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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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5 avril 2009 7 05 /04 /avril /2009 07:34

Non, je ne me prends pas pour le capitaine Haddock ; c’est juste une expression… ad hoc qui fait référence à la tenue dont on m’a affublé pour le carnaval de Wattrelos cette année.

 

En effet, lors de la traditionnelle réception à l’Hôtel de ville, ce dimanche matin à 11h11, je suis déguisé en pirate !


Pour tout dire, c'est à mon adjoint aux fêtes Jean-Luc Doyen que je dois d'avoir ce costume que je préfère dire être celui d'un corsaire : de Dominique à Jean… Bart, il n’y a qu’une lettre et un prénom d’écart et c'est sans doute qu'aujourd’hui on a voulu faire de moi le digne héritier du fameux corsaire du roi Louis XIV (dont le nom à l'origine s'écrivait... Baert ! cf. la biographie écrite par Jacques Duquesne), originaire de surcroît d’une autre grande ville de carnaval : Dunkerque !
 

Me voilà donc capitaine d’un équipage d’élus costumés selon le même thème, et je confie à l’assistance (qui approuve ?) que je dois sans doute ce costume à mon (évidente ?) ressemblance avec Errol Flynn, héros flamboyant de L’aigle des mers ou de A l’abordage, ou avec Johnny Depp incarnant Jack Sparrow, le fameux Pirate des Caraïbes !

 

Une chose est sûre : aujourd’hui, dans les rues de Wattrelos durant le défilé, les canons ne seront que des canons à confettis et notre trésor – que cherchent tous les pirates dignes de ce nom – sera de voir cet après-midi les Wattrelosiens nombreux et souriants au passage du défilé.


En attendant, nous voilà tous embarqués dans le même navire – exception faite d’André Castagnier… pardon de Jean-Luc Doyen, qui, en petit baigneur, accompagné de mon adjoint aux sports Francis Poissonnier (ph. ci-contre), auront préféré un mode de locomotion maritime plus personnel en s'entourant d'un canoë bi-place (j’espère simplement qu’ils ne sont pas les concepteurs de notre navire !).

 

Bref, comme de coutume, cette réception est très décontractée et les rires fusent dans la salle.

 

Je n’oublie quand même pas de souhaiter la bienvenue à mon voisin bourgmestre de Mouscron, Alfred Gadenne, et à nos fidèles amis allemands d’Eschweiler venus nombreux, dont mon collègue bourgmestre Rudy Bertram, à ceux de Köthen et son fameux Ku Ka Kö, à ceux de Mohàcs, ainsi qu’à de nouveaux complices musiciens qui n’ont pas hésité à traverser la Manche pour être des nôtres : la Twining Association de Reigate et l’ensemble musical de Redhill (entité de Reigate, dans la banlieue de Londres), le Redhill Corps of Drums & Band. Une délégation de Reigate avait été reçue par notre confrérie du carnaval en septembre ; la présence de la Twining Association et des musiciens de Redhill est un pas de plus dans la progression de notre amitié récente mais sincère.

 

Ce matin, nous réunissons notre Europe à nous – la vraie, la concrète, celle de l’amitié, du partage et de la fraternité vécue par les échanges scolaires, culturels, sportifs… Beaucoup de contacts ont été pris et, il faut savoir le dire, le carnaval, notre carnaval aura été un formidable accélérateur.

 

Etre ensemble, rire et ne pas se prendre au sérieux le temps d’une journée, c’est aussi se serrer les coudes en ces temps difficiles de crise économique mondiale qui touche nos concitoyens, dans toutes les villes de tous nos pays.

 

Aujourd’hui, on s’efforce d’oublier le quotidien, les petits et les grands soucis, on peut même oublier, comme aux temps anciens, qui on est, et se prendre pour qui on n’est pas grâce à un costume magique. Tout cela pour s’offrir une tranche de bon temps. C’est l’esprit de la fête !

 

A Wattrelos, cet esprit est contagieux.

 

Alors que vive notre carnaval de Wattrelos, que vivent nos associations qui en sont le cœur et dont la participation n’a jamais été aussi nombreuse qu’en cette année 2009, que vive l’esprit de la fête dans notre bonne ville, où la convivialité et la bonne humeur mériteraient de figurer au fronton de notre Hôtel de ville aux côtés des trois autres mots de notre devise républicaine : liberté, égalité, fraternité.

 

 

 

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1 avril 2009 3 01 /04 /avril /2009 07:33

Ce matin, je suis à Bordeaux, à l’Hôtel de ville, où le bureau de l’association des maires des grandes villes se réunit, autour d’Alain Juppé, maire de Bordeaux, et de Michel Destot, maire de Grenoble, président de l’AMGVF. En tant que 1er vice-président de LMCU, j’y représente Martine Aubry, présidente.

 

Autour de la table, il y a les maires de Perpignan, du Mans, d’Orléans, de Paris, de Clermont-Ferrand, de Nancy, de Villeurbanne, de Metz, de Cachan…

 

Au programme de nos discussions, trois grands sujets : la réforme de la taxe professionnelle et de la fiscalité locale ; l’analyse de la réforme de l’organisation territoriale de la France ; le projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires.

 

S’agissant du rapport Balladur sur la réforme de l’organisation territoriale, certes je suis d’accord pour dire combien en effet on a besoin en France d’un réseau de métropoles qui ait une visibilité européenne ! Mais face à ce rapport, je partage les appréhensions et interrogations de ceux qui sont autour de la table (y compris Alain Juppé !) sur : la définition du concept de métropole ; le problème de son périmètre (notamment de son acceptabilité) ; les prises de compétences ; la vraie philosophie du rapport Balladur qui est d’aller progressivement vers deux niveaux, à savoir l’intercommunalité (au détriment des villes) et la région (au détriment des départements) ; les modalités indiquées de l’élection au suffrage universel.

 

Pour ma part, j’interviens pour pointer deux ambiguïtés majeures dans ce rapport :

 

-         les relations entre la métropole et le Département : le transfert des compétences, notamment de toute l’action sociale, du Département vers la Communauté pose de lourds problèmes politiques, d’équité (car qu’en sera-t-il de la cohésion sociale sur un territoire départemental quand il sera coupé en trois – Flandre, métropole, sud du département – et géré par deux collectivités : la Communauté et le Conseil général ?) et financiers.

 

De fait, l’évolution des compétences, des politiques menées et des finances locales, a pour conséquence une aggravation des frictions financières entre les intercommunalités et les Départements (politique de transports scolaires, sécurisation des transports, financement de l’insertion professionnelle, ainsi que des services de sécurité et d’incendie…). Le rapport Balladur ne met pas ça à plat et ne clarifie rien, au contraire : il va sévèrement compliquer tout cela !

 

-         les ressources des intercommunalités : les intercommunalités ont besoin de ressources évolutives. Pourquoi ? Le législateur a donné à l’intercommunalité la mission d’être la structure porteur du projet de développement sur le territoire métropolitain ; or, il n’y a pas de projet de développement sans vision pluriannuelle des financements. Et c’est ce que les maires de grandes villes et présidents des intercommunalités doivent à mes yeux revendiquer fortement, car :

 

o       face à la réforme de la taxe professionnelle, nous voulons une ressource économique locale attachée aux entreprises du territoire, mais aussi et surtout évolutive et haussière (susceptible d’augmenter) ;

o       face aux dotations de l’Etat, l’intercommunalité a été ces dernières années très mal traitée ! C’est sur son dos que la baisse des dotations globales de l’Etat s’est faite (je rappelle que LMCU a perdu 6 millions d’euros de dotations de l’Etat en 2008 et 10 millions en 2009 !).

 

Cet après-midi, je serai de retour à la commission des finances de l’Assemblée nationale pour examiner les amendements… sur le projet de loi pour le développement de l'outre-mer. Un autre sujet !

 

 

 

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30 mars 2009 1 30 /03 /mars /2009 13:19

Aujourd'hui, après plus de quinze jours d'interruption, reprend la discussion sur le projet de loi relatif à la protection de la création sur internet,  appelé aussi HADOPI, du nom de la nouvelle autorité administrative indépendante que veut mettre en place le Gouvernement en vue de protéger la création sur internet.

 

J'avoue être dans le doute sur ce texte.

 

A priori, je regarde plutôt favorablement la création de cette haute autorité régulatrice. Mais d'autres points du texte me paraissent nettement plus critiquables:

 

Ø      aucune rémunération supplémentaire pour les artistes et pour tous les ayants-droit (auteurs, interprètes, producteurs …) ;

 

Ø      une démarche répressive et disproportionnée car ce texte :

 

-         organise une privation des droits et libertés : la suspension de l'accès internet privera nombre d'abonnés de la possibilité de faire leur déclaration d'impôts, de suivre des cours par correspondance, de chercher un emploi, d'envoyer des mails professionnels (en contradiction avec le plan gouvernemental France numérique 2012 qui souhaite que l'accès internet haut débit soit un droit opposable pour chacun !). Par ailleurs, la création d'un fichier automatisé devant être systématiquement consulté par les fournisseurs d'accès avant la signature de tout nouveau contrat suscite les inquiétudes. L'ensemble de la procédure se fera sans l'intervention du juge, sauf en cas de recours ;

 

-         aura des conséquences graves pour les collectivités territoriales et les entreprises : elles se verront suspendre leur accès internet du fait de l'usage illicite réalisé par un employé ou dans le cadre des réseaux wi-fi ouverts (bibliothèques, jardins, mairies, universités, hôpitaux, hôtels...). Concernant les entreprises, la CNIL s'inquiète d'une possible surveillance individualisée des employés ;

 

-         organise un cumul des sanctions, la triple peine : l’internaute sanctionné devra continuer à payer son abonnement internet alors qu’il n’aura plus accès au service ou, au mieux, payer des frais de résiliation. Par ailleurs, les poursuites pénales actuellement encourues sont maintenues : les internautes continuent de risquer une peine de 3 ans d’emprisonnement et une amende de 300 000 euros pour délit de contrefaçon.

 

Ø      une atteinte aux libertés car :

 

-         les internautes seront démunis devant les accusations de la HADOPI (contestation impossible des avertissements, non respect de la présomption d’innocence, du principe du contradictoire au stade des recommandations, recours non suspensifs) ;

 

-         le dispositif pourra très facilement être contourné et manipulé : tous les internautes pourront contourner le dispositif en cryptant par exemple les fichiers échangés. Plus grave, des pirates pourront facilement se servir de l’adresse IP d’un autre internaute pour télécharger illégalement. Ainsi, ce n’est pas l’acte de téléchargement illégal qui est sanctionné mais la non surveillance de sa ligne internet ;

 

-         les citoyens ne seront pas égaux devant la loi : actuellement, la coupure d’internet ne peut être dissociée de l’offre TV + téléphone pour de nombreux abonnés ;

 

-         le coût très important de fonctionnement : la mise en œuvre d’HADOPI coûterait 70 millions d’euros aux FAI qu’elles souhaiteraient voir financés par l’Etat. Le budget de la HADOPI est fixé à 6,7 millions d’euros dans la loi de finances pour 2009.

 

Tout ceci sans compter que le dispositif gouvernemental est en contradiction avec les positions prises par l'Union européenne. Un exemple : la résolution du Parlement européen adoptée le 10 avril 2008 sur les industries culturelles en Europe (586 voix pour, 36 contre et 12 abstentions) met en avant deux principes.

 

D'une part, « la criminalisation des consommateurs qui ne cherchent pas à réaliser des profits ne constitue pas la bonne solution pour combattre le piratage numérique ». D'autre part, le Parlement européen « engage la Commission et les États membres à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet ».  

 

A mes yeux, il est important de pouvoir élaborer une législation qui garantisse à la fois la création et les internautes, sans les opposer, sans méconnaître les droit fondamentaux à la création et à la communication. Comme l'eau hier et le logement récemment, l'accès à internet est devenu un droit fondamental qui certes nécessite un cadre, mais non une censure !

 

Au stade de son élaboration, je ne vois pas comment je pourrai voter favorablement pour ce texte...

 

 

 

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30 mars 2009 1 30 /03 /mars /2009 10:15

Face à la montée de la crise économique et sociale, à l’accélération de la hausse du chômage et aux difficultés humaines et financières dramatiques que connaissent ou vont connaître nos concitoyens, l’existence du bouclier fiscal comme son abaissement à 50 % décidé par le Gouvernement Fillon-Sarkozy est indécente et particulièrement injuste. Elle doit être dénoncée.

 

A l’Assemblée Nationale, le groupe socialiste mène sa bataille, et à droite, certains ont, semble-t-il, compris qu’ils doivent revenir en arrière : ils sont malheureusement minoritaires dans leur camp, comme en témoigne la mobilisation du groupe UMP – sur ordre de l’Elysée ! – la semaine dernière sur des amendements de suppression du bouclier fiscal présentés lors de la loi de finances rectificative pour 2009.

 

Ces amendements ont été rejetés et le bouclier fiscal a été sauvé ! Pendant que tant de ménages souffrent, voient leur pouvoir d’achat amputé et sont confrontés au surendettement et aux fins de mois difficiles, l’injustice du bouclier fiscal est flagrante, blessante !

 

Les chiffres :

 

1)      le bouclier fiscal concerne 13 958 contribuables. Au plan national, en 2008, les 13 958 contribuables se sont partagés 458,3 millions € (soit un remboursement moyen de 32 743 €) ;

 

2)      le bouclier fiscal se concentre chez les contribuables les plus riches ! La Droite essaie de plaider que le mécanisme du bouclier serait juste (car il serait juste de ne pas payer plus de 50 % d’impôt !) et que cela peut aussi concerner des foyers à revenu moyen ou modeste ! Sauf que les chiffres attestent le contraire :

 

Ø sur les 458,3 millions € de remboursement : 307,1 millions € (soit 67 %) concernent 834 contribuables qui ont un patrimoine supérieur à 15 millions € ;  441,7 millions € (soit 96,4 %) concernent 4 125 contribuables qui ont un patrimoine supérieur à 3,8 millions € ;

 

Ø ainsi, 834 contribuables qui détiennent un patrimoine supérieur à 15,5 millions € auront reçu chacun un remboursement de 368 261 € (soit un total de 307,1 M€) ;

 

Ø sur les 458,3 millions de remboursement : 412,4 millions € (soit 90 %) concernent le 10e décile de la répartition des revenus en France, c’est-à-dire les 10 % des contribuables qui ont les revenus les plus élevés (revenu fiscal de référence supérieur à 42 507 €).

 

3)      la région Nord - Pas-de-Calais est dans le peloton de tête des remboursements de bouclier fiscal. Si l’Ile-de-France concentre la plus large part des remboursements (243,5 M€ au total, dont 136,7 M€ pour Paris et 78,4 M€ pour les Hauts-de-Seine), viennent ensuite Rhône-Alpes (30,3 M€), puis le Nord - Pas-de-Calais (22,7 M€), suivi de Provence-Alpes-Côte d’Azur (22,4 %€) ;

 

4)      Dans le Nord, ce sont 371 contribuables qui se sont partagés 20,1 M€ (soit un remboursement moyen de 54 296 € !) en 2008.

 

 

 

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29 mars 2009 7 29 /03 /mars /2009 16:16

Ce dimanche matin, je reçois à l’Hôtel de ville László Nikicser, ambassadeur de Hongrie en France (ph. ci-contre), qui vient participer à la réception officielle puis au repas qu’organise l’association culturelle franco-hongroise Kossuth présidée par une figure wattrelosienne, Sandor Kutlik.


Ce n’est pas tous les jours que Wattrelos reçoit un ambassadeur ! C’est un honneur pour la commune et surtout une formidable reconnaissance pour ces bénévoles, pour toutes celles et tous ceux qui font vivre ici, à Wattrelos, l’amitié franco-hongroise à travers le jumelage Wattrelos-Mohàcs.


Cette jolie petite ville au bord du Danube qu’est Mohàcs sait recevoir avec beaucoup de convivialité les Wattrelosiens, déjà nombreux, qui ont pu la fréquenter : pêcheurs, randonneurs, musiciens, sportifs, artistes et surtout ces jeunes enfants d’une classe élémentaire wattrelosienne qui s’y succèdent chaque année . Oui, je le dis dans mon discours, le jumelage avec Mohàcs est incontestablement le plus actif et le plus diversifié de nos jumelages.


Et dans ces relations de jumelage, cette association pivot qu’est Kossuth aide à faire vivre ces échanges, est très présente dans la vie et les fêtes wattrelosiennes (des Buso au Carnaval, avec leurs masques terrifiants… au stand aux Berlouffes, où chacun peut déguster cette Eau du Danube – connue sous le nom de Palinka – qui, paraît-il, a de nombreuses vertus thérapeutiques... dès lors qu’on la consomme avec modération !)


C’est donc d’abord dans les salons de la mairie, puis sur la scène du CSE, que la fête bat son plein, et que le groupe de danse folklorique, venu de Mohàcs, montre son talent et nous amène au cœur de son beau pays.


Un bien beau moment.


Merci M. l’Ambassadeur d’avoir été là. Merci Kossuth d’exister. Vive l’amitié franco-hongroise et cette Europe là qu’on aime, celle du concret, celle des relations humaines !




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26 mars 2009 4 26 /03 /mars /2009 08:30

Jamais un budget wattrelosien n’aura été aussi largement voté par le Conseil municipal : 40 voix sur 43… Difficile de faire mieux !

 

Paradoxalement, c’est également le budget le plus difficile qu’il nous ait été donné de préparer. Difficile car extrêmement contraint en raison du désengagement de l’Etat, je me suis déjà exprimé sur ce point. Difficile car extrêmement contraignant : moins que jamais – et notre vigilance est déjà suffisamment aiguisée ! – il nous est interdit de déraper, de laisser filer la moindre ligne budgétaire.

 

Voilà pourquoi, je pense, la très grande majorité des conseillers municipaux, en responsabilité, a confiance dans les choix effectués, sur la méthode de travail, sincère, comme sur la nature des choix faits pour satisfaire les besoins sociaux de la population et préparer l’avenir de Wattrelos.

 

D’ailleurs, comme l’a dit mon adjoint aux finances Kamel Khiter, ce budget est « le meilleur possible », et ce pour trois raisons majeures que je rappelle synthétiquement :

 

-         dans nos recettes, nous subissons une dégradation sans précédent des ressources en provenance de l’Etat (principalement : dotation globale de fonctionnement qui baisse pour la première fois et étrangle littéralement la dynamique des recettes ; dotations de compensation de l’Etat en chute libre (- 23 % !) ; dotation de solidarité urbaine très inférieure à ce que nous prévoyions). C’est ce que j’appelle une claque, et même une sacrée claque : 1,23 millions d’euros de moins que ce que nous étions en droit d’escompter, soit environ l’équivalent de 7 % de fiscalité (il est bien sûr impensable pour notre majorité d’augmenter d’autant les impôts pour compenser) !

 

-         dans nos dépenses, la consigne, c’est une maîtrise absolue et très stricte des dépenses de fonctionnement : si l'on veut simplifier, on dira que 2009, ce sera zéro achat, zéro embauche. Voilà pourquoi un groupe de travail composé d'élus (notamment du premier adjoint et de l’adjoint aux finances), du directeur général des services municipaux, du directeur des finances et de la responsable des ressources humaines a été constitué pour suivre au mois le mois la réalisation effective des dépenses et des recettes. Nous voulons piloter au plus fin l'exécution de notre budget ;

 

-         dans nos investissements, pour tirer parti de l’effet d’aubaine des dispositions gouvernementales (remboursement anticipé du FCTVA) et soutenir l’économie locale, nous poursuivons l’effort d’équipement de Wattrelos !

 

1) à Beaulieu : 3,41 M€ (dont surtout le pôle enfance / famille, la crèche et la bibliothèque) ;

2) pour le patrimoine : 1,91 M€ (avec surtout 0,54 M€ pour les écoles et 0,81 M€ pour les équipements sportifs) ;

3) pour nos priorités inscrites dans notre programme : 1,95 M€ (dont la reconstruction de la crèche du Sapin Vert pour 1,20 M€) ;

4) pour la modernisation du service public : 1,01 M€ (salles de sport, colombarium, équipements culturels, cuisines des foyers pour personnes âgées…).

 

On comprendra donc que si la Majorité a déployé beaucoup d'efforts pour éviter un appel à l'impôt, elle n’a pas pu y parvenir : + 0,66 point de la taxe d'habitation et de +0,40 point de la taxe foncière pour les propriétés bâties. On a tout fait pour l’éviter mais on n’a pas pu faire moins – c’est moins quand même que dans bien d’autres communes ! Si on souhaite maintenir le niveau de nos services publics municipaux, nous n'avons pas d'autre choix.

 

D'ailleurs, j'ai rapidement fait le calcul : nous sommes parvenus, par nos efforts, à couvrir 85 % de la perte de nos recettes par des économies et des redéploiements. C'est dire l'effort que nous avons conduit !

 

Ce budget est fidèle à nos valeurs, préserve le service public aux habitants, et assume un équilibre financier aussi correct que possible par ces temps difficiles.

 

 

 

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25 mars 2009 3 25 /03 /mars /2009 23:16

La commission des finances a reçu ce matin François Pérol, nouveau président du nouveau groupe Caisses d’Epargne / Banques Populaires, dont la nomination a tant interpellé l’opinion nos dernières semaines.

 

L’intéressé est, d’évidence, mal à l’aise. Il sort de suite un rideau de fumée en parlant de la crise financière « la plus forte, la plus brutale » que le monde ait connu. Et d’égrener les pertes de valeur des capitalisations boursières des grandes banques… histoire de banaliser sans doute la chute de celle de Natixis (- 84 %), ainsi que l’intervention de l’Elysée pour sa nomination à la tête des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires.

 

Sur le rapprochement entre Caisses d’Epargne et Banques Populaires, il dit qu’il est né dans l’urgence mais n’est pas né de l’urgence. Il souligne que dans le nouveau groupe, « les réseaux seront maintenus », il n’y aura « pas de fusion » ni de rapprochement. « Les statuts des personnels ne seront pas modifiés » mais « il faudra créer un statut pour les personnels de l’organe central ».

 

Je l’ai moi-même interrogé sur la place des salariés dans les organes dirigeants du futur groupe : il me paraîtrait normal qu’il y ait un ou plusieurs conseillers représentant les salariés, au moins au conseil de surveillance ! Refus. F. Perol ne le souhaite pas. Je présenterai l’amendement au moment du projet de loi en mai prochain !

 

Mais bien sûr, l’essentiel de l’audition, c’est la polémique qui entoure sa nomination et les réponses qu’y apporte l’intéressé. Sa ligne de défense, c’est qu’il est « conseiller du Président de la République », qu’il en est « proche », qu’il est « un homme neutre » et qu’il ne relève pas de la commission de déontologie, car – paraît-il – à l’Elysée, il (le Président non plus d’ailleurs, d’après F. Perol !) n’était « pas en charge de l’ensemble des affaires économiques et financières de ce pays »… Il n’a fait que conseiller le Président qui « n’est pas l’autorité compétente en la matière » (sic).

 

Et d’ajouter même qu’il « n’est pas le dépositaire des secrets de l’ensemble des banques de ce pays ! »

 

Honnêtement, qui peut croire tout cela ?

 

Depuis quand, quelqu’un – estimable au demeurant mais ce n’est pas le sujet – qui a été directeur-adjoint du cabinet de Francis Mer, ministre de l’Economie (qui a traité le dossier Ixis), directeur-adjoint du Trésor au ministère de l’Economie, puis associé-gérant chez Rotschild (banque d’affaires qui a travaillé et a été rémunérée pour la création de Natixis ! F. Perol y a même été le conseil de la banque fédérale des Banques Populaires), avant de devenir secrétaire général adjoint de l’Elysée chargé des questions économiques et financières, qui reconnaît qu’il a régulièrement reçu les dirigeant des CE et des BP, peut-il être considéré comme « un homme neutre » et qui n’a pas eu à instruire dans le cadre de ses fonctions le dossier du rapprochement entre les deux groupes ?

 

C’est d’autant plus troublant quand on sait que F. Perol, à l’Elysée, a participé au plan de sauvetage des banques françaises, ce qui peut donner à penser qu’il a eu à connaître des secrets de toutes les autres banques. N’y a-t-il pas là ce qui ressemble à un conflit d’intérêt… pour celui qui est appelé à présider ce qui va devenir le deuxième groupe bancaire français ?

 

Franchement, les députés ne sont guère convaincus de ces dénégations. D’évidence, Nicolas Sarkozy, qui se croit tout permis, a nommé un de ses amis à la tête d’une grande banque ! C’est d’ailleurs une habitude du Président qui place ses amis (dans l’audiovisuel ou dans l’industrie, on le savait déjà !) dans le secteur bancaire, comme il l’a fait lors des crises à la Société Générale (F. Oudéa, le nouveau DG, nommé l’an dernier, est un ancien conseiller technique au cabinet du ministre Sarkozy) et à Dexia (P. Mariani, nouveau DG, est l’ancien directeur de cabinet du ministre du Budget Sarkozy).

 

L’actuel Président de la République structure ses réseaux ! Voilà tout et c’est en cela que la nomination de F. Perol crée, à juste titre, la polémique…

 

D’autant que celui-ci n’a qu’une ligne de défense, qu’il reprend en conclusion : « J’ai travaillé pour Rotschild, puis pour le Président de la République… »

 

Et si, finalement, c’était la même chose ?

 

 

 

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25 mars 2009 3 25 /03 /mars /2009 15:03

Ce soir, à la commission des finances, avec la commission des affaires étrangères, nous auditionnons Dominique Strauss-Kahn, directeur général du fonds monétaire international, pour évoquer avec lui la crise et les perspectives économiques mondiales.

 

D’entrée, Dominique décrit très pédagogiquement ce qu’il estime être « la première crise financière mondiale ». Celle-ci trouve son origine dans une croissance démesurée de l’endettement privé (marché des subprimes aux Etats-Unis). Elle a une double caractéristique : elle est crise des liens entre le secteur financier et l’économie réelle ; crise mondiale (avec le problème que, cette fois, pour le FMI, les interventions se font sur l’ensemble de la planète). Les dernières prévisions :



 

La production industrielle est en chute considérable au quatrième trimestre 2008 mais c’est vrai aussi pour les exportations mondiales. D’où un effondrement massif des PIB avec des conséquences négatives sur le chômage, en hausse très sensible (aux Etats-Unis comme en Europe). Le risque d’inflation a baissé et le risque de déflation n’est pas impossible.

 

Sur le plan financier, l’estimation des pertes (1 400 Mds $ en 2008) a été réévaluée à la hausse
(2 200 Mds $) : actifs toxiques et ralentissement s’auto-entretiennent. Tout cela joue sur la confiance des acteurs (chute des cours de bourse et de la confiance des consommateurs).

 

Les spreads sur les crédits défaut de swaps (CDS) sont en forte hausse, et la liquidité interbancaire reste fragile (le spread sur swap de l’index, Libor-Overnight s’accroît) ; de sorte que les banques durcissent les conditions de prêt (surtout aux Etats-Unis et au Japon). Bien des pays émergents ne parviennent plus à trouver les financements dont ils ont besoin pour financer leurs besoins (assèchement).

 

Le risque de propagation de la crise est donc grand si on ne règle pas le problème du financement des pays émergents. C’est préoccupant, d’autant que les flux bancaires internationaux chutent rapidement. D’où un risque que la détérioration dans les marchés émergents se transmette aux marchés des pays développés. Ainsi, les systèmes bancaires de certains pays (Autriche, Belgique, Hollande…) sont très exposés.

 

Alors que faire ? Les marges de politique monétaire sont étroites. Sur le plan budgétaire, il faudrait une relance de l’ordre de 2 % du PIB mondial. On est, à ce jour, un peu en dessous, vu ce qui a été fait, mais dans l’ensemble, la coordination n’a pas été si mauvaise.

 

Ce qui ne va pas, c’est que les systèmes financiers doivent impérativement être remis sur pied. Une triple approche est nécessaire : s’occuper sans tergiverser des actifs dévalués ; recapitaliser les banques ; continuer à fournir un large soutien à la liquidité. Si on ne le fait pas (au vu des 122 crises bancaires qu’a eu à gérer le FMI depuis son existence), soyons certains que cela ne redémarrera pas ! Le blocage du secteur bancaire empêche le redémarrage de l’économie réelle.

 

Une autre ligne de défense, c’est le FMI. Ses prêts sont conséquents mais ses ressources doivent être augmentées (besoin de doubler les ressources, au moins !). Ainsi, ont récemment accédé à ces prêts : le Pakistan, l’Islande, l’Ukraine, la Hongrie, la Lettonie… Des contacts sont en cours avec la Roumanie.

 

Malgré tout, il y a des risques importants de dégradation à cause des délais de mise en œuvre des politiques de rétablissement des banques ; du risque de déflation ; de celui de renouvellement des financements externes (rollover) pour les économies émergentes ; des tentations de protectionnisme commercial mais aussi financier ; d’une légitime inquiétude quant à la soutenabilité des politiques budgétaires.

 

Et DSK de rappeler que le rôle du FMI est de dire ce qu’il croit juste. Il pointe ainsi les risques de révoltes sociales dans des pays africains qui peuvent affaiblir des démocraties jeunes et cela ne peut être négligé.

 

Cet examen, pour tout dire, n’est pas rassurant, mais chacun comprend que pour sortir de la crise, il y aura besoin d’un réglage très fin des politiques économiques. Et de la capacité de les gérer…

 

 

 

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24 mars 2009 2 24 /03 /mars /2009 23:21
 

Aujourd'hui revient en deuxième lecture à l'Assemblée le projet de loi organique sur les droits du Parlement. Avec lui, le Gouvernement disait, on s'en souvient, vouloir revaloriser le rôle du Parlement et, en son sein, celui de l'opposition. En réalité, il n'en est rien!


Après l’institution judiciaire et les médias, le Président de la République cherche à transformer le Parlement en un simple conseil de surveillance qui, au mieux, émettrait des avis et au pire, des commentaires sur l’action d’un exécutif concentré entre les mains d’un seul homme.


Ce texte porte en lui des difficultés. Ainsi, par exemple, il ne garantit pas le bon fonctionnement de la démocratie. La Majorité a ainsi inscrit à l’article 13 un mécanisme prévoyant que, faute de temps, certains amendements puissent être mis aux voix sans discussion. Il y a là atteinte au droit d'amendement, atteinte au droit individuel de chaque parlementaire de proposer des ajouts ou des suppressions de dispositions législatives en discussion. C'est le temps-guillotine qui écourtera la discussion lorsque la Majorité refusera de discuter avec nous de ses projets de lois ou de nos propositions!


Au demeurant, qu'aurait été la discussion du projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires avec cette nouvelle procédure ? Plus de 2 000 amendements ont été effectivement discutés en cent quatre heures de séance publique.


Rien à mes yeux ne justifie cette limitation excessive du droit d'amendement, cette limitation du droit de proposer et de discuter !


Aussi, afin de préserver et de moderniser notre démocratie, et de rééquilibrer le fonctionnement du Parlement, avec mes collègues socialistes, avons nous fait des propositions. J'espère que le Gouvernement et sa majorité accepteront de les examiner lors des travaux de réforme du règlement de notre assemblée : droit de réplique dans les questions d’actualité, désignation d’un contre-rapporteur de l’opposition sur les rapports parlementaires, etc. Ces propositions visent à susciter le dialogue politique entre la majorité et l’opposition, à garantir via leurs représentants, l'expression des citoyens. Bref, à garantir la démocratie!


Député socialiste, attaché à la démocratie et au pluralisme, non je ne peux pas voter ce texte qui bâillonne celles et ceux qui ont reçu, par le suffrage, la mission de porter la voix des citoyens!


Je vote non.




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24 mars 2009 2 24 /03 /mars /2009 10:02

Depuis novembre 2007, je représente le groupe socialiste au sein d’une mission d’information de la commission des finances consacrée au financement en fonds propres des PME. Là aussi, le travail a été important car ce sont 54 personnalités qui auront été auditionnées et cet après-midi, ce sont 41 propositions que le rapporteur de la mission, Nicolas Forissier (UMP), égrène en synthèse de notre mission.

 

C’est la pratique parlementaire qui est ainsi ; la mission est paritaire : quatre députés, deux de droite et deux de gauche.

 

Au final, bien sûr, nous recherchons des propositions les plus consensuelles possibles. Mais nous avons évidemment des différences.

 

Pendant la présentation en commission, je souligne aussi combien je peux partager le diagnostic-clé de ce rapport, à savoir qu’il est indispensable de mieux soutenir la création et la croissance des PME. Je suis d’accord pour dire qu’il faut notamment aider à l’émergence d’une culture favorable aux PME, appuyer Oséo et soutenir spécifiquement le développement du capital amorçage : créer une TPE et l’accompagner jusqu’à être une PE (petite entreprise), c’est un très bon moyen pour qu’elle devienne une PME.

 

Je souscris ainsi à bon nombre des analyses du rapport, notamment à la priorité à l’investissement de grande proximité et à l’amorçage, mais aussi à la critique de la complexité du système français du financement des PME. Avec le rapporteur, nous dénonçons dans ce rapport la profusion des dispositifs (FCP, FCPI, FIP) et nous interpellons le Parlement et ses commissions spécialisées pour qu’il refuse toute nouvelle création d’instrument qui ajouterait à cette complexité !

 

Il va donc sans dire que je peux partager la plupart des préconisations et propositions, même si, parmi les membres de la mission, nous pouvons différer sur l’opportunité budgétaire et le calendrier de ces 41 propositions. Pour ma part, je crois à nouveau que la part consacrée aux mesures fiscales incitatives est trop importante.

 

Au sein de la mission, j’ai en ce qui me concerne, voulu mettre l’accent sur trois préoccupations :

 

-         une meilleure prise en considération par le système bancaire des jeunes entreprises
débutantes (cf. proposition n°32, sur l’adaptation de la notation Banque de France pour l’entreprise récente) ;

 

-         une évolution souhaitable de notre droit bancaire car je crois indispensable le droit à la deuxième chance du créateur d’entreprise ! Trop de jeunes commerçants ou artisans qui connaissent un échec (par pêché de jeunesse de gestion) après quelques mois de leur petite affaire se retrouvent interdits bancaires (pour 5 ans !) pour des sommes parfois relativement modestes… ce qui leur interdit de se refaire, par exemple en lançant une nouvelle affaire ;

 

-         une mutation souhaitable des relations entre les banques et les petits entrepreneurs (cf . notre proposition n°34, pour instituer un délai maximal pour fournir une réponse à une demande de crédit).

 

Tout cela pèse lourd dans la vie quotidienne des PME. J’espère que ce rapport saura être utile.

Rapport-PME-23-03-09.pdfLe rapport et ses 41 propositions

 

 



 

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