Les hasards du calendrier sont parfois curieux : les deux quotidiens locaux font ce matin leurs titres sur le fait que le plan gouvernemental n’a pas retenu le projet des universités lilloises dans son programme Idex.

C’est évidemment une très mauvaise nouvelle pour notre Région, en particulier pour le monde de la recherche dans nos universités. Comme le dit Philippe Rollet, président de Lille 1, « si nous sommes déçus, on n’arrête pas ».

En effet, c’est ce matin, dès 8 heures, que l’ensemble des présidents des trois universités de Lille 1, 2 et 3, les directeurs de l’Ecole centrale de Lille, de l’ENSAIT, de l’Ecole supérieure de journalisme, de l’Ecole de chimie, de Sciences Po Lille et de Télécom Lille 1 ont souhaité rencontrer députés et sénateurs du Nord , ainsi que la Région, pour confirmer leur volonté de se regrouper en une Université de Lille.

Il s’agira d’une construction de type fédéral avec un conseil d’administration et des transferts importants en matière de recherche. Via un conseil scientifique unique, la nouvelle entité veillera à conduire une politique scientifique unique pour renforcer notre potentiel de recherche. Ces universitaires estiment en effet que celui-ci « manque de profondeur », car « nous ne sommes pas assez visibles dans nos domaines d’excellence ».

Il s’agit aussi de mobiliser nos établissements sur « la formation tout au long de la vie ».

Partout, en France, dans les grandes métropoles se constituent de grands ensembles métropolitains (Bordeaux, Strasbourg, Grenoble, Lyon, Aix-Marseille, Nancy…), et « nous ne pouvons être à l’écart ». Car parmi les éléments fondamentaux qui font l’attractivité d’un territoire figurent l’existence de réseaux forts (transports, télématiques) et la présence d’une grande université. Voilà pourquoi il est important que se constitue à Lille « une université complète qui couvre tout le champ des diplômes ». Elle sera statutairement mise en place courant 2012.

Elle développera ensuite ses projets avec les autres universités de la région mais l’heure est à « la stratégie d’approfondissement avant une stratégie d’élargissement ».

Cette annonce, restructurant profondément le monde universitaire, est très importante et j’y souscris, comme tous les parlementaires présents. Car comme le dit Etienne Craye, directeur de Centrale Lille, « c’est maintenant ou jamais »…

C'est un paradoxe mais ce matin, à la CAF de Roubaix, nous célébrons en quelque sorte une naissance... et une disparition.

La naissance, c'est celle des tous nouveaux locaux de l'établissement après des travaux qui auront duré près d'une année. En cette fin de matinée, je suis présent à l'inauguration en compagnie du président de la CAF de Roubaix-Tourcoing Pierre Dessauvages, et des élus roubaisiens Pierre Dubois et Renaud Tardy notamment.

Le résultat est épatant : beaucoup de bois, un environnement végétal, de la lumière, bref, un bâtiment moderne et séduisant comme on sait les faire de nos jours.

Un bâtiment plus utile et plus adapté aux exigences de l'accueil des allocataires surtout, c'est quand même là l'essentiel ! On est en effet passé d'une surface de 300 m2 à 640 m2, c'est-à-dire des locaux deux fois plus grands pour accueillir dans des conditions plus dignes le public dans l'un des 12 guichets ouverts, ou l'un des 4 bureaux fermés. Des bornes de consultation de données en libre service sont également disponibles afin de pouvoir recevoir, selon le président Dessauvages, entre 700 et 800 personnes tous les jours (Roubaix gère 41 343 allocataires !).

La disparition que j'évoquais plus haut, malheureusement, c'est celle de la CAF de Roubaix-Tourcoing qui deviendra dans quelques jours (le 23 novembre) la CAF du Nord puisqu'elle sera intégrée dans un schéma de départementalisation qui concerne les 8 CAF du Nord (Roubaix fut d'ailleurs la première de France, créée en 1945).

Un changement de statut certes transparent aux yeux des usagers mais une perte partielle d'autonomie que je déplore personnellement. Je me suis beaucoup mobilisé, depuis le lancement par le Gouvernement et le Conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales de la politique de départementalisation des CAF, pour que les anciennes CAF continuent de disposer d'une certaine autonomie d'action et d'animation du territoire. C'est vital pour Roubaix-Tourcoing !

C'est dans le Nord qu'il y en avait le plus et elles ont entre elles des différences historiques, nées de la diversité sociale des territoires de notre Nord. Dès lors, chacun a sa spécificité, ses politiques sociales.

Ici, à Roubaix-Tourcoing, le soutien aux structures (types centres sociaux) a toujours été consistant ; il l'est moins ailleurs. C'est un exemple parmi d'autres pour justifier que, même dans une CAF départementale unique, il faut que subsistent des modes de gouvernance de proximité correspondant aux anciennes CAF pour écouter et gérer précisément ces particularismes sociaux.

Chaque année depuis 2007, dans le rapport spécial sur les engagements financiers de l’Etat que j’ai à rédiger et à présenter à la commission des finances de l’Assemblée nationale, j’ai pointé du doigt les dérapages insensés de la dette publique rendus inexorables par la politique budgétaire et fiscale menée par le Gouvernement.

Déjà en 2008, le besoin de financement dérapait, l’endettement s’envolait et la charge de la dette s’alourdissait. Déjà en 2008, j’évoquais dans des scénarios (avant même la crise financière !) la perspective d’un ratio de dette / PIB de 70 % en 2012… balayé alors d’un revers de main par le ministre du budget de l’époque (on sera pourtant à 87,4 % en 2012 d’après les prévisions du gouvernement d’aujourd’hui !). En vérité, le Gouvernement est resté sourd à ces mises en garde répétées de cette tour de contrôlebudgétaire qu’est la commission des finances, et que j’ai portées au débat public !

Pendant tout ce temps, il a continué à distribuer les cadeaux fiscaux et à réduire (dangereusement !) les recettes fiscales de l’Etat.

De sorte que maintenant, le réveil est plus que douloureux ! Jusqu’à présent, tout cela a pu (relativement) s’absorber car taux d’intérêt et inflation ont pu modérer les charges de la dette. Mais avec les tensions des dettes souveraines européennes, l’opinion publique et les gouvernements prennent conscience de ce que la dette publique, ou plutôt ce qu’elle est devenue en cinq ans, fragilise la France.

Oui, la question de sa soutenabilité est clairement posée. D’où les (mauvaises) mesures d’austérité que le Gouvernement a prises et s’apprête encore à prendre.

Or, tant l’analyse économique que le passé ne sont pas de nature à rassurer : d’une part, l’histoire financière française des trente dernières années témoigne de la très grande difficulté à maîtriser l’endettement public ; d’autre part, tous les théoriciens de l’économie connaissent les règles mathématiques implacables en matière de phénomène d’accumulation, notamment de la dette : la dette s’alimente elle-même à la fois par la mécanique du déficit budgétaire et de celle de l’effet boule de neigené de l’écart entre le taux de croissance de l’activité économique et le taux d’intérêt moyen de la dette (dès lors que le budget de l’Etat, hors charge de la dette, n’est pas en excédent primaire, ce qui est malheureusement le cas du déficit français !).

Dès lors, alléger le fardeau de la dette passe au minimum par une stratégie en trois étapes : d’abord, inverser les dérivées secondesdu déficit budgétaire qui veulent que la croissance du déficit s’accélère ; ensuite, inverser les dérivées premièresqui font que le déficit s’accroisse ; enfin, construire une stratégie économique de dynamisation de la croissance qui stimule durablement celle-ci de manière à maintenir un taux de croissance supérieur au taux d’intérêt, ce qui aura pour effet de casser, puis d’inverser la spirale étouffante de l’effet boule de neige.

C’est d’autant plus indispensable que, vu le niveau atteint par notre stock de dette, il s’en faut de peu, dans les circonstances économiques présentes, pour que son poids ne devienne prohibitif ! Ainsi, dans mon rapport spécial, j’ai construit deux scénarios, modifiant à la marge les hypothèses de croissance du gouvernement (en étant d’ailleurs, à mon sens, plus proche de la réalité) qui se concluent par des ratios dette / PIB de 92 à 97 % dès 2014 !

Ces scénarii soulignent deux choses :

- l’extrême sensibilité des chiffres de la dette publique française, vu son niveau, à la croissance économique. Il n’y aura donc pas de stratégie durable de desserrement de contrainte de la dette sans une action en profondeur de stimulation de la croissance potentielle structurelle française ;

- une forte élasticité de la dette publique française à devenir insoutenable, si l’Etat ne retrouve pas rapidement un niveau de recettes fiscales capables de lui permettre de desserrer cet étau et de faire face à ses engagements financiers.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : la gestion Sarkozy nous laisse un lourd, très lourd et dramatique héritage !

Journée de chiffres aujourd’hui, puisque ce matin, à l’exécutif de LMCU autour de Martine Aubry, j’ai rapporté toute la matinée sur la préparation du budget 2012 ; avant, cet après-midi, d’arriver dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale pour débattre et présenter des amendements sur le budget des collectivités territoriales, tout en terminant de rédiger parallèlement mon rapport spécial sur les engagements financiers de l’Etat qui doit partir ce soir à l’impression (je le présente demain en commission) ; puis de présider ce soir, après 21 heures, la commission des finances élargie consacrée aux crédits budgétaires de la mission santé.

Celle-ci permet d’examiner le budget consacré à la santé dans le projet de loi de finances pour 2012, et cela se déroule en présence de Nora BERRA, secrétaire d’Etat chargée de la santé.

Ce budget pour 2012 est en repli, comme l’explique mon collègue rapporteur Gérard BAPT. Celui-ci souligne ainsi : l’insuffisance des crédits de l’AFSSAPS (en déficit de 5 M€ en 2011) ; le financement très marginal de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux ; la baisse du budget de la Haute autorité de santé (- 5,8 %) ; la forte et très regrettable diminution de 3,6 % des crédits d’intervention des agences régionales de santé (ARS) ; l’amputation de 12 % depuis 2010 de la subvention et des effectifs de l’Institut de veille sanitaire… Il n’y a guère que les crédits pour la formation médicale initiale qui s’améliorent.

Mais le fait de présider la commission ne m’interdit pas d’intervenir. J’interpelle donc la ministre de la santé sur trois sujets qui me préoccupent tout particulièrement :

• Quand interviendra le déblocage de la seconde tranche du plan Hôpital 2012 ? C’est vital pour l’agglomération roubaisienne car dans cette ligne de financements figurent les financements d’importants équipements, à commencer par celui de la nouvelle maternité du centre hospitalier de Roubaix. Malheureusement, la ministre n’est guère loquace sur le sujet : elle espère que cela se débloquera dans les prochaines semaines… avant de me confier, une fois la commission levée, son incertitude, et pour tout dire son inquiétude, sur l’arbitrage qui sera rendu sur cette seconde tranche au vu de la crise actuelle des finances publiques françaises. Elle espère une décision favorable… l’hôpital de Roubaix et moi aussi !

• L’évolution de la politique tarifaire des hôpitaux. Je dénonce ainsi (et j’aurai été soutenu sur ce point par plusieurs collègues députés de tous bords) les baisses de tarifs des actes médicaux que décrète chaque année le Gouvernement. En effet, depuis la mise en place de la tarification à l’activité dans les hôpitaux, pour pouvoir financer la croissance des dépenses des établissements, on demande aux hôpitaux, donc aux médecins, d’accroître le volume de leurs activités. Mais comme dans le même temps, on diminue le tarif unitaire par lequel est rémunéré chaque acte, les ressources globales n’augmentent pas autant, voire pas du tout (et même parfois diminuent, tout dépend des soins concernés). Ce mécanisme est pervers et met à mal bien des hôpitaux publics !

• La prise en considération spécifique justement des soins palliatifs dans la grille des tarifs. Ces soins sont largement fondés sur l’humain, sur la proximité humaine avec le patient, et ne peuvent se comparer à une pathologie banale. Or, selon le tarif appliqué, la ressource qui en résulte pour l’hôpital peut différer, et donc permettre de rémunérer plus ou moins de personnels. Voilà pourquoi il est important que les soins palliatifs fassent l’objet d’une grille particulière !

Cet après-midi, c’est le vote du budget de la sécurité sociale, le PLFSS, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

Si en séance, et grâce à la bataille parlementaire, ce texte a connu quelques améliorations (ou plutôt le report de quelques dégradations), il est largement contestable. Certes, le Gouvernement a renoncé (provisoirement ?) à diminuer de 6 % les indemnités journalières. De même, il a apparemment abandonné l’idée d’assujettir à la CSG sur congé parental.

Mais ce PLFSS comporte encore nombre de dispositions injustes pour l'élu qui, comme moi, est attaché à la justice sociale et à la solidarité nationale :

• la revalorisation de toutes les prestations familiales est repoussée du 1er janvier au 1er avril 2012 ;

• l'assujettissement des indemnités de rupture (licenciement, rupture à l'amiable) à cotisations sociales à partir de 72 744 euros en 2012 (contre 109 000 euros actuellement) ;

• de nouveaux déremboursements de médicaments ;

• une hausse des taxes sur les alcools (à partir de 18 degrés au lieu de plus 25 % actuellement) ;

• l'augmentation de 6 à 8 % du taux du forfait social ;

• nouveauté : l'instauration d'une procédure de flagrance sociale destinée à lutter contre la fraude sociale ;

• enfin, le relèvement du plafond de ressources pour pouvoir bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une mutuelle complémentaire santé.

Ce PLFSS s'appuie de surcroît sur une prévision de croissance aujourd'hui dépassée, et valide un déficit du régime général de 13,9 milliards d'euros (contre 18,2 Mds € en 2011).

Comme l'a rappelé au nom du groupe socialiste ma collègue Marisol Touraine, ce texte est « insincère, injuste et incohérent. Insincère parce que pendant que nous discutions, le président de la République annonçait une révision de la croissance de 1,75 à 1 %. Incohérent parce que ce projet est un patchwork de petits bouts de ficelles », à l’instar de la taxe sur les sodas ! Ce texte ne répond pas à l’urgence sociale. Ainsi, « il ne prend pas en charge la question de la dépendance et manque aussi la réforme structurelle sans laquelle notre protection sociale ne peut survivre. »

Sur ce texte, avec mes collègues socialistes, j'ai voté contre ce budget qui n'a rien de social ! Même la majorité s'est divisée : seule l'UMP l’a voté, le Nouveau Centre ayant choisi cette fois-ci de s'abstenir... (tiens, tiens, serait-ce la proximité des élections ?). Au Sénat, nos collègues sénateurs, qui ont commencé l'examen en commission aujourd'hui, ne s’y sont pas trompés : ils ont rejeté la quasi-totalité des dispositions de ce texte !