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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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25 septembre 2009 5 25 /09 /septembre /2009 12:44

Le président des députés UMP, Jean-François Copé, en accord avec le ministre du Budget Eric Woerth et avec le soutien de Nicolas Sarkozy, a annoncé que les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés victimes d'accidents du travail seront soumises à l'impôt à partir de 2010.

Loin de la mesure de justice présentée par Jean-François Copé, l’UMP vient en fait d’inventer la triple peine. Il y a d’abord le traumatisme lié à l’accident, la diminution physique, la souffrance psychologique et morale. Il y a ensuite la diminution des revenus car les accidentés sont indemnisés 60 %  les 28 premiers jours, puis à  80%.  Et voilà maintenant que sur ces indemnités, il est prévu de faire payer une nouvelle taxe.

Cette mesure rapportera 150 millions d’euros. 150 millions d’euros que le Gouvernement va prendre dans la poche des accidentés du travail ! Une indécence de plus, après les franchises médicales et l’augmentation du forfait hospitalier !

La Droite refuse dans le même temps de remettre en cause les niches fiscales, les stock-options, les retraites chapeaux et bien-sûr le bouclier fiscal qui profitent aux plus fortunés. Cette débauche d’inégalités fiscales donne de plus en plus la nausée.

 Pour protester contre cette débauche d’inégalités fiscales et exiger le retrait de cette mesure scandaleuse, je vous invite à signer la pétition « Stop à la taxe sur les accidents du travail ! » sur le blog www.stoptaxeaccidentsdutravail.net et à relayer le plus largement possible cet appel.

 

 

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23 septembre 2009 3 23 /09 /septembre /2009 16:25

Ce matin, avec la Commission des affaires sociales, à la commission des finances nous auditionnons Madame Ruellan, présidente de la 6e chambre de la cour des comptes pour évoquer la gestion de trésorerie de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS, qui gère les comptes de la sécurité sociale) et la couverture des découverts de trésorerie des régimes de sécurité sociale.

 

Hier, la presse a jeté un pavé dans la mare en annonçant que le Gouvernement pourrait décider de relever à 60 Mds € le plafond des avances à la Sécurité sociale, un chiffre spectaculaire, trois fois plus élevé qu'en 2006 !

 

De quoi s'agit-il ? Voulant renforcer son contrôle, le Parlement (par la loi organique du 22 juillet 1996) avait décidé que serait inscrit chaque année en LFSS (loi de financement de la Sécurité sociale) un plafond de découvert de trésorerie des régimes sociaux. Quelle est la situation ?

 

1. Les plafonds d'avances de trésorerie s'envolent !

 

 

 

2005

2006

2007

2008

(en Mds €)

 

 

 

 

 

13

18,5

28

36

 

Ce sont les trous de trésorerie maxima que connaît l'ACOSS. Le problème, c'est que si des décalages de trésorerie infra-annuels peuvent exister ponctuellement, il y a aussi croissance du déficit structurel de la Sécurité sociale.

 

C'est ce que souligne Madame Ruellan. Car si l'ACOSS est contrainte de porter des déficits importants, au bout d'un moment, ceux-ci sont transférés à la CADES (cela s'est produit à plusieurs reprises !).

 

2. C'est ainsi que la dette sociale se gonfle aussi !

 

Les dettes de la Sécu ont été, ces dernières années, régulièrement transférées à la CADES (caisse d'amortissement de la dette sociale), créée en 1996.

 

 

 

2004

2005

2006

2008

2009

(en Mds €)

 

 

 

 

 

 

35

6,6

5,7

10

17

 

Les chiffres sont impressionnants. En cumul, ces dettes transférées qui étaient de 59,3 Mds € en 2003, ont été portées à 102 Mds € en 2005 et à 135 Mds € en 2009 ! En avril 2009, la CADES a un endettement net de près de 100 Mds !

 

La dette sociale se gonfle et cela coûte de plus en plus cher. Les intérêts payés par la CADES, 3,1 Mds € par an dépassant maintenant l'amortissement annuel de la dette (2,8 Mds € !). Le total de la charge de la dette (heureusement que les taux d'intérêt, sont actuellement faibles !) est en plein dérapage :

 

 

 

2006

2007

2008

(en Mds €)

 

 

 

 

5,83

6,51

7,09

 

3. D'où une inquiétude : qui va financer ?

 

Madame Ruellan le rappelle, parlant des avances de trésorerie qui augmentent chaque année : « La Sécurité sociale ne peut pas vivre à crédit parce que ce ne sont pas des dépenses d'investissement », mais que « ce sont des dépenses courantes » que financent ces déficits.

 

Or, l'ACOSS n'est que le gestionnaire de trésorerie, le banquier de la Sécu, c'est la caisse des dépôts et consignations (CDC).

 

Et là est le cœur du problème financier actuel. La CDC considère qu'elle ne pourrait pas aller au-delà de 25 à 31 Mds € de découvert, sans remettre en cause ses propres équilibres financiers.

 

Comme la Sécu risque (cf. plus haut) d'avoir besoin d'une avance de 60 Mds €, comment faire ?

 

Il se dit que l'Etat pourrait faire le complément, en acquérant lui-même les billets de trésorerie de l'ACOSS ! C'est un comble ! Pour trois raisons :

 

-         d'abord parce que l'Etat, pour ses propres besoins, fait déjà exploser en 2009 ses financements de court terme : on en est à plus de 200 Mds € ! Il faudrait encore qu'il en rajoute ?

-         ensuite, parce que c'est à partir du trou de l'Etat, qu'on prétend abreuver le trou de la Sécurité sociale : c'est la technique du sapeur Camember !

-         enfin, parce que quand on finance ses besoins, sur des sommes considérables, sur du très court terme, on prend le risque… de l'illiquidité, c'est à dire un jour de ne plus trouver de prêteurs ou de payer de plus en plus cher ses emprunts.

 

C'est ce que je dénonce dans mon intervention ce matin. Madame Ruellan, au nom de la Cour des comptes, est très claire, elle aussi : «  Le relèvement du plafond à 60 Mds € n'est pas une solution raisonnable » ! Elle considère que la charge des déficits sociaux a déjà été transférée, par la dette accumulée, sur les enfants : «  Va-t-on maintenant transférer celle-ci aussi sur les petits enfants, voire les arrière petits-enfants ? ».

 

La question peut paraître malicieuse. La réalité est plus terrible : la Sécu est dans l'impasse financière ! Et malgré cela, le Gouvernement refuse de supprimer le bouclier fiscal, et continue de faire des cadeaux fiscaux… Inadmissible !

 

 

 

 

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22 septembre 2009 2 22 /09 /septembre /2009 14:33

Le Gouvernement avait annoncé que son projet de loi pénitentiaire devait notamment transcrire en droit français les 108 recommandations du Conseil des ministres européens et mettre fin aux condamnations de la France devant notamment la Cour européenne des droits de l’Homme pour traitements dégradants.

 

Car le constat est partagé: dans leur état actuel, les prisons sont une honte de la République! Et cela notamment à cause de la carence de la prise en charge des malades psychiatriques détenus, et de la surpopulation carcérale: celle-ci rend vaine toute politique pénitentiaire. On est bien là au cœur du problème.

 

Ainsi, le contrôleur des lieux privatifs de liberté lui-même le souligne : la principale raison de la surpopulation carcérale, c'est une politique pénale qui considère la prison comme la seule peine efficace. On semble vouloir faire encore croire qu'elle serait le meilleur moyen de prévention et de réparation. Perçue comme un outil de paix sociale, la prison semble même être utilisée comme un lieu de relégation.

 

Le texte se veut une loi pénitentiaire, mais comme le dit lui même le rapporteur du Sénat, « le projet de loi semble resté (sur les conditions de détention notamment) au milieu du gué ».

 

Pourtant, tout commençait bien : des avancées avaient pu être opérées lors des débats au Sénat. Mais ces avancées sénatoriales n'ont finalement pas résisté au passage à l'Assemblée : c'est donc un texte de régressions par rapport à la version sénatoriale qui est aujourd'hui soumis à notre vote.

 

Comme les Français, comme député socialiste, j'attendais mieux d'une loi pénitentiaire : en termes de santé, de dignité, de conditions de travail, de conditions de détention pour les personnes placées en détention. Un exemple : le grand principe de l'encellulement individuel. Ce principe a été adopté à l'unanimité de l'Assemblée en 2000, et  84 % des détenus opteraient pour cette proposition s'ils avaient le choix. Mais l'actuel gouvernement et sa majorité l'ont refusé.

 

De même, j'attendais mieux en termes de considération des personnels. Faut-il ici rappeler la détresse que certains connaissent ? Les missions de l'administration pénitentiaire elle-même auraient mérité d'être précisées.

 

En fait, le texte gouvernemental n'a pu être amélioré car la quasi-totalité des amendements présentés par le Groupe socialiste ont été rejetés.

 

Ce texte est donc une occasion manquée, une de plus ! Il ne permet vraiment pas de remettre en cause le sentiment que j'évoquais. Les prisons françaises restent une honte de la République. Voilà pourquoi, avec mes collègues socialistes, je ne peux que voter contre ce projet de loi !

 

 

 

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22 septembre 2009 2 22 /09 /septembre /2009 09:42
Elle est parue ce jour au Journal Officiel : j'ai obtenu la réponse à une question posée le 15 juillet... 2008 au Secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Rappelons que les ACI sont des dispositifs relevant de l'insertion par l'activité économique, conventionnés par l'État, qui ont pour objet l'embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Lire la suite.

Voici donc cette réponse : cliquer ici.


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19 septembre 2009 6 19 /09 /septembre /2009 10:29

Franchement, quel florilège d’initiatives pour ces Journées du Patrimoine à Wattrelos ce week-end ! Dans le hall de la mairie (superbe exposition !), à la ferme pédagogique, à l’EPHAD (portes ouvertes), hier au centre hospitalier (avec une très intéressante exposition et une passionnante conférence de Madame Duquesnois sur l’histoire de l’hôpital) et ce matin au musée !

 

Quel formidable travail que celui présenté ! Une exposition sur la trop courte vie de Louis Braille et le système d’alphabet qu’il a mis au point au siècle dernier à destination des personnes non- ou mal-voyantes. Mais aussi une série de jeux adaptés à ces mêmes personnes auxquels il nous est proposé de jouer les yeux bandés, le thème de ces Journées du Patrimoine, Le patrimoine accessible à tous, ayant inspiré une découverte du musée à l’aveugle.

 

Présente au musée, la responsable de l’UNADEV, non-voyante, nous ramène à la réalité sociale : elle m’explique comment se servir d’un ordinateur sans voir ni le clavier ni l’écran (c’est-à-dire par commande vocale)… mais que tout cela coûte malheureusement très, très cher ! Cela m’interpelle, me choque. Car comment ne pas voir qu’il s’agit là d’une inadmissible discrimination à l’égard de celles et ceux qui sont privés de cette liberté première qu’est la vue ?

 

Qu’on soit responsable politique, ou citoyen, nul ne peut rester insensible à l’accompagnement des personnes handicapées. C’est pourquoi, après les municipales, j’ai voulu que soit créée, au sein du conseil municipal, une délégation ad hoc, confiée à Danièle Cuchère. Ce n’est pas directement de compétence municipale – tout comme les études supérieures, la santé, l’accompagnement des personnes âgées – mais la Municipalité tient à agir parce que cela concerne des Wattrelosiens, tout simplement.

 

Alors nous cherchons à développer des partenariats en ce sens avec l’Etat, le Conseil général, le monde associatif, pour contribuer à gommer ces discriminations bien trop fortes. Le sujet de la fracture numérique existe ! Quand les nouvelles technologies permettent, comme on nous le montre, d’aider la personne en handicap, est-il admissible que l’accès à ces techniques soit si cher ? Voilà une belle cause à défendre ! Car il n’est pas d’engagement politique plus noble que de combattre l’injustice et l’inégalité !

 

C’est ce que je souligne dans mon propos, avant de filer à la bibliothèque (où est programmée une rencontre avec des auteurs et des maisons d’édition), puis à la bibliothèque du Sapin Vert (pour une exposition sur la vie et les habitants de la Mousserie).

 

Bravo à tous les acteurs culturels de la ville qui se sont mobilisés pour ces Journées du Patrimoine ! Chaque année, j’en tire la même conclusion : à Wattrelos, nous n’avons pas de monuments historiques qui ont traversé les siècles, non, nous avons beaucoup mieux que cela. Nous avons des femmes et des hommes qui ont façonné cette ville, qui y ont créé un climat d’entraide, de fraternité, de convivialité qui perdure aujourd’hui encore. Ce sont elles, ce sont eux notre véritable patrimoine !

 

 

 

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18 septembre 2009 5 18 /09 /septembre /2009 09:55

Cette année, les nouveaux enseignants sont au nombre de 25 dans nos écoles publiques de Wattrelos.

 

Comme tous les ans, l’Administration municipale a tenu à les recevoir à l’Hôtel de ville pour leur souhaiter la bienvenue bien entendu, se rencontrer, faire connaissance, mais aussi pour leur présenter la ville et la politique éducative menée par la Municipalité en partenariat avec l’Education nationale, représentée par notre inspecteur de circonscription Jean-Pierre Mollière.

J'en ai également profité, comme de coutume, pour offrir à mes invités le livre de l'histoire de Wattrelos... ainsi qu'une poupée Berlouffe (rescapée de dimanche dernier), l'un des symboles de notre cité.
 

C’est une réception importante à mes yeux car Wattrelos a besoin de ses enseignants… et est heureuse que ces nouveaux instituteurs et institutrices l’aient rejointe en vertu du mouvement, pour reprendre le terme officiel de l’Education nationale. Je le leur dit sans plus attendre : dans leur carrière, il y aura un avant et un après Wattrelos… mais le meilleur moment, ce sera à Wattrelos, j’en prends le pari !

 

J’en veux pour preuve que cette année, le nouveau directeur de l’école Jean-Jaurès, Bruno Blaeke, revient à Wattrelos quelques années après y avoir débuté sa carrière – c’était à l’école Camus ! Du reste, il existe dans nos établissements scolaires une vraie stabilité des directrices et des directeurs ; sans doute un signe que, chez nous, on y est bien…

 

J’insiste sur l’attachement profond que les Wattrelosiens portent à leur ville, qui fut de tous temps une terre de labeur : agricole d’abord, industrielle ensuite, avec de grandes usines qui ont reçu la visite de prestigieux hôtes, à l’image de Nikita Khrouchtchev ou de la reine Elizabeth aperçus dans les couloirs de La Lainière de Roubaix ( qui était en réalité principalement située sur le territoire de Wattrelos) dans les années 60.

 

Et puis, pour reprendre la jolie – mais triste – formule de Maxence Van der Meersch, les sirènes se sont tues progressivement, entre le milieu des années 80 et 2004, avec la fermeture de la dernière grande filature, Saint-Liévin. Le spectre du déclin et de l’appauvrissement durable de la ville planait, mais Wattrelos sut se ressaisir : en pariant sur l’économie d’abord, avec le développement de parcs d’activités et la requalification de ses friches industrielles ; en pariant sur le logement et l’habitat et en réhabilitant des quartiers entiers ensuite (Mousserie, Laboureur, Beaulieu actuellement) ; en pariant sur la qualité de l’accueil et de ses services à la population ensuite.

 

Résultat : Wattrelos regagne des habitants depuis quelques années. Ils peuvent profiter, chez nous, d’une vie associative très dense (près de 450 associations !), mais aussi d’équipements culturels, de loisirs, sportifs qui permettent de trouver l’activité, la discipline qui convient à chacun.

 

Mais le plus grand des paris, c’est sur l’éducation que nous le prenons. En effet, il n’est pas d’ambition politique plus forte que de pouvoir permettre aux enfants de cette ville d’accéder à un avenir professionnel correspondant à leurs capacités et à leurs aspirations, de former de véritables citoyens. Comme mes prédécesseurs l’ont voulu, avec mon équipe je continue à construire des écoles, à les rénover, à développer les activités périscolaires et à épauler les équipes pédagogiques ; j’y ai ajouté – modernité oblige – l’équipement en plate-formes informatiques de toutes nos écoles publiques, tout en confortant les bourses allouées à nos étudiants engagés dans des études supérieures

 

Dans un monde souvent injuste, si l’on peut parvenir à contenir les inégalités, les échecs et les défaillances trop tôt programmées, alors nous accomplirons, j’en suis convaincu, la plus belle des missions. Et elle se fera ensemble.

 

Bienvenue à Wattrelos, chers nouveaux enseignants !

 

 

 

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17 septembre 2009 4 17 /09 /septembre /2009 10:00

Il est des moments de la vie qui restent en mémoire. Celui où l’on va sur internet ou au lycée prendre connaissance des résultats du Bac en est un.

 

Je m’en souviens précisément : la période des révisions, des examens, le trac, l’incertitude de savoir si l’on va être reçu ou pas, et finalement la joie et la fierté de voir son nom sur la liste… c’était quelque chose !

 

En voyant cette assemblée de bacheliers, réunis ce soir devant moi et mes collègues du conseil municipal dans le salon d’honneur de l’Hôtel de ville, toutes ces images me reviennent. C’est la deuxième année que nous organisons cette réception, que mon adjoint à l’enseignement supérieur et à l’égalité des chances, Amed Zafrane, est un jour venu me proposer. Nous n’en avons pas discuté longtemps : la légitimité de cette nouvelle manifestation s’imposait tout naturellement !

 

Alors ce soir, je leur dis ma fierté, à tous ces bacheliers wattrelosiens de la promo 2009. Oui, Wattrelos, ses élu(e)s, son maire sont fiers de leur réussite, quelle que soit la section ou la filière choisie : comptabilité, économie, littérature, carrosserie, hôtellerie… 89 jeunes gens ont ainsi répondu à l’invitation de la Municipalité, scolarisés pour la plupart à Wattrelos (61 à Zola, 2 à Savary), mais aussi à Roubaix et Tourcoing.

 

Il me semble important de solenniser l’événement car trop longtemps, à Wattrelos, on a cru à une certaine forme de fatalisme : j’entends encore mon père me dire que si je n’étudiais pas correctement à l’école, j’irais travailler à 14 ans comme lui, comme son père, comme son grand-père… Or, si la réussite scolaire n’est pas obligatoirement synonyme de réussite professionnelle, elle en est en tout cas le meilleur atout !

 

A Wattrelos, nous voulons que chaque élève qui en a les capacités puisse suivre les études dont il a envie. Avec mes prédécesseurs, nous avons toujours donné la priorité à l’éducation en rénovant et en construisant des écoles, mais aussi en équipant les écoles de plate-formes informatiques, c’est-à-dire en offrant à nos enfants les meilleures conditions d’accueil et de travail pour réussir.

 

S’y ajoute une aide à l’enseignement supérieur afin de donner un petit coup de pouce aux étudiants issus de familles aux capacités financières limitées qui doivent se procurer les ouvrages nécessaires, ou participer au paiement du loyer de la chambre d’étudiant. Pour la période 2008-2009, cette aide s’est chiffrée à près de 90 000 euros pour un peu plus de 270 étudiants.

Tout cela, c’est construire l’égalité des chances. A Wattrelos, on l’applique au concret. Et quand j’apprends, comme cet été, que telle jeune fille de Zola a obtenu le prix de l’Education du Rectorat, que telle autre a été reçue directement au concours d’entrée à Sciences Po (avec un relevé de notes dont j’aurais été jaloux !), qu’un jeune Wattrelosien de Beaulieu a été reçu à Saint-Cyr, je suis heureux, et fier pour eux : ces bonnes nouvelles, ce sont les plus beaux des témoignages pour le  maire que je suis, la preuve que l’on peut réussir dans nos écoles de Wattrelos !

 

Quel avenir pour nos bacheliers, à présent ? Chacun sa route, chacun son chemin, comme le dit la chanson. Mais ce qui est sûr, c’est que ce Bac, c’est la clé dans la serrure d’une nouvelle étape de la vie. Alors, pour filer la métaphore jusqu’au bout, en partenariat avec le centre Leclerc, nous offrons en cadeau une clé… USB à chacun de ces jeunes gens en les encourageant à poursuivre leur parcours avec autant de réussite !

 

Bravo à nos bacheliers 2009 !

 

 

 

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15 septembre 2009 2 15 /09 /septembre /2009 13:55

Aujourd’hui, la Commission des finances se réunit pour débattre des conditions du « grand emprunt » que souhaite lever le Gouvernement et à cette occasion, le rapporteur général – pourtant UMP ! – rappelle quel est son contexte, notamment la situation financière dans laquelle la France se trouve. Comme on devine que ses propres chiffres sont maîtrisés, vu sa coloration politique, ce qu’il énonce mérite d’être connu :

 

Ÿ la dette publique est en train, déjà, d’exploser. Alors qu’elle se comparait sur la période 1999-2001 à 57 % du PIB, qu’elle était à 62-63 % sur 2004-2007, elle pourrait être de 88 % en 2012 ! Un économiste vient d’ailleurs de publier une prévision où elle serait à 100 % en 2015 !

 

Mais comme sur la longue période, le niveau global d’investissement public est resté stable (autour de 3 % du PIB), une conclusion s’impose :

 

Ÿ l’accroissement de la dette publique n’a pas été réalisé au service de l’investissement ! En France, aujourd’hui, on s’endette… pour payer son fonctionnement courant : c’est dramatique ! Déjà en 2007, le Conseil d’orientation des finances publiques l’écrivait : « L’augmentation de la dépense publique a financé des dépenses courantes davantage que des dépenses d’investissement, préparant l’avenir. Cette augmentation de la dette publique, qui revient à transférer aux générations futures le financement de dépenses d’une autre génération, pose un problème d’équité intergénérationnelle ».

 

Ÿ notre endettement public est de moins en moins soutenable, compte tenu du stock de dette accumulé. Depuis une quinzaine d’années, le budget de l’Etat n’a connu d’excédent primaire (solde positif, hors intérêt de la dette) que de 1999 à 2001 (sous le gouvernement de Lionel Jospin !).

 

Ainsi, en 2008, le déficit total du budget de l’Etat était de 56,2 Mds € et la charge de la dette de 44,5 Mds €. Cela veut dire deux choses :

 

            Ø avant même de payer les charges d’intérêt, le budget est en déficit de 11,7 Mds !

            Ø une partie des intérêts de la dette est financée par un nouveau recours à l’emprunt 

               (d’où un auto-entretien de la dette !).

 

Ÿ plus le ratio d’endettement augmente, plus l’effort de réduction du déficit à réaliser pour contrecarrer cette évolution, doit être important !

 

Ainsi, pour stabiliser la dette publique à son niveau de 2007 (63,8 % du PIB), il aurait fallu limiter le déficit public à 1,9 % du PIB en 2008 (au lieu des 3,4 % réalisés) !

 

Ÿ les chiffres deviennent apocalyptiques :

(en Mds €)

2006

2007

2008

2009

Encours de la dette de l’Etat

893

929

1036

1160

Besoin annuel de financement de l’Etat

116

105

  164

  240

Emission d’emprunts à MLT

104

  98

  128

  155

 

D’autant qu’à ces emprunts levés à moyen et long terme, s’ajoutent les sommes levées par l’Etat à court terme pour sa trésorerie (plus de 200 Mds € en 2009… soit deux fois plus qu’en 2007 !).

 

Voilà pourquoi, le rapporteur général du Budget, parmi ses conclusions, a estimé que « le corollaire de l’emprunt devrait être l’engagement ferme d’un assainissement des finances publiques dès la sortie de crise ».

 

Pour le coup, je crois qu’il a plus que raison ! Moi qui suis rapporteur spécial précisément sur les « engagements financiers de l’Etat », je suis effaré de la manière dont ce Gouvernement a creusé les déficits, ouvrant les robinets des cadeaux fiscaux aux plus riches et n’hésitant pas, avec les trous abyssaux creusés dans les finances publiques, à faire cyniquement porter sur les générations futures la charge du paiement de ses décisions d’aujourd’hui !

 

 

 

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15 septembre 2009 2 15 /09 /septembre /2009 07:22
Voici la réponse que j'avais posée le 7 juillet dernier à la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi sur l'avenant à la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964 signé le 12 décembre 2008 sur le régime des travailleurs frontaliers.

En effet, ce nouvel avenant, qui tend à modifier la réglementation du statut fiscal des frontaliers, n'a toujours pas été ratifié par la France. Compte tenu de l'importance de ces dispositions pour les contribuables concernés, j’ai demandé à la ministre de m’indiquer le calendrier, que je souhaite le plus rapide possible, de la ratification de cet accord.

Réponse du Gouvernement : " Le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention franco-belge relatif au régime des travailleurs frontaliers, signé le 12 décembre 2008, a été adopté par le Sénat le 21 juillet 2009. "


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13 septembre 2009 7 13 /09 /septembre /2009 22:57
Voici quelques images vidéo de ma fête des Berlouffes : vraiment une journée très sympa...



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