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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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29 mars 2009 7 29 /03 /mars /2009 16:16

Ce dimanche matin, je reçois à l’Hôtel de ville László Nikicser, ambassadeur de Hongrie en France (ph. ci-contre), qui vient participer à la réception officielle puis au repas qu’organise l’association culturelle franco-hongroise Kossuth présidée par une figure wattrelosienne, Sandor Kutlik.


Ce n’est pas tous les jours que Wattrelos reçoit un ambassadeur ! C’est un honneur pour la commune et surtout une formidable reconnaissance pour ces bénévoles, pour toutes celles et tous ceux qui font vivre ici, à Wattrelos, l’amitié franco-hongroise à travers le jumelage Wattrelos-Mohàcs.


Cette jolie petite ville au bord du Danube qu’est Mohàcs sait recevoir avec beaucoup de convivialité les Wattrelosiens, déjà nombreux, qui ont pu la fréquenter : pêcheurs, randonneurs, musiciens, sportifs, artistes et surtout ces jeunes enfants d’une classe élémentaire wattrelosienne qui s’y succèdent chaque année . Oui, je le dis dans mon discours, le jumelage avec Mohàcs est incontestablement le plus actif et le plus diversifié de nos jumelages.


Et dans ces relations de jumelage, cette association pivot qu’est Kossuth aide à faire vivre ces échanges, est très présente dans la vie et les fêtes wattrelosiennes (des Buso au Carnaval, avec leurs masques terrifiants… au stand aux Berlouffes, où chacun peut déguster cette Eau du Danube – connue sous le nom de Palinka – qui, paraît-il, a de nombreuses vertus thérapeutiques... dès lors qu’on la consomme avec modération !)


C’est donc d’abord dans les salons de la mairie, puis sur la scène du CSE, que la fête bat son plein, et que le groupe de danse folklorique, venu de Mohàcs, montre son talent et nous amène au cœur de son beau pays.


Un bien beau moment.


Merci M. l’Ambassadeur d’avoir été là. Merci Kossuth d’exister. Vive l’amitié franco-hongroise et cette Europe là qu’on aime, celle du concret, celle des relations humaines !




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26 mars 2009 4 26 /03 /mars /2009 08:30

Jamais un budget wattrelosien n’aura été aussi largement voté par le Conseil municipal : 40 voix sur 43… Difficile de faire mieux !

 

Paradoxalement, c’est également le budget le plus difficile qu’il nous ait été donné de préparer. Difficile car extrêmement contraint en raison du désengagement de l’Etat, je me suis déjà exprimé sur ce point. Difficile car extrêmement contraignant : moins que jamais – et notre vigilance est déjà suffisamment aiguisée ! – il nous est interdit de déraper, de laisser filer la moindre ligne budgétaire.

 

Voilà pourquoi, je pense, la très grande majorité des conseillers municipaux, en responsabilité, a confiance dans les choix effectués, sur la méthode de travail, sincère, comme sur la nature des choix faits pour satisfaire les besoins sociaux de la population et préparer l’avenir de Wattrelos.

 

D’ailleurs, comme l’a dit mon adjoint aux finances Kamel Khiter, ce budget est « le meilleur possible », et ce pour trois raisons majeures que je rappelle synthétiquement :

 

-         dans nos recettes, nous subissons une dégradation sans précédent des ressources en provenance de l’Etat (principalement : dotation globale de fonctionnement qui baisse pour la première fois et étrangle littéralement la dynamique des recettes ; dotations de compensation de l’Etat en chute libre (- 23 % !) ; dotation de solidarité urbaine très inférieure à ce que nous prévoyions). C’est ce que j’appelle une claque, et même une sacrée claque : 1,23 millions d’euros de moins que ce que nous étions en droit d’escompter, soit environ l’équivalent de 7 % de fiscalité (il est bien sûr impensable pour notre majorité d’augmenter d’autant les impôts pour compenser) !

 

-         dans nos dépenses, la consigne, c’est une maîtrise absolue et très stricte des dépenses de fonctionnement : si l'on veut simplifier, on dira que 2009, ce sera zéro achat, zéro embauche. Voilà pourquoi un groupe de travail composé d'élus (notamment du premier adjoint et de l’adjoint aux finances), du directeur général des services municipaux, du directeur des finances et de la responsable des ressources humaines a été constitué pour suivre au mois le mois la réalisation effective des dépenses et des recettes. Nous voulons piloter au plus fin l'exécution de notre budget ;

 

-         dans nos investissements, pour tirer parti de l’effet d’aubaine des dispositions gouvernementales (remboursement anticipé du FCTVA) et soutenir l’économie locale, nous poursuivons l’effort d’équipement de Wattrelos !

 

1) à Beaulieu : 3,41 M€ (dont surtout le pôle enfance / famille, la crèche et la bibliothèque) ;

2) pour le patrimoine : 1,91 M€ (avec surtout 0,54 M€ pour les écoles et 0,81 M€ pour les équipements sportifs) ;

3) pour nos priorités inscrites dans notre programme : 1,95 M€ (dont la reconstruction de la crèche du Sapin Vert pour 1,20 M€) ;

4) pour la modernisation du service public : 1,01 M€ (salles de sport, colombarium, équipements culturels, cuisines des foyers pour personnes âgées…).

 

On comprendra donc que si la Majorité a déployé beaucoup d'efforts pour éviter un appel à l'impôt, elle n’a pas pu y parvenir : + 0,66 point de la taxe d'habitation et de +0,40 point de la taxe foncière pour les propriétés bâties. On a tout fait pour l’éviter mais on n’a pas pu faire moins – c’est moins quand même que dans bien d’autres communes ! Si on souhaite maintenir le niveau de nos services publics municipaux, nous n'avons pas d'autre choix.

 

D'ailleurs, j'ai rapidement fait le calcul : nous sommes parvenus, par nos efforts, à couvrir 85 % de la perte de nos recettes par des économies et des redéploiements. C'est dire l'effort que nous avons conduit !

 

Ce budget est fidèle à nos valeurs, préserve le service public aux habitants, et assume un équilibre financier aussi correct que possible par ces temps difficiles.

 

 

 

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25 mars 2009 3 25 /03 /mars /2009 23:16

La commission des finances a reçu ce matin François Pérol, nouveau président du nouveau groupe Caisses d’Epargne / Banques Populaires, dont la nomination a tant interpellé l’opinion nos dernières semaines.

 

L’intéressé est, d’évidence, mal à l’aise. Il sort de suite un rideau de fumée en parlant de la crise financière « la plus forte, la plus brutale » que le monde ait connu. Et d’égrener les pertes de valeur des capitalisations boursières des grandes banques… histoire de banaliser sans doute la chute de celle de Natixis (- 84 %), ainsi que l’intervention de l’Elysée pour sa nomination à la tête des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires.

 

Sur le rapprochement entre Caisses d’Epargne et Banques Populaires, il dit qu’il est né dans l’urgence mais n’est pas né de l’urgence. Il souligne que dans le nouveau groupe, « les réseaux seront maintenus », il n’y aura « pas de fusion » ni de rapprochement. « Les statuts des personnels ne seront pas modifiés » mais « il faudra créer un statut pour les personnels de l’organe central ».

 

Je l’ai moi-même interrogé sur la place des salariés dans les organes dirigeants du futur groupe : il me paraîtrait normal qu’il y ait un ou plusieurs conseillers représentant les salariés, au moins au conseil de surveillance ! Refus. F. Perol ne le souhaite pas. Je présenterai l’amendement au moment du projet de loi en mai prochain !

 

Mais bien sûr, l’essentiel de l’audition, c’est la polémique qui entoure sa nomination et les réponses qu’y apporte l’intéressé. Sa ligne de défense, c’est qu’il est « conseiller du Président de la République », qu’il en est « proche », qu’il est « un homme neutre » et qu’il ne relève pas de la commission de déontologie, car – paraît-il – à l’Elysée, il (le Président non plus d’ailleurs, d’après F. Perol !) n’était « pas en charge de l’ensemble des affaires économiques et financières de ce pays »… Il n’a fait que conseiller le Président qui « n’est pas l’autorité compétente en la matière » (sic).

 

Et d’ajouter même qu’il « n’est pas le dépositaire des secrets de l’ensemble des banques de ce pays ! »

 

Honnêtement, qui peut croire tout cela ?

 

Depuis quand, quelqu’un – estimable au demeurant mais ce n’est pas le sujet – qui a été directeur-adjoint du cabinet de Francis Mer, ministre de l’Economie (qui a traité le dossier Ixis), directeur-adjoint du Trésor au ministère de l’Economie, puis associé-gérant chez Rotschild (banque d’affaires qui a travaillé et a été rémunérée pour la création de Natixis ! F. Perol y a même été le conseil de la banque fédérale des Banques Populaires), avant de devenir secrétaire général adjoint de l’Elysée chargé des questions économiques et financières, qui reconnaît qu’il a régulièrement reçu les dirigeant des CE et des BP, peut-il être considéré comme « un homme neutre » et qui n’a pas eu à instruire dans le cadre de ses fonctions le dossier du rapprochement entre les deux groupes ?

 

C’est d’autant plus troublant quand on sait que F. Perol, à l’Elysée, a participé au plan de sauvetage des banques françaises, ce qui peut donner à penser qu’il a eu à connaître des secrets de toutes les autres banques. N’y a-t-il pas là ce qui ressemble à un conflit d’intérêt… pour celui qui est appelé à présider ce qui va devenir le deuxième groupe bancaire français ?

 

Franchement, les députés ne sont guère convaincus de ces dénégations. D’évidence, Nicolas Sarkozy, qui se croit tout permis, a nommé un de ses amis à la tête d’une grande banque ! C’est d’ailleurs une habitude du Président qui place ses amis (dans l’audiovisuel ou dans l’industrie, on le savait déjà !) dans le secteur bancaire, comme il l’a fait lors des crises à la Société Générale (F. Oudéa, le nouveau DG, nommé l’an dernier, est un ancien conseiller technique au cabinet du ministre Sarkozy) et à Dexia (P. Mariani, nouveau DG, est l’ancien directeur de cabinet du ministre du Budget Sarkozy).

 

L’actuel Président de la République structure ses réseaux ! Voilà tout et c’est en cela que la nomination de F. Perol crée, à juste titre, la polémique…

 

D’autant que celui-ci n’a qu’une ligne de défense, qu’il reprend en conclusion : « J’ai travaillé pour Rotschild, puis pour le Président de la République… »

 

Et si, finalement, c’était la même chose ?

 

 

 

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25 mars 2009 3 25 /03 /mars /2009 15:03

Ce soir, à la commission des finances, avec la commission des affaires étrangères, nous auditionnons Dominique Strauss-Kahn, directeur général du fonds monétaire international, pour évoquer avec lui la crise et les perspectives économiques mondiales.

 

D’entrée, Dominique décrit très pédagogiquement ce qu’il estime être « la première crise financière mondiale ». Celle-ci trouve son origine dans une croissance démesurée de l’endettement privé (marché des subprimes aux Etats-Unis). Elle a une double caractéristique : elle est crise des liens entre le secteur financier et l’économie réelle ; crise mondiale (avec le problème que, cette fois, pour le FMI, les interventions se font sur l’ensemble de la planète). Les dernières prévisions :



 

La production industrielle est en chute considérable au quatrième trimestre 2008 mais c’est vrai aussi pour les exportations mondiales. D’où un effondrement massif des PIB avec des conséquences négatives sur le chômage, en hausse très sensible (aux Etats-Unis comme en Europe). Le risque d’inflation a baissé et le risque de déflation n’est pas impossible.

 

Sur le plan financier, l’estimation des pertes (1 400 Mds $ en 2008) a été réévaluée à la hausse
(2 200 Mds $) : actifs toxiques et ralentissement s’auto-entretiennent. Tout cela joue sur la confiance des acteurs (chute des cours de bourse et de la confiance des consommateurs).

 

Les spreads sur les crédits défaut de swaps (CDS) sont en forte hausse, et la liquidité interbancaire reste fragile (le spread sur swap de l’index, Libor-Overnight s’accroît) ; de sorte que les banques durcissent les conditions de prêt (surtout aux Etats-Unis et au Japon). Bien des pays émergents ne parviennent plus à trouver les financements dont ils ont besoin pour financer leurs besoins (assèchement).

 

Le risque de propagation de la crise est donc grand si on ne règle pas le problème du financement des pays émergents. C’est préoccupant, d’autant que les flux bancaires internationaux chutent rapidement. D’où un risque que la détérioration dans les marchés émergents se transmette aux marchés des pays développés. Ainsi, les systèmes bancaires de certains pays (Autriche, Belgique, Hollande…) sont très exposés.

 

Alors que faire ? Les marges de politique monétaire sont étroites. Sur le plan budgétaire, il faudrait une relance de l’ordre de 2 % du PIB mondial. On est, à ce jour, un peu en dessous, vu ce qui a été fait, mais dans l’ensemble, la coordination n’a pas été si mauvaise.

 

Ce qui ne va pas, c’est que les systèmes financiers doivent impérativement être remis sur pied. Une triple approche est nécessaire : s’occuper sans tergiverser des actifs dévalués ; recapitaliser les banques ; continuer à fournir un large soutien à la liquidité. Si on ne le fait pas (au vu des 122 crises bancaires qu’a eu à gérer le FMI depuis son existence), soyons certains que cela ne redémarrera pas ! Le blocage du secteur bancaire empêche le redémarrage de l’économie réelle.

 

Une autre ligne de défense, c’est le FMI. Ses prêts sont conséquents mais ses ressources doivent être augmentées (besoin de doubler les ressources, au moins !). Ainsi, ont récemment accédé à ces prêts : le Pakistan, l’Islande, l’Ukraine, la Hongrie, la Lettonie… Des contacts sont en cours avec la Roumanie.

 

Malgré tout, il y a des risques importants de dégradation à cause des délais de mise en œuvre des politiques de rétablissement des banques ; du risque de déflation ; de celui de renouvellement des financements externes (rollover) pour les économies émergentes ; des tentations de protectionnisme commercial mais aussi financier ; d’une légitime inquiétude quant à la soutenabilité des politiques budgétaires.

 

Et DSK de rappeler que le rôle du FMI est de dire ce qu’il croit juste. Il pointe ainsi les risques de révoltes sociales dans des pays africains qui peuvent affaiblir des démocraties jeunes et cela ne peut être négligé.

 

Cet examen, pour tout dire, n’est pas rassurant, mais chacun comprend que pour sortir de la crise, il y aura besoin d’un réglage très fin des politiques économiques. Et de la capacité de les gérer…

 

 

 

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24 mars 2009 2 24 /03 /mars /2009 23:21
 

Aujourd'hui revient en deuxième lecture à l'Assemblée le projet de loi organique sur les droits du Parlement. Avec lui, le Gouvernement disait, on s'en souvient, vouloir revaloriser le rôle du Parlement et, en son sein, celui de l'opposition. En réalité, il n'en est rien!


Après l’institution judiciaire et les médias, le Président de la République cherche à transformer le Parlement en un simple conseil de surveillance qui, au mieux, émettrait des avis et au pire, des commentaires sur l’action d’un exécutif concentré entre les mains d’un seul homme.


Ce texte porte en lui des difficultés. Ainsi, par exemple, il ne garantit pas le bon fonctionnement de la démocratie. La Majorité a ainsi inscrit à l’article 13 un mécanisme prévoyant que, faute de temps, certains amendements puissent être mis aux voix sans discussion. Il y a là atteinte au droit d'amendement, atteinte au droit individuel de chaque parlementaire de proposer des ajouts ou des suppressions de dispositions législatives en discussion. C'est le temps-guillotine qui écourtera la discussion lorsque la Majorité refusera de discuter avec nous de ses projets de lois ou de nos propositions!


Au demeurant, qu'aurait été la discussion du projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires avec cette nouvelle procédure ? Plus de 2 000 amendements ont été effectivement discutés en cent quatre heures de séance publique.


Rien à mes yeux ne justifie cette limitation excessive du droit d'amendement, cette limitation du droit de proposer et de discuter !


Aussi, afin de préserver et de moderniser notre démocratie, et de rééquilibrer le fonctionnement du Parlement, avec mes collègues socialistes, avons nous fait des propositions. J'espère que le Gouvernement et sa majorité accepteront de les examiner lors des travaux de réforme du règlement de notre assemblée : droit de réplique dans les questions d’actualité, désignation d’un contre-rapporteur de l’opposition sur les rapports parlementaires, etc. Ces propositions visent à susciter le dialogue politique entre la majorité et l’opposition, à garantir via leurs représentants, l'expression des citoyens. Bref, à garantir la démocratie!


Député socialiste, attaché à la démocratie et au pluralisme, non je ne peux pas voter ce texte qui bâillonne celles et ceux qui ont reçu, par le suffrage, la mission de porter la voix des citoyens!


Je vote non.




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24 mars 2009 2 24 /03 /mars /2009 10:02

Depuis novembre 2007, je représente le groupe socialiste au sein d’une mission d’information de la commission des finances consacrée au financement en fonds propres des PME. Là aussi, le travail a été important car ce sont 54 personnalités qui auront été auditionnées et cet après-midi, ce sont 41 propositions que le rapporteur de la mission, Nicolas Forissier (UMP), égrène en synthèse de notre mission.

 

C’est la pratique parlementaire qui est ainsi ; la mission est paritaire : quatre députés, deux de droite et deux de gauche.

 

Au final, bien sûr, nous recherchons des propositions les plus consensuelles possibles. Mais nous avons évidemment des différences.

 

Pendant la présentation en commission, je souligne aussi combien je peux partager le diagnostic-clé de ce rapport, à savoir qu’il est indispensable de mieux soutenir la création et la croissance des PME. Je suis d’accord pour dire qu’il faut notamment aider à l’émergence d’une culture favorable aux PME, appuyer Oséo et soutenir spécifiquement le développement du capital amorçage : créer une TPE et l’accompagner jusqu’à être une PE (petite entreprise), c’est un très bon moyen pour qu’elle devienne une PME.

 

Je souscris ainsi à bon nombre des analyses du rapport, notamment à la priorité à l’investissement de grande proximité et à l’amorçage, mais aussi à la critique de la complexité du système français du financement des PME. Avec le rapporteur, nous dénonçons dans ce rapport la profusion des dispositifs (FCP, FCPI, FIP) et nous interpellons le Parlement et ses commissions spécialisées pour qu’il refuse toute nouvelle création d’instrument qui ajouterait à cette complexité !

 

Il va donc sans dire que je peux partager la plupart des préconisations et propositions, même si, parmi les membres de la mission, nous pouvons différer sur l’opportunité budgétaire et le calendrier de ces 41 propositions. Pour ma part, je crois à nouveau que la part consacrée aux mesures fiscales incitatives est trop importante.

 

Au sein de la mission, j’ai en ce qui me concerne, voulu mettre l’accent sur trois préoccupations :

 

-         une meilleure prise en considération par le système bancaire des jeunes entreprises
débutantes (cf. proposition n°32, sur l’adaptation de la notation Banque de France pour l’entreprise récente) ;

 

-         une évolution souhaitable de notre droit bancaire car je crois indispensable le droit à la deuxième chance du créateur d’entreprise ! Trop de jeunes commerçants ou artisans qui connaissent un échec (par pêché de jeunesse de gestion) après quelques mois de leur petite affaire se retrouvent interdits bancaires (pour 5 ans !) pour des sommes parfois relativement modestes… ce qui leur interdit de se refaire, par exemple en lançant une nouvelle affaire ;

 

-         une mutation souhaitable des relations entre les banques et les petits entrepreneurs (cf . notre proposition n°34, pour instituer un délai maximal pour fournir une réponse à une demande de crédit).

 

Tout cela pèse lourd dans la vie quotidienne des PME. J’espère que ce rapport saura être utile.

Rapport-PME-23-03-09.pdfLe rapport et ses 41 propositions

 

 



 

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22 mars 2009 7 22 /03 /mars /2009 11:52

C’est un ami de Wattrelos : Laurent Fabius y était venu en décembre 2001 acheter son kit euro – il était alors ministre de l’économie et des finances – et il ne l’a pas oublié, se souvenant même du sandwich que nous avions partagé au café-tabac du Centre.

 

Aujourd’hui, il y revient pour notre fête de la Rose, la première de notre secrétaire de section, Christophe D’Hulst : une sacrée entrée en matière pour Christophe !

 

L’accueil réservé à Laurent Fabius dans la salle Salengro où sont rassemblés les militants wattrelosiens, mais aussi ceux des sections des villes environnantes, est pour le moins chaleureux : applaudissements à son arrivée, poignées de mains enthousiastes, photos, autographes… Chacun est heureux de pouvoir rencontrer l’un des vrais hommes d’Etat de notre parti, un homme plus qu’utile : indispensable, à l’heure où notre pays a tant besoin de socialisme, à l’heure où les Français appellent nos gouvernants à renouer avec la justice sociale, la morale, l’humain avant le profit.

 

C’est en substance ce que j’ai dit dans mon discours dont je vous propose un extrait dans ce petit film :

 

Laurent-fabius
Vidéo envoyée par dBaert

Fête de la Rose à Wattrelos le 22 mars 2009 en présence de Laurent Fabius.

 

 

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20 mars 2009 5 20 /03 /mars /2009 16:13

Ce matin, c’est un moment de plaisir car il est important pour le symbole du redémarrage économique de notre agglomération et pour nos villes de Roubaix-Tourcoing-Wattrelos.

 

En effet, je suis avec Martine Aubry, avec mes collègues maires de Roubaix et de Tourcoing, pour annoncer la décision du groupe Oxylane (Décathlon), premier distributeur d’articles de sport en France, d’implanter dans la gigantesque zone de l’Union, ce morceau de ville de 70 hectares, un centre multisports moderne de sa marque passion Kipsta créée il y a 11 ans (marque dédiée à 9 sports collectifs : football, foot américain, basket, rugby, volley, hand, cricket, baseball, hockey).

Yves Claude, président du directoire du groupe Oxylane (ph. ci-dessus, avec Martine), souligne d'entrée la taille et l’importance du projet. Le projet de Kipsta, sur un site de 8,5 hectares (l’équivalent de 14 terrains de football !) reconvertit l’entreprise Terken : 10 millions d’investissement dans un premier temps et localisation de 70 emplois, dont 20 créations nettes.

 

Oxylane veut créer là un centre de dimension mondiale. Plus exactement, comme le précise le directeur de Kipsta Franck Demaret (ph. ci-contre, à mes côtés), « un projet mondial local » car la marque formera ses collaborateurs venus du monde entier tout en offrant des accès extérieurs gratuits pour permettre aux sportifs de pratiquer tous les jours !

 

Bref, un magnifique projet qui regroupera, à partir de 2012, un magasin de 3 000 m2, des espaces de pratique sportive intérieure et extérieure, une zone de convivialité…

 

Martine Aubry évoque « la success story » d’Oxylane « qui anticipe les besoins de demain » et « qui sera peut-être à Lille ce qu’Airbus est à Toulouse » (Oxylane a en effet choisi la métropole lilloise pour implanter quatre autres de ses marques propres dédiées au fitness, au vélo, au running et au golf), tandis que Michel-François Delannoy voit dans cette implantation « une étape essentielle du développement de la zone de l’Union, avec cet élément de notoriété de niveau européen qui parle le langage de l’Union parce qu’axé sur le développement et la recherche tout en étant ouvert sur la ville ».

 

Et à ce journaliste qui demande dans quelle ville exactement sera implanté Kipsta, la réponse des trois maires de Wattrelos, Roubaix et Tourcoing est commune : dans l’Union !

 

 

 

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20 mars 2009 5 20 /03 /mars /2009 09:35

Ce matin, je viens de signer volontiers une proposition de loi du groupe socialiste : elle a pour triple objectif de supprimer le bouclier fiscal grâce auquel les riches sont encore plus riches ; de plafonner les revenus des dirigeants de sociétés bénéficiant d’une aide publique ; de leur interdire les stock-options dans ce même cas de figure.

 

En effet, la crise économique amplifie l’urgence d’une politique des hauts revenus dans notre pays. Cette proposition de loi en pose les bases minimales sans lesquelles les fondements mêmes de la cohésion sociale sont menacés. Cela passe d’abord par une politique fiscale qui mette fin à l’indécence d’une protection qui ne vise que les plus gros patrimoines. Cela passe ensuite par le plafonnement des revenus des dirigeants d’entreprises ayant reçu des aides publiques, comme le met en œuvre aux Etats-Unis le Président Obama. Il n’est en effet pas tolérable que l’argent des contribuables serve à d’autres causes que le redressement des entreprises.

 

Premier objectif : supprimer le bouclier fiscal ! Abroger les dispositifs fiscaux qui d’une part instaurent le principe du bouclier fiscal à hauteur de 50 % des revenus et, d’autre part, régissent les conditions d’application de ce principe.

 

Le bouclier fiscal, loin de stimuler l’activité économique, est un moyen d’exonérer les contribuables fortunés du paiement de l’impôt sur la solidarité  sur la fortune. Le rapporteur général du budget de l’Assemblée nationale (UMP) indiquait lui-même en juillet 2008 que le bilan du bouclier fiscal « atteste d’une très forte concentration du coût de la mesure sur les contribuables dont les patrimoines sont élevés » ! Aujourd’hui les contribuables aux patrimoines les plus importants, supérieur à 15,5 millions d’euros, bénéficient d’une restitution moyenne de 368 000 euros soit l’équivalent de 30 années de SMIC !

 

Deuxième objectif : plafonner la rémunération des dirigeants d’une société dès lors que la société bénéficie d’aides publiques sous forme de recapitalisation ou de titres super subordonnés. Ce plafond est fixé sous la forme d’un rapport entre la rémunération la plus élevée et le revenu médian constaté dans l’entreprise.

 

Enfin, troisième objectif : interdire l’attribution de stock-options pour les dirigeants de sociétés dès lors que ces dernières bénéficient des aides publiques précitées. Cette disposition vise à interdire tout contournement du plafonnement et à éviter que les dirigeants de société bénéficient indirectement des résultats positifs de l’intervention publique.

 

Cette proposition de loi est un élément moralisateur fort ; elle est juste, surtout par ces temps de crise où, en raison même de la politique fiscale gouvernementale, l’injustice s’ajoute aux conséquences de la crise. Avec mes collègues socialistes, nous nous battrons pour que cette proposition soit adoptée.

 

 

 

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19 mars 2009 4 19 /03 /mars /2009 16:44

L'actualité récente a évoqué le cas d'associations perquisitionnées ou de bénévoles placés en garde à vue pour l'aide qu'ils apportent à des immigrés en situation irrégulière (dons de nourriture, de vêtements, recharge de batteries de téléphone, etc.).

 

Pourtant, cette aide ne doit pas être confondue avec l'activité des passeurs et réseaux clandestins qui exploitent le dénuement de ceux qui fuient la faim, la violence ou les guerres dans leur pays pour trouver un asile et l'espoir. Ce sont ceux-là qu'il faut dénoncer et condamner ! Et non, les associations, bénévoles, travailleurs sociaux et citoyens qui redonnent à ces migrants démunis un peu de dignité, un peu de leur humanité, par solidarité et désintéressement. C'est cette réalité que met en scène le réalisateur Philippe Lioret dans son dernier film Welcome, l'histoire d'un maître-nageur qui vient en aide à un jeune clandestin... Un film qui a d'ailleurs été pour partie tourné dans ma bonne ville de Wattrelos (comme le rappelle le générique de fin).

 

Pour tenter d'apporter une réponse à ces situations difficiles de citoyens et d'associations réconfortant des migrants fragilisés, le groupe socialiste vient de déposer une proposition de loi visant à supprimer ce délit de solidarité. En effet, aujourd'hui, sans distinction, toute personne qui aurait, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France encourt cinq ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende (article L.622-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).

 

Cette proposition de loi vise donc à apporter les améliorations nécessaires à la législation existante : protéger les gestes de solidarité sans pour autant remettre en cause la lutte nécessaire contre les réseaux qui exploitent la misère humaine.

 

Ø      Ainsi, il est proposé de modifier l'article L622-1 afin de ne pénaliser que l'aide (entrée, séjour, transit irréguliers) apportée à titre onéreux (article 1-I).

 

Ø      La sanction pénale toutefois ne serait plus encourue dès lors que l'aide apportée vise à sauvegarder la vie ou l'intégrité ou l'intégrité physique de la personne, et qu'elle n'a donné lieu à aucune contrepartie (article 1-II).

 

Ø      Parallèlement, concernant l'aide au séjour, il est proposé de modifier l'article L622-4 du même code: il s'agit de dépénaliser l'aide au séjour apportée par une personne physique ou morale à un étranger si cette aide a pour objectif légitime de préserver la dignité ou l'intégrité physique de l'étranger (ex. : offrir un toit), dès lors que cette aide est à titre gracieux (article 2-I).

 

Ø      Toujours concernant l'aide au séjour, il est proposé d'exonérer de sanction pénale les établissements et services sociaux et médicosociaux (foyers d'hébergement, centres d'hébergement et de réinsertion sociale, SAMU sociaux, foyers de jeunes travailleurs, centres d'accueil pour demandeurs d'asiles, lieux de vie et d'accueil), ainsi que leurs salariés et bénévoles (article 2-II).

 

Je suis l'un des premiers signataires de cette proposition de loi.


PPLDelitDeSolidarite.pdfLire la proposition de loi 

 

 

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