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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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25 août 2009 2 25 /08 /août /2009 10:11

Non : en économie, une hirondelle ne fait pas nécessairement le printemps. Ainsi, une nouvelle plutôt favorable au cœur de l’été ne veut pas automatiquement dire que la reprise est là, que la crise est finie, et donc que l’automne sera bon. Malheureusement !

 

C’est le lot de l’été, et le pouvoir n’y a pas échappé : une bonne nouvelle, et voilà que sonnez trompettes, résonnez tambours, on en parle, on en parle, la crise est finie ! On nous en rebat les oreilles ! De quoi ? Hé bien, de cette hausse surprise du PIB de + 0,3 % au second trimestre 2009 ! Et de suite le Gouvernement de pronostiquer que l’économie française serait « sortie du rouge »…

 

Certes, ne négligeons pas le chiffre. Fut-il très faible (+ 0,3 %, cela ne soulève quand même pas des montagnes !), il est positif ! Il succède à quatre trimestres de baisse continue et il est poussé par des exportations en hausse, c’est vrai.

 

Mais justement, la tendance de fond incite moins à l’extase : l’acquis de croissance du PIB pour 2009 est encore de - 2,4 % ; autrement dit, la France est encore en récession. Et plusieurs fondamentaux, ou indicateurs conjoncturels récents sont très préoccupants. Il en va ainsi :

 

>      de la situation financière : les comptes budgétaires de l’Etat sont au plus mal ! D’après les chiffres publiés par le Ministère le 11 août, le déficit a atteint 86,6 Mds € au 30 juin (au lieu de 32,8 Mds € à la même période de 2008). Il a été multiplié par 2,5 en un an ! A ce rythme, il pourrait atteindre 150 Mds € en année pleine (1 000 Mds de francs !), du jamais vu ! Et dans cette évolution, ce qui est préoccupant, c’est que les recettes de l’Etat s’effondrent : - 36 Mds € en moins, soit - 25 % (dont - 16,4 % de baisse des recettes de TVA, avant même la baisse dans la restauration (!) et - 80 % de baisse de l’impôt sur les sociétés !).

 

Il n’est pas davantage rassurant de constater que le déficit de la Sécurité Sociale serait de 20 Mds € en 2009 (au lieu de 10 prévus) ; ni de constater qu’au cœur du mois d’août, le ministre du Budget publie un décret faisant passer l’impasse de trésorerie de la Sécu de - 19 Mds € à - 29 Mds € ! Demain ne devrait donc pas être meilleur qu’aujourd’hui.

 

>      de l’activité, à l’image du secteur du logement. Sait-on que le nombre de permis de construire de logements neufs en France a diminué de 32,3 % entre avril et juin ? Et que ce nombre, en juin 2009, est en baisse de 40,4 % par rapport à juin 2008 ?

 

Globalement, sur l’économie, la Banque de France estime que le PIB devrait demeurer stable au troisième trimestre 2009 et note que le taux d’utilisation des capacités de production reste faible. L’INSEE prévoit au total qu’en 2009, la France connaîtra le repli d’activité le plus marqué depuis 1949 !

 

>      de l’emploi. La France continue de détruire des emplois et les perspectives restent sombres. 74 100 emplois ont été détruits dans les secteurs marchands au deuxième trimestre 2009, après 168 400 au premier trimestre ! En un an, plus de 400 000 emplois ont été détruits dans les secteurs marchands ! Cela ramène le nombre de salariés à 15 ,6 millions, au plus bas depuis 3 ans.

 

Et ces destructions d’emplois vont se poursuivre, d’après la ministre elle-même, qui avertit qu’il n’y aura pas de « miracle à court terme ». De fait, en cette rentrée, de bien sombres informations me parviennent aux oreilles concernant des entreprises de la circonscription.

 

Sans omettre évidemment les suites de la crise bancaire et financière, que l’on aurait tort de considérer comme terminée.

 

Voilà pourquoi une fois les chaleurs estivales et le voile de ce taux de croissance du deuxième trimestre dissipés, une réalité s’impose en cette rentrée : l’économie française reste en difficulté, et risque d’être durablement fragilisée par la flambée du chômage… et les lourds dégâts sociaux qui s’opèrent depuis plusieurs mois, et vont s’accentuer.

 

Le soleil et les images d’estivants sur les plages ne peuvent faire oublier cette dure réalité sociale là !

 

 

 

 

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24 août 2009 1 24 /08 /août /2009 10:02

Monsieur Jean-Luc Delommez s’est éteint, après avoir mené, avec beaucoup de courage, un combat exemplaire contre la maladie.

 

Au moment où la vie s’en va, si vite, bien trop tôt, brutalement, je veux dire ma tristesse. Comme premier magistrat de Wattrelos, je salue avec émotion la mémoire de l’élu, un temps wattrelosien, qu’il fût.

 

Conseiller municipal d’opposition de 2001 à 2008, il fut certes un opposant, attaché à ses idées, à ses valeurs ; mais il fut toujours loyal, respectueux et très républicain. Au-delà de nos convictions respectives, nous avions l’un pour l’autre respect et estime, nous partagions le goût de l’intérêt des concitoyens, nous espérions en la fraternité.

 

Jamais il n’avait franchi de ligne jaune, jamais de coup bas : c’était une question de principe pour lui, une éthique ! Il croyait en la République, en la démocratie : les respecter était pour lui un devoir ! A mes yeux, dans les relations que nous avons entretenues, il a toujours été un homme d’honneur : il peut en être fier ! Son départ me peine, sincèrement.

 

Les barrières de la joute démocratique s’estompent devant l’humain. Et ce que je ressens au cœur aujourd’hui, c’est d’abord l’injuste départ d’un homme chaleureux, souriant, qui aimait l’humour, passionnément lié à sa famille. Il m’avait d’ailleurs demandé, il y a quelques années, de procéder à son mariage et je l’avais fait avec plaisir.

 

A son épouse Isabelle, et à ses enfants, au nom de tout le Conseil municipal, de tous les wattrelosiens, et en mon nom propre, je veux dire toutes mes condoléances attristées.

 

 

 

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22 août 2009 6 22 /08 /août /2009 07:58

Ce midi, je suis à Beaulieu pour la fête de quartier organisée par le collectif d’associations dans le cadre de l’opération Nos Quartiers d’Eté (qui se termine à Wattrelos après deux précédentes étapes au Laboureur et à la Mousserie).

 

L’été, justement, est là et bien là : le soleil est venu récompenser les efforts des organisateurs et a incité de nombreux habitants à participer à la fête qui se déroule à l’école Brossolette. Sur les visages, des sourires ; dans l’air, une décontraction toute estivale et je prends vraiment plaisir à respirer l’ambiance, à admirer de courageux apprentis cow boys tenter de chevaucher un (faux) taureau capricieux, à entendre les rires des enfants dans les structures gonflables, sur le manège enfantin ou à la pêche aux canards…

 

Pour toutes celles et ceux qui n’ont pas eu la chance de partir en vacances cet été (mais aussi pour ceux qui l’ont eue et qui sont revenus !), cette fête est un moment chouette à vivre en famille ou entre amis : félicitations aux quelque 40 bénévoles qui l’ont préparée, et en particulier à toute l’équipe qui, autour de Martine, s’est comme d’habitude surpassée pour préparer un repas apprécié par tous !

 

Cette manifestation, c’est aussi l’occasion d’anticiper une disparition de taille : celle de la grande barre Coty, l’un des points de repère d’un quartier en pleine transformation. Selon la volonté de tous les partenaires de la rénovation – dont les habitants bien sûr – la démolition de cette barre est inévitable si l’on souhaite aérer et moderniser efficacement Beaulieu. Elle doit tomber début octobre et une fresque géante, en cours de réalisation durant cette fête, permettra de se souvenir qu’elle a existé et abrité le quotidien de nombreux locataires durant 40 ans.

 

Voilà : l’été se termine – il a été particulièrement beau cette année – et ce final dans Beaulieu le clôt très agréablement quelques jours avant que l’école Brossolette, qui nous accueille aujourd’hui, ne retrouve ses chers écoliers… ainsi que toutes les autres écoles de Wattrelos !

 

 

 

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21 août 2009 5 21 /08 /août /2009 09:58

Il y a des fois, on aimerait se tromper. Il y a quelques semaines, je vous faisais part de mes réflexions, et notamment de mes craintes sur une autre crise financière et bancaire qui nous attend (et je parlais de l’automne 2009) : celle des LBO (cf. article du 16 juin 2009).

 

Le journal Le Monde de ce jour (daté du 21 août) consacre plus d’une demi-page aux « difficultés des LBO » qui « pèsent sur les banques », se demandant s’ils seront « la prochaine bombe financière à l’origine d’énormes pertes pour le secteur bancaire », évoquant près de 28 milliards € de pertes pour les établissements bancaires français !

 

Cela fera bien plus mal que les conséquences de la crise américaine des subprimes sur nos banques !

 

Rappelons que le LBO (Leverage Buy Out) est une technique financière par laquelle un fonds d’investissement rachète une entreprise avec un très haut niveau d’emprunt. Et l’emprunteur rembourse ses prêts avec les bénéfices de l’entreprise… Sauf que, crise économique aidant, les résultats ne sont plus là : rembourser devient très difficile ! Ainsi en France, sur les 1 500 sociétés rachetées ainsi, 20 % seraient actuellement en difficultés de remboursement.

 

D’après Le Monde, les banques françaises avaient fin 2008 en stock 60 milliards € de prêts accordés à des opérations de LBO (dont 8,9 Mds € au bilan de BNP-Paribas et 5,4

Mds € à la Société Générale) : près de la moitié de cet encours, soit 28 Mds €, serait « en danger » (soit 28 Mds € de pertes potentielles pour les banques !)… ce qui est bien plus que l’aide financière déjà accordée par l’Etat aux banques françaises !

 

Quoiqu’en disent plusieurs responsables de nos grands établissements, nul ne peut se sentir serein sur le sujet. Les banques devront passer des provisions, c’est certain ; elles connaîtront encore des pertes, c’est plus que vraisemblable…

 

Cela rend encore plus indécent – et inacceptable – l’affichage par certains établissements bancaires de prévisions de bonus, à hauteur de millions d’euros, pour nombre de leurs responsables.

 

Car n’oublions pas que les avances que l’Etat leur a faite pour passer la crise des subprimes de l’automne 2008 ne sont pas encore remboursées ! Et savons nous de combien seront celles que l’Etat risque bien de faire pour compenser la crise des LBO de l’automne 2009 ?

 

 

 

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7 août 2009 5 07 /08 /août /2009 20:12

Voilà que le prix du pétrole s'invite à nouveau au cœur des vacances ! Au moment où beaucoup de Français se préoccupent davantage du prix des fruits et légumes sur les marchés, ou de celui du petit verre en terrasse, voire des moules-frites en bord de mer, le rappel est brutal : le prix du pétrole est volatile et sa hausse soudaine, au cœur de l'été, risque bien d'annoncer des hausses à venir du prix de l'essence ! Et ça, c'est une mauvaise nouvelle pour le pouvoir d'achat de la rentrée…

 

Bien sûr, au départ il y a une information que nous ne pouvons tous qu'apprécier (fût-ce avec prudence) : c'est sur la base d'indicateurs économiques rassurants, donnant quelques signes de reprise en Chine, en Europe et aux Etats-Unis, que le baril de brut a bondi au-dessus du seuil de 70 dollars (son plus haut niveau depuis octobre !) en début de semaine à Londres. En termes simples, cette envolée des cours ne signifie rien d'autre que les marchés retrouvent un certain optimisme et parient sur un rebond progressif de la demande de pétrole, stimulée par un redémarrage de la croissance économique mondiale.

 

Alors, bonne ou mauvaise nouvelle que cette échauffée des prix du pétrole ?

 

Pour tout dire, je crois qu'il faut regarder tout cela au vu de trois réalités :



1. Constatons d'abord que les prix du pétrole sont fixés exclusivement par les marchés et en particulier par des interventions à caractère spéculatif. Depuis les années 90, le prix du pétrole est fixé sur deux marchés financiers, dérivés de marchés physiques. Et il n'est pas difficile de s'apercevoir que, sur la période récente, l'évolution du prix du pétrole s'explique par une spéculation excessive. L'année 2008 en est un bon exemple : si les matières premières ont connu des sommets historiques, elles ont aussi vécu une dégringolade tout aussi historique. Mi juin, le baril de pétrole est à 147 $, et à moins de 50 $ en décembre ! Et, entre mars et août 2008, par exemple, l'acier a chuté de 68 % et le blé de 67 % !



2. Constatons aussi, donc, que la visibilité est faible sur l'évolution des prix à court et moyen terme. Pourquoi ? Parce que les postures purement spéculatives des opérateurs sur les marchés peuvent différer, parfois nettement, des réalités physiques de ceux-ci. Ainsi, la crise a-t-elle réduit fortement la demande de pétrole mondiale. D'abord, par la baisse de la production industrielle mais aussi par celle du transport. Ce qui a contribué à baisser les prix bien sûr. Mais la contrainte des spéculateurs, du fait de la crise financière, de récupérer leurs liquidités, les a forcés à liquider des positions sur le marché à terme, ce qui a, également, joué à la baisse.



3. Voilà pourquoi, il devrait être urgent de construire une régulation des marchés pétroliers. Les produits dérivés (de gré à gré) du marché pétrolier échappent à un marché organisé : pas de chambre de compensation, transparence limitée, faible niveau des versements de garantie.

 

Si l'on veut éviter les dérives de la spéculation, il serait nécessaire que nos dirigeants fassent de la régulation du marché pétrolier une priorité, car cela fait belle lurette que ce n'est plus le cartel des pays producteurs de l'OPEP qui fixe le prix du baril ! Ce qui suppose un cadre fixé qui réponde à deux principes :

 

  • connaître les spéculateurs : il faudrait, a minima, qu'ils soient tenus de se déclarer auprès d'instances de régulation (en charge d'un marché organisé) ;

 

  • limiter l'ampleur de la spéculation, à la fois dans son volume (par exemple en plafonnant les positions prises par chaque acteur sur chaque produit), et dans le temps (pas d'opération à plus de deux ans !). Bien sûr, une volatilité des prix subsistera, mais elle sera plus encadrée, autour d'une valeur respectant mieux l'équilibre entre l'offre et la demande.

 

Car, dans les mois qui viennent, on n'a pas fini de parler de l'enjeu du prix du pétrole. Un scénario catastrophe peut très bien se mettre en place rapidement : et si un prix du pétrole élevé, soutenu par une augmentation rapide de la demande, et une stagnation de la production (du fait de réserves de brut limitées et du manque de flexibilité des pays producteurs) faisait dérailler la reprise économique ?

 

Le risque ne peut être négligé… Comme quoi, encadrer, sinon maîtriser le prix du pétrole est un enjeu économique majeur.

 

 

 

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3 août 2009 1 03 /08 /août /2009 23:24

Le Président de la République a décidé de maintenir son projet de changement de statut de la société publique La Poste. Malgré l'opposition d'une majorité de Français, le Gouvernement s'entête à vouloir privatiser le service public postal.

 

Les leçons de la crise n'ont pas été tirées par le Pouvoir. Alors que les discours du Président de la République mentionnent régulièrement le besoin de régulation et de plus d'Etat, le projet de changement de statut de La Poste va priver la puissance publique d'un outil essentiel de l'aménagement du territoire et menacer ses missions de service public.

 

Le projet de loi présenté en conseil des ministres le 27 juillet marque une étape majeure dans le processus non assumé de privatisation.

 

Car il s'agit bien, à terme plus ou moins rapproché, d'une privatisation.

 

De fait, bien des exemples parlent en ce sens. France Telecom, Gaz de France en sont les plus récents. En dépit des dénégations et des affirmations du contraire, le réalisme financier de l'Etat s'est imposé : quand il a eu besoin d'argent – et il a actuellement, et pour les années proches, des besoins colossaux d'argent – il a vendu ses participations dans ces entreprises, et il  n'y est plus majoritaire. Exit l'entreprise publique et, assez rapidement, réduites puis finies les obligations de service public !

 

Avec La Poste, ce scénario pourrait bien s'enclencher. D'abord parce que l'Etat a des besoins financiers, ce qui crée un contexte de dérive progressive jusqu'à la perte de majorité du capital. Ensuite parce qu'existent là-aussi des risques de démantèlement de l'outil postal et que des entreprises privées mettent plus ou moins rapidement la main sur ce qui rapporte le plus ! Déjà, la Banque Postale est filialisée. Et que deviendra le reste ?

 

Le reste, c'est le prix unique du timbre, qui est le pilier de la péréquation entre les territoires ; ce sont les bureaux de poste de nos villes, de nos quartiers, de nos villages dont rapidement serait examinée la rentabilité ! Et au final, que croyez-vous qu'il se passera ? Beaucoup seront condamnés à fermer, laissant des territoires en friche administrative, affaiblissant la présence postale certes, mais aussi celle du service public plus globalement, et donc de la République sur le territoire.

 

Voilà pourquoi ce texte est tout sauf anodin. Il engage une procédure destructrice, déliquescente d'un service public qui n'est pas comme les autres. Il est le service public de proximité préféré des Français, celui qui cimente la cohésion nationale. Il est l'instrument clé de communication, de liaison, entre les hommes et les femmes. Il a une portée sociale majeure. Les moyens modernes de télécommunications, pour technologiquement performants qu'ils soient, sont porteurs d'exclusion, ne serait-ce que par leur coût d'accès, et parfois par les techniques elles-même. Qui peut le nier ? Alors qu'un timbre, au prix unique, outre qu'il est identitaire, est accessible au plus grand nombre !

 

Je suis fils de facteur et j'en suis fier. J'ai grandi dans les casiers de tri. J'ai connu les départs au petit matin, la musette à vider, les routes dangereuses et l'angoisse du retour quand il était retardé. J'ai su ce qu'était la livraison du courrier par tous les temps. J'ai vu ce qu'était la levée des lettres chaque jour, de ces jours fériés qui n'en étaient pas vraiment car il fallait passer à La Poste pour lever les lettres, et préparer les sacs pour que cela parte le plus tôt possible le lendemain : chaque jour de Noël, chaque 1er janvier, j'y ai eu droit. Par sa passion, mon père m'a fait aimer tout aussi passionnément le service public.

 

Celui rendu par La Poste est socialement utile.

 

C'est dire si ce texte, pour le Député que je suis dorénavant, est dangereux et inutile. Car il ne dessine qu'un avenir de démantèlement et d'affaiblissement.

 

 

 

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1 août 2009 6 01 /08 /août /2009 09:31

Aujourd’hui, j’interroge, toujours par écrit, le Ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat sur les intentions du Gouvernement quant à une éventuelle suppression prochaine de l'impôt dit taxe sur les spectacles. (Publication au Journal Officiel du 11 aôut 2009)

 

Celle-ci aurait en effet des effets pervers et particulièrement négatifs... (lire la suite).

 

 

 

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31 juillet 2009 5 31 /07 /juillet /2009 16:53

 J’ai interpellé, toujours via une question écrite, le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes sur le maintien des dispositions historiques d'urbanisme entre la France et la Belgique définies par le Traité de Courtrai.

 

En effet, par déclaration commune du 15 janvier 1886, les gouvernements français et belge ont modifié l'article 69 du traité des limites, dit Traité de Courtrai, signé le 28 mars 1820, de manière à ce que "à l'avenir et dans l'intérêt des deux pays, aucune construction quelconque ne pourra être élevée, ni aucune clôture être établie à moins de dix mètres de la ligne frontière ou de cinq mètres d'un chemin, lorsque ce chemin est mitoyen et que son axe forme limite".

 

De fait, ce texte impose en principe une servitude non aedificandi sur une  bande de 10 mètres de large de part et d'autre de la frontière franco-belge. Le maintien de celle-ci trouverait sa justification pour le fonctionnement de la police de l'air et des frontières, d'après les autorités douanières françaises.

 

Or, les autorités communales belges d'une commune limitrophe ont récemment fourni à un concitoyen français une attestation administrative énonçant que "l'article 69 du traité des limites" est "considéré comme obsolète sur le territoire belge" !

 

Comment est-il donc possible qu'une disposition soit considérée comme "obsolète" sur le territoire belge, et encore appliquée sur le territoire français ?

 

Je demande que soit rapidement clarifié ce point de droit qui donne lieu à de complexes, et inutiles, procédures administratives, nourrit des conflits de voisinage, et alimente, à juste titre, bien des incompréhensions de nos concitoyens.  (Publication au Journal Officiel du 11 Aôut 2009 ).

 

 

 

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31 juillet 2009 5 31 /07 /juillet /2009 16:41

J’ai aussi écrit au secrétaire d'Etat à la Défense, chargé des anciens combattants, pour évoquer l'impossibilité qui est faite, dorénavant, aux veuves d'anciens combattants dont l'époux n'aurait pas fait la demande de titre de reconnaissance de la nation (TRN) ou de la carte du combattant avant son décès, de bénéficier de l'action sociale de l'Office National des Anciens Combattants (ONAC).

 

En effet, par une circulaire du 21 avril 2009, le préfet, directeur général de l'ONAC a précisé le "cadre juridique applicable à la délivrance, au refus d'attribution et au retrait du TRN, et de la carte du combattant".

 

Il y spécifie ainsi que "le TRN, qui ne peut être délivré que sur demande de l'intéressé, ne peut pas l'être à titre posthume", et y souligne également qu'il en est de même pour la carte du combattant en vertu des "dispositions réglementaires qui fixent actuellement (ses) règles de délivrance".

 

Cette circulaire a dès lors pour conséquence explicite de spolier des veuves d'anciens combattants de droits qui leur sont pourtant légalement et humainement légitimes, sur la seule justification que leur époux n'aurait pas pu, ou su, faire la demande de l'un ou de l'autre de son vivant ! Piètre reconnaissance de la nation, que ce principe d'exclusion.

 

Bien des raisons, à commencer par la santé ou les séquelles du conflit lui-même, peuvent justifier que le combattant lui-même n'ait pas pu, ou eu le temps d'exprimer sa volonté.

 

Est-ce pour autant que sa veuve ait à être exclue de l'action sociale de l'ONAC ?

 

C'est d'autant plus incompréhensible que jusqu'alors, cela avait pu se faire. Aujourd'hui, avec cette circulaire, l'ONAC semble vouloir rattraper les faits par le droit.

 

Je demande donc au Gouvernement, à l'inverse, d'adapter le droit aux réalités, humaines et sociales, et de proposer les modifications législatives et réglementaires qui permettraient aux veuves de faire valoir leurs droits y compris à titre posthume de leur conjoint combattant.

 

 

 

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31 juillet 2009 5 31 /07 /juillet /2009 16:39

Autre sujet sur lequel je souhaite attirer l’attention du ministre de l'écologie : la survivance, notamment dans le Nord, d'une spécificité que sont les lotissements jardins créés par arrêtés préfectoraux (issus de lois et d’ordonnances datant de la première partie du XXe siècle).

 

Ceux-ci sont assortis d'une mention « interdiction de construire », récurrente dans chacun des arrêtés préfectoraux susvisés, également reprise dans les actes de ventes et les cahiers des charges liés aux cessions de terrain, ce qui la rend encore active aujourd’hui.

 

Ainsi les parcelles loties sous cette procédure posent-elles aujourd’hui de réels problèmes dans la  gestion des autorisations liées au Droit des Sols,  et la remise en cause du bien fondé de cette  protection (en vue « d’une destination purement agricole et culturale » instituée à l’époque) semble d’actualité, et s’imposer de fait notamment dans des « zones urbaines mixtes de densité élevée affectées à l’habitat ».

 

Jusqu’à l’entrée en vigueur de la réforme des autorisations d’urbanisme le 1er octobre 2007, l’article R 315-52 du Code de l’Urbanisme précisait que les lotissements jardins pouvaient être transformés en lotissements à usage d’habitation s’ils se trouvaient à l’intérieur d’une zone affectée à l’habitation par un plan local d’urbanisme : devait impérativement, dans ce cas, être constituée une association syndicale de propriétaires en vue de faire autoriser le projet de transformation du lotissement.

 

Cet article est désormais abrogé, mais l’article L442-10 du code de l’urbanisme, maintient la possibilité pour l’autorité compétente (c'est-à-dire l’autorité compétente pour délivrer les permis d’aménager) de prononcer la modification de tout ou partie du cahier des charges ou du règlement d’un lotissement, si les 2/3 des propriétaires représentant les 3/4 de la superficie du lotissement ou les 3/4 des propriétaires représentant les 2/3 de cette superficie le demandent ou l’acceptent (modification par arrêté municipal).

 

Le rapport de présentation de l’ordonnance portant réforme des autorisations d’urbanisme indiquait qu’elle "replaçait dans le chapitre relatif aux règles générales les dispositions relatives aux lotissements-jardins qui figuraient dans le chapitre relatif aux lotissements".

 

L’esprit du législateur était donc, d'évidence, de différencier les lotissements jardins des lotissements soumis à autorisation d’urbanisme : le lotissement jardin ne correspond pas à la définition actuelle du lotissement (destiné à l’implantation de bâtiments), et sa création ne semble plus à l’heure actuelle relever des procédures d’autorisations d’urbanisme.

 

Aussi, en l’absence de jurisprudence, il convient d’être prudent et de considérer que l’article L442-10 ne s’applique pas, à priori, aux lotissements jardins. Ainsi, s’il apparaît possible selon les articles L442-10 et L442-11 du code de l’urbanisme actuel, de modifier le cahier des charges et le règlement des lotissements à usage d’habitation, il semblerait, sauf erreur ou omission, qu’aucune réponse n’ait pu être trouvée au regard de la réforme des autorisations d’urbanisme du 1er octobre 2007 concernant les modifications du cahier des charges d’un lotissement jardin.

 

Je demande donc que me soit précisées l'interprétation et l'application de la législation actuelle vis-à-vis de ces anciennes dispositions réglementaires, ainsi que les conditions de mutation vers le droit commun de ces lotissements jardins.  ( Publication de la question au Journal Officiel du 11 Aôut 2009 ).

 

 

 

 

                       

 

                       

 

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