Il y a des fois, on aimerait se tromper. Il y a quelques semaines, je vous faisais part de mes réflexions, et notamment de mes craintes sur une autre crise financière et bancaire qui nous attend (et je parlais de l’automne 2009) : celle des LBO (cf. article du 16 juin 2009).

Le journal Le Monde de ce jour (daté du 21 août) consacre plus d’une demi-page aux « difficultés des LBO » qui « pèsent sur les banques », se demandant s’ils seront « la prochaine bombe financière à l’origine d’énormes pertes pour le secteur bancaire », évoquant près de 28 milliards € de pertes pour les établissements bancaires français !

Cela fera bien plus mal que les conséquences de la crise américaine des subprimes sur nos banques !

Rappelons que le LBO (Leverage Buy Out) est une technique financière par laquelle un fonds d’investissement rachète une entreprise avec un très haut niveau d’emprunt. Et l’emprunteur rembourse ses prêts avec les bénéfices de l’entreprise… Sauf que, crise économique aidant, les résultats ne sont plus là : rembourser devient très difficile ! Ainsi en France, sur les 1 500 sociétés rachetées ainsi, 20 % seraient actuellement en difficultés de remboursement.

D’après Le Monde, les banques françaises avaient fin 2008 en stock 60 milliards € de prêts accordés à des opérations de LBO (dont 8,9 Mds € au bilan de BNP-Paribas et 5,4

Mds € à la Société Générale) : près de la moitié de cet encours, soit 28 Mds €, serait « en danger » (soit 28 Mds € de pertes potentielles pour les banques !)… ce qui est bien plus que l’aide financière déjà accordée par l’Etat aux banques françaises !

Quoiqu’en disent plusieurs responsables de nos grands établissements, nul ne peut se sentir serein sur le sujet. Les banques devront passer des provisions, c’est certain ; elles connaîtront encore des pertes, c’est plus que vraisemblable…

Cela rend encore plus indécent – et inacceptable – l’affichage par certains établissements bancaires de prévisions de bonus, à hauteur de millions d’euros, pour nombre de leurs responsables.

Car n’oublions pas que les avances que l’Etat leur a faite pour passer la crise des subprimes de l’automne 2008 ne sont pas encore remboursées ! Et savons nous de combien seront celles que l’Etat risque bien de faire pour compenser la crise des LBO de l’automne 2009 ?

Le Président de la République a décidé de maintenir son projet de changement de statut de la société publique La Poste. Malgré l'opposition d'une majorité de Français, le Gouvernement s'entête à vouloir privatiser le service public postal.

Les leçons de la crise n'ont pas été tirées par le Pouvoir. Alors que les discours du Président de la République mentionnent régulièrement le besoin de régulation et de plus d'Etat, le projet de changement de statut de La Poste va priver la puissance publique d'un outil essentiel de l'aménagement du territoire et menacer ses missions de service public.

Le projet de loi présenté en conseil des ministres le 27 juillet marque une étape majeure dans le processus non assumé de privatisation.

Car il s'agit bien, à terme plus ou moins rapproché, d'une privatisation.

De fait, bien des exemples parlent en ce sens. France Telecom, Gaz de France en sont les plus récents. En dépit des dénégations et des affirmations du contraire, le réalisme financier de l'Etat s'est imposé : quand il a eu besoin d'argent – et il a actuellement, et pour les années proches, des besoins colossaux d'argent – il a vendu ses participations dans ces entreprises, et il  n'y est plus majoritaire. Exit l'entreprise publique et, assez rapidement, réduites puis finies les obligations de service public !

Avec La Poste, ce scénario pourrait bien s'enclencher. D'abord parce que l'Etat a des besoins financiers, ce qui crée un contexte de dérive progressive jusqu'à la perte de majorité du capital. Ensuite parce qu'existent là-aussi des risques de démantèlement de l'outil postal et que des entreprises privées mettent plus ou moins rapidement la main sur ce qui rapporte le plus ! Déjà, la Banque Postale est filialisée. Et que deviendra le reste ?

Le reste, c'est le prix unique du timbre, qui est le pilier de la péréquation entre les territoires ; ce sont les bureaux de poste de nos villes, de nos quartiers, de nos villages dont rapidement serait examinée la rentabilité ! Et au final, que croyez-vous qu'il se passera ? Beaucoup seront condamnés à fermer, laissant des territoires en friche administrative, affaiblissant la présence postale certes, mais aussi celle du service public plus globalement, et donc de la République sur le territoire.

Voilà pourquoi ce texte est tout sauf anodin. Il engage une procédure destructrice, déliquescente d'un service public qui n'est pas comme les autres. Il est le service public de proximité préféré des Français, celui qui cimente la cohésion nationale. Il est l'instrument clé de communication, de liaison, entre les hommes et les femmes. Il a une portée sociale majeure. Les moyens modernes de télécommunications, pour technologiquement performants qu'ils soient, sont porteurs d'exclusion, ne serait-ce que par leur coût d'accès, et parfois par les techniques elles-même. Qui peut le nier ? Alors qu'un timbre, au prix unique, outre qu'il est identitaire, est accessible au plus grand nombre !

Je suis fils de facteur et j'en suis fier. J'ai grandi dans les casiers de tri. J'ai connu les départs au petit matin, la musette à vider, les routes dangereuses et l'angoisse du retour quand il était retardé. J'ai su ce qu'était la livraison du courrier par tous les temps. J'ai vu ce qu'était la levée des lettres chaque jour, de ces jours fériés qui n'en étaient pas vraiment car il fallait passer à La Poste pour lever les lettres, et préparer les sacs pour que cela parte le plus tôt possible le lendemain : chaque jour de Noël, chaque 1^er janvier, j'y ai eu droit. Par sa passion, mon père m'a fait aimer tout aussi passionnément le service public.

Celui rendu par La Poste est socialement utile.

C'est dire si ce texte, pour le Député que je suis dorénavant, est dangereux et inutile. Car il ne dessine qu'un avenir de démantèlement et d'affaiblissement.

 J’ai interpellé, toujours via une question écrite, le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes sur le maintien des dispositions historiques d'urbanisme entre la France et la Belgique définies par le Traité de Courtrai.

En effet, par déclaration commune du 15 janvier 1886, les gouvernements français et belge ont modifié l'article 69 du traité des limites, dit Traité de Courtrai, signé le 28 mars 1820, de manière à ce que "à l'avenir et dans l'intérêt des deux pays, aucune construction quelconque ne pourra être élevée, ni aucune clôture être établie à moins de dix mètres de la ligne frontière ou de cinq mètres d'un chemin, lorsque ce chemin est mitoyen et que son axe forme limite".

De fait, ce texte impose en principe une servitude non aedificandi sur une  bande de 10 mètres de large de part et d'autre de la frontière franco-belge. Le maintien de celle-ci trouverait sa justification pour le fonctionnement de la police de l'air et des frontières, d'après les autorités douanières françaises.

Or, les autorités communales belges d'une commune limitrophe ont récemment fourni à un concitoyen français une attestation administrative énonçant que "l'article 69 du traité des limites" est "considéré comme obsolète sur le territoire belge" !

Comment est-il donc possible qu'une disposition soit considérée comme "obsolète" sur le territoire belge, et encore appliquée sur le territoire français ?

Je demande que soit rapidement clarifié ce point de droit qui donne lieu à de complexes, et inutiles, procédures administratives, nourrit des conflits de voisinage, et alimente, à juste titre, bien des incompréhensions de nos concitoyens.  (Publication au Journal Officiel du 11 Aôut 2009 ).

Autre sujet sur lequel je souhaite attirer l’attention du ministre de l'écologie : la survivance, notamment dans le Nord, d'une spécificité que sont les lotissements jardins créés par arrêtés préfectoraux (issus de lois et d’ordonnances datant de la première partie du XX^e siècle).

Ceux-ci sont assortis d'une mention « interdiction de construire », récurrente dans chacun des arrêtés préfectoraux susvisés, également reprise dans les actes de ventes et les cahiers des charges liés aux cessions de terrain, ce qui la rend encore active aujourd’hui.

Ainsi les parcelles loties sous cette procédure posent-elles aujourd’hui de réels problèmes dans la  gestion des autorisations liées au Droit des Sols,  et la remise en cause du bien fondé de cette  protection (en vue « d’une destination purement agricole et culturale » instituée à l’époque) semble d’actualité, et s’imposer de fait notamment dans des « zones urbaines mixtes de densité élevée affectées à l’habitat ».

Jusqu’à l’entrée en vigueur de la réforme des autorisations d’urbanisme le 1^er octobre 2007, l’article R 315-52 du Code de l’Urbanisme précisait que les lotissements jardins pouvaient être transformés en lotissements à usage d’habitation s’ils se trouvaient à l’intérieur d’une zone affectée à l’habitation par un plan local d’urbanisme : devait impérativement, dans ce cas, être constituée une association syndicale de propriétaires en vue de faire autoriser le projet de transformation du lotissement.

Cet article est désormais abrogé, mais l’article L442-10 du code de l’urbanisme, maintient la possibilité pour l’autorité compétente (c'est-à-dire l’autorité compétente pour délivrer les permis d’aménager) de prononcer la modification de tout ou partie du cahier des charges ou du règlement d’un lotissement, si les 2/3 des propriétaires représentant les 3/4 de la superficie du lotissement ou les 3/4 des propriétaires représentant les 2/3 de cette superficie le demandent ou l’acceptent (modification par arrêté municipal).

Le rapport de présentation de l’ordonnance portant réforme des autorisations d’urbanisme indiquait qu’elle "replaçait dans le chapitre relatif aux règles générales les dispositions relatives aux lotissements-jardins qui figuraient dans le chapitre relatif aux lotissements".

L’esprit du législateur était donc, d'évidence, de différencier les lotissements jardins des lotissements soumis à autorisation d’urbanisme : le lotissement jardin ne correspond pas à la définition actuelle du lotissement (destiné à l’implantation de bâtiments), et sa création ne semble plus à l’heure actuelle relever des procédures d’autorisations d’urbanisme.

Aussi, en l’absence de jurisprudence, il convient d’être prudent et de considérer que l’article L442-10 ne s’applique pas, à priori, aux lotissements jardins. Ainsi, s’il apparaît possible selon les articles L442-10 et L442-11 du code de l’urbanisme actuel, de modifier le cahier des charges et le règlement des lotissements à usage d’habitation, il semblerait, sauf erreur ou omission, qu’aucune réponse n’ait pu être trouvée au regard de la réforme des autorisations d’urbanisme du 1^er octobre 2007 concernant les modifications du cahier des charges d’un lotissement jardin.

Je demande donc que me soit précisées l'interprétation et l'application de la législation actuelle vis-à-vis de ces anciennes dispositions réglementaires, ainsi que les conditions de mutation vers le droit commun de ces lotissements jardins.  ( Publication de la question au Journal Officiel du 11 Aôut 2009 ).

Ce matin, je fais ma traditionnelle tournée des centres aérés wattrelosiens (je sais qu’on ne doit plus dire centres aérés mais accueils de loisirs sans hébergement), alors que s’achève déjà la session de juillet, en compagnie de mes adjoints et responsables de l’Administration municipale.

Ironie du sort, il pleut des cordes alors que la météo a été favorable tout le reste du mois, quelques orages et quelques trop chaudes journées mis à part. Qu’importe, nous irons là où se trouvent les enfants, c’est-à-dire dans des lieux couverts : centres Curie, Jean-Jaurès, complexe tennistique Savary, puis CSE pour les stages à thèmes d’une semaine – autre volet de ces accueils de loisirs estivaux à Wattrelos – en l’occurrence des stages tennis, théâtre et hip-hop.

J’enrichis ma collection de sourires d’enfants épanouis (cf. articles précédents) : séance de cuisine (avec un bisou de la petite Emmanuelle en prime – ph. ci-contre), de fabrication de pompons ou de tambours à base de boîtes de conserve pour les maternelles dans les locaux de l’école Curie ; grand jeu d’équipes pour les élémentaires à Jean-Jaurès avant de partir à la cantine pour reprendre des forces ; joueurs de tennis, acteurs en herbe et danseurs de hip-hop déjà très au point… Tout cela fait très plaisir à voir !

Pour l’équipe de la Majorité municipale que j’anime, ces centres aérés – qui accueilleront près de 1 300 enfants durant les six semaines de cet été 2009 – représentent un enjeu politique majeur, dans la continuité des équipes qui nous ont précédés, à trois égards.

D’abord au plan social car l’objectif reste de permettre à des jeunes qui n’ont pas la chance de partir de bénéficier d’activités ludiques et de bons moments . Cela ne remplace pas les vacances, c’est entendu, mais cela permet de rendre l’été plus agréable.

Ensuite, au plan éducatif : il n’existe pas de centre à Wattrelos, parmi les 8 élémentaires et les 8 maternels ouverts, qui n’ait élaboré son projet pédagogique, lequel est du reste une déclinaison du projet de la Ville. Ici, nous voulons des loisirs utiles, riches de sens, qui garantissent une véritable éducation à la citoyenneté. Les enfants qui se rencontrent sont d’âges différents, d’origines sociales différentes, souvent de quartiers différents, et ne se croiseront peut-être qu’à l’occasion de ces centres aérés durant toute leur enfance et toute leur adolescence ! Les centres aérés, c’est aussi l’apprentissage de la vie en collectivité, comme le sont les stages, les séjours en camping ou les colonies que nous organisons par ailleurs.

Enfin, nous voulons des centres aérés de qualité, avec des animateurs de qualité et formés dans une large majorité (80 % d’entre eux sont diplômés – la Ville co-finance d’ailleurs leur formation depuis 7 ans). Animateurs et activités que l’on demande d’ailleurs aux parents et aux enfants d’évaluer systématiquement en fin de session ou de stage : nous en tenons compte pour les renouvellements des contrats l’année suivante. C’est comme ça qu’on s’améliorera encore dans les années qui viendront.

Voilà pourquoi, à Wattrelos, nous sommes si attachés à nos centres aérés dont je regrette – je me suis déjà exprimé à ce sujet mais je le redis – qu’ils soient devenus obligatoirement payants suite à un oukaze de la CAF nous mettant en demeure de créer une grille tarifaire sous peine qu’elle se retire financièrement de toutes nos politiques jeunesse, ce qui est bien sûr insupportable pour les finances de la ville !

Il est inadmissible qu’un conseil d’administration dicte aux élus d’une population ce que doit être leur politique sociale, je le réaffirme vigoureusement !

Néanmoins, nous sommes parvenus à construire une grille de six tarifs progressifs, adaptés aux capacités des familles, qui sont sans commune mesure avec les coûts des prestations proposées. A titre d’exemple, les familles ne participent qu’à hauteur de 15 % maximum (certaines ne payent même que 6 %) au coût d’un séjour en camping (hors charges de personnel) : c’est dire l’effort financier spécifique de notre commune pour ces centres aérés.

Nous y tenons, ici, à Wattrelos, à nos centres ! Et nous continuons de le prouver.