En effet, ce matin tôt se tient la première réunion du conseil de surveillance du centre hospitalier de Wattrelos. C’est la concrétisation de la nouvelle loi Hôpital Santé Patients et Territoires ; celle-ci a en effet modifié la gouvernance des centres hospitaliers (cf. article du 17 février 2009) en répartissant les pouvoirs de gestion de l’établissement entre un directoire (que préside le directeur de l’établissement, sachant que le responsable des médecins, président de la commission médicale d’établissement, est de droit vice-président du directoire) et un conseil de surveillance qui remplace l’ancien conseil d’administration (que présidait le maire de droit), qui regroupe des représentants des collectivités locales (ville, communauté urbaine, conseil général), des personnels et des personnalités qualifiées.

Cette nouvelle gouvernance répartit les rôles : au directoire la gestion quotidienne, administrative et financière, de l’établissement ; au conseil de surveillance la validation de la stratégie, c’est-à-dire les orientations de moyen et long terme. Encore faut-il préciser que ce conseil a plus un rôle consultatif que véritablement délibératif : les décisions qu’il prend ne sont plus des décisions de gestion au jour le jour de l’établissement !

D’après la nouvelle loi, ce n’est plus obligatoirement le maire qui préside le conseil de surveillance. Pour autant, pour moi, pas question de renoncer ni à ma participation ni à la fonction ; tant au nom des Wattrelosiens que je représente que celui des Leersois et de tous ceux qui ont eu ou auront à être soignés au centre hospitalier de Wattrelos, il est essentiel d’être là pour montrer tout l’intérêt et l’importance que tous, ici, nous attachons à l’existence et à la pérennité de ce centre hospitalier de proximité !

Cela fait plusieurs années qu’avec l’équipe médicale je me bats pour cela, pour rétablir les équilibres financiers, pour développer les activités, pour en maintenir d’indispensables, pour réaliser les investissements nécessaires (maison de retraite, soins de suite, urgences) pour en conforter l’existence, y compris en confortant l’établissement en installant à sa proximité l’institut médico-éducatif Handas. Au service de cet hôpital, j’en ai passé du temps. Alors, pour consolider le présent et préserver son avenir, je veux continuer.

Aussi suis-je heureux qu’à l’unanimité des membres présents du conseil de surveillance pour cette séance d’installation, j’ai été élu (réélu ?) président du conseil de surveillance du centre hospitalier de Wattrelos.

Le travail continue et il en reste à faire car la vigilance demeure…

Le sort réservé au projet de loi gouvernemental visant à institutionnaliser le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE) est bien à l’image caricaturale d’une large part de la majorité parlementaire : réactionnaire, rétrograde et ringarde. Pour une fois, j’étais d’accord avec le Gouvernement ; ce sont ses députés UMP qui le font battre… De quoi s’agit-il ?

Le projet de loi visait à compléter la loi du 20 août 2008 réformant la représentativité syndicale dont étaient exclues jusqu'à présent les entreprises de moins de 11 salariés, au sein desquelles des élections professionnelles ne sont pas obligatoirement organisées.

En  avril 2008, CGT, CFDT, CGPME et Medef affirmaient dans une position commune la nécessité d’ « élargir  […] la représentation collective aux salariés des TPE ». Le Gouvernement a donc rédigé un projet de loi visant à pérenniser et entériner cet accord. Ce projet, bien que soutenu par trois organisations patronales (artisans de l’UPA, professions libérales de l’UNAPL, exploitants agricoles de la FNSEA), la CGT et la CFDT – fait rare qui mérite d’être souligné – s’est néanmoins heurté à un lobbying intense de la part du Medef et de la Cgpme, débouchant sur un rabotage en règle du texte par les députés UMP de la commission des affaires sociales !

Les TPE, ce sont les entreprises qui  emploient entre 1 et 10 personnes ; elles représentent 20% de l’emploi salarié privé, soit quatre millions de personnes, majoritairement dans le secteur tertiaire. Le texte défendu par le Gouvernement  permettait ainsi aux partenaires sociaux de mettre en place, dans le cadre d'un accord collectif, des commissions paritaires régionales destinées à favoriser le dialogue social dans les TPE.  Une idée pour le moins nécessaire puisque le principe constitutionnel d’égalité devant la loi n’était toujours pas effectif pour cette catégorie de salarié : pas de délégué du personnel, ni de comité d’entreprise ou de comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail !

En outre, pour le coup, à mon sens, ce projet de loi était salutaire quand on sait les difficultés auxquelles les salariés des TPE font face : plus précarisés que les autres salariés du privé (davantage de contrats aidés, de contrat à durée déterminée, de temps partiel non désiré), ils forment plus de la moitié des dossiers déposés aux prud’hommes ! L’institutionnalisation du dialogue social est manifestement juste et utile.

Si c’est effectivement - comme Jean-François Copé aime à le dire - la première fois que les députés UMP ne se plient pas à la volonté de l’exécutif, ce n’est malheureusement pas pour la bonne cause : l’amendement supprimé par les députés UMP a été vainement réintroduit par un amendement gouvernemental… soutenu par la Gauche, mais à nouveau repoussé en séance ! Le monde à l’envers !

Comme le titre le quotidien Libération ce jeudi : « L’UMP repousse les TPE dans leur désert syndical »… C’est vrai. La réforme de la représentativité a été vidée de son contenu.

Le projet de loi, déjà voté par le Sénat le 8 juin, va désormais être soumis à une commission paritaire mixte chargée d'en établir la rédaction finale, avant le vote définitif. Puissent les parlementaires de la majorité présents dans cette commission faire preuve d’un peu plus d’esprit visionnaire et progressiste que leurs collègues…  dont je suis certain qu’ils comprendront, par delà un vote à l’emporte-pièce idéologique, avoir fait une grossière erreur.

Cet après-midi se tient dans l’hémicycle le débat d’orientation des finances publiques pour 2011, où le Gouvernement présente ce que sont ses orientations budgétaires pour l’année prochaine. On s’en doutait : 2011 sera dure. En fait, même si Christine Lagarde ose un nouveau néologisme pour qualifier la rilance (née du rapprochement entre les mots rigueur et relance), c’est bel et bien un tableau sévère pour l’avenir que dressent ces perspectives.

1.       En fait, les très lourds arbitrages budgétaires annoncés pour 2011, ne sont rien d’autre que la lourde facture de la politique économique, budgétaire et fiscale menée depuis 10 ans, aggravée depuis trois ans !

La dégradation du déficit n’est en effet due qu’en partie à la crise économique. L’essentiel du déficit est dû à son origine structurelle : celle-ci a atteint 5 % du PIB en 2009, quant l’ensemble du déficit public s’est élevé à 7,5 % du PIB !

2,5 points de déficit dus à la crise, 5 points provenant à l’inverse des mesures fiscales et sociales décidées par l’actuelle majorité depuis 2002 (exonérations d’impôts sur les plus values de cession, baisse de l’impôt sur le revenu, instauration du bouclier fiscal, explosion des niches fiscales et sociales…) et accentuées avec le vote de la loi TEPA depuis 2007 : telle est la réalité !

Le déficit public sera encore plus élevé en 2010 à 8 % du PIB, qu’en 2009. Il demeure supérieur de surcroît à la moyenne des autres pays européens et la moyenne de ceux de la zone euro (6 points de PIB).La dette publique, elle, a augmenté de 174 milliards d’euros en 2009 pour atteindre 78,1 % du PIB. C’est la 4^e dette la plus élevée d’Europe. Cette hausse de la dette est supérieure à celle du déficit public. Pour 2010, le gouvernement prévoit une dette publique atteignant 83,7 % du PIB, c’est-à-dire plus de 1500 milliards d’euros. Sur ces 1500 milliards, plus de 85 % sont imputables à l’Etat !

2.       A cela, s’ajoutent des organismes sociaux en situation critique. En 2009, le déficit du régime général de la sécurité sociale a atteint 21,3 milliards d’euros. Pour la première fois depuis 2006, l’ensemble des branches est en déficit ! Il faut rappeler que la réforme de l’assurance maladie, votée en 2004 à l’initiative de Xavier Bertrand promettait un retour à l’équilibre ! En 2010, l’ensemble du régime général serait en déficit de 31,1 milliards d’euros, représentant ainsi une augmentation de 7,6 milliards par rapport à 2009 et une hausse de 21,7 milliards en deux ans !

De même, la dette des organismes sociaux a atteint un montant record de 155,8 milliards d’euros en 2009, soit 8,2 % du PIB. Les organismes sociaux auront un découvert de trésorerie de 55 milliards d’euros en 2010 et ne seront plus en mesure de le supporter ! C’est pourquoi cette dette sera transférée à la CADES (caisse d’amortissement de la dette sociale alimentée par le CRDS). De plus, l’Etat continue de ne pas rembourser une partie de sa dette à l’égard des organismes de sécurité sociale de plus de 800 millions d’euros… Alors, pour reporter tout cela sur les générations futures (les dettes héritées du passé et celles de  sa mauvaise gestion) le Gouvernement prolonge la durée de vie de la CADES de quatre années jusqu’en 2025. Cette orientation est totalement irresponsable !

Tout cela est très préoccupant. Car en le privant de ressources suffisantes, en laissant son déficit se creuser et sa dette exploser, le Gouvernement fait le choix politique d’une faillite organisée de notre régime de sécurité sociale, sans doute pour mieux justifier demain son démantèlement et instaurer un régime d’assurance privé sur le modèle anglo-saxon, profondément inégalitaire. Ce n’est pas qu’une vue de l’esprit : c’est un risque réel ! Les chiffres, pour abyssaux qu’ils soient, risquent bien d’être implacables…

Non, ce n’est pas (encore) le site industriel qui retrouve des activités ; il s’agit d’un programme de logements qui porte le nom de cet ancien fleuron de l’industrie nationale et prend forme actuellement sur le site de l’ancien garage à vélos de La Lainière. Il était donc naturel de lui donner ce nom.

Ce midi, j’en pose la première pierre -  en réalité, il doit plutôt s’agir de la… 439^e (au moins !) car l’opération est déjà bien lancée ! – en compagnie d’Alain Cacheux, président de Lille Métropole Habitat, le bailleur qui proposera prochainement aux Wattrelosiens ces 53 logements : 23 maisons en location (18 T4, 5 T5), un immeuble collectif de faible hauteur (deux étages) de 20 logements  (11 T2, 9 T3) et 10 maisons avec garages en accession à la propriété sur insistance de la Municipalité qui souhaitait pouvoir faire bénéficier à ses habitants d’un projet mixte.

Alain Cacheux le dit : par cette opération, LMH fait plus que doubler son patrimoine sur notre territoire ! Jusqu’à présent en effet, lui qui est essentiellement implanté à Lille, Roubaix, Tourcoing et Villeneuve d’Ascq, ne possédait que 2 résidences (32 logements) à Wattrelos. En ce qui me concerne, cela me réjouit : j’appelle de mes vœux une diversité de bailleurs dans notre ville, et j’espère que lors de sa prochaine opération, LMH doublera encore son patrimoine chez nous !

Car ce n’est un secret pour personne : la demande de logements est forte dans notre agglomération, particulièrement à Wattrelos qui ne veut pas être une ville vieillissante. Pour cela, elle doit pouvoir proposer une offre adaptée aux jeunes, aux familles, selon les goûts de chacun, ses besoins, ses capacités contributives. L’attachement des Wattrelosiens à leur ville est un ancrage unique ; le rompre parce qu’il n’existe pas de logements disponibles, contraindre un fils, une fille de Wattrelos à quitter sa ville pour aller vivre ailleurs parce qu’il ne trouve pas sur place le logement dont il ou elle a besoin ou envie, c’est assurément une frustration !

C’est la raison pour laquelle je suis heureux, en compagnie des nombreux élus qui m’entourent, ce matin. Je le suis doublement car l’émergence de cette Lainière est l’aboutissement d’un projet initié en… 2000-2001 ! A l’époque, le quartier avait été fléché Grand Projet de Ville (dans le cadre de la politique gouvernementale de Lionel Jospin) et l’idée avait germé, avec Roubaix Habitat, de construire des logements à cet endroit. Entre temps, en 2002, le dispositif GPV a disparu (seul Beaulieu a ensuite été retenu quartier prioritaire par le nouveau Gouvernement), Roubaix Habitat a connu une mutation, mais un homme a tenu bon le cap : Alain Cacheux – qui est par ailleurs mon voisin à l’Assemblée nationale et vice-président de Lille métropole communauté urbaine – que je remercie donc pour sa ténacité et le respect de la promesse donnée : il y a quelques années, il m’avait assuré que ce projet irait à son terme.

Ce sera donc le cas en 2011 : une première tranche doit être livrée au 3e trimestre ; le reste au 4^e (coût total : 7,8 millions d’euros HT).

Et puis, comment le nier ? Ce programme s’intègre parfaitement dans le paysage urbain, entre les rues d’Oran, Watteau, Miribel et la cité Florin. C’est-à-dire entre deux anciens énormes sites industriels (Peignage Amédée et Lainière) en cours de reconversion, et adossé à la Cité des Sports et au stade Amédée qui fut l’âme de la vie sportive de toute l’agglomération durant des décennies ! Il vient de surcroît s’insérer dans une dent creuse urbaine, un espace vacant qui, il faut le dire, causait des problèmes de tranquillité dans le voisinage.

Merci donc à LMH de mieux s’installer à Wattrelos : c’est une petite présence qui, si elle offre des prestations de qualité, socialement utiles, et de haute qualité environnementale, aura vraiment tout d’une grande ! Et même que ce serait bien si LMH en profitait pour installer ici une agence…

Le 29 juin est parue au J.O. une de mes questions écrites au Ministre des affaires étrangères et européennes sur la place que compte continuer de jouer la France dans l'élaboration d'un traité sur le contrôle des armes en vue de mieux réglementer, contrôler et assurer les droits des citoyens face au commerce international des ventes d'armes.

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Le 22 juin, j’interpellais la Ministre de l’économie sur les conséquences de l'application de la TVA à taux réduit dans la restauration.

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Le 15 juin paraissait au J.O. ma question au Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'inquiétude des petites entreprises qui fournissent les collectivités territoriales et les services de l'État, notamment en équipements de bureau.

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Le même jour, ma question au Secrétaire d'État chargé du commerce par rapport aux conséquences sur les associations de l'augmentation de la contribution versée à la SPRE (Société pour la perception de la rémunération équitable) au titre des droits des artistes interprètes et des producteurs de disques était publiée au J.O.

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Le 1^er juin, ma question au Secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants portant sur l'indemnisation de la troisième catégorie restante « des orphelins des militaires victimes de guerre tués au combat pendant la Seconde Guerre mondiale » est parue au J.O.

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