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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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7 juillet 2009 2 07 /07 /juillet /2009 15:38

D’après Altarès, spécialiste de l’information des entreprises, au 2e trimestre 2009, les tribunaux ont prononcé 13 908 jugements ouvrant des procédures de redressement ou de liquidation judiciaires, soit une hausse de 15 % par rapport au 2e trimestre 2008 !

 

Les mois de décembre et mars ont même dépassé les 30 % d’augmentation, d’une semaine sur l’autre.

 

Le phénomène le plus marquant, c’est la hausse du nombre de défaillances d’entreprises de taille importante. Ainsi, 70 entreprises comprenant entre 50 et 99 salariés sont passées au tribunal au 2e trimestre (contre seulement 38 à la même époque en 2008 !).

 

Pour les entreprises de plus de 100 salariés, ce sont 58 entreprises qui ont été défaillantes (contre 40 l’an dernier).

 

Même les procédures de sauvegarde montent en puissance : 338 ont été enregistrées au 2e trimestre, autant qu’au 1er trimestre (342), et 2 fois plus qu’il y a un an (164) !

 

Ces chiffres sont terribles. Ils sont la traduction concrète de la diffusion de la crise financière à l’économie réelle. Déjà, l’évolution des chiffres de l’emploi est inquiétante (cf. article du 15 juin 2009) ; avec ces défaillances d’entreprises qui s’additionnent, il est à craindre que les prévisions les plus pessimistes sur le chômage ne se concrétisent rapidement. Pas étonnant que le nouveau ministre du Travail dise, ce matin,  sur une station de radio, s’attendre à un « chiffre de 800 000 chômeurs supplémentaires » à la fin de l’année 2009, « sans exclure qu’il puisse atteindre la barre du million »  de chômeurs supplémentaires ! Triste automne…

 

 

 

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7 juillet 2009 2 07 /07 /juillet /2009 07:56

Voici les deux dernières questions que j’ai posées au Gouvernement, plus précisément à :

 

-         à la ministre de la Santé et des Sports sur la difficulté pour les jeunes de moins de 25 ans de bénéficier d'une assurance complémentaire santé. La plupart des mutuelles santé offrent l'opportunité aux enfants de leurs adhérents de bénéficier du contrat de leurs parents jusqu'à l'âge de 18 ou 20 ans, voire 25 ans pour quelques unes, qu'ils soient étudiants ou salariés, dès lors qu'ils sont inscrits au contrat depuis son ouverture et tant qu'ils n'ont pas eux-mêmes d'enfant à charge. Cependant certains jeunes, inscrits au chômage et non indemnisés, sont exclus de ce dispositif. N'ayant aucune ressource et ne pouvant bénéficier de la CMU, ils se trouvent ainsi sans couverture sociale complémentaire. Cette situation peut s'avérer dramatique en cas de maladie grave, d'hospitalisation ou de soins onéreux. Aussi je demande quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre afin de remédier à ce problème qui touche, dans le contexte de crise actuel, un nombre croissant de jeunes.

 

 

 

 

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2 juillet 2009 4 02 /07 /juillet /2009 15:36

L’Assemblée nationale vient d’examiner une proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes. Ces derniers mois, il est vrai que de nouveaux paliers ont été franchis : tirs avec armes à feu contre la police, guet-apens, rixes, passage d’une délinquance de rue au banditisme. Cette situation est intolérable.

 

15ème texte sur la sécurité en 7 ans, cette proposition de loi révèle cependant l’échec dramatique de Nicolas Sarkozy. Les violences physiques non crapuleuses ont augmenté de 46,5% entre 2002 et 2008, et les mineurs mis en cause pour violences de 52,6% entre 2002 et 2007.

 

Il est cependant à craindre que cette proposition de loi ne soit inefficace car inapplicable. En effet la preuve de l’intention délictueuse sera très difficile à apporter par les policiers et les magistrats. Elle risque bien, au demeurant, de se tromper de cible car elle s’en prend davantage aux mouvements sociaux qu’aux bandes délinquantes.

 

Pour combattre les phénomènes de bandes, les députés Socialistes, Radicaux et Citoyens proposent une orientation radicalement nouvelle, basée sur les expériences concrètes des élus locaux, et organisée autour de quatre objectifs.

 

1-Contre les zones de non-droit, la police de quartier doit être rétablie. L'action répressive de la police a pour le moment oublié les banlieues, où la présence quotidienne de la police a été remplacée par des forces d'intervention épisodiques, destinées à contenir les désordres ou intervenir en flagrant délit, avec des formes d'intervention militarisées parfois contreproductives. Les unités territoriales de quartier, déployées à dose homéopathique par le gouvernement, ne sont pas à la hauteur. La véritable police de quartier que nous appelons de nos voeux organiserait à l'échelle territoriale l'indispensable travail de renseignement, de sécurité publique, mais aussi les investigations judiciaires de proximité contre l'économie souterraine.

 

2-Le second objectif est d’agir contre l'impunité. C’est au premier acte délictueux que la sanction s’avère la plus dissuasive contre la récidive. Les décisions judiciaires ou éducatives sont actuellement trop longues entre le délit et la punition. Il faut assurer la rapidité des sanctions prononcées par la justice avec des délais butoirs concernant les primodélinquants mineurs ou jeunes majeurs. Nous proposons également la mise en place d'un tuteur référent chargé du suivi de l'exécution de la sanction éducative de bout en bout.

 

3-Convaincus que le fléau de la délinquance doit être combattu dans ses racines, nous souhaitons agir contre la violence juvénile et développer très en amont une prévention précoce, notamment en luttant contre la déscolarisation des moins de 16 ans. En outre, la cohérence et la réactivité de la chaîne pénale et de la chaîne éducative doivent être renforcées par la mise en place d’un groupe opérationnel au sein des conseils locaux de sécurité coordonnant l’action des différents acteurs de terrain.

 

4-Enfin, un objectif-clé est d’agir contre la loi du silence en instaurant  de nouvelles protections pour les victimes, comme  le droit à un avocat dès le dépôt de plainte pour chaque victime de violence physique.

 

Nos propositions ont été rejetées par la majorité UMP et le gouvernement. Nous nous sommes exprimés contre ce texte d’affichage qui n’a malheureusement pas d’autre vertu que de servir la communication gouvernementale!

 

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1 juillet 2009 3 01 /07 /juillet /2009 09:55

La séance de nuit d’hier soir, mardi 30 juin, était consacrée au débat d’orientations budgétaires pour 2010, en présence d’Eric WOERTH, ministre du Budget. C’est à plus de minuit que j’ai pu intervenir, parmi les orateurs du groupe socialiste ; j’ai dénoncé la politique financière de fuite en avant du Gouvernement.


DOB 2010 : intervention de Dominique Baert
Vidéo envoyée par dBaert

Intervention du député socialiste Dominique Baert à l'Assemblée nationale en séance de nuit à propos du débat national d'orientation budgétaire 2010.


 

Comme je l’ai dit au Gouvernement : « Aujourd'hui, vous creusez les déficits, certes, mais vous n'empêchez pas le chômage de s'envoler !

 

L'INSEE souligne qu'aucun taux de chômage n' a connu une ampleur, en un trimestre, aussi forte qu'au 1er trimestre 2009, avec + 1,1 %. L'emploi salarié s'est effondré durant ces trois mois, avec une perte de 187 000 emplois. L'ACOSS constate une diminution de la masse salariale, la plus mauvaise évolution depuis 1970 ! L'UNEDIC anticipe la destruction de près de 600 000 emplois en 2009 et plonge ainsi dans les déficits abyssaux.

 

Et pourtant, déficit et dette sont en pleine explosion !

 

Ainsi, la dette de l'ensemble des administrations publiques : entre décembre 2007 et mars 2009, elle a augmenté de 205 Mds € (+ 17 % !), sur lesquels + 151 Mds € sont dus à l'Etat et + 58 Mds € aux organismes divers d'administration centrale !

 

La dette de l'Etat est, fin mars 2009, de 1 081 Mds € ! Elle n'était que de 878 Mds € fin 2006 : vous l'augmentez de 100 Mds € par an ! Jusque quand ?

 

Les besoins de financement de l'Etat, c'est-à-dire ce que vous levez sur les marchés, étaient de 105 Mds € en 2007. Dans mon rapport pour 2009, la prévision était de 165 Mds € ! A combien s'élèveront-ils finalement ? A fin juin, vous avez déjà dû mobiliser à moyen et long terme, 104 Mds € (soit 67 % de l'objectif final ; vous n'en étiez qu'à 60 % en 2008 !). Cela dérape !

 

Sur les financements à court terme, les BTF, l'encours est déjà, à fin juin, à 170 Mds € ; il n'était que de 138 Mds € fin 2008 !

 

Jusque quand allez vous trouver la contrepartie financière de votre dérive budgétaire ?

 

Voilà pourquoi, pour construire le projet de loi de finances pour 2010, une urgence, à mon sens, s'impose : il faut réarmer le bras budgétaire de l'Etat.

 

Pour cela, il faut : mieux conditionner les allégements de charges sociales à des objectifs d'emploi ; plafonner plus précisément et toiletter le maquis actuel des niches fiscales ; réexaminer, mesure par mesure, les baisses fiscales conduites depuis 2002 sous l'éclairage de leur efficacité économique et sociale.

 

Les cadeaux fiscaux, toutes les décisions fiscales qui se sont succédé depuis 7 ans, ont appauvri l'Etat en amputant dramatiquement les recettes fiscales de l'Etat. Ce sont celles-là qui, aujourd'hui, manquent cruellement à nos caisses.

 

Or, les caisses se vident encore, les déficits se creusent, une dette publique à 90% du PIB – voire au-delà – n'est plus impossible.... Les réveils seront très difficiles. »

 

Pour lire mon intervention complète, cliquez ici



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30 juin 2009 2 30 /06 /juin /2009 13:18

Voici la vidéo de la question posée au Gouvernement – ainsi que sa réponse par la voix de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique – au sujet des antennes relais que j’évoque dans l’article du 26 juin :

 

 

Question au sujet des antennes relais
Vidéo envoyée par dBaert

Question du député socialiste Dominique Baert adressée au Gouvernement à propos des antennes relais.

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30 juin 2009 2 30 /06 /juin /2009 09:43
Elles paraissent au Journal Officiel ce jour ; voici les réponses obtenues à deux questions que j'avais adressées :

- le 2 juin dernier au ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique sur la situation des retraités de la fonction publique. En effet, le Gouvernement vient de décider une revalorisation de 1 % des pensions à compter du 1er avril 2009... (lire la suite de la question). La réponse du ministre.

- le 3 mars dernier au secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation sur la modification des décrets de reclassement pour permettre la promotion interne, et donc le droit à avancement, pour les agents de la Poste ayant conservé leur grade de reclassement (lors de la réforme de la Poste)... (lire la suite de la question). Réponse du Secrétariat d'Etat : « Un décret modifiant l'ensemble des statuts particuliers des corps de fonctionnaires de La Poste dits « de reclassement » est actuellement en cours d'élaboration en liaison étroite avec La Poste. Le Gouvernement met tout en oeuvre pour se conformer, dans les délais impartis, à la décision du Conseil d'État. »

 

 

 

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29 juin 2009 1 29 /06 /juin /2009 16:26

Cela fait partie de ma mission de rapporteur spécial de la commission des finances de l’Assemblée : je suis membre du comité de sélection des spécialistes en valeurs du Trésor. De quoi s’agit-il ?

 

Tous les trois ans, un comité se réunit à Bercy, dont le rapporteur est Philippe MILLS, directeur général de l’agence France Trésor où siègent, outre celui de l’Assemblée, le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat (Jean-Pierre FOURCADE, ancien ministre), les directeurs généraux des finances publiques et du Budget à Bercy, un inspecteur général des finances, le directeur général des opérations de la Banque de France, et le secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers.

 

Son objectif est de sélectionner les établissements bancaires qui vont contribuer, sur la période couverte, à placer auprès d’investisseurs internationaux les titres de la dette d’Etat, que ce soit pour les titres à moyen et long terme (OAT) ou à court terme (BTF). C’est dire si c’est important pour l’Etat français. Il a besoin de banques compétentes, efficaces, capables de répondre aux appels d’offres et de lui fournir rapidement – et au meilleur coût (taux) – les liquidités dont il a besoin.

 

La crise financière accentue encore le travail d’expertise que notre comité doit conduire. Car, avec la crise financière, un nombre croissant d’investisseurs recherchent la sécurité des placements, d’où leur intérêt pour les emprunts d’Etat et le rôle de ces derniers dans la régulation des marchés. De surcroît, la dérive des déficits des Etats va provoquer une offre très forte de titres. Les emprunts publics sont en train de se confirmer comme le cœur de l’évolution des marchés dans les années qui viennent.

 

Voilà pourquoi, avoir ou conserver le statut de SVT est d’une importance primordiale pour les grandes banques concernées. D’ailleurs ça se voit puisque les dossiers présentés sont de grande qualité et ce sont les plus hauts dirigeants (président compris) qui sont auditionnés.

 

C’est donc un travail lourd qui – malheureusement – va me bloquer cette semaine, les après-midi de lundi, mercredi et jeudi. Mais que le politique soit présent dans la régulation financière est une bonne chose.

 

 

 

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28 juin 2009 7 28 /06 /juin /2009 13:24

Ce matin, avec l’Inspecteur de circonscription Jean-Pierre Mollière, je reçois à l’Hôtel de ville – par tradition quasi républicaine à Wattrelos, mais surtout par affection pour des professionnels qui font un métier essentiel – les enseignants des écoles publiques de la commune. 

 

L’année scolaire se termine, alors, au nom du Conseil municipal, je les remercie du travail accompli en faveur des élèves de notre ville avant que ne retentisse la cloche annonçant les grandes vacances. Leur mission éducative est en effet primordiale, au cœur même de notre projet municipal, et la Ville fait tout ce qu’elle peut pour les épauler en leur offrant les meilleures conditions de travail possibles.

 

Ici, nous faisons tout pour que nos écoles ne manquent de rien. Cette année encore, nous avons amélioré les crédits de fonctionnement pour les fournitures et, au-delà des investissements classiques, j’ai mobilisé ma réserve parlementaire pour renouveler l’informatique dans trois écoles.

 

Car la Municipalité ne sait que trop combien nos écoles naviguent par vent contraire.

 

Ce vent contraire, c’est celui que fait souffler le Gouvernement avec sa politique, dramatique, de suppression des postes : 11 200 suppressions de postes dans l’Education en 2008, 13 500 en 2009 et, l’annonce ministérielle a eu lieu cette semaine, 16 000 suppressions en 2010 !

 

C’est le premier plan social du pays !

 

Pourtant, il n’y a pas de société juste et efficace sans une école forte. Je le rappelle dans mon propos :  « L’école a été contemporaine de la République, de la croissance économique et des libertés. Un triangle vertueux. Le triangle vertueux de la démocratie !

 

Quand l’école s’est renforcée, la République s’est consolidée.

 

Quand l’école a eu des moyens, l’intelligence collective, la formation, le capital humain se sont renforcés et ont permis la performance économique, la croissance et donc le progrès social.

 

Quand l’école est forte, qu’elle peut prendre le temps, qu’elle a les capacités de faire un travail de qualité, ce sont la citoyenneté, la vie démocratique, les libertés qui se développent ! »

 

Mais cette réception des enseignants wattrelosiens, c’est aussi un moment fort d’amitié et de convivialité. Grâce d’abord à la chorale En Sortant de l’Ecole (la bien nommée en cette fin juin !). Mais aussi un moment de solennité et d’émotion au moment de mettre à l’honneur la très wattrelosienne (elle est née ici et y a effectué tout son parcours professionnel !) Régine Poissonnier qui part à la retraite (ph. ci-contre, avec son mari qui est aussi mon adjoint aux sports, Francis), ainsi que Marie-Line Fache, directrice de l’école maternelle Curie, et Michèle Steculorum, secrétaire à l’Inspection, à qui sont remis les insignes de chevalier dans l’ordre des Palmes académiques (ph. du haut).

 

Bref, une matinée et une réception que j’aime.

 

Pour lire mon discours, cliquer ici.

 

 

 

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26 juin 2009 5 26 /06 /juin /2009 10:29

Il y a plusieurs mois maintenant, on s’en souvient, une vive polémique a eu lieu à Croix, lors du souhait d’un opérateur téléphonique d’implanter une antenne relais sur un groupe d’habitations assez denses. Cela avait même été au cœur de la campagne municipale croisienne lors de l’annulation des élections de mars 2008.

 

Après ma députée suppléante, Francine Langevin, j’avais reçu les représentantes des associations d’habitants ; nous avions examiné les questions qui se posent, examiné la perspective du Grenelle des ondes, et leur avait fait observer que le cœur du sujet pour la vie quotidienne de nos villes, ce sont les pouvoirs du maire en la matière. D’évidence une clarification s’impose. Tel est le sens de la question orale – que j’ai déposée ce jour – à Madame KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique (et qui servira de support à la question que je leur poserai effectivement en séance le mardi 30 juin prochain lors des questions orales), dont vous trouverez ci-après le texte :

 

« Actuellement, on compte en France métropolitaine 49 000 antennes relais pour la téléphonie, sans compter les émetteurs en tous genres (télévision, radio, police, etc). Si ces émetteurs visent à permettre le déploiement – légitime et nécessaire – des réseaux et une meilleure couverture du territoire en terme de communication moderne, ils soulèvent des interrogations tout aussi légitimes : quelles conséquences éventuelles pour la santé? Et quel cadre alors pour les élus locaux, pour concilier au mieux ces deux préoccupations de nos concitoyens.

 

Ça et là, des manifestations assez fréquentes et appuyées de citoyens, d'associations et d'élus, locaux comme parlementaires, se produisent. Le Gouvernement a organisé il y a peu un « Grenelle des ondes ». Toutefois à ce jour, tous les sujets n'ont pu être pleinement abordés et toutes les réponses apportées. C'est pourquoi, aujourd'hui, je vous demande les éclairages nécessaires à l'élu qui doit rassurer et informer ses habitants, et aussi décider en pleine responsabilité.

 

En effet, que peut, que doit répondre le maire lorsqu'il est saisi d'une demande d'autorisation d'installation d'une antenne relais ? Quel niveau d'onde  accepter ? Quelles protections ou garanties exiger des opérateurs ? Quels contrôles solliciter ? Quelles informations réclamer ? Qui assume réellement les différentes responsabilités ? On ne saurait s'en remettre à des approximations.

 

D'une collectivité locale à l'autre, les pratiques, les décisions locales sont différentes. Souvent elles sont conflictuelles.

           

Ainsi, tel gestionnaire se fait attaquer par un opérateur devant le tribunal administratif parce qu'au nom du principe de précaution, il décide de ne pas renouveler une antenne située sur une résidence universitaire hébergeant une centaine d'étudiants ! Ou encore, tel maire qui ferme temporairement une école  maternelle et primaire située à proximité d'une antenne relais. Ou encore, d'autres villes décident de voter un moratoire sur les antennes relais ou adoptent des chartes. Enfin, depuis le début de l'année, plusieurs tribunaux ont obligé les opérateurs à démonter des antennes. Ainsi à Nanterre où il a été jugé qu'« exposer son voisin contre son gré, à un risque certain, et non pas hypothétique comme prétendu en défense, constitue en soit un trouble de voisinage. Son caractère anormal tient au fait qu'il porte sur la santé humaine. La consécration de ce risque par des troubles de santé avérés constituerait un trouble distinct, susceptible de  recevoir d'autres qualifications en fonction de la gravité des troubles. 

 

Tout cela convainc que la législation française est imprécise, voire inexistante sur ce point, alors que le principe de précaution est constitutionnalisé et qu'une recommandation européenne interdit l'installation d'une antenne à moins de 100 m d'une école ou d'une crèche. Dans ma circonscription, à Croix, l'émotion est vive.

 

Face à une telle diversité des situations locales, à une telle interpellation des citoyens, les élus ne peuvent rester sans réponse de l'Etat ni du législateur.

 

Il serait temps qu'une réglementation harmonisée en France et en Europe, notamment en matière de limites d'exposition et d'implantation des antennes, soit définie. A tout le moins, il peut paraître urgent de renforcer le pouvoir de police, donc de décision, du maire. Quelles sont les dispositions que le Gouvernement compte prendre, et dans quel calendrier, pour que les élus voient clarifier leurs pouvoirs d'agir et que des garanties suffisantes soient données aux citoyens ? »

 

 

           

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25 juin 2009 4 25 /06 /juin /2009 15:34

Quel plaisir de présider une séance du conseil municipal des enfants ! Elles sont certes moins nombreuses que les séances adultes, mais le travail de ces jeunes citoyens, élus de leurs écoles, est néanmoins précieux au sein des quatre commissions qu’ils animent : solidarités, temps libre, environnement et vie quotidienne.

 

Aujourd’hui, c’est leur dernière séance, celle qui termine leur mandat de deux ans. Alors c’est l’heure du bilan. Je les écoute, en compagnie d’autres élus de la Majorité qui siègeront dans quelques minutes à leur emplacement pour le conseil municipal des adultes, ainsi que des agents municipaux qui les épaulent dans leur tâche – Aurélie Guelton et Christine Bultot notamment – me présenter leurs réussites (nombreuses) et les projets qui n’ont pas encore pu aboutir.

 

Je retiens de leur rapport de très nombreuses actions de solidarité qui font la fierté de notre ville : collectes au profit des associations Un Bouchon  pour un Elan, Les Restos du Cœur, Elevages sans Frontière, Ludopital, mais aussi l’organisation d’un loto géant au hameau du Bel Age pour divertir les résidants… Quel cœur, quel énergie !

 

Je suis tout autant impressionné par les actions entreprises en faveur de l’environnement (en projet : plantations d’arbres à Wattrelos et nettoyage du parc du Lion avec leurs homologues de la ville de Leers), notamment cette volonté d’installer en test des distributeurs de sachets destinés à recueillir les déjections canines aux entrées du parc du Lion. C’est une excellente idée dont s’emparera le conseil municipal des adultes, ce qui sera une grande première en France !

 

Bien entendu, les enfants des commissions temps libre et vie quotidienne n’ont pas été en reste et ont su animer leur mandat avec efficacité en participant au carnaval sur un char, en pérennisant la fameuse chasse à l’œuf au parc du Lion le samedi matin du week-end de Pâques (1 200 inscrits cette année !), ainsi que le tournoi de bourles inter-écoles qui s’est enrichi cette année d’une rencontre avec des membres du CAT pour surpasser les frontières du handicap.

 

Je leur ai dit bravo, à ces enfants. Bravo et merci. Bravo pour toutes ces initiatives inventives, généreuses, nécessaires. Merci de s’intéresser comme ils l’ont fait à la vie de leur cité, à la vie de Wattrelos, d’avoir eu le courage de représenter leurs camarades et de s’être inscrits dans une vraie démarche citoyenne qui consiste à œuvrer pour la collectivité, à s’engager au service des autres. Ce n’est pas forcément une démarche naturelle mais ils ont été à la hauteur de leur mission.

 

Félicitations à eux ; ils passeront le relais à de nouveaux élus, pour le troisième mandat du conseil municipal des enfants, à l’automne prochain. D’ici là, qu’ils profitent de leurs vacances ; ils les ont bien méritées !

 

 

 

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