politique, le Président a mis en avant les trois « préoccupations du gouvernement » en annonçant plusieurs mesures :

  • La lutte contre la pauvreté. Face au surendettement : révision des conditions d’octroi du crédit à la consommation et création d’un observatoire de l’inclusion bancaire ; mise en place d’un registre national des crédits. Pour les jeunes, une garantie pour que tous les jeunes et moins de 25 ans puissent être au moins dans une formation ou un parcours professionnel (expérimentation dans 10 territoires). Pour le logement, une garantie universelle et solidaire des loyers locatifs. Le Président a rendu un hommage appuyé au métier des travailleurs sociaux qui font face à des gens parfois en colère, qui sont « revenus de tout parce qu’ils ne disposent de rien ». 
  • Le handicap. Le prochain texte sur la décentralisation va avoir à clarifier les compétences des collectivités locales « pour que le citoyen puisse connaître la collectivité chef de file ». En matière de handicap, c’est le Département ! ». Le seul souci, ce doit être la satisfaction de l’usager. Sur l’accessibilité et la date de 2015, « nous savions que ce serait difficile. Je veux la transparence : comment faire pour l’atteindre et dans quels délais ? » Un plan autisme sera présenté ce printemps prochain. 
  • Le vieillissement. La France a une population qui vieillit longtemps et une natalité qui en fait l’une des plus jeunes d’Europe. La réforme de la dépendance sera prête d’ici la fin de l’année mais nous ne pouvons pas aller plus vite que ce que nos finances nous permettent de faire.

FH-a-Lille-pour-parler-social_2.JPGFrançois Hollande a conclu en souhaitant, avec les associations et organismes de l’UNIOPSS, « une relation nouvelle, fondée sur la confiance et la reconnaissance, née de la clarté du réel » en plaidant « la spécificité de l’économie sociale et solidaire ». Avant de lancer : « Merci de ce que vous faites pour la République ! ».

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24 janvier 2013 4 24 /01 /janvier /2013 15:19

voeux-entreprise3.jpgC’est vrai que, parmi les projets économiques majeurs pour 2013, l’investissement le plus visible, le plus structurant, est sans conteste celui qui concerne le Sartel, en entrée de ville, par la société Kalix Promotion. C’est un beau projet, qui justifie que mes invités d’honneur ce matin soient les co-gérants de l’entreprise : Albéric Bienvenu et Jean-Louis Fardel.

Un beau projet, oui mais pourquoi ? Parce qu’installer une – et a fortiori plusieurs, comme dans le cas présent – entreprise(s), c’est répondre à trois objectifs : créer de la richesse économique, créer des emplois et contribuer à la qualité de l’urbanisme, de la physionomie du quartier. C’est le quartier qui va être redessiné, complétement changé.

De ce point de vue, le projet Kalix est pleinement satisfaisant. Là où il y a aujourd’hui des jardins en friches, il y aura bientôt un éco-parc qui proposera 8 000 m2 de surfaces divisibles (de 100 à 1 000 m2).  On y trouvera de la restauration, un drive et principalement des locaux pour du commerce de gros à destination des professionnels (matériel de carrelage, d’électricité, de peinture…), ainsi que des cellules pour les artisans. A la clé, 150 à 200 emplois y seront localisés, dont la moitié en création nette, selon les co-gérants, dans un cadre verdoyant, à l’aménagement paysager soigné, et dans des bâtiments de nouvelle génération, homogènes, économes en énergie et dont les hauteurs seront contrôlées. 

voeux-entreprises1.jpgPlus de deux ans auront été nécessaires à la concrétisation de ce dossier qui répond à un vrai besoin. Kalix, spécialisé dans ce type d’aménagement, est d’ores et déjà sollicité par plusieurs enseignes qui souhaitent des locaux pour s’installer et se développer. Le permis de construire sera déposé prochainement. Deux phases de construction sont prévues : la première dès cet été 2013, et la deuxième mi-2014.

Le projet Kalix est le projet que nous attendions, que nous espérions en entrée de ville, et dont le Sartel avait besoin. C’est le premier site économique que l’on découvrira en venant de Roubaix par le Sartel ;  nul doute qu’il sera réussi !

voeux-entreprises2.jpg

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24 janvier 2013 4 24 /01 /janvier /2013 15:15

voeux-entreprises1-copie-1En fin de matinée, à l’Hôtel de ville, c’est la dernière du marathon des cérémonies de vœux : celle consacrée aux forces économiques de Wattrelos. Je reçois les dirigeants de nos entreprises, nos partenaires, investisseurs et promoteurs, ou ceux en charge de l’emploi et du développement économique.

 

Ils sont les bienvenus car mes vœux sont, comme chaque année, intéressés : je leur souhaite d’aller bien, que leurs entreprises aillent bien et se développent car alors Wattrelos aussi ira bien et se développera : « Portez-vous bien, et Wattrelos ne s’en portera que mieux », fût-ce sur fond de crise.

 

Pour 2012, le tissu économique et social wattrelosien n'aura pas, heureusement, connu de heurts majeurs. C’est vrai sur le front de l’emploi où avec une hausse de 6,6 % du nombre de chômeurs (3 002, soit + 186 depuis septembre 2011) l’évolution est comparable à Lille et à Tourcoing mais plus favorable qu’à Hem (+ 13,8 %), Roubaix (+ 8,8 %) ou Villeneuve d’Ascq (+ 9,6 %). C’est mieux surtout que la moyenne LMCU (+ 7 ,7 %) ou régionale (+ 9,0 %).

 

Le climat économique aura bien sûr été affecté par le pouvoir d’achat amoindri des ménages et l’avancée de l’investissement des entreprises. Mais en 2012, de gros dossiers ont avancé, côté infrastructures (boulevard André-Cambray, première partie de la liaison habitat-travail), mais aussi administrativement pour des projets économiques.

 

Pour 2013, loin de tout renoncement, la Ville poursuit activement sa mutation sans perdre de temps ni de distance. Prête à rebondir quand les vents meilleurs s’engouffreront enfin dans les voiles !

 

Côté vie municipale, en 2013, on consolide, que ce soit l’assise financière (sans hausse de fiscalité !) ou en poursuivant les investissements (éducation, logement, aménagement avec les dossiers de La Lainière et de la réhabilitation du centre-ville).

 

Côté infrastructures, ça roule… pour les deux gros chantiers, Conseil général et LMCU, de Tourcoing-Beaulieu.

 

Et côté vie économique, 2013 s’ouvre sur quelques lumières « emblématiques et prometteuses ». D’abord, avec la construction au Beck de la nouvelle agence Pôle Emploi (ouverture septembre 2013). Mais aussi avec quelques « beaux dossiers » :

 

Ø une Maison de santé, un véritable pôle santé au Sapin-Vert. L’initiative est purement privée mais je la soutiens de toutes mes forces. Portée par des médecins, elles les regroupent sur un même site avec d’autres professionnels de santé, avec plusieurs disciplines, et avec soit une crèche, soit un béguinage. C’est un très beau projet qui devrait conforter l’intérêt de professionnels de santé d’exercer à Wattrelos. Avec quelques emplois induits bien sûr mais surtout un meilleur service rendu à la population.

 

Ø un centre d’accueil médicalisé pour adultes handicapés par l’association d’action sanitaire et sociale. Celle-ci reprend le projet d’Handas, annulé, ce que j’avais regretté, à côté de l’hôpital de Wattrelos. En jeu, plusieurs dizaines d’emplois supplémentaires non délocalisables, et surtout un équipement sanitaire et social qui conforte le centre hospitalier lui-même. C’est une très bonne nouvelle !

 

Ø Enfin, l’investissement le plus visible, le plus structurant en 2013, sera celui du Sartel, en entrée de ville, par la société Kalix Promotion. Le projet Kalix est le projet que nous attendions, que nous espérions en entrée de ville. C’est le premier site qu’on découvrira en arrivant de Roubaix par le Sartel. Nul doute que ce sera réussi. Cela fait plusieurs mois qu’on travaillait ce dossier. Je suis heureux de pouvoir l’annoncer.

 

Pour Wattrelos, 2013 doit être l’année de la reconquête des anciens sites industriels et, je l’espère, de la reprise de la croissance et des investissements. Bougeons pour que Wattrelos bouge !voeux-entreprise2

 

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24 janvier 2013 4 24 /01 /janvier /2013 15:14

signature-avenir2.jpgCe matin, en mairie de Wattrelos, « l’Etat est là ». Physiquement, par la présence de Marc-Etienne Pinauldt, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement de Lille, avec qui je vais signer une charte d’engagement (cf. photo) symbolisant la volonté de la Ville de réaliser 20 emplois d’avenir. Mais l’Etat est surtout là politiquement, puisqu’il s’agit de mettre en œuvre un des dispositifs du triptyque de la politique gouvernementale de l’emploi, à savoir, à côté du contrat de génération (loi votée hier) et de l’accord collectif sur la sécurisation de l’emploi, les emplois d’avenir, destinés aux jeunes de moins de 25 ans, peu ou pas qualifiés.

 

L’emploi des jeunes est essentiel. Pourquoi ? Parce qu’une société qui ne donne pas d’espoir à ses jeunes va désespérer son avenir. Or, les jeunes sont les premières victimes de la crise. Dans certains pays européens, plus de 50 % sont sans emploi ; en France plus de 40 % dans certains quartiers.

 

A Wattrelos-Leers plus de 600 jeunes sont inscrits à Pôle Emploi pour un poste à temps complet (catégorie A), 908 au total pour toutes catégories. 1 chômeur sur 5 a moins de 25 ans ! Faire baisser ce chiffre inacceptable, c’est l’enjeu ! Il est politique, social et humain.

 

Voilà pourquoi, à Wattrelos, ville et associations (clubs sportifs, centres sociaux et associations de jeunesse) s’engagent ! Avec la Mission locale en maître d’œuvre, pièce maîtresse du dispositif, et Pôle Emploi à l’action (son directeur régional, Karim Khetib me fait d’ailleurs l’honneur d’être ce matin à nos côtés !).

 

La Ville s’engage sur trois pistes : préparer des prochains départs en retraite dans les services municipaux ; créer de nouveaux métiers (aide à la personne, développement durable…) ; être en partenariat, sur des compétences partagées, avec la Région. Je veux, pour ces jeunes, un effort attentif à la formation. Pour les associations, en sus de ce dispositif, elles pourront tirer parti de la baisse de leurs charges de taxe sur les salaires que nous avons votée en décembre, ce qui pourra les aider à financer leur reste à payer des emplois d’avenir. Ce ne peut qu’être bon pour l’emploi.

 

signature-avenir3Enfin, comme je le dis en conclusion, je souhaite que tous les partenaires de la Ville se mobilisent pour porter des candidatures d’emplois d’avenir professeurs pour les plus diplômés.

 

C’est avec émotion, on les comprend, que Dimitri Malfait (Ville, agent de liaison et de propreté), Samir Mokhtari et Mourad Chelbi (Acti’jeunes) ont signé leur contrat de travail (cf . photo). En avant pour notre jeunesse !

 

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23 janvier 2013 3 23 /01 /janvier /2013 13:40

Pour-le-contrat-de-generation.jpgC’était une des grandes propositions de François Hollande dans sa campagne présidentielle. C’est un des piliers de la nouvelle politique de l’emploi mise en œuvre par le nouveau gouvernement. C’est une pièce maîtresse du changement.

 

Alors cet après-midi, c’est avec solennité que je vote pour le contrat de génération. Il sera finalement adopté par 323 voix pour, 177 voix contre (surtout UMP), et 37 abstentions (centristes).

 

Qu’est-ce que le contrat de génération ? Pacte de génération entre les jeunes qui veulent accéder à l’emploi, et les travailleurs les plus âgés, il solidarise jeunes et seniors pour gagner la bataille de l’emploi. L’idée est simple : lier l’embauche d’un jeune dans l’entreprise au maintien de l’emploi d’un sénior, l’employeur bénéficiant en retour d’une aide publique. Cette nouvelle « arme inédite contre le chômage » (qui, dans la stratégie gouvernementale, s’ajoute aux emplois d’avenir et à l’accord collectif sur la sécurisation de l’emploi), vise à assurer : 

  • un CDI pour les jeunes. Il s’adresse aux jeunes de moins de 26 ans (30 ans pour les jeunes en situation de handicap), et vise la transmission du savoir et des compétences en leur assurant une formation. 500 000 contrats sont espérés sur 5 ans.
  • la préservation de l’emploi des seniors. C’est une sorte de bouclier pour eux. En signant un contrat de génération avec un jeune, l’entreprise s’engage à maintenir l’emploi d’un salarié de plus de 55 ans. C’est à cette condition qu’elle bénéficiera d’une aide de 4 000 euros (si c’est une entreprise de moins de 300 salariés). Au-delà de ce seuil, les entreprises ont une obligation de négocier un accord sous peine de pénalités financières. L’aide est individuelle et s’étendra sur 3 ans, voire jusqu’au départ en retraite du senior.

Modulé donc en fonction de la taille des entreprises, souple et mis en place par la négociation dans les entreprises, ce contrat de génération était l’engagement 33 du programme présidentiel de François Hollande. Son ambition ? Celle que François proclamait en tête du chapitre où figurait cet engagement : « Je veux redonner espoir aux nouvelles générations ».

 

Moi aussi ! Voilà pourquoi, dans l’hémicycle, j’ai voté pour…

 

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23 janvier 2013 3 23 /01 /janvier /2013 12:02

Photo matinée Bâle IIIRetour de Berlin hier soir un peu avant minuit, mais réveil à 5 heures car il me faut préparer ce que je vais dire ce matin à un colloque du Développement institute international consacré toute la journée au thème : Les nouvelles exigences Bâle III. Je suis l’un des premiers intervenants, juste après Thomas Philippon, conseiller économique du ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici. On m’a demandé de traiter le nouveau visage de la supervision financière française à l’aune de la réforme bancaire annoncée par le président François Hollande.

 

« Je veux mettre les banques au service de l’économie » : c’est la tête de chapitre des engagements 7 et 8 du candidat F. Hollande. Sans qu’il m’appartienne d’être l’exégète de la pensée présidentielle, je rappelle que :

 

  • Les banques ont été au cœur du déclenchement  et de la propagation de la (des) crise(s). Le scénario est connu : épicentre de la crise, avec les subprimes, aux Etats-Unis, diffusion des actifs par titrisation, crise de confiance donc de liquidités, défaillance d’établissements, paralysie du marché interbancaire, tensions des dettes souveraines, défiance… Leur manque de fonds propres, leur pratique intensive du refinancement à court terme, des prises de risques excessives, des failles dans la réglementation et / ou la supervision bancaire sont en cause.
  • Pour contenir les risques, la supervision bancaire européenne, premier pas vers l’union bancaire est essentielle : depuis le printemps 2012, avec les énergies conjointes du Président de la République et de Pierre Moscovici, celle-ci aura connu des progrès majeurs. Certes, il y avait eu déjà des évolutions significatives de régulation prudentielle des banques, notamment avec Bâle III (exigences en fonds propres et ratios de liquidités). Avec l’accord européen du 13 décembre 2012, un superviseur unique européen, logé au sein de la BCE, sera mis en place pour mars 2014 et contrôlera les 200 plus grandes banques. L’accord prévoit que l’Europe prépare aussi des textes sur la résolution (pour le devenir des établissements en faillite ?) et la garantie des dépôts.
  • Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, qui sera examiné ces prochaines semaines à l’Assemblée, vise, lui, à éviter les risques. Ainsi, il cantonne les activités que les banques mènent sur les marchés financiers pour leur propre compte ou à des fins spéculatives, dans une filiale séparée pour protéger la banque en cas de problème. Il renforce, également, les pouvoirs de l’autorité de contrôle prudentiel en matière de résolution. Chaque banque donc se dotera d’un plan préventif de résolution. Et ce projet de loi me paraît tout à fait pertinent car il s’intègre à un contexte européen qui a bien évolué, avec la supervision bancaire et ce que seront les dispositions prises à partir du rapport Liikanen.

 

Il faut s’occuper de nos banques, pour la stabilité d’ensemble du système bancaire, pour le bon financement de l’économie, de la croissance et de l’emploi, mais aussi parce qu’il en va de nos finances publiques ! Les faillites bancaires induisent des conséquences budgétaires…

 

Tel est ce que j'explique à mes auditeurs, tous professionnels de la banque et de la finance.

 

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22 janvier 2013 2 22 /01 /janvier /2013 19:00

Berlin-2-drapeaux.JPGLa présence du Président de la République française François Hollande, accompagné du Premier ministre et de nombre de membres du gouvernement français (chacun était assis à côté de son homologue allemand) dans l’hémicycle du Bundestag, est un acte fort. L'ovation que la salle comble du Philarmonique de Berlin lui donnera ce soir mesure l'importance de ce qui se passe aujourd'hui ici, à Berlin.

 

Dès le début de son discours solennel, François Hollande le proclame : « Je mesure le moment exceptionnel que nous vivons ». Il rappelle que, « ici même », François Mitterrand soulignait « l'amitié sans faille avec l'Allemagne ».

 

« C'est cette amitié qui a permis de faire des choix audacieux (Airbus, Ariane), de créer l'euro, étape par étape, et ces derniers mois encore de préserver l'intégrité de la zone euro. »

 

Berlin-2-discours-F-Hollande.JPG« Mais aujourd'hui, nous avons à ouvrir de nouvelles perspectives. Nous devons le faire pour la jeunesse ! C'est la grande affaire de notre relation car c'est l'enjeu des politiques que nous engageons, alors que la jeunesse affronte une crise économique et sociale d'une durée inédite. »

 

D'où les moyens supplémentaires donnés à l'OFAJ, la consolidation et l'élargissement d'Erasmus. Et d'appeler « à défendre un projet commun pour que chaque jeune puisse accéder à une formation et à un emploi, ce qui pourrait être financé par la taxe sur les transactions financières. C'est pour elle (la jeunesse) que nous devons poursuivre notre ouverture européenne. Pour nous rassembler, il n'est pas demandé de nous ressembler. »

 

Le Président de la République remercie l'Allemagne pour son appui pour l'intervention au Mali. « Cette intervention était nécessaire ; plus tard aurait été trop tard. La France n'est pas là pour chercher un intérêt, une influence ; elle est là pour porter secours. Elle veut être utile. » Et d'ajouter : « Je souhaite que la France et l'Allemagne reprennent les objectifs prévus du Traité de l'Elysée pour une politique étrangère commune. »

 

« Au-delà de notre amitié, nous devons réaffirmer notre ambition. »

 

Mais pour cela, il faut des moyens. « Il reste à adopter un budget pour l'Europe : maîtriser la dépense, mais dégager des moyens pour l'avenir, des politiques communes (pas seulement la PAC, mais aussi pour la cohésion). » Et de citer le projet d'union bancaire, la recherche de disciplines dans les comportements bancaires.

 

Mais aussi, affirmer sa volonté « d'avancer ensemble sur l'Union politique, sur l'Europe de l'énergie, sur l'Europe des transports, sur l'Europe du numérique, sur l'Europe des générations futures (éducation, recherche, enseignement supérieur…). »

 

Et le Président de la République de conclure : « L'amitié que nous célébrons aujourd'hui est un hommage à l'histoire. Mais elle doit être aussi un appel à nos deux pays, pour qu'ils se rapprochent davantage. »

 

Une bien belle réaffirmation de l'amitié franco-allemande. Le discours de François Hollande aura fait honneur à la France…

 

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22 janvier 2013 2 22 /01 /janvier /2013 18:50

A-Berlin-pour-l-Europe.jpgIl y a 50 ans, le 22 janvier 1963, le Général de Gaulle et le chancelier Adenauer signaient un traité de coopération destiné à sceller la réconciliation entre la France et la République fédérale d’Allemagne. Il a véritablement posé les bases de la dynamique de relations entre les deux pays si longtemps belligérants et devenus la locomotive de l’Europe.

 

A-Berlin-pour-l-Europe_4.jpgCette symbolique vaut bien une manifestation officielle significative, surtout lorsque l’Europe et l’euro subissent une crise dure. Voilà pourquoi, alors que le 40e anniversaire avait été célébré à Versailles en 2003, c’est cette fois à Berlin que se tient le rendez-vous. En présence du Président de la République française François Hollande et de la chancelière allemande Angela Merkel, ont rendez-vous pour une séance conjointe, historique, au Bundestag, les députés français et allemands.

A-Berlin-pour-l-Europe_3.jpg

 

La séance est coprésidée par Claude Bartolone et Norbert Lammert (cf. photo lors du déjeuner) présidents de l’Assemblée nationale et du Bundestag.

 


A-Berlin-pour-l-Europe_2.jpgA l’arrivée au Reichstag, dont la devise inscrite à son fronton (cf. photo) fait face au bâtiment de la chancellerie, reconnaissons que l’émotion est réelle. Elle l’est encore plus lorsque, députés français et allemands, nous nous installons tous côte à côte dans l’hémicycle. Je suis à gauche, bien sûr, avec nos amis du SPD.

 

L’aigle allemand est devant nous au-dessus de la tribune où ont pris place les deux présidents de nos deux assemblées. Nous rejoignent rapidement et solennellement les deux Présidents de la République, le premier ministre français et la chancelière allemande, et le président du Sénat français.

 

Le président du Bundestag, Norbert Lammert rappelle dès le début de son intervention que si Berlin est la capitale de l’Allemagne réunifiée, la réunification n’aurait jamais été possible « sans la réconciliation entre nos deux pays ». Et avec humour, mais non sans vérité, sur la relation franco-allemande, il dit : « Il y a eu des phases de passion et des phases de raison ; aujourd’hui, nous sommes dans une phase de raison passionnée, plutôt que dans une phase d’amour romantique fort ». Et de lancer un appel aux jeunes d’Europe car « c’est de vous que dépendra l’avenir de ce grand héritage ! »

 

La jeunesse aura été omniprésente dans toutes les interventions qui suivront ensuite, de François Hollande bien sûr (cf. article ci-après), d’Angela Merkel, et des représentants de chaque groupe politique des deux assemblées. 

 

De jeunes musiciens nous rejoignent ensuite pour interpréter La Marseillaise et l’hymne national allemand, dont les voix des parlementaires qui, ensemble, les entonnent, nous laisseront à tous un souvenir puissant ! 

 

Ensuite, à l’initiative de Joachim Gauck, Président de la République d’Allemagne, nous assistons tous ensemble à un concert au Philharmonique de Berlin, en présence là encore, bien sûr, des deux présidents. L’ouverture d’Egmont (Beethoven), et La symphonie n° 3 avec orgue (Camille Saint-Saëns) auront, par leur magnifique interprétation, levé l’enthousiasme de la salle, juste avant que le superbe hymne européen, devant un public debout, ne clôture dans l’émotion cette audition.

         A-Berlin-pour-l-Europe_5.jpgA-Berlin-pour-l-Europe_7.jpg

 

Et l'émotion est d'autant plus prononcée lorsque sont projetés sur les tee-shirts blancs de nombreux jeunes présents dans les tribunes les drapeaux de nos deux pays. Effet visuel garanti : superbe !     

A-Berlin-pour-l-Europe_6.jpg

 

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22 janvier 2013 2 22 /01 /janvier /2013 18:48

logo anOutre les quatre questions dont il est question dans l'article précédent, le Journal Officiel m'apporte également ce matin la réponse à une question posée au ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la préconisation, souhaitable et pertinente, aux yeux de l'histoire comme d'une large majorité de l'opinion publique, que le 19 mars devienne la journée nationale du souvenir et du recueillement à l'occasion des prochaines commémorations du cessez-le feu en Algérie.


Pour découvrir la réponse du ministre (et relire l'intégralité de ma question), cliquez ici.


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22 janvier 2013 2 22 /01 /janvier /2013 09:12

logo anCe matin paraissent au Journal Officiel quatre questions écrites que j'ai posées :

 

- à la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions d'option pour le régime social des indépendants (RSI) des collaborateurs du service public de la justice. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquer ici ;

 

- au ministre de l'économie et des finances sur la clarification souhaitable du régime fiscal des expertises judiciaires. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquer ici ;

 

- à la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'élargissement du champ du prélèvement de cotisations sociales sur certaines prestations perçues par des collaborateurs du service public de la justice. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquer ici ;

 

- à la ministre de la culture et de la communication sur les ressources des radios locales associatives accomplissant une mission de communication sociale de proximité. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquer ici.


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