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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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8 juillet 2010 4 08 /07 /juillet /2010 15:35

Cette semaine, le ministre du budget a présenté le programme pluriannuel des finances publiques, dont le cœur est évidemment le budget triennal 2011-2013 de l'Etat. En le regardant de près, on sait à quoi s'en tenir pour les années à venir. Et ce n'est pas réjouissant, car 2011-2013, ce seront, dans le budget de l'Etat, plus d'argent pour payer la dette, moins de fonctionnaires, moins de crédits budgétaires surtout pour les politiques sociales, moins de dotations aux collectivités locales.

 

1. Davantage d'argent pour payer les charges d'intérêt de la dette.

 

Les charges d'intérêt de la dette (42,4  Mds€ en 2010) devraient – d'après le Gouvernement lui-même ! – augmenter en valeur de plus de 9 % en moyenne par an, soit cinq fois plus vite que l'inflation ! C'est la conséquence directe de l'explosion de l'encours de dette depuis 2009 (que j'ai déjà souligné dans de précédents articles), à laquelle s'ajoute la hausse attendue des taux d'intérêt et celle de l'inflation.

 

Ainsi, les intérêts payés sur la dette vont atteindre 45,4 Mds€ en 2011, 50,5 Mds€ en 2012, et 55,2 Mds€ en 2013.

 

Ce seront 13 Mds€ de plus que l'Etat va devoir consacrer à payer les intérêts de la dette en trois ans ! Rappelons que le budget de l'Education nationale est de 44,1 Mds€, et donc que dès 2011, la charge de la dette coûtera plus chère que toute l'éducation : un triste symbole !

 

2. Mais beaucoup moins de fonctionnaires.

 

Déjà, en 4 ans, depuis 2007, les suppressions d'emplois publics se sont accélérées : 100 000 postes en moins (dont – 33 493 en 2010). Avec le nouveau plan triennal, c'est en trois ans que le Gouvernement compte à nouveau supprimer 100 000 emplois publics : - 31 400 en 2011, -32 800 en 2012, et – 33 000 en 2013 (dont la moitié, chaque année, dans l'Education nationale !). Avec ces chiffres, l'Etat confirme qu'il conduit vraiment le  premier plan social du pays car sur le quinquennat de Nicolas Sarkozy, ce seront 200 000 postes qui auront été supprimés !

 

Pas étonnant, dès lors, qu'il y ait moins de policiers dans nos rues, d'enseignants dans nos lycées, collèges et écoles ou des files d'attente jusque dans les administrations fiscales !

 

Cela ne va pas s'arranger dans ces domaines, puisque sur les 31 400 suppressions de postes en 2011, ce seront - 16 000 dans l'Education nationale, - 3 127 dans les administrations financières, et - 1 600 pour le ministère de l'intérieur. A ceux-là s'ajoutent (si j'ose dire) - 8 250 postes à la défense, - 1272 au ministère de l'écologie, ou encore - 272 au ministère du travail (ce n'est pas comme cela que les inspecteurs du travail vont voir se renforcer leurs moyens).

 

3. Et surtout des coupes sombres dans les politiques sociales.

 

Si le Gouvernement va baisser les crédits de plus de la moitié des missions de l'Etat, ce sont surtout les ministères qui portent les politiques sociales qui voient le plus leurs crédits diminuer :

 

 

 

(en Mds €)

2010

2013

 

 

Ecologie

 

  9,24

 

  8,70

 

-    740 millions €

Enseignement

44,14

44,05

-      90 millions €

Travail, emploi

11,25

  9,10

- 2 150 millions €

Ville et Logement

  7,81

  7,37

-    440 millions €

 

 

Là encore ce n'est pas neutre. Car ce sont des politiques de la vie quotidienne qui vont être touchées.

 

D'abord l'écologie. On est loin du Grenelle de l'environnement ! La baisse des crédits est de -5,8 % sur trois ans, l'une des plus importantes !

 

Pour la ville et le logement, la baisse de 5 %, avec notamment une diminution des aides au logement des étudiants.

 

Mais la ponction la plus sévère frappe les crédits du travail et de l'emploi, avec des contrats aidés qui passeront de 400 000 en 2010 à 340 000 en 2011, 270 000 en 2012 et 200 000 en 2013 (avec une part de salaire payée par l'Etat qui passera de 90 à 80 %), ou le ralentissement de la progression de l'AAH (Allocation Adultes Handicapés) ; ou encore la réforme de certains dispositifs d'exonérations sociales.

 

4. Et pour les collectivités locales, moins de dotations aussi !

 

La mission Relation avec les collectivités locales passe de 2,62 Mds€ en 2010 à 2,52 Mds€ en 2013 : cela veut dire 100 millions d'euros de moins pour les dotations de l'Etat aux collectivités locales. Quand on sait que ce chiffre global englobe le FCTVA (poussé par les dépenses d'investissement) et les dotations de péréquation (naturellement en hausse), cela veut dire que les autres dotations, forfaitaires et de compensation, vont baisser plus fortement encore. Cela veut dire surtout que les collectivités locales ont du souci à se faire pour boucler leur budget sur cette période 2011-2013.

 

Tout cela dessinera une France de demain où il y aura moins de services publics de proximité, plus de pauvreté, plus de chômage et moins d'investissements publics… et donc moins de croissance… et donc plus de chômage, etc. Et si, avec ce coup de rigueur brutal, ce Gouvernement était en train d'enfoncer la France dans la crise ? Je le redoute…

 

 

 

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8 juillet 2010 4 08 /07 /juillet /2010 07:53

Le sort réservé au projet de loi gouvernemental visant à institutionnaliser le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE) est bien à l’image caricaturale d’une large part de la majorité parlementaire : réactionnaire, rétrograde et ringarde. Pour une fois, j’étais d’accord avec le Gouvernement ; ce sont ses députés UMP qui le font battre… De quoi s’agit-il ?

Le projet de loi visait à compléter la loi du 20 août 2008 réformant la représentativité syndicale dont étaient exclues jusqu'à présent les entreprises de moins de 11 salariés, au sein desquelles des élections professionnelles ne sont pas obligatoirement organisées.

En  avril 2008, CGT, CFDT, CGPME et Medef affirmaient dans une position commune la nécessité d’ « élargir  […] la représentation collective aux salariés des TPE ». Le Gouvernement a donc rédigé un projet de loi visant à pérenniser et entériner cet accord. Ce projet, bien que soutenu par trois organisations patronales (artisans de l’UPA, professions libérales de l’UNAPL, exploitants agricoles de la FNSEA), la CGT et la CFDT – fait rare qui mérite d’être souligné – s’est néanmoins heurté à un lobbying intense de la part du Medef et de la Cgpme, débouchant sur un rabotage en règle du texte par les députés UMP de la commission des affaires sociales !

Les TPE, ce sont les entreprises qui  emploient entre 1 et 10 personnes ; elles représentent 20% de l’emploi salarié privé, soit quatre millions de personnes, majoritairement dans le secteur tertiaire. Le texte défendu par le Gouvernement  permettait ainsi aux partenaires sociaux de mettre en place, dans le cadre d'un accord collectif, des commissions paritaires régionales destinées à favoriser le dialogue social dans les TPE.  Une idée pour le moins nécessaire puisque le principe constitutionnel d’égalité devant la loi n’était toujours pas effectif pour cette catégorie de salarié : pas de délégué du personnel, ni de comité d’entreprise ou de comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail !

En outre, pour le coup, à mon sens, ce projet de loi était salutaire quand on sait les difficultés auxquelles les salariés des TPE font face : plus précarisés que les autres salariés du privé (davantage de contrats aidés, de contrat à durée déterminée, de temps partiel non désiré), ils forment plus de la moitié des dossiers déposés aux prud’hommes ! L’institutionnalisation du dialogue social est manifestement juste et utile.

Si c’est effectivement - comme Jean-François Copé aime à le dire - la première fois que les députés UMP ne se plient pas à la volonté de l’exécutif, ce n’est malheureusement pas pour la bonne cause : l’amendement supprimé par les députés UMP a été vainement réintroduit par un amendement gouvernemental… soutenu par la Gauche, mais à nouveau repoussé en séance ! Le monde à l’envers !

Comme le titre le quotidien Libération ce jeudi : « L’UMP repousse les TPE dans leur désert syndical »… C’est vrai. La réforme de la représentativité a été vidée de son contenu.

Le projet de loi, déjà voté par le Sénat le 8 juin, va désormais être soumis à une commission paritaire mixte chargée d'en établir la rédaction finale, avant le vote définitif. Puissent les parlementaires de la majorité présents dans cette commission faire preuve d’un peu plus d’esprit visionnaire et progressiste que leurs collègues…  dont je suis certain qu’ils comprendront, par delà un vote à l’emporte-pièce idéologique, avoir fait une grossière erreur.

 

 

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7 juillet 2010 3 07 /07 /juillet /2010 13:38

Ce matin, je rencontre très tôt, autour d'une tasse de café, Michèle Boccoz, ambassadrice de France en Belgique, avec l'objectif de faire un point sur la situation présente de la Belgique.

 

Celle-ci est en effet particulièrement complexe depuis les élections de juin. Le NVA est perçu par delà les frontières linguistiques de manière différente. Le vote des flamands est une réaction contre les difficultés qu'a eues le Gouvernement antérieur de réformer l'Etat : c'est un vote de changement. Le vote pour le PS en Wallonie est en revanche un vote pour la stabilité institutionnelle.

 

Le NVA doit construire le parti, en même temps qu'il conforte ses positions : 20 des 27 députés n'ont jamais été élus.

 

Les éléments d'une future coalition sont complexes, d'autant qu'il y a des "lignes rouges" :

 

-         la réforme de l'Etat pour les flamands ;

 

-         pour le PS, le statut de Bruxelles et la Sécurité sociale, encore fédérale, et que dans sa campagne, le NVA avait souhaité scinder en deux.

 

A cela s'ajoutent les problèmes budgétaires : la Belgique doit faire 22 Mds € d'économies, mais des divergences fortes existent sur les choix à faire.

 

S'agissant de la scission, pour la première fois, les Belges se disent qu'elle n'est plus inenvisageable. B.de Wever ne la plaide pas pour tout de suite mais la dessine dans l'évolution de l'Europe avec, dans la réforme de l'Etat belge, de nouvelles compétences attribuées aux régions (affaires internationales, fiscalité, justice…).

 

Tout le monde s'interroge sur la capacité de la Belgique à assurer la présidence européenne. Madame Boccoz n'est pas inquiète parce que tous les partis sont des européens convaincus, et l'Administration belge est bien stable. De nombreux hauts fonctionnaires qui ont géré la précédente présidence belge (en 2001) sont encore en poste. L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne donne son rôle aux institutions fixes, notamment H. Von Rompuy, lesquelles ont un soutien très fort des autorités et partis belges. Le gouvernement belge dit que la Belgique veut renforcer ses institutions stables, pour éviter tout retour en arrière.

 

L'inconnue est la date de mise en place du nouveau gouvernement. Pour l'instant, la date annoncée est celle de la rentrée parlementaire en octobre.

 

 

 

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6 juillet 2010 2 06 /07 /juillet /2010 16:48

Cet après-midi se tient dans l’hémicycle le débat d’orientation des finances publiques pour 2011, où le Gouvernement présente ce que sont ses orientations budgétaires pour l’année prochaine. On s’en doutait : 2011 sera dure. En fait, même si Christine Lagarde ose un nouveau néologisme pour qualifier la rilance (née du rapprochement entre les mots rigueur et relance), c’est bel et bien un tableau sévère pour l’avenir que dressent ces perspectives.

 

1.       En fait, les très lourds arbitrages budgétaires annoncés pour 2011, ne sont rien d’autre que la lourde facture de la politique économique, budgétaire et fiscale menée depuis 10 ans, aggravée depuis trois ans !

 

La dégradation du déficit n’est en effet due qu’en partie à la crise économique. L’essentiel du déficit est dû à son origine structurelle : celle-ci a atteint 5 % du PIB en 2009, quant l’ensemble du déficit public s’est élevé à 7,5 % du PIB !

 

2,5 points de déficit dus à la crise, 5 points provenant à l’inverse des mesures fiscales et sociales décidées par l’actuelle majorité depuis 2002 (exonérations d’impôts sur les plus values de cession, baisse de l’impôt sur le revenu, instauration du bouclier fiscal, explosion des niches fiscales et sociales…) et accentuées avec le vote de la loi TEPA depuis 2007 : telle est la réalité !

 

Le déficit public sera encore plus élevé en 2010 à 8 % du PIB, qu’en 2009. Il demeure supérieur de surcroît à la moyenne des autres pays européens et la moyenne de ceux de la zone euro (6 points de PIB).La dette publique, elle, a augmenté de 174 milliards d’euros en 2009 pour atteindre 78,1 % du PIB. C’est la 4e dette la plus élevée d’Europe. Cette hausse de la dette est supérieure à celle du déficit public. Pour 2010, le gouvernement prévoit une dette publique atteignant 83,7 % du PIB, c’est-à-dire plus de 1500 milliards d’euros. Sur ces 1500 milliards, plus de 85 % sont imputables à l’Etat !

 

2.       A cela, s’ajoutent des organismes sociaux en situation critique. En 2009, le déficit du régime général de la sécurité sociale a atteint 21,3 milliards d’euros. Pour la première fois depuis 2006, l’ensemble des branches est en déficit ! Il faut rappeler que la réforme de l’assurance maladie, votée en 2004 à l’initiative de Xavier Bertrand promettait un retour à l’équilibre ! En 2010, l’ensemble du régime général serait en déficit de 31,1 milliards d’euros, représentant ainsi une augmentation de 7,6 milliards par rapport à 2009 et une hausse de 21,7 milliards en deux ans !

 

De même, la dette des organismes sociaux a atteint un montant record de 155,8 milliards d’euros en 2009, soit 8,2 % du PIB. Les organismes sociaux auront un découvert de trésorerie de 55 milliards d’euros en 2010 et ne seront plus en mesure de le supporter ! C’est pourquoi cette dette sera transférée à la CADES (caisse d’amortissement de la dette sociale alimentée par le CRDS). De plus, l’Etat continue de ne pas rembourser une partie de sa dette à l’égard des organismes de sécurité sociale de plus de 800 millions d’euros… Alors, pour reporter tout cela sur les générations futures (les dettes héritées du passé et celles de  sa mauvaise gestion) le Gouvernement prolonge la durée de vie de la CADES de quatre années jusqu’en 2025. Cette orientation est totalement irresponsable !

 

 

Tout cela est très préoccupant. Car en le privant de ressources suffisantes, en laissant son déficit se creuser et sa dette exploser, le Gouvernement fait le choix politique d’une faillite organisée de notre régime de sécurité sociale, sans doute pour mieux justifier demain son démantèlement et instaurer un régime d’assurance privé sur le modèle anglo-saxon, profondément inégalitaire. Ce n’est pas qu’une vue de l’esprit : c’est un risque réel ! Les chiffres, pour abyssaux qu’ils soient, risquent bien d’être implacables…

 

 

 

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6 juillet 2010 2 06 /07 /juillet /2010 16:01

D-Baert-et-Ambassadeur-du-Portugal-ok.jpg

En ce début d’après-midi, dans le cadre du bureau du groupe d’amitié France-Portugal de l’Assemblée nationale, je participe à une réunion de travail avec Son Excellence l’Ambassadeur du Portugal en France, Francisco Seixas Da Costa.

 

Il rappelle que la communauté portugaise est très présente en France, puis au Venezuela, en Afrique du Sud et au Brésil. Le 7 mai s’est tenue une réunion entre les Premiers ministres portugais et français. L’objectif est surtout de consolider les relations économiques. La France est le plus grand investisseur étranger au Portugal et le plus grand pourvoyeur de touristes (tourisme individuel, familial), notamment en provenance des régions du Sud de la France.

 

En matière de commerce, le Portugal a une économie versée sur l’extérieur, notamment avec l’économie espagnole. La chute de celle-ci a été un gros problème car elle n’a pas été remplacée par d’autres économies européennes. Le taux de chômage est de 10,9 % ; la reprise de l’activité est un peu au-dessus de la moyenne européenne mais il y a sortie de récession. Le pays connaît un programme très strict de contrôle budgétaire pour réduire un déficit de l’Etat important (doit passer de 8,4 % du PIB aujourd’hui à 3 % en 2013 !). Un débat politique tranché, entre la Gauche et la Droite, secoue le pays sur le thème du risque d’étouffer la croissance. Ainsi Mario Soarès a dénoncé hier une vague de déflation européenne.

 

Le Parti socialiste a gagné les élections en septembre avec une majorité simple. Le parti d’opposition s’est doté d’un nouveau leader, jeune député, qui n’a pas encore exercé de fonctions gouvernementales. L’élection présidentielle aura lieu à la fin de l’année.

 

Pour autant, la société portugaise vit actuellement un certain malaise. Et les élections de l’an dernier n’ont pas changé le climat. Sur le plan international, le Portugal a eu d’excellents contacts avec la France, pour les décisions de crise, qui ont dû être prises après les attaques dont le Portugal a été l’objet ; notamment après les appréciations des agences de cotation. Il n’a pas un marché intérieur suffisant ; aussi la reprise de l’économie portugaise dépendra-t-elle des autres pays. Il essaie de diversifier ses exportations (Afrique du Nord, Brésil…).

 

En matière culturelle, une préoccupation majeure est d’améliorer la langue portugaise en France (130 enseignants viennent du Portugal pour cela ; des expériences sont menées à Paris, Lyon, Grenoble… qui fonctionnent très bien et dont l’ambassadeur aimerait reproduire ce modèle de cours du portugais en lycée).

 

En France, il y a 800 associations portugaises en France, dont 200 très actives.

 

Un problème récent : la nouvelle vague d’émigrés portugais, qui partent plus isolés qu’auparavant, avec des pratiques moins communautaires que les anciennes générations.

 

 

 

 

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2 juillet 2010 5 02 /07 /juillet /2010 11:02

lmh-blog1.jpgNon, ce n’est pas (encore) le site industriel qui retrouve des activités ; il s’agit d’un programme de logements qui porte le nom de cet ancien fleuron de l’industrie nationale et prend forme actuellement sur le site de l’ancien garage à vélos de La Lainière. Il était donc naturel de lui donner ce nom.

 

Ce midi, j’en pose la première pierre -  en réalité, il doit plutôt s’agir de la… 439e (au moins !) car l’opération est déjà bien lancée ! – en compagnie d’Alain Cacheux, président de Lille Métropole Habitat, le bailleur qui proposera prochainement aux Wattrelosiens ces 53 logements : 23 maisons en location (18 T4, 5 T5), un immeuble collectif de faible hauteur (deux étages) de 20 logements  (11 T2, 9 T3) et 10 maisons avec garages en accession à la propriété sur insistance de la Municipalité qui souhaitait pouvoir faire bénéficier à ses habitants d’un projet mixte.

 

Alain Cacheux le dit : par cette opération, LMH fait plus que doubler son patrimoine sur notre territoire ! Jusqu’à présent en effet, lui qui est essentiellement implanté à Lille, Roubaix, Tourcoing et Villeneuve d’Ascq, ne possédait que 2 résidences (32 logements) à Wattrelos. En ce qui me concerne, cela me réjouit : j’appelle de mes vœux une diversité de bailleurs dans notre ville, et j’espère que lors de sa prochaine opération, LMH doublera encore son patrimoine chez nous !

 

Car ce n’est un secret pour personne : la demande de logements est forte dans notre agglomération, particulièrement à Wattrelos qui ne veut pas être une ville vieillissante. Pour cela, elle doit pouvoir proposer une offre adaptée aux jeunes, aux familles, selon les goûts de chacun, ses besoins, ses capacités contributives. L’attachement des Wattrelosiens à leur ville est un ancrage unique ; le rompre parce qu’il n’existe pas de logements disponibles, contraindre un fils, une fille de Wattrelos à quitter sa ville pour aller vivre ailleurs parce qu’il ne trouve pas sur place le logement dont il ou elle a besoin ou envie, c’est assurément une frustration !

lmhblog2.jpg

 

C’est la raison pour laquelle je suis heureux, en compagnie des nombreux élus qui m’entourent, ce matin. Je le suis doublement car l’émergence de cette Lainière est l’aboutissement d’un projet initié en… 2000-2001 ! A l’époque, le quartier avait été fléché Grand Projet de Ville (dans le cadre de la politique gouvernementale de Lionel Jospin) et l’idée avait germé, avec Roubaix Habitat, de construire des logements à cet endroit. Entre temps, en 2002, le dispositif GPV a disparu (seul Beaulieu a ensuite été retenu quartier prioritaire par le nouveau Gouvernement), Roubaix Habitat a connu une mutation, mais un homme a tenu bon le cap : Alain Cacheux – qui est par ailleurs mon voisin à l’Assemblée nationale et vice-président de Lille métropole communauté urbaine – que je remercie donc pour sa ténacité et le respect de la promesse donnée : il y a quelques années, il m’avait assuré que ce projet irait à son terme.

 

Ce sera donc le cas en 2011 : une première tranche doit être livrée au 3e trimestre ; le reste au 4e (coût total : 7,8 millions d’euros HT).

 

Et puis, comment le nier ? Ce programme s’intègre parfaitement dans le paysage urbain, entre les rues d’Oran, Watteau, Miribel et la cité Florin. C’est-à-dire entre deux anciens énormes sites industriels (Peignage Amédée et Lainière) en cours de reconversion, et adossé à la Cité des Sports et au stade Amédée qui fut l’âme de la vie sportive de toute l’agglomération durant des décennies ! Il vient de surcroît s’insérer dans une dent creuse urbaine, un espace vacant qui, il faut le dire, causait des problèmes de tranquillité dans le voisinage.

 

Merci donc à LMH de mieux s’installer à Wattrelos : c’est une petite présence qui, si elle offre des prestations de qualité, socialement utiles, et de haute qualité environnementale, aura vraiment tout d’une grande ! Et même que ce serait bien si LMH en profitait pour installer ici une agence…

 

 

 

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1 juillet 2010 4 01 /07 /juillet /2010 07:42

Issue d’une convention de partenariat avec le Conseil régional, l'Institut du monde arabe (IMA) va installer une antenne décentralisée sur l'Union. Elle travaillera à organiser des actions culturelles, de médiation et de formation, conformément aux principes de l’IMA qui se veut pont culturel entre la France et le monde arabe. C’est une vraie bonne idée que cette ouverture d’une antenne décentralisée.

 

Tout d’abord parce que – je ne vais pas bouder mon plaisir – lors de mon premier mandat de député en 1997, j'avais saisi le président de l’Institut d’alors pour que se construise un partenariat avec notre Centre culturel du monde arabe roubaisien, que présidait à cette époque le regretté Jean-Pierre Lafage !

 

J'étais et je suis toujours convaincu que le CCMA pouvait beaucoup gagner à bénéficier de l'appui de l'IMA, en pouvant accueillir des expositions, des enseignants, bref à améliorer son fonds documentaire. La connaissance du monde arabe, de sa culture, des langues et de l'histoire ne peut que s'en trouver confortée. Et mieux se connaître, c'est assurément accroître ses chances de se mieux comprendre.

 

Au demeurant, le choix de la zone de l’Union et plus particulièrement du site de la Tossée comme futur lieu d’installation m’apparaît, comme à mes collègues de Roubaix et Tourcoing, pertinent et audacieux.

 

Fondation de droit français et haut lieu de culture, l’Institut du monde arabe est en effet le fruit d'un partenariat entre la France et vingt-deux pays arabes : Algérie, Arabie Saoudite, Bahreïn, Djibouti, Égypte, Émirats Arabes Unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Palestine, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie et Yémen.

 

Ses objectifs participent au rôle que souhaite ici jouer le CCMA :

 

-         développer et approfondir en France l'étude, la connaissance et la compréhension du monde arabe, de sa langue, de sa civilisation et de son effort de développement ;

-         favoriser les échanges culturels, la communication et la coopération entre la France et le monde arabe, surtout dans les domaines des sciences et des techniques ;

-         participer ainsi à l'essor des rapports entre la France et le monde arabe, en contribuant au resserrement des relations entre celui-ci et l'Europe.

 

Parfois, il faut semer longtemps avant de récolter. Alors aujourd'hui, la perspective ouverte me réjouit. D'autant que par les temps que nous connaissons, il est rare qu'un organisme parisien se renforce ou s'implante en province. Quand de surcroît cet organisme a pour mission de favoriser la rencontre avec l’autre et d’enrichir humainement grâce à l’interculturalité, ce ne peut aller que dans le bon sens. Et favoriser l'Union… des peuples !

 

 

 

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30 juin 2010 3 30 /06 /juin /2010 15:08

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Le 29 juin est parue au J.O. une de mes questions écrites au Ministre des affaires étrangères et européennes sur la place que compte continuer de jouer la France dans l'élaboration d'un traité sur le contrôle des armes en vue de mieux réglementer, contrôler et assurer les droits des citoyens face au commerce international des ventes d'armes.

 

  • Pour lire le texte complet de ma question, cliquez ici

 

Le 22 juin, j’interpellais la Ministre de l’économie sur les conséquences de l'application de la TVA à taux réduit dans la restauration.

  • Pour lire le texte complet de ma question, cliquez ici  


Le 15 juin paraissait au J.O. ma question au Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'inquiétude des petites entreprises qui fournissent les collectivités territoriales et les services de l'État, notamment en équipements de bureau.

  • Pour lire le texte complet de ma question, cliquez ici  


Le même jour, ma question au Secrétaire d'État chargé du commerce par rapport aux conséquences sur les associations de l'augmentation de la contribution versée à la SPRE (Société pour la perception de la rémunération équitable) au titre des droits des artistes interprètes et des producteurs de disques était publiée au J.O.

  • Pour lire le texte complet de ma question, cliquez ici  


Le 1er juin, ma question au Secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants portant sur l'indemnisation de la troisième catégorie restante « des orphelins des militaires victimes de guerre tués au combat pendant la Seconde Guerre mondiale » est parue au J.O.

  • Pour lire le texte complet de ma question, cliquez ici   

 

 

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29 juin 2010 2 29 /06 /juin /2010 15:03

logo an

 

Le 8 juin, le Ministre du Travail a répondu a une des mes questions posée en mai dernier concernant les difficultés rencontrées par les structures d’aides et de soins à domicile intervenant auprès des personnes et des familles en situation de fragilité ou de perte d'autonomie. En effet, selon les associations du service à domicile, 60 000 personnes et 10 000 salariés d'une centaine de structures françaises sont aujourd'hui en grandes difficultés.

 

Pour lire le texte de la réponse, cliquez ici  


  • Le 22 juin, le Ministre des affaires étrangères et européennes a répondu a ma question portant sur la situation des couples franco-étrangers mariés à l'étranger dans leurs démarches de reconnaissance de leur mariage en droit français.

 

Pour lire la réponse, cliquez ici  


  • Le 29 juin, c’est la Ministre de l'économie qui répondait à ma question sur la base d'imposition de la cotisation foncière des entreprises (CFE) telle que prévue par l'actuelle réforme de la taxe professionnelle.

 

Pour lire sa réponse, cliquez ici

 

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27 juin 2010 7 27 /06 /juin /2010 10:22

Cette réception des enseignants wattrelosiens (article ci-dessous) a donc permis de distinguer deux grandes dames de Wattrelos : Myriam De Smedt, directrice de l’école Jean-Macé, et Chantal Houfflain, ancienne directrice de la maternelle Camus et adjointe au maire honoraire. La première devient ce matin chevalier dans l’ordre des palmes académiques ; la seconde est promue officier.

 

Pour le maire que je suis, c’est une double joie...

  enseignantspalmes2010.jpg

D’abord parce que Myriam, c’est une camarade d’enfance. Nous nous croisions sur le chemin de l’école et avons grandi dans le même quartier (la rue Gabriel-Péri) ; si, ensuite la vie nous a éloignés quelques années, je l’ai retrouvée enseignante et surtout directrice d’école lorsque je suis devenu maire. Je me souviens notamment d’une épique année durant laquelle son école – l’école Lavoisier, au Laboureur – fut reconstruite : le chantier avait pris du retard et il avait fallu mettre les bouchées doubles (non, triples !) pour être prêts à la rentrée scolaire. Le respect des enfants, l’intérêt de la cause en avaient fait une redoutable interlocutrice, exigeante comme elle sait l’être… mais jamais pour son profit personnel, toujours pour celui des autres. Fille issue d’un milieu modeste, elle s’est faite par son labeur, en bossant dur, je le sais, et sa famille peut être fière d’elle ! Myriam est sans nul doute une femme de caractère, organisée, qui sait ce qu’elle veut ; cela se concrétise également dans sa fonction d’élue. J’ai la chance de pouvoir compter sur elle dans l’équipe municipale présente au service de l’enfance et de la famille. Sa rigueur, sa droiture sont sa marque, ainsi que sa passion pour son métier et pour les enfants : enseignante, elle l’est jusqu’au bout des ongles ! Incontestablement,  ce proverbe chinois a été écrit pour elle : « L’argent est une richesse qui dort ; les enfants une richesse vivante ».

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Au demeurant, ce proverbe va également très bien à Chantal. Son engagement au service de l’éducation, en sa qualité d’enseignante et d’adjointe au maire, a guidé sa vie : elle est la digne fille de Jules Ferry, vraie hussarde de la République, et de Jean Jaurès, militante socialiste convaincue ! Le jeune élu que j’ai un jour été a beaucoup appris à son contact, s’est beaucoup servi de ses conseils. Chantal ne conçoit la vie que dans l’engagement : retraitée de la vie publique et de l’enseignement, elle continue aujourd’hui à s’investir dans une association (Nos Petits au Grand air) qui œuvre, dans le cadre périscolaire, à garantir l’égalité réelle des chances. Fidèle à elle-même, elle est un exemple, une morale, une conscience – je le dis en toute sincérité – et sa voix que l’on sait puissante (d’ailleurs, tout au long de la cérémonie de ce matin, elle ne peut s’empêcher de nous en donner la démonstration…) s’est toujours élevée pour défendre la justice, le bon sens. C’est une femme droite qui a le cœur à gauche !

 

Félicitations à toutes les deux, Myriam et Chantal, deux grandes dames que je suis heureux de connaître et que j’apprécie tout particulièrement pour votre engagement au service de Wattrelos !

 

 

 

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