Les débats parlementaires sont intéressants jusque dans les détails.

En fin d’année 2011, avec mes collègues députés socialistes, nous avions protesté contre la décision du gouvernement et de sa majorité de ne pas revaloriser (de l’inflation) le barème de l’impôt sur le revenu. C’était pourtant une tradition républicaine bien établie !

Qu’est-ce que cela signifie ?

Ce relèvement, à proportion de la hausse des prix, du barème de l’impôt sur le revenu a pour objectif d’éviter que des gens qui ne payaient pas l’impôt sur le revenu (et n’étaient donc pas imposables, avec les conséquences que cela implique pour certaines prestations ou détaxations de ne pas être imposables !), ne soient amenés à le payer, tout simplement à cause de l’inflation.

Dès lors, ne pas relever ce barème n’est rien d’autre qu’une augmentation d’impôt dissimulée. Elle est de surcroît très injuste parce qu’elle augmente l’impôt… des plus modestes ! C’est en effet ceux qui étaient juste en dessous du barème qui sont touchés. Et ils le sont d’autant plus durement qu’en devenant imposables, ils vont perdre le bénéfice des exonérations et dégrèvements auxquels ils avaient droit antérieurement (taxe d’habitation, cantines, transports publics…).

Eh bien, hier soir, au fil des débats, la vérité s’est dévoilée, confirmée de source ministérielle : en 2012, ce sont 200 000 foyers qui deviennent éligibles à l’impôt sur le revenu. Du coup, bon nombre d’entre eux, notamment des personnes âgées de plus de 75 ans, deviennent redevables des impôts locaux.

Avec quelles conséquences financières ? Pour l’Etat :

• ne pas indexer le barème de l’impôt sur le revenu = gain de 1,7 milliard en 2012 et 3,4 Mds € en 2013 ;

• nouveaux redevables aux impôts locaux = économie pour l’Etat de 80 millions € de dégrèvements en 2012 et 120 millions en 2013 !

Sauf que ce gain pour l’Etat, ce sont des dépenses en plus pour des gens modestes ! Ceux qui subiront aussi, par ailleurs : la non-indexation des prestations familiales (300 millions €), la hausse de la taxe sur les conventions d’assurances (1,7 Md €), la hausse de la TVA à taux réduit (1,7 Mds €), sur les produits de première nécessité… sans oublier les augmentations de l’énergie et de la TVA à taux normal.

Bien sûr, ces deux dernières années, il y a eu aussi la baisse de l’Impôt sur la fortune (- 1,8 Md € !). Mais ce n’était pas pour les mêmes Français…

Cet après-midi, en commission des finances, et cette nuit dans l'hémicycle s'engage l'examen de la loi de finances rectificative pour 2012 (LFR), dont les mesures emblématiques sont l'augmentation du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 1,6 point pour le porter à 21,20 % ; la suppression pour les entreprises du secteur privé des cotisations sociales patronales affectées à la branche famille de la sécurité sociale ; l'augmentation de 2 points de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital.

Tout est dans l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012, un article donc totalement injuste et inefficace. Il aura pour conséquence une hausse des prix et une perte de pouvoir d'achat importante pour les ménages, particulièrement pour les classes moyennes et populaires. Il s'agit d'une faute économique et sociale très lourde qui aggravera le ralentissement économique par une baisse de la consommation qui pénalisera la croissance et donc l'emploi.

La précédente hausse de TVA opérée par le gouvernement Juppé en 1995 a démontré qu'elle se répercutait quasi-intégralement sur les prix, contrairement à ce qu'affirme le Président de la République ! A l'époque, elle avait déjà entraîné un fort ralentissement de la croissance. La majorité s'obstine à reproduire le même schéma qui provoquera les mêmes effets ! De même, un rapport de la cour des comptes rappelle que lorsque l'Allemagne a augmenté sa TVA de 3 points en 2007, les prix ont augmenté de 3,6 points dans ce pays.

Les revenus modestes et moyens seront davantage pénalisés que ceux des plus aisés car le poids de la TVA est d'autant plus important que les revenus des ménages sont faibles : elle représente 14 % du revenu des 10 % des ménages les plus pauvres, contre 5 % de celui des plus riches qui consomment moins en proportion et épargnent plus.

Une fois de plus, le Gouvernement et la Majorité font porter les efforts sur les plus modestes et favorisent les plus riches de notre pays.

Contrepartie de la hausse de la TVA, la baisse de cotisations sociales patronales de la branche famille n'améliorera en revanche pas notre compétitivité comme tente de le faire croire le Gouvernement. Elle représente un nouveau cadeau de 13,2 milliards d'euros pour les entreprises. Renchérir les importations ne relancera pas la croissance ! Car l'amélioration de la compétitivité française réside, non pas dans la baisse des coûts, mais dans la montée en gamme de nos productions. La force de l'économie allemande repose sur la qualité de ses produits, ses fortes capacités d'innovation, son important tissu d'entreprises intermédiaires, l'excellence des relations sociales dans l'entreprise et l'orientation très grande de ses productions vers l'exportation.

Cette mesure inefficace n'empêchera de surcroît en rien les délocalisations car l'essentiel du déficit de compétitivité de la France ne repose pas sur les prix mais sur la perte de substance de notre industrie, l'insuffisance de l'effort de recherche publique et privée, le manque de financement des PME qui sont ainsi pénalisées pour innover, s'agrandir et exporter. Tout cela ne relève donc pas du coût du travail.

Qui peut croire qu'en augmentant la TVA de 1,6 point on arrivera à compenser l'actuel différentiel de salaire avec la Chine qui est de 1 à 30 ? Personne !

Le ministre de l'économie, en responsabilité en 2004, affirmait d'ailleurs devant le Sénat qu'une hausse d'un point de la TVA donne lieu à 0,9 point de croissance en moins et que la hausse de la TVA serait problématique pour la compétitivité de l'économie française... Il s'appelait Nicolas Sarkozy !

Ce soir, et toute cette semaine avec mes collègues, nous combattons ce dispositif injuste, inefficace et dangereux économiquement et socialement.

D'ailleurs, on a gagné une première bataille, puisque la droite, incapable de se mobiliser sur ce texte, a été minoritaire en commission ! Et l'article 1er a été supprimé ! Cela valait la peine de venir ce lundi après-midi.

Pour lire l'explication de vote que j'ai présentée cette nuit pour le groupe socialiste en appui de la motion de renvoi en commission de Jean-Pierre Brard, cliquez ici.

Ce n'est pas courant sur ce blog de parler d'une artiste, mais un blog, c'est aussi l'expression d'un vécu pas seulement professionnel, mais aussi du ressenti d'émotions.

Et de ce point de vue, en allumant la radio avec le premier café, le jour n'est pas encore levé, la mauvaise nouvelle tombe : la voix s'est tue. Whitney Houston a été retrouvée morte dans un hôtel de Beverly Hills.

Elle n'avait que 48 ans. Elle paraissait éternelle. L'annonce de sa disparition me surprend, et me peine sincèrement. Certes, je n'ignorais pas, comme tous, les mauvais démons qui hantaient la star ces dernières années, jusqu'à la placer davantage à la une des journaux pour ses déboires judiciaires que pour sa carrière artistique.

Whitney Houston sortit son premier album éponyme en 1985, et très vite elle enchaîna les succès. En vingt ans de carrière elle a vendu plus de 170 millions d'albums. Elle fut la première artiste à placer 7 singles consécutifs au top des ventes ! Parmi les plus grands hits : How will I know, All the man that I need, Didn't we almost have it all, Run to you, Saving all my love for you, et surtout I will always love you, bande originale inoubliable de The Bodyguard (1992) où elle forme avec Kevin Costner un couple mythique : cette romance sur fond de thriller, chacun s'en souvient avec émotion, comme de ce grand moment, superbe, que fut son interprétation de l'hymne américain aux Jeux Olympiques. Je n'étais pas à proprement parler fan mais sa voix me touchait.

La pop américaine a perdu l'une de ses plus belles voix et son départ trop tôt nous laisse un terrible sentiment de gâchis. Le talent ne protège malheureusement pas des addictions qui mènent à une fin tragique.

Whitney est devenue une étoile au firmament de stars.

Diva elle fut, dorénavant elle est légende.

Manifestation d'envergure ce soir au CSE où sont rassemblés nombre de nos agents municipaux totalisant 35, 30 ou 20 ans de carrière qui font d'eux des récipiendaires de la fameuse médaille d'honneur communale : c'est-à-dire la médaille du travail de la fonction publique territoriale.

Ce soir, ils ne sont pas moins de 56 agents à représenter 1 535 années de travail, soit un millénaire et demi, c'est-à-dire plus que l'âge de notre ville de Wattrelos qui compte mille ans d'histoire !

Cette médaille est un beau symbole. Raoul Follereau ne disait-il pas : « Tout travail est noblesse que l'on accroche à une étoile ? ». Oui, cette médaille est celle des jours ouvrés, du cœur mis à l'ouvrach' comme on dit chez nous, celle du mérite, de la compétence, du service public à la wattrelosienne qui signifie souvent plus, parfois mieux qu'ailleurs, celle des efforts quotidiens grâce auxquels Wattrelos change, Wattrelos bouge, Wattrelos se modernise.

Ainsi, en période de crise, notre ville aura su mener à bien les deux investissements majeurs du mandat (école Michelet, espace Titran à Beaulieu) tout en préparant la mutation de son centre-ville, en obtenant de nombreuses (re)constructions de rues ou de routes, la modernisation de ses quartiers aussi (Beaulieu aujourd'hui, le Crétinier et les Villas demain), en réussissant son redéveloppement économique : il y a dix ans, au moment où les dernières grandes usines fermaient, aucune des dix premières entreprises de la ville d'aujourd'hui n'étaient présentes sur notre territoire (La Redoute et Leclerc mises à part) ! Fin 2012, Transpole deviendra même la deuxième entreprise de la ville avec près de 550 salariés localisés à la Carluyère !

Quelle commune peut afficher une telle mutation et énoncer de telles perspectives, avec de surcroît une gestion maîtrisée et des finances à l'équilibre ? Cela, c'est la réalité ; cela, c'est la vérité. Tant pis pour les Cassandre !

Et cela, nous le devons à nos agents qui, tout au long de l'année, assurent de nombreux services publics, montent les dossiers que nous, les élus, nous défendons. Merci et bravo à eux ; cette médaille, ils la méritent et peuvent l'arborer avec fierté.

En cette fin de matinée, je suis aux côtés de mes collègues élus communautaires, Michel-François Delannoy et Alain Cacheux, et avec Benjamin Dubertret, directeur des fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations, pour signer, en tant que 1^er vice-président aux finances, des conventions qui permettent à la CDC de prêter plus de 360 millions € à la Communauté urbaine pour le financement de ses efforts pour le logement et les transports.

LMCU est une machine à investir (430 M€ de dépenses d’équipement effectives prévues en 2012), tout en veillant à son assise financière (nous nous sommes désendettés de 180 M€ depuis 2007). Mais pour financer ses besoins, il y a besoin de trouver des emprunts à long terme, ce qui n’est pas facile alors même qu’en ce début 2012, le marché du financement des collectivités locales est en crise car les banques ne prêtent plus, surtout sur des durées longues !

D’où l’importance de la stratégie financière que nous menons à la communauté. Il s’est d’abord agi de réduire l’hypothèque des risques des emprunts structurés (l’encours est passé de 33 % en 2008 à 20 % en 2012). Puis, nous veillons à privilégier l’emprunt bancaire, et surtout les enveloppes pluriannuelles (mobilisables par tranches) pour une meilleure lisibilité. On y voit plus clair, c’est une assurance de disposer des concours financiers nécessaires quand on en aura besoin.

A ainsi été mobilisé le Crédit Foncier de France pour le budget général, sur une enveloppe 2011-2012 ; la Banque européenne d’investissement pour le budget assainissement (2011-2014), lequel avec le doublement des rames de métro, le nouveau plan bus, les lignes à haut niveau de service, engage un très lourd programme d’investissements pour les années qui viennent ! La ligne que nous obtenons est financée sur les fonds d’épargne (livrets A collectés à la CDC) et se fait à bon taux (105 points de base sur le taux du livret A !).

Par l’autre convention pluriannuelle pour un montant de 283 M€, la CDC accompagne LMH pour des prêts sur fonds d’épargne (123 M€ pour 2012), avec l’engagement contractuel de LMCU (principal garant du logement social sur la métropole, puisque nous garantissons 2.256 M€ à fin 2011).

Une matinée donc financièrement très intéressante pour notre métropole.