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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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31 juillet 2009 5 31 /07 /juillet /2009 16:35

 J’ai souhaité interroger, via une question écrite, le ministre de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur un sujet qui risque d'affecter fortement l'architecture en France.

 

En effet, la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 doit être transposée en droit français avant la fin de l'année 2009. Comme cette directive vise globalement d'innombrables activités sans évoquer leurs spécificités éventuelles, les motifs qui ont conduit certains Etats à réglementer l'exercice de diverses professions ne sont pas repris dans le texte européen. En particulier, la valeur d'intérêt public de l'architecture ne figure pas dans la directive.

 

C'est donc dans le projet de loi de transposition qu'il faudra tenir compte de cette spécificité de l'architecture. Sauf à renier les valeurs que notre pays a inscrites dans la loi 77-2 du 3 janvier 1977, il importe en effet de préserver la dimension culturelle et d'intérêt public de l'architecture : l'indépendance des architectes et des sociétés d'architecture par rapport aux puissances financières en est un facteur essentiel.

 

Il n'est pas très difficile d'imaginer les travers d'une situation où les sociétés d'architecture n'appartiendraient plus aux architectes ; les mots signature de complaisance risqueraient bien de prendre alors tout leur sens, avec toutes les dérives morales que ce vocable sous-entend.

 

Voilà pourquoi je demande de prendre toutes les précautions juridiques nécessaires pour que le capital des sociétés d'architecture reste rigoureusement encadré par les dispositions qui figurent aux articles 12 et 13 de la loi du 3 janvier 1977  (en vertu desquelles « le capital de toute société d'architecture est aujourd'hui obligatoirement détenu à 51 % minimum par des architectes inscrits au tableau et la participation d'une société autre que d'architecture est limitée à 25 % de ce capital »). ( Publication de la question au Journal Officiel du 11 Aôut 2009).

 

 

 

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23 juillet 2009 4 23 /07 /juillet /2009 07:57

Ce matin, je fais ma traditionnelle tournée des centres aérés wattrelosiens (je sais qu’on ne doit plus dire centres aérés mais accueils de loisirs sans hébergement), alors que s’achève déjà la session de juillet, en compagnie de mes adjoints et responsables de l’Administration municipale.

 

Ironie du sort, il pleut des cordes alors que la météo a été favorable tout le reste du mois, quelques orages et quelques trop chaudes journées mis à part. Qu’importe, nous irons là où se trouvent les enfants, c’est-à-dire dans des lieux couverts : centres Curie, Jean-Jaurès, complexe tennistique Savary, puis CSE pour les stages à thèmes d’une semaine – autre volet de ces accueils de loisirs estivaux à Wattrelos – en l’occurrence des stages tennis, théâtre et hip-hop.

 

J’enrichis ma collection de sourires d’enfants épanouis (cf. articles précédents) : séance de cuisine (avec un bisou de la petite Emmanuelle en prime – ph. ci-contre), de fabrication de pompons ou de tambours à base de boîtes de conserve pour les maternelles dans les locaux de l’école Curie ; grand jeu d’équipes pour les élémentaires à Jean-Jaurès avant de partir à la cantine pour reprendre des forces ; joueurs de tennis, acteurs en herbe et danseurs de hip-hop déjà très au point… Tout cela fait très plaisir à voir !

                       

Pour l’équipe de la Majorité municipale que j’anime, ces centres aérés – qui accueilleront près de 1 300 enfants durant les six semaines de cet été 2009 – représentent un enjeu politique majeur, dans la continuité des équipes qui nous ont précédés, à trois égards.

 

D’abord au plan social car l’objectif reste de permettre à des jeunes qui n’ont pas la chance de partir de bénéficier d’activités ludiques et de bons moments . Cela ne remplace pas les vacances, c’est entendu, mais cela permet de rendre l’été plus agréable.

 

Ensuite, au plan éducatif : il n’existe pas de centre à Wattrelos, parmi les 8 élémentaires et les 8 maternels ouverts, qui n’ait élaboré son projet pédagogique, lequel est du reste une déclinaison du projet de la Ville. Ici, nous voulons des loisirs utiles, riches de sens, qui garantissent une véritable éducation à la citoyenneté. Les enfants qui se rencontrent sont d’âges différents, d’origines sociales différentes, souvent de quartiers différents, et ne se croiseront peut-être qu’à l’occasion de ces centres aérés durant toute leur enfance et toute leur adolescence ! Les centres aérés, c’est aussi l’apprentissage de la vie en collectivité, comme le sont les stages, les séjours en camping ou les colonies que nous organisons par ailleurs.

 

Enfin, nous voulons des centres aérés de qualité, avec des animateurs de qualité et formés dans une large majorité (80 % d’entre eux sont diplômés – la Ville co-finance d’ailleurs leur formation depuis 7 ans). Animateurs et activités que l’on demande d’ailleurs aux parents et aux enfants d’évaluer systématiquement en fin de session ou de stage : nous en tenons compte pour les renouvellements des contrats l’année suivante. C’est comme ça qu’on s’améliorera encore dans les années qui viendront.

 

Voilà pourquoi, à Wattrelos, nous sommes si attachés à nos centres aérés dont je regrette – je me suis déjà exprimé à ce sujet mais je le redis – qu’ils soient devenus obligatoirement payants suite à un oukaze de la CAF nous mettant en demeure de créer une grille tarifaire sous peine qu’elle se retire financièrement de toutes nos politiques jeunesse, ce qui est bien sûr insupportable pour les finances de la ville !

 

Il est inadmissible qu’un conseil d’administration dicte aux élus d’une population ce que doit être leur politique sociale, je le réaffirme vigoureusement !

 

Néanmoins, nous sommes parvenus à construire une grille de six tarifs progressifs, adaptés aux capacités des familles, qui sont sans commune mesure avec les coûts des prestations proposées. A titre d’exemple, les familles ne participent qu’à hauteur de 15 % maximum (certaines ne payent même que 6 %) au coût d’un séjour en camping (hors charges de personnel) : c’est dire l’effort financier spécifique de notre commune pour ces centres aérés.

 

Nous y tenons, ici, à Wattrelos, à nos centres ! Et nous continuons de le prouver.

 

 

 

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22 juillet 2009 3 22 /07 /juillet /2009 08:02

Je poursuis mes visites estivales chez les jeunes campeurs wattrelosiens dépaysés pour quelques jours et pour la bonne cause dans le cadre des activités des centres aérés. Avec mon adjoint aux activités périscolaires Georges Prpic, ce mercredi matin, nous sommes à la base d'Olhain, entre Lens et Béthune, en compagnie de jeunes aventuriers âgés de 8 à 14 ans.

 

J'écris aventuriers car pas mal de leurs activités se déroulent dans la forêt de ce magnifique parc d'Olhain, et c'est d'ailleurs la première chose dont ils me parlent, non sans fierté, lorsque nous arrivons sur place : « Hier, on a participé à un parcours d'orientation, c'était génial ! »

 

Leur enthousiasme est communicatif, et entre eux et moi, le courant passe immédiatement. Cela m'épate toujours de voir combien les enfants de Wattrelos me reconnaissent immédiatement et n'hésitent pas à venir me serrer la main, faire un brin de causette comme si on s'était toujours connus ! C’est franchement un bonheur dans une fonction de maire qui n’est pas toujours simple. Le plus jeune de la bande, surnommé par ses camarades Mini Pouce, ne connaît même que Dominique !

 

Ils m'entourent chaleureusement et j'ai un peu de difficultés à leur poser des questions, mais je comprends l'essentiel : ils sont parfaitement heureux d'être là, fin bénach' comme on dit chez nous, et je sais tout de leur séjour en quelques minutes.

 

Le parcours d'orientation (nocturne !), l'élection de Cassandra, la plus âgée du groupe, au rang de 1ère dauphine de Miss Olhain (elle chante également très bien me confie-t-on), l'activité canoë sur le bel étang aménagé de la fosse 7 de Barlin... Mais c'est qu'ils en ont fait des choses en deux jours !

 

Là-dessus, ils m'emmènent chez eux pour un petit tour du propriétaire en compagnie de leurs deux animateurs : d'un côté le chalet des garçons au numéro 20 ; de l'autre le chalet des filles au numéro 19. Ils me font eux-mêmes remarquer la différence : chez les filles, c'est mieux rangé (surtout les chaussures, parfaitement alignées le long du mur !) et ça sent le parfum !

C'est indéniable : côté organisation, avantage aux filles !

 

Mais il est déjà 11 h et l'heure d'Olhain Express (déclinaison de la fameuse émission de M6 Pékin Express) a sonné. On prend la pose pour une petite photo de presse et nous voilà partis pour aller chercher la feuille de route remise par les organisateurs du jeu (ph. ci-contre). Le temps de quelques consignes et... voilà mes Wattrelosiens qui se sauvent en courant vers la première épreuve ! La course commence…

 

Pendant ce temps, j’en profite pour visiter quelques installations du parc : la piscine découverte, le réfectoire (dans une grande tente), la base de canoë-kayak relativement proche... Et nous retrouvons nos vedettes au réfectoire car il est déjà midi : ils viennent de prendre la 3e place d'Olhain Express... mais sont les premiers à la cantine ! Vu la vitalité de nos gaillards, le contraire eût été étonnant !

 

Et comme ils regardent leur belle assiette de macaronis accompagnés d'une omelette panée, je devine que ni les uns ni l’autre ne feront long feu !

 

Une visite sympa… mais il est temps de partir.

 

Bref, ce matin, c'était le rendez-vous de la bonne humeur et de la camaraderie comme on peut la vivre en camping. Au reste, ce n'est pas vraiment du camping au sens propre puisqu'ils dorment dans des chalets de bois – ce type d’hébergement représente d’ailleurs un effort financier pour la Ville. Mais quand je vois le résultat, je suis vraiment heureux qu'ils puissent vivre ça…

 

 

 

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16 juillet 2009 4 16 /07 /juillet /2009 16:05

Je n’ai plus tout à fait l’âge d’envoyer des cartes postales à mes parents pour dire que mon séjour en colo se passe bien, mais je serai peut-être un peu présent dans celles que ces jeunes Wattrelosiens enverront depuis leur centre d’hébergement de Zuydcoote.

 

Je suis en effet passé leur faire une petite visite surprise sur la plage de Bray-Dunes (plus précisément à la base nautique) cet après-midi, accompagné de mon adjoint aux activités périscolaires Georges Prpic : ils ont délaissé pour quelques jours leurs centres Condorcet et Voltaire afin de profiter de l’un des séjours proposés par la Ville à la mer, comme elle en propose également à Samer, Olhain (Pas-de-Calais) ou Moraypré (Ardennes).

 

Au total, huit séjours qui s’apparentent à une mini-colo pour des enfants âgés de 8 à 13 ans (par groupes de douze), qui permettent véritablement de partir en vacances et de se dépayser en plein cœur du mois de juillet ou du mois d’août : souvenirs garantis !

 

Cet après-midi, kayak de mer au menu. Ma visite fait son petit effet : manifestement, les enfants sont contents de me voir… et c’est réciproque ! Alors j’enlève mes chaussures et je retrousse mon pantalon pour les accompagner spontanément au bord de l’eau, en tirant un kayak… et en chambrant gentiment mon adjoint qui se contente de porter une malheureuse rame ! Il faut dire que c’est tout ce que les enfants et l’animatrice lui ont laissé en cheminant précipitamment vers la mer en ma compagnie et celle de leur moniteur…

 

Tout cela sent bon l’été, les vacances, les juillettistes sont déjà  bien bronzés, et je m’attarderais bien pour profiter du bon air de la plage mais le travail m’appelle et il me faut déjà penser à rentrer. Qu’importe, j’ai saisi l’essentiel : nos petits vont bien, ils passent de bonnes vacances, s’initient avec plaisir aux sports nautiques (demain matin, ils monteront sur des catamarans !), et je suis persuadé que la carte postale qu’ils enverront à leurs parents commencera inévitablement par : « Chère maman, cher Papa : ici, à Zuydcoote, tout va bien et je m’éclate avec mes copains et mes copines. Tu ne devineras jamais qui on a rencontré sur la plage cet après-midi… ».

 

 

 

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16 juillet 2009 4 16 /07 /juillet /2009 16:03

Avant d’aller rendre visite aux jeunes Wattrelosiens qui campent en ce moment à Zuydcoote, je suis passé par la salle Salengro en compagnie de mon adjoint aux activités périscolaires, Georges Prpic, car un parcours aventure y a été installé pour les enfants fréquentant les centres aérés primaires.

 

C’est un petit plus cette année : durant trois jours, tous les enfants inscrits vont défiler pour participer à un parcours d’aventures suspendu de type accrobranche, un module en bois très bien conçu sur lequel il faut faire preuve d’une sacrée adresse et d’un sens aigu de l’équilibre pour ne pas chuter – ce qui est du reste impossible : les enfants sont harnachés comme des alpinistes pour parer à toute défaillance.

 

Tiens, en parlant d’alpinisme : juste à côté se situe un autre jeu, qui rencontre également le succès. Un mur d’escalade gonflable (si, si, ça existe !), espèce de cône géant, agrémenté de prises pour les mains et les pieds, qui permet de s’initier à ce sport en toute sécurité.

 

Quant aux enfants de maternelle, ils ne sont pas en reste : même s’il ne s’agit pas d’escalade, ils ont droit eux aussi à des structures gonflables, salle Savary, dans lesquelles rebondir, se faufiler, faire les fous, bref s’éclater tout son soûl… avec dégustation de barbe à papa maison à la sortie : après l’effort, le réconfort !

 

 

 

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15 juillet 2009 3 15 /07 /juillet /2009 10:37

S’il est un débat qui fut animé dans l’hémicycle, s’il est un sujet qui fut controversé dans l’opinion – et jusque dans les rangs de la Majorité – c’est bien celui-là ! Aux ordres de l’Elysée, et sous le coup de pressions comme elle n’en a jamais subies, la Majorité parlementaire est déterminée à faire passer ce texte et brutalise l’opinion publique, les syndicats, le Parlement et jusqu’à bon nombre de ses élus puisque certains UMP ou Nouveau Centre ont voté contre ou se sont abstenus ! D’ailleurs l’adoption n’est pas brillante pour le Gouvernement : 282 voix pour, alors que la majorité absolue était de 261 ! A peine 21 voix d’avance… Heureusement qu’il y a eu les rappels à l’ordre de l’Elysée, sinon…

 

Pour moi, c’est clair, je vote non !

 

Pourquoi ? La Droite veut nous faire croire qu’il s’agit, avec ce texte, d’améliorer l’attractivité de nos commerces, de renforcer leur capacité concurrentielle. Mon œil ! C’est surtout, à mes yeux, un texte dangereux, porteur de dérives et qui ouvre une brèche dans le droit social français.

 

En fait, c’est un texte de dégradation.

 

Ø dégradation des conditions de travail des salariés. D’abord parce qu’il a surtout pour vocation de régulariser par la loi ce que sont les violations récurrentes du droit du travail dans certaines zones commerciales, à commencer par certaines des Bouches-du-Rhône (où est la circonscription de R. MAILLE, député auteur de la proposition de loi originelle) ; d’ailleurs, comment comprendre autrement la liste des départements et zones géographiques annexés au texte, car rien de rationnel, aucun critère à proprement touristique n’y apparaît (ainsi, ni la Haute-Garonne ni le Vaucluse – avec Avignon ! – ni Nice n’y sont, alors que Plan de Campagne, près de Marseille justement, s’y trouve !) : ce texte est un texte d’opportunité, de dérégulation ciblée… pis : de validation légale de comportements bien illégaux au détriment des salariés !

 

Mais ce texte est aussi très flou sur sa portée : son concernées les seules communes « d’intérêt touristique ou thermales et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente ». Il laisse entendre que 400 sont potentiellement concernées, alors que ce chiffre pourrait bien monter à plus de 5 000 !

 

Le flou est d’autant plus grand que ce sera au préfet, après avis des élus locaux, et donc finalement aussi aux maires, qu’il reviendra de fixer ces zones et communes concernées.

 

De même, si le texte prévoit que le salarié travaillant le dimanche devra être volontaire, il précise aussi que c’est l’employeur qui décide d’ouvrir unilatéralement son commerce ! Ou encore, s’il est prévu que l’accord du salarié est annuel et reconductible tacitement et que le refus de travailler le dimanche ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement, que fera le salarié auquel son employeur proposera de travailler le dimanche ? Se sentira-t-il vraiment en condition de refuser ?

 

Enfin, il est écrit que l’employeur peut « de droit, donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel », ce qui signe la fin du repos dominical.

 

Ø la dégradation sera aussi celle des conditions de vie des commerçants.

 

Qui peut croire que ce texte ne leur soit que favorable ? Déjà, reconnaissons-le, tenir un commerce, faire vivre un artisanat, ce n’est pas travailler que 35 ou même 40 heures. Bien des pans de la vie personnelle ou des loisirs sont consommés par l’activité. Car le commerçant vit déjà avec une clientèle dont le pouvoir d’achat souffre (ce qui réduit ses achats), une grande distribution agressive (c’est là qu’est la vraie concurrence, pas seulement de l’autre côté de la frontière !) et surtout de circuits de fournisseurs qui pèsent dramatiquement sur les prix (et donc sur l’attractivité réelle !) que peuvent pratiquer les commerçants.

 

Voilà pourquoi ce texte est une tromperie. Il dissimule l’essentiel : on veut faire croire qu’il suffira de permettre aux commerçants d’ouvrir plus pour qu’ils puissent gagner plus !

 

Mais est-on certain que les clients vont sortir plus pour acheter, et surtout qu’ils voudront, qu’ils pourront dépenser plus ?

 

Ne peut-on pas craindre que ceux qui vont vraiment profiter de ces nouvelles dispositions, ce sont déjà celles qui sont la concurrence majeure de nos petits commerçants, à savoir les enseignes de grande distribution ? Et si elles en tirent parti, qui va pâtir de ces ouvertures multipliées ? Leurs salariés, qui ne sauront, ne pourront pas refuser… ce que je disais précédemment.

 

Non, vraiment non, je ne peux pas voter pour ce texte !

 

 

 

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14 juillet 2009 2 14 /07 /juillet /2009 10:00

Cela fait toujours plaisir de voir autant de monde au parc du Lion !

 

Il faut dire que notre fête nationale, champêtre depuis quelques années, est une valeur sûre : les Wattrelosiens y sont très attachés, et année après année, vedettes après vedettes sur le podium, le succès de la formule ne se dément pas.

Cette édition 2009 n’aura pas été la moins fédératrice : du soleil (oublions l’averse de début de soirée !), de la chaleur, des familles manifestement réjouies autour des structures gonflables, du manège enfantin, des promenades à cheval ou à dos d’âne, des spectateurs enthousiastes devant le podium des artistes… Un grand cru que ce 14 juillet à Wattrelos !

 

Je n’apprécie rien tant que participer à cette fête. C’est un sacré boulot pour les services de la Ville (au premier rang desquels le SAVA bien sûr), pour de nombreux agents qui ne ménagent pas leurs efforts en ce jour férié pour que tout soit parfait, mais le résultat est à la hauteur de l’investissement. Dans le parc, je me balade, je croise des visages connus ou inconnus, je salue, j’embrasse, je rends les sourires que l’on m’adresse, je serre les mains que l’on me tend spontanément, j’engage volontiers la conversation… Comme lors des Berlouffes, c’est une belle occasion de rencontrer des Wattrelosiens dans un contexte détendu et chaleureux. Je me sens bien.

 

Je me sens d’autant mieux que sur scène, mon ami Alain Turban fait un tabac. Il a du métier, du charisme et sait communiquer avec le public, l’emmener sur ses rythmes, dans ses chansons. Il nous invite à venir écouter son nouvel album à Montmartre, mais aujourd’hui, c’est lui qui vient à nous en reprenant tous ses plus grands succès (4e dimension, Santa Monica…). Les Wattrelosiens l’acclament et son tour de chant se prolonge au-delà de ce qui était prévu. Alain, artiste au grand cœur, n’oublie pas d’adresser un clin d’œil à Richard Antony, qui devait chanter à sa suite mais qu’un souci de santé (il a été hospitalisé la veille) a éloigné de Wattrelos, avec une chanson qui figure aussi à son répertoire, Ce monde. Un beau texte, que j’aime particulièrement...

 

Heureusement, la solidarité n’est pas un vain mot chez les artistes, et puisque le show must go on, le groupe Zouk Machine et la chanteuse Eve Angeli ont accepté de remplacer Richard au pied levé. La programmation ne s’en ressent pas, la public est conquis par le charme antillais puis italien de nos deux invités surprise, et Abba Stars – formation tchèque qui reprend en anglais les succès d’un groupe suédois : notre fête nationale est plutôt… internationale ! – peut terminer le spectacle sur des mélodies connues de tous : pas de Waterloo donc, pour la fête du 14 juillet à Wattrelos !

 

Encore un beau moment à inscrire dans le livre d’or des fêtes wattrelosiennes !

 

 

 

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9 juillet 2009 4 09 /07 /juillet /2009 14:06

Ce matin, à la Préfecture, aux côtés du président de l’association des Maires du Nord et d’autres élus, je participe à la séance d’installation du comité local du conseil fiscal et financier aux collectivités locales. Ce comité est présidé par le préfet de région, en présence de Madame Claude REISMAN, administratrice générale des finances publiques de la région (ex-trésorier payeur général).

 

J’ai été pressenti par l’Etat pour participer à ce panel de collectivités (et donc d’élus) pour travailler à développer, en matière fiscale et financière, le partenariat entre l’échelon déconcentré de l’Etat qu’est la Direction régionale des finances publiques, et les collectivités locales. Il s’agit, notamment, de préciser en quoi l’Etat peut renforcer les prestations qu’il sert aux collectivités locales dans trois grands axes d’actions :

 

Ø fournir l’information pour la préparation des budgets (participation aux commissions communales et intercommunales des impôts directs ; assistance pour exonération et dégrèvements ; communication sur les établissements dominants ; accélération des états de notification des bases) ;

 

Ø améliorer la sécurité juridique (notamment en matière d’assujettissement à la TVA) ;

 

Ø développer la dématérialisation (notamment des données comptables et budgétaires).

 

Tout cela est satisfaisant sur son principe et je le dis dans l’intervention que je

formule… mais au vu des ponctions d’effectifs que subit le Ministère des Finances en région, l’Etat local aura-t-il vraiment les moyens et les effectifs pour fournir ces services demain ? Je fais part de mes doutes…

 

 

 

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8 juillet 2009 3 08 /07 /juillet /2009 14:02

Un parlementaire n'a pas pour seule fonction que de légiférer, c'est-à-dire de faire la loi. Sa seconde fonction est aussi de contrôler le gouvernement, et un vote de confiance (ou de défiance) à l'égard de ce dernier est évidemment la forme la plus élevée de cette mission de contrôle.

 

Lundi dernier, avec mes collègues socialistes, nous avons décidé de déposer une motion de censure. Si celle-ci était votée, elle mettrait fin aux fonctions du Gouvernement.

 

Malheureusement, compte tenu de l'importance de la majorité, bien sûr, cette motion a peu de chances d'être votée. Pourquoi cette motion ? Parce que :

 

-         le pays connaît une grave crise économique et sociale que le Gouvernement veut imputer à la crise mondiale – certes bien réelle – alors que le Premier ministre déclarait déjà en septembre 2007 : « La France est en faillite »... cela alors que la majorité actuelle était au pouvoir depuis plus de 5 ans ;

-         le Président Sarkozy a proposé à Versailles des réponses bien courtes, de l'avis même des spécialistes.    

           

La réalité découlant de la politique du Gouvernement est, à l'inverse, cruelle pour les Français :

 

-         le chômage, avec 2 000 chômeurs de plus par jour, et plus de 800 000 en sus fin 2009 ;

-         le commerce extérieur, clé de la compétitivité, en déficit (en 2006 : 20 milliards ; en 2007, 40 milliards ; en 2008, 55 milliards) ;

-         l'endettement accumulé : la France devra rembourser cette année plus que le produit de l’impôt sur le revenu.

 

Député socialiste et élu local, je ne peux que dénoncer une telle politique de mise en difficultés des Français. Et cela alors que la majorité refuse d'entendre qu'une autre politique est possible. Quelles sont les propositions des socialistes ?

 

-         la suppression du bouclier fiscal dont les 100 premiers bénéficiaires, à la tête d’un patrimoine de plus de 15 millions d’euros, perçoivent un chèque annuel du Trésor Public de plus d’un million d’euros ! C’était inacceptable en période habituelle, cela devient scandaleux en période de crise ;

-         la suspension des dizaines de milliers de suppressions d’emplois publics annoncées, notamment suppression de 10 000 postes à nouveau dans l’Education nationale, clé de l’avenir ;

-         l'allongement de l’indemnisation, pas seulement pour les CDI mais aussi pour les travailleurs précaires, pour les CDD. Il y a là des centaines de milliers d’hommes et de femmes qui n’auront rien si l’on ne change pas la donne ;

-         une croissance solidaire : dans nos circonscriptions, il y a besoin de transports publics, d’amélioration du logement, y compris des logements existants, ou encore le soutien  à l’innovation et la recherche. Mais les crédits de l'Etat n’arrivent pas ;

-         la suppression de toute une série de niches fiscales et sociales qui ne se justifient pas, notamment les stock-options. Il faut exiger que les exonérations de cotisations sociales pour les entreprises, en particulier les PME, soient subordonnées à la conclusion d’accords salariaux ;

-         le respect de la démocratie. Dans les médias, où nous proposons l’égalité médiatique entre la majorité et l’opposition. En matière judiciaire, où nous proposons que le Président de la République se mette enfin à suivre les avis du Conseil supérieur de la Magistrature. Sociale, en consultant (contrairement à ce que fait la Majorité sur le travail le dimanche !) les organisations syndicales ;

-         une nouvelle vision de l'Europe, comme le réclame cette majorité d'électeurs qui s'est abstenue lors du scrutin de juin dernier : une Europe différente, une Europe plus démocratique, plus écologique, plus sociale. Nous proposons d'agir pour qu’une directive européenne empêche qu’on privatise le service public, pour qu’il y ait davantage de coopérations renforcées en matière de recherche ou encore d’énergie. Et aussi, nous proposons un véritable Europlan de cet Eurogroupe dont nous souhaitons qu’il soit renforcé, et ceci afin que l’Europe ait toute sa place sur la scène internationale, défendant à la fois ses valeurs et les pays qui la composent, au premier rang desquels, la France.

 

Donc : parce que nos concitoyens voient avec beaucoup d’inquiétude les inégalités croître, la jeunesse sans perspectives, les difficultés de l’emploi, les difficultés de pouvoir d’achat et qu'ils n’ont pas le sentiment que les décisions du Gouvernement permettront de lever ces difficultés ; parce qu'on attend d’un Gouvernement qu’il sache faire face au présent et prépare l’avenir ; parce que les banquiers continuent de ne pas prêter assez aux PME, que les financiers continuent de s’octroyer des rémunérations inacceptables ; parce que les jeunes, les chercheurs, les créateurs, continuent à ne pas se voir proposer de perspectives ; parce que les agriculteurs continuent d’être pénalisés, en particulier dans le domaine du lait ; parce que les commerçants continuent à se faire pénaliser par les grandes surfaces ; parce que les serviteurs des collectivités publiques et les élus continuent d'être stigmatisés, oui, j'ai voté la censure du Gouvernement.

 

 

 

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7 juillet 2009 2 07 /07 /juillet /2009 21:28

Cet après-midi, à l'Assemblée, nous étions appelés à voter le texte gouvernemental relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. 

 

Ce texte est à la fois symptomatique de la politique gouvernementale et une véritable arme contre la fonction publique elle-même, ses agents et les usagers !

 

Ø      Symptomatique car elle montre combien la majorité actuelle fait peu de cas de la fonction publique : le nouveau gouvernement mis en place le 23 juin dernier ne comporte même pas un ministre de la Fonction publique ! C'est le ministre du budget qui a récupéré ce dossier, c'est dire ! Cela signifie-t-il que le Gouvernement donne la priorité aux préoccupations budgétaires, plutôt qu'au service public ? Et qui plus est, le ministre était absent de l'hémicycle lors du vote final, cet après-midi !

 

Ø      Une véritable arme contre les fonctionnaires. En effet, à y regarder de plus près, ce projet de loi qui s'affiche comme un projet de valorisation des parcours professionnels des fonctionnaires, est en fait une remise en cause du statut de la fonction publique sous couvert de révision générale des politiques publiques : volonté réformatrice affichée mais coupes sombres envisagées dans les effectifs des fonctionnaires, des fonctionnaires d'État comme des fonctionnaires territoriaux puisque le Gouvernement étrangle les collectivités locales et donc limite leurs capacités à recruter.

 

De plus, au motif de favoriser leur mobilité, ce texte incite les fonctionnaires à quitter la fonction publique et à intégrer le secteur privé. Notamment, en cas de restructuration de leur administration, les fonctionnaires seront finalement licenciés, en contradiction même avec le principe selon lequel un fonctionnaire privé d’emploi doit être réaffecté sur un autre poste.

 

Parallèlement, ce texte banalise le recrutement par contrat, remettant ainsi en cause le principe républicain et égalitaire du recrutement par la voie du concours. A cela s'ajoute la possibilité accrue de recourir à l’intérim.

 

Député socialiste, je ne peux cautionner une telle politique qui permet d’accentuer l’appel à une agence d’intérim pour assurer des services publics. C'est contredire la notion même de service public.

 

Au final, la mobilité proposée ne facilitera ni les parcours professionnels des agents ni l’organisation du service public par les employeurs. Cette réforme va à l’encontre de l’intérêt des usagers qui sont au cœur-même du service public, contrairement aux grandes déclarations gouvernementales. Et soulignons ici que le Gouvernement ne fait qu'appliquer la volonté présidentielle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. On est loin de la recherche de la qualité du service aux usagers !

 

Certes, nous avons une obligation de faire évoluer l’Administration, de repenser son fonctionnement pour mieux servir les usagers, mieux traiter les agents et assurer un meilleur équilibre de nos services publics. Mais d’autres solutions existent ; elles passent par des choix politiques et budgétaires différents.

 

C'est pourquoi, avec mes collègues socialistes, j'ai voté contre ce texte de régression pour les agents et les services publics, de régression pour les usagers.

 

 

 

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