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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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22 février 2012 3 22 /02 /février /2012 09:59

avion.jpgEtre député, c'est aussi être en contact et à l'écoute des grandes entreprises françaises, celles qui font notre performance économique et nos emplois.

J'ai bien connu Louis Gallois, lorsque je présidais le Haut conseil du secteur public, lors de mon premier mandat. Ce matin, je prends mon petit déjeuner avec Marwan Lahoud, directeur de la stratégie et du marketing d'EADS pour faire le point sur l'évolution de notre grand groupe franco-allemand aérospatial et aéronautique. Son chiffre d'affaires de 45,8 Mds €, avec un effectif de 122 000 personnes, dont 45 600 en France.

EADS, moteur de l'industrie, est aussi moteur de l'innovation : il a ainsi financé 3 Mds€ en 2010 en recherche et développement (dont 1,4 Mds dépensés en France). Il a 11 200 sous-traitants français. Il est partenaire-clé de l'Etat, 1er fournisseur du ministère de la défense, 1er fournisseur industriel du ministère de l'intérieur.

Après avoir retracé la logique d'agrégation qui a conduit à la création en 2000 du groupe EADS (coopération / intégration / consolidation), alors même qu'une nouvelle gouvernance du groupe se mettra en place après l'assemblée générale du 31 mai 2012 (Tom Enders remplacera Louis Gallois), nous aurons essentiellement évoqué :

  • les manques cruels d'ingénieurs, et plus généralement de ressources humaines qualifiées dans ce secteur. D'où les essais de globaliser les systèmes de recherche (pour avoir des équipes d'ingénieurs qualifiés !)

  • les défis industriels : la livraison de l'A400M ; l'avenir de la filière Ariane (quel lanceur, à court terme, pour succéder à Ariane 5) ; le futur Airbus A350 ;

  • la question des transferts de technologie, vers l'Inde et surtout la Chine ; le cas de la Turquie, au très fort potentiel industriel et commercial, a été évoqué ;

  • les investissements de renouvellement de la gamme d'hélicoptères.

Pour qui s'intéresse aux finances publiques, et a fortiori pour un député de la commission des finances, les questions de défense, par les budgets qu'elles mobilisent, sont essentielles.

 

 

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21 février 2012 2 21 /02 /février /2012 17:46

Cet après-midi, l’Assemblée nationale doit se prononcer sur la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (M.E.S.).

De quoi s’agit-il ?

Face à la crise des dettes souveraines dans un certain nombre de pays, notamment la Grèce, les Etats membres de la zone euro ont décidé de créer un fonds de solidarité permanent pour soutenir financièrement ces pays. Ce fonds aura des capacités d’intervention très diversifiées et pourra agir de manière préventive. Il sera dirigé par un Conseil des gouverneurs, composé des ministres des finances des Etats membres de la zone euro. Il sera doté d’un capital de 80 milliards d’euros par les Etats signataires du Traité. Il pourra emprunter pour porter son capital au maximum à 700 milliards d’euros.

La mise en place d’un mécanisme permanent de solidarité au sein de la zone euro apparaît comme une condition indispensable à sa stabilité et au soutien des pays en difficulté. Le MES est indéniablement un progrès par rapport au fonds européen de stabilité financière (FESF), bricolé dans l’urgence et l’improvisation.

Difficile, franchement, de voter contre cela. Car ce n’est rien d’autre qu’un renforcement de la solidarité financière entre les Etats-membres, et une augmentation de la « force de frappe », c’est-à-dire de la capacité à aider un Etat en difficultés.

Faut-il pour autant voter oui ? Malheureusement, non. Car ce texte, s’il crée un mécanisme salutaire, est incomplet. Il ne peut pas nous satisfaire, nous députés socialistes, pour deux raisons.

D’abord une raison technique. Le MES n’a pas accès à la BCE. C’est regrettable. Car cela limite considérablement sa capacité d’action ! Le MES devrait pouvoir disposer du statut d’une banque et par conséquent être financé par la BCE. Avec l’adossement à la Banque Centrale Européenne, les spéculateurs comprendraient qu’ils ont devant eux une capacité de

défense sans limites, et cela serait un affichage puissamment apaisant.

Seconde raison, et à mon sens la plus forte, de ne pas voter le texte proposé par le Gouvernement, c’est qu’il est lié au traité budgétaire dont les socialistes demandent la renégociation afin de réorienter l’Europe vers une politique de croissance. Ce lien n’a certes pas de valeur juridique contraignante, mais il est affirmé dans deux considérants du traité sur le MES. Voter en l’état le Traité sur le MES risque de brouiller notre message sur le traité budgétaire !

Nous considérons en effet qu’il ne s’agit pas aujourd’hui en Europe de n’insister que sur l’assainissement financier, mais il est essentiel que les pays européens se préoccupent de la croissance, tant des pays en difficultés que les autres !

Car sans croissance, les dettes resteront lourdes, et continueront à se creuser. L’urgence en Europe, c’est d’éviter de plonger d’austérité en récession ; c’est par-delà les crises de liquidités, de mobiliser les moyens de financer des initiatives de dynamisation économique, et donc de croissance, pour l’emploi.

C’est ce que François Hollande veut renégocier dès son élection à la présidence. Voilà pourquoi, pas question de voter pour le MES, ni contre : je me suis donc abstenu, comme la majorité de mes collègues socialistes.

 

 

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19 février 2012 7 19 /02 /février /2012 11:53

AG-syndic-pecheurs-2012.jpgNuit prolongée hier soir avec la très belle soirée carnaval organisée par le Conservatoire de musique de Wattrelos et les parents d’élèves, mais dès 9 heures ce matin, je suis comme chaque année aux côtés de Jean-Claude Vanbelle, maire de Leers, et de Pierre Dubois à l’assemblée générale du syndicat des pêcheurs de Roubaix-Tourcoing (en fait AAPPMA, association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique, de sa véritable dénomination).

L’association, portée par la passion de son président, Jean-Jacques Fertelle, et de ses bénévoles s’appuie sur la qualité de ses intervenants et on s’en aperçoit avec les exposés qui sont présentés ce matin. Piliers de la vie associative roubaisienne, partenaires de plusieurs municipalités (dont Wattrelos) pour des activités périscolaires et d’éducation à la pêche, ses pêcheurs et ses gardes sont les premiers défenseurs de l’environnement au quotidien. Sans eux, notre canal de Roubaix, colonne vertébrale structurante de notre agglomération, ne serait pas le même. Et du boulot, ils en font.

Le bilan des activités périscolaires est ainsi éloquent : 288 séances d’animation pour 4 150 participants en 2011 (1 502 filles et 2 648 garçons), contre 3 613 participants en 2010, à travers les ateliers pêche-nature et l’école de pêche. Il faut voir le sourire et la fierté de ces jeunes garçons et de ces jeunes filles qui ont entre les mains le brochet ou le sandre qu’ils ont réussi à pêcher pour comprendre le plaisir qu’ils y ont pris.

Dans son rapport, Mathieu Vincent, directeur de l’association, pointe malheureusement la diminution du nombre de cartes de pêche (241 cartes en moins) en 2011 : 1 418 cartes (après 1 689 en 2010, 1 589 en 2009 et 1 141 en 2008).

S’agissant de ses finances, l’association a réussi à maintenir son enveloppe de subventions et en a même été chercher au FEDER. Les dépenses de fonctionnement sont en légère contraction : comme le dit son président : « Le syndicat des pêcheurs sait faire attention à l’argent ». 75 % des subventions partent dans le financement des emplois.

Voilà pourquoi il est important de l'épauler.

Comme député, je m’y emploie avec discrétion mais constance, et je ne suis pas le seul. A l’insistante demande de Christian Vanneste, député UMP de Tourcoing, J.-J. Fertelle communique les soutiens apportés aux pêcheurs de Roubaix par les députés via la réserve parlementaire : 2 000 euros par C. Vanneste, 3 000 euros par F. Vercamer et B. Gérard, et 7 000 euros par mes soins ! Je ne suis pas vraiment mécontent de constater que, député de l’opposition, je réussisse à moi seul à trouver des subventions pour un niveau équivalent à celui… des trois députés de la majorité réunis !

C’est sans doute que je ne suis pas un député trop inefficace…

 

 

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17 février 2012 5 17 /02 /février /2012 15:05

Hemicycle-17-fev.-2012.jpgCe matin, très tôt, je suis parti pour siéger avec mes collègues socialistes dans l’hémicycle pour la suite de l’examen de la loi de finances rectificative pour 2012.

Je suis intervenu, en particulier, pour soutenir le rétablissement de la progressivité de l’impôt de solidarité sur la fortune.

S’il y a une caractéristique, un mot qui résume la politique fiscale du gouvernement, c’est l’injustice, l’inéquité.

Les plus riches paient moins, la quasi-totalité de nos concitoyens paient plus, et beaucoup plus.

Votée l’an dernier, la presque suppression de l’ISF est indigne socialement. Jamais personne n’est venu me dire dans ma circonscription qu’il est urgent d’alléger ou de supprimer l’ISF ! Jamais ! Et pour cause, l’ISF ne concernait que 2 % (à peine 562 000) des contribuables français les plus aisés.

Cela n’a pas empêché gouvernement et majorité de réduire le nombre de tranches au 1er janvier 2012 !

C’est inacceptable. C’est d’autant plus inacceptable quand on sait l’état des finances publiques, quand on voit la dégradation de la situation budgétaire du pays. C’est encore plus inacceptable quand on voit que, pour trouver des recettes qui lui manquent, le Gouvernement taxe, et taxe encore l’ensemble des Français, surtout les plus modestes.

Pour les classes populaires et les classes moyennes, ces 5 années auront été un coup de massue. En 5 ans, le président qui n’augmente pas les impôts leur a asséné 40 taxes supplémentaires : les franchises médicales, les taxes sur les mutuelles, les ordinateurs et les boissons sucrées, la hausse de la redevance, le timbre fiscal pour les procédures judiciaires, la taxe sur les indemnités perçues par les accidentés du travail…

A l’inverse, la réforme de l’ISF aura été un nième cadeau fiscal de près de 2 milliards € !

Voilà pourquoi l’amendement que j’ai présenté réintroduit un barème progressif de l’ISF : il est juste et aurait rapporté des recettes budgétaires supplémentaires prélevées sur les plus fortunés de nos concitoyens, proportionnellement à leur patrimoine d’ailleurs.

Nous, à gauche, nous l’avons évidemment voté. Malheureusement, pas la droite…

Pour lire mon amendement, Amendement progressivité ISFcliquez ici.

 

 

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16 février 2012 4 16 /02 /février /2012 09:25

imaginarium-5.jpgOn le sait, l'Union ce n'est pas seulement un nouveau quartier entre nos trois villes de Tourcoing, Roubaix et Wattrelos, ce sont aussi deux pôles économiques majeurs, de haute technologie, prometteurs d'avenir et porteurs d'emplois : les textiles innovants (avec le CETI, inauguration prochaine à venir), et l'image.

Déjà sur cette activité, des entreprises se sont installées et développées à l'Union, à l'instar de Télémélody ou d'Ankama (formidable réussite économique !).

Le pôle images s'est, depuis, structuré autour du concept de la Plaine Images, dont les bâtiments coeur sont ceux de l'ancienne usine Vanoutryve. Juste à côté du Fresnoy, et du CRRAV. imaginarium-1.jpg

Ce soir, aux côtés de Martine Aubry, présidente de LMCU (qui fait le portage foncier, en partenariat avec l'opérateur SEM Ville Renouvelée), Dominique Bur, préfet de région, de mes collègues maires de Roubaix et de Tourcoing, et de nombreux élus, je suis à l'inauguration d'un lieu-phare qui sera largement ouvert au public : l'Imaginarium !

Situé dans l'ancienne retorderie réhabilitée de Vanoutryve, symbole du nouveau siècle, symbole surtout d'une reconversion réussie sur un site chargé d'histoire industrielle, l'Imaginarium n'a pas d'équivalent en Europe (si ce n'est au Pays-Bas) : ce lieu regroupe actuellement une quinzaine d'entreprises, une trentaine fin 2012 avec l'ouverture aux chercheurs des universités de Lille I et Lille III qui y trouveront un laboratoire unique, doté d'un écran cylindrique : les historiens pourront s'y plonger dans le passé (non, on n'a pas encore inventé la machine à remonter le temps imaginée par H.-G. Wells ! Il s'agit de reconstitution du passé par des images numériques) et les psychologues pourront mieux comprendre les réactions du cerveau. On le voit : le champ d'action est large et on peut tout imaginer dans cet Imaginarium ! La technique y est maître, et même si, comme la plupart de ceux qui sont là ce soir, je n'ai pas tout compris des subtilités de la techno-science, j'ai en revanche bien perçu toutes les formidables potentialités de ce qui, ici, se fera à partir des images et de l'audiovisuel !

C'est un « lieu d'images, de sons et de jeux »...

L'Etat, la Région et la Communauté urbaine ont financé à hauteur de 14,6 millions d'euros cet équipement où se mélangent donc les nouvelles technologies, le monde de l'entreprise, de la science, de l'art : l'artiste Pierre Giner y expose d'ailleurs en ce moment.

La Plaine Images, c'était hier un projet ; se déployant sur 5 hectares ; c'est aujourd'hui une réalité économique interpellante, futur pôle d'excellence de notre région : déjà, 1 018 personnes y travaillent (studios, centre régional de l'image + une cinquantaine de sociétés qui créent de l'image – des jeux vidéo par exemple). D'ici 10 ans, ce nombre pourrait être triplé !

C'est l'espoir que les différents discours expriment ce soir.

Une autre image, assurément, pour le Nord et pour nos villes. imaginarium4.jpg

 

 

 

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16 février 2012 4 16 /02 /février /2012 03:10

logo anMardi est parue au Journal Officiel la réponse à la question que j'avais posée le 31 mai dernier (!) au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les radars et l'interdiction prochaine de la signalisation routière les avertissant.

Pour lire ma question et la réponse du ministre, cliquez ici.

 

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16 février 2012 4 16 /02 /février /2012 02:58

logo anMardi sont parues au Journal Officiel 6 nouvelles questions que j'ai posées au gouvernement, et plus particulièrement :

  • au ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des services de l'inspection du travail de Roubaix-Tourcoing. Cliquez ici pour lire la question.

  • à la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur la situation de l'emploi à la Direction régionale des finances publiques du Nord. Cliquez ici pour lire la question.

  • au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle. Cliquez ici pour lire la question.

  • au secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Cliquez ici pour lire la question.

  • au ministre de la défense et des anciens combattants sur la mise en oeuvre de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Cliquez ici pour lire la question.

  • au secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conséquences néfastes de la réforme de la commission de la sécurité des consommateurs. Cliquez ici pour lire la question

 

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15 février 2012 3 15 /02 /février /2012 14:57

Les députés de l’UMP sont en train de gâcher l’entrée en campagne de leur candidat-président Nicolas Sarkozy.

Lundi, trop peu nombreux, ils se font mettre en minorité en commission des finances. Serge-Letchimy.jpgEt hier, nouveau pataquès : les députés de gauche étaient les plus nombreux au bureau de l’Assemblée ! Résultat des courses : alors que le président de l’Assemblée avait convoqué un bureau pour prendre des sanctions contre mon collègue et ami Serge Letchimy (ph. ci-contre), député-maire de Fort-de-France (Martinique), celui-ci… n’a eu aucune sanction !

On se souvient que Serge Letchimy, qui avait rudement interpellé la semaine dernière le ministre de l’intérieur Claude Guéant sur ses propos sur les civilisations, avait provoqué un brouhaha dans l’hémicycle, avec sortie offensée du Premier ministre, de tout le gouvernement, des députés de droite, et finalement la levée de la séance des questions d’actualité.

Furieuse, la Droite avait réclamé haut et fort que Serge soit sanctionné ! D’où la convocation devant le bureau… Avec, au bout, le constat que les députés de droite sont vraiment déboussolés et démobilisés puisque, alors que le bureau au complet comprend 22 membres (12 de droite et du centre, 10 de gauche), le président de l’Assemblée Bernard Accoyer n’a plus qu’observer, déconcerté, qu’ « il y avait plus d’absents dans la majorité que dans l’opposition »…

Dur-dur à droite de conserver ses députés mobilisés !

Sans doute l’enthousiasme de la campagne de Nicolas Sarkozy…

 

 

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15 février 2012 3 15 /02 /février /2012 11:25

Les débats parlementaires sont intéressants jusque dans les détails.

En fin d’année 2011, avec mes collègues députés socialistes, nous avions protesté contre la décision du gouvernement et de sa majorité de ne pas revaloriser (de l’inflation) le barème de l’impôt sur le revenu. C’était pourtant une tradition républicaine bien établie !

Qu’est-ce que cela signifie ?

Ce relèvement, à proportion de la hausse des prix, du barème de l’impôt sur le revenu a pour objectif d’éviter que des gens qui ne payaient pas l’impôt sur le revenu (et n’étaient donc pas imposables, avec les conséquences que cela implique pour certaines prestations ou détaxations de ne pas être imposables !), ne soient amenés à le payer, tout simplement à cause de l’inflation.

Dès lors, ne pas relever ce barème n’est rien d’autre qu’une augmentation d’impôt dissimulée. Elle est de surcroît très injuste parce qu’elle augmente l’impôt… des plus modestes ! C’est en effet ceux qui étaient juste en dessous du barème qui sont touchés. Et ils le sont d’autant plus durement qu’en devenant imposables, ils vont perdre le bénéfice des exonérations et dégrèvements auxquels ils avaient droit antérieurement (taxe d’habitation, cantines, transports publics…).

Eh bien, hier soir, au fil des débats, la vérité s’est dévoilée, confirmée de source ministérielle : en 2012, ce sont 200 000 foyers qui deviennent éligibles à l’impôt sur le revenu. Du coup, bon nombre d’entre eux, notamment des personnes âgées de plus de 75 ans, deviennent redevables des impôts locaux.

Avec quelles conséquences financières ? Pour l’Etat :

  • ne pas indexer le barème de l’impôt sur le revenu = gain de 1,7 milliard en 2012 et 3,4 Mds € en 2013 ;

  • nouveaux redevables aux impôts locaux = économie pour l’Etat de 80 millions € de dégrèvements en 2012 et 120 millions en 2013 !

Sauf que ce gain pour l’Etat, ce sont des dépenses en plus pour des gens modestes ! Ceux qui subiront aussi, par ailleurs : la non-indexation des prestations familiales (300 millions €), la hausse de la taxe sur les conventions d’assurances (1,7 Md €), la hausse de la TVA à taux réduit (1,7 Mds €), sur les produits de première nécessité… sans oublier les augmentations de l’énergie et de la TVA à taux normal.

Bien sûr, ces deux dernières années, il y a eu aussi la baisse de l’Impôt sur la fortune (- 1,8 Md € !). Mais ce n’était pas pour les mêmes Français…

 

 

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14 février 2012 2 14 /02 /février /2012 09:53

Blog-motion-referendaire-14-fev.-2012.jpgLa nuit dernière, après les motions de procédure (rejetées par la droite), s’est engagée la discussion générale sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012, texte que nous combattons avec fermeté, certains non seulement que le débat politique doit être mené, mais aussi que des surprises sont possibles car les députés de droite eux-mêmes ne sont pas tous convaincus, loin s’en faut, de l’utilité de ce texte ni de son calendrier !

Voilà pourquoi, après les votes solennels, je suis, aux côtés de Jean-Marc Ayrault, président du groupe, parmi les 67 signataires de la motion référendaire (que Jean-Marc défendra à la tribune - photo ci-dessus) que le groupe socialiste, radical et citoyen dépose cet après-midi, une pierre supplémentaire pour alerter les Français sur cette nouvelle hausse de la TVA. Le taux réduit avait déjà été porté de 5,5 à 7 % en décembre ; voilà que le Gouvernement relève le taux normal de 19,6 à 21,2 %.

Ce projet crée un malaise, jusque dans les rangs de la majorité, comme je l’ai dit. L’embarras est si grand que l’amendement portant suppression de l’article 1er a été voté hier soir en commission des finances (j’y étais !).

Lui qui parle de référendum sur les droits des chômeurs et sur le recours à la justice administrative pour l’immigration, le vrai courage pour Nicolas Sarkozy aurait été de faire ce choix d’augmenter la TVA par la voix du peuple ! L’emploi et le pouvoir d’achat, ça vaut bien une question au peuple !

Transférer la totalité du financement de la cotisation des entreprises vers les familles, voilà ce que va faire ce texte ! La conséquence, c’est que ce sont les familles et surtout les plus modestes qui vont payer la politique familiale ! C’est un mécanisme de solidarité à l’envers : les classes populaires et les classes moyennes paieront les prestations des plus riches !

Les quelques fractions gagnées sur le coût du travail par la baisse des cotisations patronales ne seront pas en situation d’éviter les délocalisations. De plus, tous les produits consommés en France seront concernés par la hausse de la TVA et tout le monde paiera plus cher.

Cette mesure est, de plus, comme je l’expliquais hier soir en séance, une erreur économique : la hausse de la TVA est une faute majeure au moment où la croissance est au point mort. La hausse de la TVA, là où elle a été appliquée, a toujours eu pour effet la flambée immédiate des prix, et la baisse du pouvoir d’achat qu’elle provoquera va entraîner le pays dans une spirale infernale qui aggravera la récession.

Voilà pourquoi nous nous mobilisons !

Malheureusement, la Droite, majoritaire, dans le scrutin public qui a suivi, a rejeté notre motion référendaire. Nous continuons la bataille…

Ainsi, cette nuit, nous étions nombreux à défendre un amendement de suppression et je suis intervenu sur celui qui porte mon nom (amendement n°25).

 

 

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