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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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4 juin 2009 4 04 /06 /juin /2009 09:54

Lors de l’examen à l’Assemblée nationale du Projet de Loi assurant la fusion des Caisses d’épargne et des Banques populaires, au nom du groupe socialiste, je m’étais mobilisé pour faire adopter, d’abord par la commission des finances puis en séance par l’Assemblée (en mettant en minorité le Gouvernement qui a préféré battre en retraite, en demandant la « sagesse » – cf. article du    mai 2009), une modification en profondeur de la composition du conseil de surveillance du nouveau groupe.

 

La bataille fut rude mais j’en suis fier car c’est à l’initiative des socialistes, donc, que les sociétaires (et leurs représentants) seront majoritaires dans ce conseil ! L’enjeu est d’importance dans un groupe coopératif car c’est toute sa gouvernance qui est en cause dans cette question !

 

Alors je suis heureux de constater que Philippe MARINI, rapporteur général du budget, rapporteur du projet de loi au Sénat, dans son rapport sur le texte comme lors de la commission des finances du sénat du 27 mai dernier, a validé mon amendement et la démarche politique que j’ai portée.

 

L’objectif que je poursuivais (à savoir : faire en sorte que la direction générale ne soit pas toute puissante, sans contre-pouvoirs, ce qui aurait été à l’opposé même de l’esprit coopératif !) est donc atteint.

 

D’abord parce que Philippe MARINI se félicite que le nouveau groupe aura « une gouvernance dualiste » et «sous le contrôle d’une commission de surveillance dont la composition assure une majorité des représentants des réseaux comme de leurs sociétaires ».

 

Ensuite parce que maintenant, la bataille politique est vraiment gagnée ! Puisque le Sénat a validé en commission, il votera en séance l’article que j’ai amendé : ce sera un vote conforme…

 

Donc conforme à mon amendement ! Cela valait le coup de se battre…

 

 

 

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3 juin 2009 3 03 /06 /juin /2009 19:54
Je participe ce midi à la réunion des présidents de l'association des communautés urbaines de France, en remplacement de Martine Aubry. Je suis notamment aux côtés de Gérard Collomb, président de la communauté urbaine de Lyon, et de Michel Delebarre, président de celle de Dunkerque. A l'ordre du jour, notamment le point sur la réforme à venir de la taxe professionnelle. Où en est-on ?

Pour les collectivités locales, après l'annonce de la réforme par le Président de la République, la question-clé est celle de la prise en charge par l'Etat des sommes qui ne seraient plus payées par les entreprises. Mais problème : de l'annonce de la réforme, les entreprises ont compris "baisse de leurs charges" ; en revanche, les collectivités locales ont compris "pas de baisse de leurs recettes" ! Comment concilier cela ?


La ministre de l'Intérieur, Michèle Aliot-Marie a, elle, traduit la réforme TP : pas de hausse de la fiscalité, voire baisse (pour les entreprises). Et de préciser que pour les collectivités locales, chacune sera compensée à l'euro près ! Par quoi, par quelles ressources ?

Les associations d'élus, en réaction, ont très vite cadré le débat de leur point de vue : lien nécessaire avec le tissu économique local ; pas de baisses des ressources des collectivités ; capacité de chaque territoire à être rétribué de son dynamisme économique.

C'est dans ce cadre qu'un travail a été mené par les associations des maires, des communautés urbaines et des Régions de France (AMF, ACUF, ARF). Quelle en est la conclusion ? C'est que s'il faut un impôt sur un agrégat, ce ne peut qu'être la valeur ajoutée ; or, dans la réforme, on risque d'aller vers un taux unique national, ce dont ne veulent pas les collectivités qui désirent disposer d'une capacité de fixation du taux.

Aujourd'hui, sur les 25 Mds € que rapporte la TP, les réflexions des associations analysent les différentes parties de ces recettes :


  • Pour 8 Mds €, c'est la part qui correspondait à ce qui était prélevé au profit de l'Etat (frais d'assiette, dégrèvements, cotisation minimale…) et des chambres consulaires. Cette partie-là, qui ne revenait pas aux collectivités locales, peut effectivement constituer le cœur de l'allègement recherché de la taxe professionnelle sur les entreprises… car il n'impose pas à l'Etat de le compenser pour les collectivités (même si cela pose ensuite à l'Etat la question de compenser cette perte de recettes, pour lui et… pour les chambres consulaires !).

  • Pour 6 Mds €, c'est dans le produit perçu directement par les collectivités locales, la partie assise sur le foncier, à savoir les valeurs locatives des immeubles occupés (et sur les bénéfices non commerciaux). Les associations sont attachées à ce que cette assiette foncière actuelle reste territorialisée (le cas échéant sur des valeurs locatives revalorisées). Mais elles veulent conserver la liberté de fixation du taux (dans les limites fixées, bien sûr, par le Parlement).

  • Pour 11 Mds €, c'est le 2e élément à l'intérieur du produit perçu par les collectivités locales, à savoir les équipements et biens mobiliers (EBM). Cette part, les associations suggèrent de la remplacer par la valeur ajoutée (VA), solde de gestion qui peut être territorialisé. L'idée est, pour atteindre le niveau de produit recherché, d'avoir un taux unique national (dont un rapide calcul permet de penser qu'il avoisinerait 1,2 à 1,3 %) ; le produit serait rétrocédé à chacune des collectivités, sans doute en fonction du stock (pour compenser ce que la collectivité perçoit aujourd'hui !). Mais cette suggestion consacre, de fait, une perte du pouvoir de fixer le taux par la collectivité sur cette partie-là, la collectivité n'aurait plus la liberté de fixation du taux de l'impôt économique qu'à travers l'impôt foncier économique.


Cette configuration peut s'apparenter à une situation de moindre mal. Les collectivités locales garderaient en effet un intéressement à leur engagement économique.

Ce schéma a été présenté à la ministre, Christine Lagarde, le 27 mai, comme une possibilité, et à Laurence Parisot, la présidente du Medef, comme un point d'équilibre. Mais ce ne semble pas être l'hypothèse préconisée par le Gouvernement, qui semble privilégier une approche fondée sur des nouvelles dotations d'Etat (jusqu'au niveau possible retenu par la Constitution) et sur le transfert de morceaux d'impôt !

J'espère que, sur ce dossier, la raison l'emportera et que les associations d'élus seront écoutées, et surtout entendues ! Car il y va des ressources qui financent les plus importants projets publics sur les territoires, ceux des intercommunalités. Pour LMCU, la TP, c'est près de 40 % de ses ressources !

Attention, donc, prudence !


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3 juin 2009 3 03 /06 /juin /2009 17:25

Ce matin, la Commission des finances auditionne Philippe SEGUIN, premier président de la Cour des comptes. Il nous présente tout d’abord un rapport sur la certification des comptes de l’Etat mais aussi et surtout un autre rapport sur l’exécution budgétaire 2008.

 

Il souligne d’abord la préoccupation de la Cour sur les conditions d’application de la loi organique sur les lois de finances (LOLF), estimant que « les résultats ne sont pas au rendez-vous ». Ainsi l’Etat n’en est pas encore à présenter des « comptes réguliers, sincères et fidèles ».

 

Cette année, la Cour certifie les comptes de l’Etat avec 9 réserves « substantielles ».

 

S’agissant du rapport sur les résultats et la gestion budgétaire 2008, il doit être regardé au regard de l’exercice 2009 où l’Etat connaîtra « un déficit comme il n’en a jamais connu ».

 

Et le premier président de souligner que le déficit de l’Etat en 2008 a été de 56,3 Mds € (soit + 47 % par rapport à 2007 !), ce qui représente quand même un quart des recettes annuelles de l’Etat ! Rappelons que la prévision initiale pour 2008 était de - 41,7 Mds € !

 

Philippe SEGUIN précise d’ailleurs que, même si ces chiffres montrent une dégradation forte, la crise économique n’a cependant « encore eu qu’un impact limité », et d’enfoncer le coin : « La dégradation du déficit en 2008 n’est pas due à la crise ! ». Pour lui, elle révèle des tendances de fond qu’il ne faut pas négliger, à savoir :

 

-         une diminution forte des recettes fiscales et non-fiscales (cessions d’actifs et de participations). Les recettes fiscales ont baissé pour la 3e année consécutive. Et Philippe SEGUIN de stigmatiser ainsi les 7,8 Mds € d’allègements d’impôts en 2008 !

 

-         un dérapage des dépenses. Ainsi les dépenses fiscales ont augmenté de  7 % en 2008 (et représentent maintenant 27 % des dépenses budgétaires !). Rappelons que ces « dépenses fiscales » reprennent une large part des cadeaux fiscaux du gouvernement…

 

C’est dire si la mise en cause du premier président de la Cour des comptes de l’action budgétaire et financière du gouvernement est réelle, surtout lorsqu’il pointe « les mauvaises pratiques actuelles » et qu’il insiste sur :

 

-         la nécessité de « mettre un coup d’arrêt à la baisse des recettes » (ce qui, quand même, interpelle lorsqu’on sait que la prochaine décision du gouvernement, c’est de baisser la TVA sur la restauration au 1er juillet… ce qui va coûter à l’Etat encore entre 2 et 3 Mds € !) ;

 

-         les dépenses cachées, qui ne sont pas reprises dans le déficit mais qui donc auraient pu l’accroître d’autant ! La Cour chiffre ces dépenses à 5,9 Mds € (dont près d’1 Md € qui correspond à ces « avances » du Crédit Foncier que je ne cesse de dénoncer depuis que je suis rapporteur spécial de la commission des finances auprès du Gouvernement).

 

Tout cela est vérité et méritait d’être dit.

 

Mais il faut savoir surtout – et Philippe SEGUIN l’a répété plusieurs fois –  qu’une chose est sûre : 2009 sera, du point de vue de l’exécution budgétaire, pire que 2008 !

 

On ne s’intéresse pas assez aux rapports de la Cour des comptes…

 

 

 

 

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1 juin 2009 1 01 /06 /juin /2009 15:38

Le tournoi de foot de l’Iris club de Croix à la Pentecôte est une institution dans notre agglomération !

 

Depuis 1997, année de ma première élection comme député, j’y suis fidèle (et je le suis resté de 2002 à 2007 lorsque je n’étais plus élu !). Non pas parce que je serais un grand amateur de foot, non, mais à cause de l’ambiance de ce tournoi, l’enthousiasme de cette jeunesse du monde rassemblée (le plateau propose des équipes venues de tous les continents et révèle régulièrement de futurs grands talents internationaux) et surtout du formidable travail accompli par les bénévoles pour préparer cet événement d’envergure.

 

Je pense important que le député soit présent à une telle manifestation : je veux bien légitimement encourager tous ceux qui, depuis des mois, font tout pour réussir ces belles rencontres sportives.

 

J’ai donc pris plaisir, après avoir participé au défilé des équipes vendredi soir (aux côtés certes du maire -  protocole républicain oblige – mais aussi et surtout de Francine Langevin, ma députée suppléante et chef de file de l’opposition croisienne) et au lancement officiel de la compétition, à assister à la finale ce lundi soir : ce sont les joueurs du club biélorusse de Minsk qui l’ont emporté, plongeant dans la déception les très nombreux supporters de l’autre équipe, le Sporting du Portugal. Et ils étaient nombreux dans les tribunes, ces supporters, tant la communauté portugaise est très forte et très bien implantée dans notre agglomération roubaisienne.

 

Ce ne fut pas, disons-le, un match inoubliable, de l’aveu même des spécialistes, mais il fallait un vainqueur : c’est la loi du sport. Elle récompense une équipe qui emporte également les titres de meilleur joueur du tournoi, meilleur gardien et meilleure attaque.

 

Bien entendu, je suis aussi à la remise des récompenses à la salle Dedecker et félicite chaleureusement les participants, remettant les coupes de la Communauté urbaine de Lille aux finalistes, ainsi que la plaquette d’honneur de l’Assemblée nationale au premier club français au classement, le Racing club de Lens (3e) !

 

Bravo à tous les joueurs, et bravo à l’équipe de l’Iris de nous proposer un si beau rendez-vous sportif.

 

 

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31 mai 2009 7 31 /05 /mai /2009 15:28

Ceux qui me connaissent le savent bien : il est peu de moments, journée, soir, week-end ou même vacances où je ne travaille pas, où je n’ai pas un dossier sous la main, à lire, une lettre à écrire… Ma vie, c’est 98 % (peut-être bien 99 %) de travail et mes loisirs se partagent le reste du temps.

 

Mais ce soir, c’est jour de plaisir, de grand plaisir même. Je vais voir Johnny Hallyday au Stade de France. Depuis presque un an, j’ai ma place précieusement dans mon portefeuille, pour ne pas l’égarer.

 

Pourquoi le nier ? Oui, je suis fan. Pas idolâtre mais fan, de ceux qui ne ratent aucun de ses spectacles. Pas depuis 50 ans, c’est vrai – je n’en ai pas l’âge – mais depuis pas mal de temps, oui.

 

Ces refrains, je les connais. Et moi qui fredonne souvent, ils font partie de mon quotidien.

 

Alors ce soir, j’ai rendez-vous avec un mythe, un artiste hors du commun, un spectacle qui sera lui aussi hors norme, superbe comme d’habitude, mieux que d’habitude sans doute car ce sera – ce devrait être – la der. L’émotion y sera, j’en suis sûr. Celle de l’artiste. Celle du public. 75 000 personnes qui scandent son nom, qui se bougent, qui chantent ensemble, qui partagent à l’unisson un moment hors du temps. Fait de couleurs, de féerie, de décibels, et d’une voix, cette voix chaude, forte, caractéristique qui vous fait quelque chose dès que, seule, sans même aucune musique, elle résonne dans l’enceinte du stade !

 

Tout cela fut au rendez-vous !

 

Tout cela, ce sont des tranches de vie, des chansons qui courent dans la tête, qui rappellent des moments particuliers pour chacun, la jeunesse, des amis, des amours.

 

Alors, ce soir, Johnny revisite tout.

 

Il nous ramène aux années 60, avec Le Pénitencier, ou Excuse-moi partenaire.

 

Il puise chez Elvis Presley avec Blue Suede shoes ou That’s all right mama.

 

Il me ramène à mon adolescence des années 70, avec Joue pas de rock’n roll pour moi (que j’ai tant joué, à l’époque, sur ma guitare), ou La fille de l’été dernier, La terre promise ou Gabrielle

 

Il nous (me ?) fait revisiter notre jardin secret, avec ces mélodies comme Requiem pour un fou ou surtout, Derrière l’amour

 

Qui a un jour aimé, et ou qui aime encore, ne peut pas ne pas être bousculé au plus profond de lui-même par ce Que je t’aime, où l’harmonie des lumières fait écho à l’émotion de la déclaration… Cette chanson est pour moi la plus belle de toutes, la plus belle déclaration d’amour jamais écrite, celle qui bouscule et dont parfois, quand la plume de la vie se trempe dans l’encre de la passion, on répète sans cesse les paroles.

 

Qui n’a pas un jour rêvé de ce moment où sa « pudeur dit non d’une toute petite voix »…

 

Oui, « quelqu’un te dit : je t’aime, et ça peut changer le monde ». Que c’est vrai !

 

Johnny chante l’amour, et il le chante bien, terriblement bien. J’ai tant eu envie, si souvent, de le chanter ce soir avec lui.

 

Alors l’émotion est à son comble, quand, après plus de 2 h 30 de concert, après un duo avec son fils David, un autre avec Sylvie Vartan, l’artiste entonne son message d’adieu avec un Ça ne s’arrêtera jamais auquel chacun veut croire… avant un superbe Et maintenant, emprunté à Gilbert Bécaud, qui laisse les questions sans réponse…

 

Au Stade de France, Johnny a « allumé le feu ». Mais il a surtout fait vibrer la flamme ! Celle des fans. Celle d’une vie d’artiste. Celle de tant de moments de nos vies à tous.

 

Mais il a surtout continué de me donner « l’envie, l’envie d’avoir envie »… Un bon, un grand moment en vérité.

 

 

 

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30 mai 2009 6 30 /05 /mai /2009 14:11

A Wattrelos où se tient l’exposition Europhila proposée par l’un des deux clubs philatéliques de la ville : l’association philatélique wattrelosienne. Il s’agit d’un concours européen à l’occasion duquel Wattrelos a l’habitude de briller, notamment Cathy Roussel, 21 ans et déjà 5 fois vainqueur !

 

Philatéliste moi-même, je me fais beaucoup plus un plaisir qu’un devoir d’accompagner le président Christian Bonte dans les allées de cette exposition qui présente des timbres et des enveloppes émanant de toute l’Europe, donc. Derrière les vitres, ce sont de véritables trésors qui sont rassemblés dans cette salle Salengro !

 

Pour cet Europhila 2009, le club organisateur a eu la bonne idée de lancer un challenge, premier du nom… et quel nom puisqu’il porte celui d’un talentueux serviteur de la cause philatélique : l’artiste wattrelosien Thierry Mordant, auteur de plusieurs timbres dont un commémorant le centenaire de la course cycliste Paris-Roubaix. Deux catégories dans ce challenge : adultes et enfants – c’est une motivation supplémentaire pour les participants.

 

Je suis toujours étonné par la diversité des thèmes de collections : les animaux, les fleurs, le sport, les villes… ou Lady Di ! La passion et la patience des philatélistes n’a pas de limites ; c’est ce qui fait assurément l’un des charmes de ce passe-temps qui, bien souvent, ne quitte plus le philatéliste qui a attrapé le virus de la collection.

 

J’en sais quelque chose… même si, en ce qui me concerne, le temps me manque souvent pour compléter mes albums !

 

 

 

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28 mai 2009 4 28 /05 /mai /2009 10:21

Pendant  dix jours, comme c’est l’habitude à Wattrelos, des enfants d’une école élémentaire se rendent dans une ville jumelée avec notre commune, en Hongrie ou au Portugal. Ces deux dernières années, j’étais allé visiter les enfants présents en Hongrie, à Mohàcs, notre ville jumelle des bords du Danube. Cette année, j’ai voulu aller apprécier l’accueil et partager le séjour de nos jeunes Wattrelosiens de l’école Curie à Guarda, au Portugal.

 

Ces trois jours m’ont plus que séduit quant à la qualité de l’accueil, mais aussi du travail réalisé pour et avec nos enfants. Car ces échanges ne consistent pas uniquement à découvrir un pays ou une ville ; ils sont aussi, bien sûr, éducatifs et pédagogiques.

 

Je suis arrivé dimanche soir. Lundi, la journée fut consacrée, pour nos 24 jeunes Wattrelosiens, avec leurs copines et leurs copains portugais, à une promenade-déjeuner sur le bateau Senhora da Veiga (cf. photo ci-dessus) pour remonter les rives du Douro, fleuve magnifique (bordé de pentes escarpées pendant des kilomètres sur lesquelles s’alignent des vignes qui ont été classées en 2001 par l’UNESCO au patrimoine mondial de l’Humanité et qui, paraît-il, produisent le meilleur des portos !).  Dès le départ, la curiosité des enfants – et des grands – était en éveil puisqu’il a fallu franchir une écluse (avec un dénivelé de 22 mètres !) : étape franchement impressionnante à vivre… et à expliquer par les enseignants et accompagnateurs.

 

Les enfants ont pu écouter les explications des guides mis à disposition par la municipalité de Vila Nova de Foz Côa, propriétaire du bateau, tout en appréciant les charmes de cette vallée grandiose, riche de son passé historique. Un moment extraordinaire pendant le voyage : une quarantaine d’enfants, français et portugais, ont entonné un magnifique et très émouvant happy birthday pour David, un jeune enfant portugais dont c’était l’anniversaire, l’aidant ainsi à souffler ses bougies. C’était superbe.

 

Mon homologue Joaquim Valente (maire de Guarda, qui a tenu à être à nos côtés toute la journée) et moi en étions ravis (cf. photo) car c’est pour ce type de moment humain fort, de proximité où les barrières, les nationalités, les frontières s’effacent devant l’amitié et la fraternité de ces jeunes enfants, que nous faisons, chacun dans nos municipalités, ce que nous faisons.

 

Ce sont nos valeurs socialistes et nous en sommes fiers. Comme j’ai été heureux d’aller saluer ensuite le maire de Foz Côa et ses élus, en son Hôtel de ville, pour faire le point sur le développement de sa région et ses projets d’avenir.

 

Bien d’autres échanges ont eu lieu pour les enfants, selon un programme franchement riche par sa diversité comme par sa qualité pédagogique. Instant extraordinaire aussi que leur accueil à l’école Adaes Bermudes, la correspondante de Curie, où des saynètes de théâtre, des chansons françaises se sont succédé en leur honneur… après qu’ils eurent été accueillis par une Marseillaise superbement interprétée par les enfants portugais !

 

Pour ma part, si j’ai suivi et scrupuleusement accompagné le groupe dans sa découverte, deux temps forts ont marqué mon séjour. La réception en mairie, officielle bien sûr, mais conviviale surtout (cf. photo), avec le maire de Guarda, à l’occasion de laquelle j’ai remercié très chaleureusement les enseignants et surtout les parents portugais qui ont déployé force moyens personnels mais aussi des trésors de gentillesse pour nos enfants. Cadeaux, activités, marques d’affection ont été nombreux… comme superbe fut le buffet (surtout de desserts, féérique pour les enfants… comme pour les grands que je ne citerai pas mais bien connus pour leur qualité de bouque à suc’ !) de la fête du mercredi !

 

Autre instant privilégié, politiquement fort pour moi : la réunion publique à Guarda avec Vital Moreira (et quelques-uns de ses colistiers), tête de liste du PS pour les élections européennes du 7 juin au Portugal. L’occasion de parler politique mais aussi de souligner que les socialistes européens se présentent ensemble pour changer l’Europe sur un même programme, en France comme au Portugal. Un député français aux côtés du candidat député européen, les télévisions et journaux locaux n’ont pas raté cela (cf. photo ci-contre) !

 

Nul doute que, quand ils rentreront à Wattrelos, nos jeunes Wattrelosiens auront compris eux aussi qu’entre leurs copains de Guarda et eux, il n’y a pas de différence, si ce n’est la distance entre nos deux villes.

 

C’est cela l’Europe que j’aime, celle du concret, celle de l’humain, celle de la citoyenneté des enfants de l’Europe pour qu’ils soient demain des citoyens européens.

 

 

 

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27 mai 2009 3 27 /05 /mai /2009 14:58

Cet après-midi, nous avons à voter sur la modification du règlement de l'Assemblée nationale.

 

Il s'agit en fait d'actualiser les règles de fonctionnement de l'Assemblée suite à la révision constitutionnelle de l'été 2008 et à ses premières lois d'application.

 

Bien que retenu au Portugal quelques jours, j'ai tenu à suivre avec attention la fin de l'examen de ce texte. En effet, il s'agit de modifier nos règles communes, celles qui organisent la vie de l'Assemblée pour les années à venir, et surtout celles qui doivent garantir la transparence et le bon fonctionnement de notre démocratie.

 

Compte tenu de ce double objectif, il est d'usage de faire en sorte que la modification de cette règle commune se fasse de manière consensuelle. C'est un usage, une exigence démocratique mais rien ne l'oblige...

 

Malheureusement, tout au long des mois de travail conclus par le vote de cet après-midi, la Majorité, par la voix et l'attitude du président du groupe UMP Jean-François Copé, s'est faite très arrogante, cherchant systématiquement quelle nouvelle contrainte insérer dans le règlement pour limiter le débat parlementaire et pour enfermer l'expression de la démocratie.

 

Pourtant, il y a un an, tous les députés partageaient la même idée d’une nécessaire revalorisation efficiente du parlement, à la fois dans ses missions législatives, dans sa fonction de contrôle de l’exécutif et dans sa vocation de représenter nos concitoyens.

 

Avec mes collègues socialistes, il me semblait que cela passait donc par une nouvelle pratique du pouvoir laissant plus de place à la délibération collective afin de redonner force et vigueur à l’espérance démocratique.

 

Mais c'était sans compter avec le refus systématique de la majorité de retenir quelques unes de nos propositions. Désormais, ce sera le temps de parole « programmé » – comprendre « bridé » – qui ne donnera plus le temps nécessaire au débat pour les députés ; ce sera un examen des lois désormais surtout en commission, tenu désormais loin du regard bien légitime de nos concitoyens ; ce seront des procédures accélérées plus fréquentes et des délais d'examen des futures lois plus réduits, ce qui limite considérablement la capacité d’agir des députés, particulièrement ceux de l'opposition.

 

Ainsi donc, le nouveau règlement de l'Assemblée, au lieu d'être la charte acceptée par tous, au lieu d'être la règle commune garantissant la démocratie, est un règlement de la Majorité, fait par elle-même et pour elle-même ! Il dénature la vocation de l'Assemblée nationale à être un lieu de débat et d’expression. Il ajoute l’autoritarisme à un parlementarisme déjà bien encadré depuis 1958. Nous sommes bien loin de la revalorisation du Parlement et du rééquilibrage démocratique annoncé par le président Sarkozy lors de la révision constitutionnelle !

 

Et à cela s'ajoute un déséquilibre profond entre les deux chambres parlementaires, les sénateurs travaillant dans le consensus à la modification de leur règlement. Comment comprendre alors que le règlement de la chambre élue au suffrage universel direct soit au service d'une majorité et nie les principes démocratiques élémentaires ?

 

C'est pour ces raisons qu'avec mes collègues socialistes, j’ai voté contre la modification du règlement.

 

 

 

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26 mai 2009 2 26 /05 /mai /2009 14:37

Et encore une opération d' intox ou de détournement d'attention organisée par la majorité UMP. Cette fois-ci, la manœuvre est venue d'un amendement UMP présenté par Frédéric Lefebvre (le sniper de Sarkozy, comme on le qualifie souvent) ouvrant la possibilité pour les salariés de demander à leur employeur de pouvoir continuer à travailler grâce au télétravail.... alors qu'ils sont en congé maladie ou en congé maternité !

 

Après le travail du dimanche, voilà le travail du malade, de l'accidenté ou de la femme enceinte ! Et Nicolas Sarkozy laissant sa majorité aller bien au-delà de son slogan de campagne !

 

Bien sûr, devant la mobilisation des députés socialistes et de l'opinion, la Majorité a reculé : la commission des affaires sociales n'a pas adopté l'amendement et cet après-midi la secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique a dit que le Gouvernement n'y était pas favorable. Encore heureux !

 

Sauf que le Gouvernement va lancer une « étude sur le télétravail, à travers une comparaison européenne des conditions dans lesquelles il est recouru au télétravail et des mesures prises pour protéger les salariés en congé de maladie ou de maternité contre d’éventuels abus ».

 

La Droite ne renonce donc pas à démanteler le droit du travail ! Elle compte bien poursuivre son travail de sape qui, sous couvert de volontariat du salarié, va de recul en recul en matière de protections et droits des salariés. Elle fait mine de considérer que le salarié et l'employeur sont dans une relation équilibrée, égale, alors qu'en réalité le salarié est dans une situation hiérarchique, dans une situation de besoins.

 

C'est pourquoi, comme député socialiste et comme élu de proximité recevant toutes les semaines des  personnes fragilisées dans leur quotidien, qui cherchent à survivre plus qu'à vivre, qui sont inquiètes pour leur famille et leur avenir, je ne peux que m’insurger contre cette proposition.

 

Bien sûr, le télétravail peut être développé, mais cela doit s’encadrer pour que le salarié ne télé-travaille pas sans garanties de protection, sans horaires de travail, sans prise en charge de l'équipement nécessaire à cette forme nouvelle de travail, etc.

 

Ce que la Droite fait – ou plus exactement défait – en France en matière de protection sociale et de droit du travail, elle le fait aussi en Europe. Pour cela deux exemples récents : pendant la présidence française de l'Union européenne, Nicolas Sarkozy n'a porté aucune mesure sociale !

 

Plus grave encore:  toujours en 2008, le Gouvernement français, au conseil des ministres européens (via le ministre Xavier Bertrand, aujourd'hui responsable de l'UMP), et la commission européenne présidée par M. Barroso, ont défendu la directive travail qui permet aux salariés européens de travailler jusqu'à 65 h par semaine ! C'est sûrement parce que c'est plus social… de leur point de vue !

 

En France comme en Europe, les socialistes cherchent, à l’inverse, à améliorer les conditions de travail et d'existence de tous en proposant un bouclier social pour nos concitoyens les plus modestes, quand la Droite casse le droit social et préfère accorder un bouclier fiscal aux plus riches.

 

C’est aussi ça, le sens des élections européennes.

 

 

 

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19 mai 2009 2 19 /05 /mai /2009 22:48

Dans la bataille des amendements sur le projet de loi sur le rapprochement des Caisses d'épargne et des Banques populaires, les socialistes ont conduit l'essentiel des combats. A la commission des finances, hormis les quelques amendements rédactionnels de la droite (et notamment du rapporteur du texte, Gilles Carrez), il n'y avait que la vingtaine d'amendements que j'avais déposés au nom du groupe socialiste !

 

Nous nous sommes battus pour essayer de faire inscrire dans la loi des garanties sur : la gouvernance (place des sociétaires, celle des salariés ou des parlementaires dans le conseil de surveillance du nouveau groupe) ; la lutte contre les paradis fiscaux ; les missions du nouvel organe central et le maintien de l'autonomie de gestion des caisses et banques régionales ; l'existence des réseaux, des agences et l'évolution des emplois ; la défense de l'identité coopérative et décentralisée de ce groupe.

 

Evidemment, la Droite est majoritaire et n'a pas retenu nos amendements car même si le rapporteur a souvent souligné la justesse de nos analyses, et dit combien il les partageait, la Majorité parlementaire et le Gouvernement en sont restés à leur ligne politique : en inscrire très peu dans la loi… sans doute pour laisser le plus possible les mains libres au nouveau président du groupe, François PEROL (« l'ami de Sarkozy », comme il se définit lui-même).

 

Pourtant, une bataille politique majeure a été gagnée ce soir ! Elle est très importante pour la gouvernance du groupe et donc sur son avenir. De quoi s'agit-il ? De la place des sociétaires (plus exactement de leurs représentants) au conseil de surveillance du nouveau groupe.

 

En effet, ce conseil de surveillance devrait comporter 18 membres, dont 4 représentants de l'Etat, et 14 membres issus de chacun des réseaux (7 pour les Banques populaires, 7 pour les Caisses d'épargne). Or, sur les 7 représentants des réseaux, certains seront des représentants des sociétaires (donc élus par les clients), et d'autres représentants des directions de ces caisses (donc désignés par leur hiérarchie… donc par F. PEROL !). Et ainsi, les sociétaires ne seraient pas certains d'être majoritaires au conseil de surveillance,… ce qui serait un comble quand même pour un groupe coopératif !

 

De plus, si les sociétaires ne sont pas majoritaires, cela veut dire que le président du conseil de surveillance… aura un conseil à sa main, la majorité des membres seraient soit nommés par lui, soit proches (représentants du ministère des finances… dont il est issu !).

 

Voilà pourquoi, j'ai présenté au nom du groupe socialiste, un amendement (n° 8) pour demander que les sociétaires soient majoritaires au conseil de surveillance. Or, après un débat animé, la Commission des finances l'a adopté.

 

Oui mais voilà qu'en séance, le Gouvernement fait savoir qu'il n'est pas favorable à mon amendement et propose, lui, un autre amendement (n° 39) selon lequel les représentants des sociétaires seraient « majoritaires parmi les représentants des deux réseaux au sein du conseil »…

 

En fait, le Gouvernement tente une manœuvre : si on vote son texte, cela veut dire – avec mon collègue Jérôme CAHUZAC, on le comprend très vite – que les sociétaires, au mieux, seraient 8 dans le conseil de surveillance (8 sur les 14 représentants des réseaux). Mais cela voudra aussi dire, a contrario, qu'ils seront minoritaires très clairement puisque membres des directions et représentants de l'Etat, ensemble, seront 10. Et voilà la manipulation : le président PEROL pourrait gouverner son groupe sans devoir s'appuyer sur les sociétaires et donc sur ses établissements régionaux.

 

Inacceptable !

 

C'est alors qu'en séance. J'ai rédigé un sous-amendement (n° 40) à l'amendement du gouvernement, où je supprimais les mots « parmi les représentants des deux réseaux »… Je le fais mettre en forme de suite par les services de la séance, il est immédiatement distribué et mis en débat. Je discute avec le rapporteur général qui se rallie à mon sous-amendement. Le Nouveau Centre dit qu'il le votera aussi. La ministre, Christine LAGARDE, comprend ce que nous tentons de faire mais aussi qu'elle risque d'être mise en minorité ; elle désapprouve mon sous-amendement mais s'en remet à la sagesse de l'Assemblée. Résultat, mon sous-amendement est adopté à l'unanimité moins une voix !

 

Le coup a réussi. Et au final, les sociétaires seront donc « majoritaires au sein du conseil »…

 

M. PEROL ne sera pas tout-puissant et il devra tenir compte de ses établissements régionaux. C'est une victoire de la démocratie et de la coopération. C'est surtout de bon sens pour un juste équilibre des pouvoirs dans ce nouveau groupe.

 

Mission accomplie…

 

 

 

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