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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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12 avril 2011 2 12 /04 /avril /2011 07:07

Cet après-midi, à l'Assemblée, nous sommes appelés à voter en deuxième lecture la réforme de la garde à vue.

L'arbre ne doit pas cacher la forêt dans cette affaire. Si, bien évidemment, le député de gauche que je suis, soucieux de la garantie des droits pour tous, peut approuver que cette réforme prévoit pour toute personne gardée à vue de bénéficier, dès son audition, de l’assistance d’un avocat, force est de constater que l'opérationnalité de la réforme, elle, n'est pas assurée !

A contrario, les forces de police et de gendarmerie s'émeuvent considérablement de leur capacité à respecter les termes de cette loi, a fortiori dans un contexte de disette budgétaire des forces de sécurité comme de la justice.

Au demeurant, ce texte comprend aussi des manques, voire des risques.

  • D'abord, il ne règle pas la question du statut du Parquet. Et pourtant, la Cour européenne a affirmé que l'indépendance est un élément essentiel, comme l'impartialité ; et que l'une et l'autre excluent que les magistrats puissent agir par la suite contre le requérant dans la procédure pénale. Contrairement à cette exigence, le texte du Gouvernement comporte un risque d'inconstitutionnalité dans les pouvoirs accordés au procureur en matière de prolongation de la garde à vue ou de diminution du délai d'attente de l'avocat.

  • En outre, ce texte porte aussi des risques quant au bon déroulement de la garde à vue, en permettant au procureur d'autoriser notamment l'audition immédiate du gardé à vue, sans attendre l'arrivée de son avocat « lorsque les nécessités de l'enquête l'exigent ».

  • Ce texte ne répond pas à la question des moyens qu'implique une telle réforme. Non financée, cette réforme sera purement et simplement inapplicable, comme l’a d’ailleurs reconnu le président UMP de la commission des lois lors des débats. Elle ne répond pas en particulier aux besoins de l'aide juridictionnelle.

  • Cette réforme a été faite à la va-vite par le Gouvernement, ne garantit pas les libertés publiques, ne garantit pas un meilleur exercice de la justice, ne répond ni aux besoins des victimes et familles ni à ceux des justiciables. C'est pourquoi cet après-midi j'ai voté contre.

  • C'est mon collègue et ami Jean-Jacques Urvoas qui s'est exprimé au nom du groupe socialiste.

  • Pour lire son intervention, Garde+à+vue+-+PIÈCE+JOINTEcliquez ici.

 

 

 

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12 avril 2011 2 12 /04 /avril /2011 06:57

Photo0889.jpgCe midi, je participe à un déjeuner avec Elie COHEN, économiste réputé, directeur de recherche au CNRS, avec qui nous échangeons sur le chemin de la croissance française, d'avant et d'après la crise. Comme le souligne Elie, dès avant la crise, nous souffrions d'une faible croissance ; qu'a changé le choc de la crise ?

  • La crise a fait que le rythme de croissance moyen s'est considérablement ralenti. Sur la décennie écoulée, elle a été de 1,2 % en moyenne annuelle, et de 1,8 % si on enlève les chiffres de la récession de 2009 (- 2,5 %). Le choc de la crise a fait descendre d'une "marche d'escalier" : avec la crise, on a perdu 6 points de PIB ! Peut-on les récupérer ? Non. L'étude historique longue en atteste : en cas de crise financière violente d'origine bancaire, il y a trop de destructions d'activités pour qu'on retrouve le niveau antérieur. Mais il n'y a pas de raison pour que la crise infléchisse durablement le taux de croissance potentiel : il devrait rester près de 1,6 / 1,8 %.

  • Qu'est-ce que la crise nous a appris ? Que deux éléments étaient sous estimés : d'une part, la contrainte extérieure (on a trop vite pensé qu'avec l'euro, la question de l'équilibre de la balance courante ne se posait plus), car d'évidence elle est de retour via la question des dettes souveraines et de la notation de ces dettes (les spread de taux sur les dettes d'Etat ont la même hiérarchie que celle des comptes extérieurs !) ; d'autre part la contrainte des finances publiques.

La situation présente est d'autant plus délicate qu'en Europe, la fracture est en train de grandir entre pays d'Europe du Nord et pays d'Europe du Sud (du double point de vue de la compétitivité et des finances publiques). Là où les déficits de balance courante se sont très aggravés sur la période, pour rééquilibrer, il faut une politique rigoureuse de réindustrialisation (car l'industrie, ce sont les 4/5es du commerce international !), ce qui n'est pas aisé alors qu'on est contraint budgétairement.

  • Pourquoi nous, en France, avons massivement décroché ? La France a perdu 25 % de ses parts de marché en 10 ans ! Est-ce dû à la faiblesse d'investissement des entreprises ? De toutes les entreprises, non. Des PME, oui : nos PME françaises investissent beaucoup moins que les PME allemandes, dans tous les secteurs industriels, d'où un processus de dévitalisation progressif cumulatif.

Elie Cohen prône en conséquence des mesures-choc : qui transfèrent des charges de ces PME sur une base plus large ; qui renforcent l'enseignement de base (très dégradé ces 10 dernières années) ; qui fassent de gros efforts sur la recherche & développement (on y consacre deux fois moins d'argent qu'au temps du Général de Gaulle). Et me confie redouter que si l'Allemagne ne se décide pas, en stimulant sa demande interne, à jouer le rôle de locomotive européenne, on ne voit se dessiner un scénario de déflation européenne.

 

 

 

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11 avril 2011 1 11 /04 /avril /2011 09:57

On se souvient que je m’étais particulièrement mobilisé, suite aux annonces du garde des Sceaux, ministre de la justice, de restructuration du réseau de la médecine légale sur le territoire national (cf. article du blog du 2 février 2011). J’avais ainsi saisi le ministre Michel Mercier et le préfet de région Jean-Michel Bérard, en soulignant spécifiquement deux choses : d’une part, la subsistance nécessaire d’une unité de médecine-légale à Roubaix-Tourcoing ; d’autre part, les risques de désorganisation (par suite de surcharges accrues) des services de police sur notre circonscription.

 

Si je n’ai pas encore eu l’opportunité de vous en rendre compte, sachez que la situation a évolué.

 

J’ai ainsi d’abord reçu une lettre du 10 mars, en réponse, de Michel Mercier qui énonce 3 informations potables :

 

  • l’activité médico-légale des hôpitaux de Roubaix et Tourcoing peut « continuer de perdurer dans le cadre du réseau de proximité auquel la juridiction lilloise peut recourir à titre dérogatoire » ;

  • il y aura une évaluation de la réforme « dès le 1er septembre 2011 » ;

  • il a donné des instructions pour que les frais de transport du lieu d’autopsie vers le lieu de crémation « soient pris en charge au titre des frais de justice ».

 

Pour sa part, le préfet de région, par courrier en date du 18 mars, précise davantage encore les choses puisque, compte tenu des conséquences redoutées de la réforme sur le territoire (que j’avais dénoncées pour ma part dans mes courriers), il annonce que :

 

  • « le Procureur de la République de Lille a estimé que la réforme n’était pas applicable à son territoire » ;

  • pour éviter la charge supplémentaire par les services de police que créeraient les obligations de transport des gardés à vue, est privilégié « le principe de la signature d’une convention dérogatoire permettant de maintenir en place le système actuel du réseau de proximité ».

 

Ce protocole est en cours d’élaboration entre le TGI de Lille, l’Institut médico-légal de Lille et l’Unité médico-judiciaire de Roubaix-Tourcoing pour accorder une dérogation permanente. Valable un an, réévaluée en septembre 2011, cette convention est en cours d’agrément à la cour d’appel de Douai, avant la Chancellerie.

 

L’affaire est donc pour le moment réglée. Ça valait la peine de se mobiliser !

 

Pour lire la lettre du ministre de la justice, Médecine+légale+-+réponse+du+Ministrecliquez ici.

 

Pour lire la lettre du préfet, J.-M. Berard, Médecine+légale+-+réponse+Préfetcliquez ici.

 

 

 

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10 avril 2011 7 10 /04 /avril /2011 16:03

Pour rouler, ce week-end aura roulé ! Déjà samedi, pas vraiment d’ennui dans ma circonscription, car des rendez-vous il y en avait : dès après avoir procédé en officier d’état civil à un mariage bien sympathique, ce fut l’assemblée générale de la section de Croix des donneurs de sang bénévoles, la soirée fut consacrée au repas organisé par le dynamique comité des fêtes du Touquet Saint-Gérard, avec une soirée disco avec Claude François (si, si ! enfin… un sosie qui aura mis beaucoup d’ambiance, nous dessinant un apprécié Lundi au soleil… et puisant dans l’assemblée des Clodettes d’un soir… très stylées !).Photo0880.jpg

 

Dimanche, inauguration de la fête du chocolat chez Dominique et Kathy, à Herseaux, avant un passage au club Arc-en-Ciel qui organise son couscous, suivi par une visite-dégustative à la bourse aux plantes de nos Amis du Jardin, superbement mise en valeur dans le cadre apprécié de tous de notre ferme pédagogique wattrelosienne ! Que de monde…

 

Du monde, il y en a aussi dans les tribunes et tout autour de notre mythique vélodrome de Roubaix qui porte le nom de notre regretté André Pétrieux. Comme chaque année, pas question pour le député de Roubaix que je suis de rater l’arrivée ! Les coureurs ont roulé vite, le temps fut beau et chaud sur le parcours, ils sont déjà là…

 Photo0884.jpgPhoto0097.jpg

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Je suis aux côtés de René Vandierendonck, maire de Roubaix, de son complice émérite aux sports, Henri Planckaert, et du nouveau président du Conseil général, Patrick Kanner. Et avec le général de gendarmerie P. Lunet, je discute avec Bernard Hinault, dont je sens que l’émotion croît avec l’approche des coureurs, lui qui, il y a 30 ans exactement, en 1981, emportait ici-même son Paris-Roubaix !

 Photo0885.jpgPhoto0099.jpg

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Au final, pas ou peu de suspense. Et de 54 pour la Belgique ! C’est en effet un Belge qui, à nouveau, remporte la victoire. La 54e victoire belge ! Il n’y a pas à dire, côté vélo, nos voisins assurent. Et le vainqueur du jour, Johan Van Summeren (équipe Garmin) ne manque pas d’impressionner ! Couvert de sueur (photo) à l’arrivée sous le soleil, il déploie ensuite sa grande silhouette (1,97m !) pour monter sur le podium et recevoir son trophée tant désiré et tant mérité après cette belle bataille : son pavé ! Sur la deuxième marche, un précédent vainqueur, Fabian Cancellara, battu de quelques dizaines de secondes… Dure loi du sport.

 

Ensuite, dès après la proclamation des résultats, ce sont des dizaines de personnes, de tous âges, qui se regroupent autour des camions et des équipages, pour approcher leur champion ou commenter la course. C’est aussi cela, le mythe Paris-Roubaix…

 

Pour moi, pas de temps pour rejoindre ensuite la réception de fin de course car il me faut revenir au parc urbain de Wattrelos pour remettre les trophées (challenge du maire et challenge André-Verbrugghe) à nos amis pêcheurs qui, ce matin et cet après-midi, ont taquiné force gardons, brèmes et carpes.

 

Leurs bourriches auront été pleines, comme mes mains des dossiers que je passe prendre en mairie pour prolonger ma soirée… et je me dis, finalement, vu ce que j’ai fait aujourd’hui, qu’ici, nous et les Belges, c’est vraiment la même famille !

 

 

 

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7 avril 2011 4 07 /04 /avril /2011 10:24

berlin1.jpgLes deux commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Bundestag ont noué des relations suivies (les dernières rencontres datent des 17 mars et 20 septembre 2010), pour échanger sur des grands sujets d’actualité financière. Voilà pourquoi, aujourd’hui, avec six autres collègues du bureau de la commission française, je me rends à Berlin.

 

En Allemagne, la croissance a été plus rapide que prévue en 2010 (+ 3,5 %), soutenue par les exportations et par l’investissement. Elle devrait être de + 2,3 % en 2011. De fait, sur le front de l’emploi, les résultats s’améliorent : le taux de chômage est de 7,4 % en 2010 et devrait être de 7,1 % en 2011 (jamais connu depuis 1981 !).

 

Côté déficit, le déficit des administrations publiques est limité à 81,6 Mds € en 2010, soit à peine 3,3 % du Pib (57,3 Mds € par l’Etat fédéral, 17,4 Mds € pour les Länder, 10 Mds € pour les communes, et un excédent de 3 Mds € pour la Sécurité sociale !), et serait de 2,5 % du Pib en 2011. La dette allemande atteint 1999 Mds € fin 2010, et est toutefois en augmentation de 18 % à cause des reprises de dettes des bad bank (actifs dégradés de deux grandes banques).

 

Côté fédéral, le Gouvernement évoque un déficit à moins de 40 Mds € en 2011 et de 31 Mds € en 2012. Mais ces résultats financiers se font à un coût social élevé : ce sont dans les dépenses sociales que se font le plus d’économies (- 10 Mds € d’ici 2014), en réduisant les prestations de l’agence du travail, la suppression de la cotisation retraite versée par le Bund pour le régime solidarité, celle de l’allocation de transition et d’autres versements retraites, la réduction du taux de l’allocation parentale...

 

Sur le plan macroéconomique, c’est l’inflation à 2,1 % qui préoccupe beaucoup les Allemands.

 

En matière de vie politique, pour la coalition gouvernementale, le point-clé est l’effondrement du parti libéral (FDP). Un sondage récent fait perdre certes 3 points à la CDU (- 3 points, à 30 %), mais le FDP s’effondre (3 % au lieu de 14 %), ce qui pose un problème de fond à Angela Merkel. Le SPD ressort à 23 % et les Verts à 28 %.

 berlin2.jpg

Monsieur Volker Wissing, président (FDP), nous reçoit avec quatre de ses collègues (de chaque parti) dans la salle même de réunion de la commission des finances du Bundestag, après que nous avons eu, à l’ambassade, une réunion de travail avec Maurice Gourdault-Montagne, notre ambassadeur à Berlin. Ce qui me donne au passage l’occasion de découvrir notre nouvelle ambassade, œuvre de l’architecte Portzampac, bien connu à Lille, et qui se situe juste à la porte de Brandebourg, dans ce nouveau quartier érigé sur les ruines de l’ancien mur.

 

Ce type de rencontres entre nos commissions est essentiel car subsistent de significatives divergences franco-allemandes sur la gouvernance de la zone euro : elles n’existent pas qu’entre les gouvernements ; elles existent aussi entre nous. C’est particulièrement le cas sur la nature et le calendrier des interventions du mécanisme européen de stabilité financière qui, dès le début, furent au cœur de nos discussions. L’appel, ce jour, du Portugal au soutien européen en a donné la tempo. C’est clair, et Volker Wissing le dit sans ambages, il n’y a pas de majorité parlementaire en Allemagne pour autoriser des rachats de dettes souveraines d’Etats en difficultés sur le marché secondaire ! Les Allemands refusent absolument toute perspective de transfert durable des dettes, et de relâchement de la discipline des Etats. Nous avons cherché à convaincre, à démontrer le risque que le sauvetage soit finalement plus coûteux si on renonce à ce type d’intervention, envisagé des plafonnements à hauteur des 60 % de Maastricht, différentié le stock du flux de dettes… mais reconnaissons qu’un désaccord subsiste. Même si le débat permit d’acter des convergences. Comme celle, plaidée par notre président de délégation, de souligner la « dimension politique » de l’euro.

 

Les points de vue ont été plus proches lorsqu’il s’est agi d’évoquer le contrôle parlementaire (quand, comment ?) des décisions du Conseil européen pour la stabilisation de la zone euro.

 

Match retour à la rentrée, à Paris cette fois.

 

 

 

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5 avril 2011 2 05 /04 /avril /2011 07:13

Et voilà, après deux ans de travail, 4 conventions nationales et plusieurs forums thématiques, aujourd'hui Martine Aubry, la première secrétaire du parti socialiste, a présenté le projet que nous proposerons aux Français pour l'élection présidentielle de l'année prochaine.

 

Ce projet, qui a été élaboré collectivement, sera soumis samedi au conseil national – le Parlement du parti socialiste – puis au débat et au vote des adhérents socialistes. Il sera définitivement adopté le 28 mai prochain.

 

Large, il propose aux Français un changement de politique. En s'appuyant sur 30 propositions prioritaires, il vise à redresser la France et proposer un nouveau modèle de développement, à retrouver la justice pour bâtir l'égalité réelle, à rassembler les Français et à assainir les finances.

 

Pour lire le projet, le-changement-le-projet-socialistecliquez ici.

 

Pour lire les 30 propositions, 30-propositionscliquez ici.

 

 

 

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4 avril 2011 1 04 /04 /avril /2011 07:31

Cela fait maintenant un moment que je participe, au sein du groupe socialiste de l’Assemblée nationale, à des réflexions sur l’évolution nécessaire de la politique de la ville.

Pourquoi ? D’abord, parce que si, depuis 1990, et le premier ministère de la ville, des choses se sont faites en France, force est de reconnaître que depuis, la politique de la ville n’a pas vraiment su enrayer les dynamiques de ségrégation et de paupérisation à l’œuvre dans les quartiers de la géographie prioritaire, ni s’attaquer durablement aux inégalités qui marginalisent chaque jour un peu plus nombre de ces quartiers.

Ensuite parce qu'avec les gouvernements qui se sont succédé depuis 2007, la politique de la ville – hors ANRU – est vide : le plan Espoirs banlieue a fait long feu, faute de volonté politique. 

Alors précisément, les socialistes veulent affirmer leur volonté politique de « prendre des mesures d’urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté ».

C’est le sens de la proposition de loi que notre groupe de travail a élaborée et que je viens de signer. Elle comporte quatre chapitres :

 

Chapitre 1er : nouvelle gouvernance et zonage rénové.

La politique de la ville, véritable priorité nationale, doit être rattachée au Premier ministre, pour une véritable démarche interministérielle qui réintroduit, à côté des crédits spécifiques, un véritable « droit commun renforcé » dans ces territoires. Et de prôner une géographie prioritaire de la ville revisitée, de transformer les CUCS en « contrats de promotion sociale et territoriale », où les cofinancements se font autant en fonctionnement qu’en investissement. Les établissements aussi sont regroupés, et ANRU, ACSé et EPARECA sont fusionnés en une « Agence nationale pour la rénovation urbaine et la cohésion sociale ».

Chapitre 2 : pour une véritable solidarité financière et la réduction des inégalités territoriales

En définissant un objectif chiffré annuel de réduction des inégalités de ressources entre collectivités, la PPL augmente considérablement les ressources consacrées à la péréquation (qu’il s’agisse du nouveau fonds national de péréquation, ou des dotations de péréquation de l’Etat).

Chapitre 3 : emplois des habitants de ces quartiers

D’abord, il s’agit de prolonger le dispositif zones franches urbaines jusqu’à fin 2013 (alors que le dispositif actuel doit se terminer fin 2011), pour lesquelles ne bénéficieraient d’exonérations de charges que les entreprises déjà implantées et les créations d’entreprises. Mais il s’agit aussi de lutter contre les discriminations par l’adresse, ou de développer les clauses d’insertion généralisées.

Chapitre 4 : pour la poursuite du renouvellement urbain et social des villes et des quartiers

L’objectif est de structurer et de pérenniser les moyens financiers et administratifs d’actions pour la politique de rénovation urbaine. Cette proposition de loi n’est pas exhaustive mais elle a le mérite d’exister, en soulignant l’importance des enjeux que constituent, pour la cohésion nationale et sociale, l’action dans nos quartiers et nos cités.

 

Pour lire la PPL, PPL+quartiers+en+difficulté+version+finale+V1cliquez ici.

 

 

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3 avril 2011 7 03 /04 /avril /2011 18:12
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3 avril 2011 7 03 /04 /avril /2011 11:14

carnaval-geants.jpg« Mamma mia ! » est en effet l'exclamation qui s'impose en voyant débarquer dans le salon d'honneur de l'Hôtel de ville le groupe Abba, reconstitué pour l'occasion, costumé comme les vrais, en pleine réception du carnaval !

carnaval--guitare.jpgcarnaval2011-6.jpgcarnaval2011-3.jpg 

Tous les grands tubes y passent : et les deux premiers chanteurs (les hommes... mais en fait des femmes !) sont rapidement rejoints par leurs deux chanteuses (la blonde et la brune... mais qui en fait, ne sont pas « celles que l'on croit »), pour égrener ces mélodies qui ont fait le tour du monde ! carnaval-cure.jpgSi ce n'est que leur tour de chant (avec guitare, bottes rétro et paillettes !) aura été perturbé par l'intrusion d'une « bonne du curé » (qui me rappelle étrangement quelqu'un !), bientôt remplacée par le curé lui-même qui vient interdire de faire le boogie-woogie au nom du pape ! Vous suivez ?

 

Pas tout à fait ? C'est vrai que... rien n'est tout à fait vrai. Et que tout ce « show » de bonne humeur, je le dois à Dany, Michèle, Georges, Guy-Noël, Francis et l'irremplaçable Jean-Luc, qui auront su faire rire, mais rire, l'assistance ! C'est bon de ne pas toujours se prendre au sérieux. Aujourd'hui, c'est carnaval et, comme je le dis dans mon discours, « tout est permis (ou presque) ».

 carnaval-2011-4.jpg

On l'aura compris, l'ambiance est carrément délirante. Voilà un beau lancement de ce 30e carnaval, avec nos amis d'Eschweiler et leur bourgmestre, mon ami Rudi Bertram, qui nous fait l'honneur d'être des nôtres ce matin, mais aussi de Köthen, sans oublier nos hôtes anglais tout aussi appréciés de Reigate ! 

Même la météo est de la partie, avec un retour inespéré du soleil alors qu'il a beaucoup plu cette nuit ! Quoi de plus normal pour un événement qui marque l'arrivée du printemps, des premiers beaux jours, l'envie de passer un dimanche après-midi dehors pour l'une des premières fois de l'année après un hiver froid et neigeux comme ce fut le cas cette année.

 

Je le dis dans ma prise de parole : « Aujourd'hui, la couleur est de retour ! Elle est présente sur les costumes, dans le ciel ; elle le sera tout à l'heure dans le défilé et sur les visages grimés. Cet après-midi, c'est encore un grand ruban multicolore qui s’étirera dans nos rues du centre-ville, de la Vieille-Place, du Laboureur, un ruban animé et articulé au sein duquel se succéderont nos invités bien sûr, mais aussi les joyeux groupes folkloriques wattrelosiens – les Gilles, les corsaires, les clowns, etc. – les clubs de sport, de loisirs, les représentants de différentes structures locales, nos miss, notre prince, le char du conseil municipal des enfants... C'est simple : nos associations wattrelosiennes n'ont jamais été aussi nombreuses que cette année ! »

 

Alors à présent, que vive encore longtemps le carnaval de Wattrelos et l’esprit de la fête dans notre bonne ville !

 

 

 

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2 avril 2011 6 02 /04 /avril /2011 15:27

Membre de la commission des finances, j’ai siégé lors des auditions que celle-ci a conduite pour faire la clarté sur les modalités de règlement qu’a choisies le Gouvernement du contentieux qui oppose le CDR (consortium de réalisation) à Bernard Tapie, et donc ce qu’il est convenu d’appeler l’affaire Tapie.

 

De nombreuses voix se sont élevées à l’époque pour s’interroger sur le recours à une procédure arbitrale qui a condamné le CDR à verser 285 millions d’euros à Bernard Tapie (dont 45 millions au titre du « préjudice moral » !). J’ai fait partie de ceux qui ont porté ce débat, car si déjà le recours à la notion de « préjudice moral » est choquante, le chiffre de la décision arbitrale est scandaleux. Surtout lorsqu’on sait qu’avant que le Gouvernement ne décide de recourir à cet arbitrage, la justice avait plutôt donné raison au CDR, c’est-à-dire à l’Etat !

 

Dès lors, recourir à un arbitrage qui, finalement, condamne l’Etat à verser 285 millions… cela ne donne-t-il pas la sensation d’un arrangement ? Surtout quand on sait comment les décisions ont été prises, avec des fonctionnaires qui n’ont jamais caché dans les auditions, avoir été aux ordres de leur ministre, Madame Lagarde ?

 

Certes, en décembre 2010, la Cour administrative d’appel a rejeté un recours demandant l’annulation de l’arbitrage. Mais, depuis, en février dernier, la Cour des comptes a, dans un référé : souligné que la procédure de recours à l’arbitrage n’était pas juridiquement juste, d’autant qu’elle s’est déroulée sans que le Parlement ne soit saisi préalablement ; pointé des irrégularités (rappelant ainsi que la version signée du compromis d’arbitrage limitait la demande d’indemnisation à 50 millions d’euros !) ; engagé la responsabilité de deux fonctionnaires en décision devant la cour de discipline budgétaire.

 

Et cela devrait s’arrêter là ? Cela n’est pas acceptable. Les décisions qui ont été prises sont politiques. La responsabilité est politique, donc gouvernementale.

 

Voilà pourquoi, cette semaine, avec huit autres députés socialistes (dont Jean-Marc Ayrault, président du groupe, Henri Emmanuelli, Michel Sapin) nous avons décidé d’écrire à Jean-Yves Nadal, procureur général, pour saisir la Haute cour de Justice sur les décisions prises par la ministre de l’économie et des finances. Car des questions lourdes se posent, et les conséquences financières que les réponses du Gouvernement y ont apportées le sont également.

 

Pourquoi la ministre de l’économie et des finances Christine Lagarde a-t-elle choisi d’abandonner la procédure judiciaire normale et la défense qu’y observait le CDR ?

 

Pourquoi a-t-elle imposé la solution arbitrale et reconnu la responsabilité du CDR vis-à-vis de M. Tapie ?

 

Pourquoi a-t-elle accepté le montant des indemnités, exorbitant dans ce type de conflit entre l’Etat et un particulier ?

 

Pourquoi n’a-t-elle pas saisi le Parlement comme la loi le lui imposait ?

 

Parlementaire de la nation, en responsabilité, je pense que la nation doit obtenir la vérité. Voilà pourquoi j’ai signé !

 

Car vraiment, 285 millions € à B. Tapie, non, vraiment, ça ne passe pas !

 

Pour lire la lettre de la saisine de la Haute cour de Justice, CDR Tapie saisine-1cliquez ici. 

 

Pour lire mon interview à La Voix du Nord, Affaire Tapiecliquez ici.

 

 

 

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