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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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19 mars 2009 4 19 /03 /mars /2009 14:56

Cet après-midi, des centaines de milliers de manifestants disent, dans tout le pays, leurs craintes pour l’avenir, leur mécontentement, leur exaspération face au chômage qui augmente et contre la vie de plus en plus dure. Salaires, rémunération et protection des salariés et des chômeurs sont au cœur des préoccupations de beaucoup de nos concitoyens, sinon de tous !

 

C’est pourquoi, ce matin, j’ai signé avec d’autres collègues députés socialistes une proposition qui se veut une réponse à la crise financière, économique et sociale que nous traversons car elle est une crise structurelle. C’est la crise d’un système qui ne permet plus de rémunérer correctement le travail et les salariés, qui échange progressivement des salaires contre les emprunts.

 

Le recours croissant à l’endettement des ménages est la conséquence logique d’un système qui refuse la hausse du pouvoir d’achat de l’immense majorité des salariés et recherche la hausse des dividendes des actionnaires sans véritable lien avec la création de richesses.

 

Pour agir vraiment contre la crise, les socialistes ont présenté un ensemble de mesures cohérentes, équilibrées, massives et d’effet immédiat visant non seulement à améliorer le pouvoir d’achat, à favoriser la création d’emplois, à protéger les salariés des restructurations, à apporter des réponses aux secteurs économiques en difficulté, mais aussi à poser les bases d’une politique de développement durable fondée sur le rôle régulateur de l’Etat.

 

Afin de garantir une progression rapide et durable de tous les salaires, la proposition de loi propose donc de soumettre le maintien des allégements de cotisations sociales à la conclusion effective d’accords salariaux annuels, qui devront intervenir cette année avant le 1er septembre 2009. Cette mesure aura toute sa portée si elle est couplée à une augmentation du SMIC (article 1er).

 

Actuellement les entreprises, tout en continuant de recouvrir aux heures supplémentaires, suppriment l’emploi des salariés en contrat à durée déterminée ou en intérim qui viennent grossir les rangs des chômeurs. Pourtant en période de crise, il est indispensable de maintenir le plus longtemps possible le lien entre le salarié et l’entreprise. Nous proposons donc de supprimer les dispositions relatives au heures supplémentaires contenues dans la loi TEPA du 21 août 2007 (article 2).

 

Pour les salariés licenciés pour motif économique, la proposition suggère de porter provisoirement à deux ans avec un maintien d’indemnisation à 80 % du salaire durant  cette période. Il est également proposé d’unifier et de généraliser à tout le territoire les règles propres au contrat de transition professionnelle et à la convention de reclassement personnalisé (article 3).

 

Enfin, il est proposé qu’à titre exceptionnel et pendant 24 mois, ces salariés inscrits à « Pôle Emploi », suite à une fin de CDD ou de mission d’intérim bénéficient d’une prolongation de six mois de leur indemnisation lorsque leurs droits arrivent à échéance pendant cette période. Ces droits supplémentaires sont pris en charge par l’Etat. Ils ne remettent pas en cause la gestion paritaire de l’Unedic et l’équilibre auquel sont susceptibles de parvenir les partenaires sociaux (article 4).

 

 

 

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18 mars 2009 3 18 /03 /mars /2009 17:00

Ces derniers jours, des chiffres ont été publiés sur la situation de l’emploi, et sont terribles.

 

Ainsi, selon les chiffres diffusés en fin de semaine dernière par le ministère de l’Emploi, l’économie a détruit en 2008 beaucoup plus d’emplois qu’elle n’en a créés. La France comptait 100.500 emplois salariés de moins fin 2008 par rapport à fin 2007 (- 0,6 %), avec une perte de 106.800 postes sur le seul quatrième trimestre (- 0,6 % par rapport au troisième trimestre). Dans l’industrie, la baisse des effectifs s’est accentuée au dernier trimestre, comme dans les services (qui incluent l’intérim), tandis que la construction a perdu des effectifs au dernier trimestre « pour la première fois depuis six ans ».

 

De même l’Unedic, dont le champ statistique est plus étroit, a fait état d’une accélération des destructions d’emplois salariés au quatrième trimestre 2008

(- 0,5 %), soit la plus forte baisse trimestrielle depuis le deuxième trimestre 1993. Sur l’année, les effectifs ont chuté de 0,4 %.

 

Enfin, l’intérim aussi est touché. 513.000 personnes occupaient un emploi intérimaire en janvier 2009, soit une nouvelle baisse « sensible » de 7,6 % par rapport au mois de décembre (- 42 400), et une chute de 29,7 % par rapport à janvier 2008 ! De fin janvier 2008 à fin janvier 2009, il y a eu 216.700 intérimaires de moins. En janvier 2009 l’emploi intérimaire (souvent considéré comme un indicateur anticipé de l’évolution du marché du travail) a fortement diminué dans la construction (- 11,3 % par rapport à décembre) et l’industrie (- 9,2 %), moins dans le tertiaire (- 3,6 %).

 

Au final, l’assurance-chômage prévoit entre 375.000 et 454.000 chômeurs supplémentaires en France en 2009 (avec des hypothèses respectives de croissance économique de – 1,5 % et de – 1,8 %). Rappelons que la hausse du chômage avait été de + 217.000 en 2008.

                       


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18 mars 2009 3 18 /03 /mars /2009 09:07

Cet après-midi, à l’Assemblée, c'est le vote sur le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Le Gouvernement dit que ce texte vise à « améliorer encore et toujours notre système de santé en en préservant le fondement solidaire ». En fait, à y regarder de plus près, à avoir comme moi participé aux débats (cf. article du 20 février 2009), on est bien loin de ces intentions !

Ø      Ce texte ne répond pas aux défis majeurs auxquels est soumis le système de santé français. Remarquable, porté par des femmes et des hommes compétents et à l’engagement quotidien, notre système de santé court des risques importants. Et malgré cela, le Gouvernement et sa majorité ne proposent ni réforme globale ni les investissements structurels majeurs pourtant nécessaires !

Un exemple : celui de la prévention et de la santé publique. Le Gouvernement et sa majorité ont refusé d’inscrire dans ce texte  la lutte contre l’obésité infantile. Ce qui montre le décalage entre l’affichage des intentions et la réalité des actes politiques de la part de la majorité actuelle ! Ou encore, l’actuelle majorité n’a cessé d’opposer  médecine de ville et hôpital, au lieu de créer les conditions des synergies nécessaires ou de traiter les défis qu’ils ont à relever ensemble !

Ø      Ce texte compromet notre système de solidarité. Au terme de nos débats, l’hôpital public est étranglé alors qu’il a réalisé l’essentiel des efforts financiers au cours des dernières années ! La Majorité a refusé les propositions des députés socialistes : la révision de la tarification à l’activité ; l’annulation de la convergence tarifaire avec les établissements privés ; la reconnaissance financière des missions de service public, comme la prise en charge de tous les patients, de toutes les pathologies ; ou encore la nécessité de confier la définition des projets médicaux des établissements aux soignants, et non à la seule direction administrative de l’hôpital – ceci pour éviter  la seule logique comptable. D’ailleurs, les présidents des commissions médicales d‘établissement ont fait part de leurs inquiétudes et de leur mécontentement.

Ce texte compromet  aussi l’égalité d’accès aux soins à cause de la banalisation des dépassements d’honoraires importants, du maintien des franchises médicales et de l’élargissement des déserts médicaux ! Sur ce dernier point, nous avions proposé le gel des installations dans les zones très denses (car la liberté d’installation doit être régulée au nom de l’intérêt général : celui de la santé des Français).

Ø      Ce texte s’inscrit dans un mouvement d’étatisation et technocratique, ne permettant pas de prendre en compte les réalités sanitaires et sociales. Une illustration : les contre-pouvoirs sont systématiquement minorés puisque les associations d’usagers sont marginalisées et le rôle des élus revu à la baisse.

Parce que ce texte prône la logique comptable, pose une gouvernance anti-démocratique et remet en cause notre système de santé, aujourd’hui solidaire et accessible à tous,  cet après-midi j’ai voté contre ce qui est un véritable démantèlement de notre système de santé.

 

 

 

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17 mars 2009 2 17 /03 /mars /2009 14:23

Cet après-midi dans l'hémicycle, le gouvernement de François Fillon demande la confiance des députés sur la réintégration  de la France dans le commandement intégré de l'OTAN.

 

C'est un sujet très important qui ne passionne peut-être pas l'opinion  publique mais qui est essentiel pour l'avenir de notre pays et ses éventuels engagements militaires à venir. C'est un choix grave que veut imposer Nicolas Sarkozy. Voilà pourquoi le Groupe socialiste a décidé d'auditionner Lionel Jospin ce matin (qui n'y était pas venu depuis 2002 !).

 

Sur la réintégration dans l'OTAN, Lionel Jospin partage l'attitude d'opposition du Parti socialiste. La période entre 1997 et 2002, sur cette question, autorise des enseignements utiles.

 

Lionel Jospin a ainsi été frappé par la défensive du Président de la République : il ne se réclame en rien de la rupture et prétend se placer dans la continuité de ses prédécesseurs. Jacques Chirac a, c'est vrai, envisagé cette réintégration entre 1996 et 1997 mais il avait fixé des conditions, ce qui n'est pas le cas de Nicolas Sarkozy.

 

En 1997, Lionel Jospin avait indiqué clairement que son gouvernement ne le suivrait pas dans cette voie. La réintégration dans l'OTAN ne s'est pas faite.

 

François Mitterrand a consenti des rapprochements qui facilitaient l'interopérabilité de nos forces avec celles de nos alliés. Il n'a jamais remis en cause l'autonomie de décision dans l'engagement militaire ! Nicolas Sarkozy fait une rupture. Aucune des affirmations  qui ont cours dans la majorité n'est convaincante:

 

Ø      « Maintenir la posture actuelle de la France serait de l'anti-américanisme »: c'est absurde! On peut rester amis des Américains sans être subordonnés ;

 

Ø      « Nous affaiblissons par notre position la construction de la défense européenne ». C'est après avoir renoncé à la réintégration, à Saint-Malo en 1998 et à Cologne en 2001, que l'Europe de la Défense s'est renforcée à notre initiative !

 

Ø      « Après la réintégration, notre poids dans l'OTAN serait accru ». C'est erroné ! Certes, des généraux seront promus. Mais sans changement des règles de décision dans l'Alliance – que rien ne laisse supposer – nous ne pèserons pas davantage sur l'engagement des forces. Le Président nous propose de lâcher la proie pour l'ombre ;

 

Ø      « Le monde a changé, alors nous devons changer notre posture de défense ». Pourquoi renoncer à notre maîtrise alors que le monde est devenu plus complexe ? L'intention de Nicolas Sarkozy brise un consensus ancien et solide en matière de défense qui est toujours un atout pour un grand pays.

 

Comme le dit Lionel Jospin, « nous étions politiquement solidaires, militairement compatibles mais maîtres de nos décisions ». Cela ne sera plus le cas, si nous réintégrons le commandement de l'OTAN.

 

En outre, nous décevrons bien des pays sur la planète (cf. Brésil). La position du Président de la République est si éloignée des intérêts de la France que la représentation nationale ne l'aurait pas adoptée si on n'avait posé que cette seule question ! Il a été préféré de la noyer dans des questions de politique étrangère et dans un vote de confiance qui porte mal son nom !

 

C'est en ce sens que, ce soir, j'ai voté contre la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN et donc n'ai pas voté la confiance au gouvernement Fillon.

 

 

 

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17 mars 2009 2 17 /03 /mars /2009 11:50

C’est le titre du rapport que j’ai présenté en commission des finances la semaine dernière (cf. article du 10 mars) au terme de la mission parlementaire que j’ai conduite avec mon collègue Gaël Yanno depuis l’été dernier.

 

Ce rapport est publié ce jour.

 

Il présente nos analyses et appréciations sur les nouvelles normes internationales IFRS et la modernisation du plan comptable général, ainsi que sur la gouvernance de l’édiction de ces normes (relations entre IASB, commission européenne, autorité des normes comptables et gouvernement français).

 

Il reprend aussi 30 propositions.

 

Si ce thème ou si ce rapport vous intéresse, n’hésitez pas à contacter Christine, mon assistante parlementaire à l’Assemblée (01 40 63 68 16).

 

 

 

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17 mars 2009 2 17 /03 /mars /2009 11:38

Ce matin, pour le groupe socialiste, avec quelques autres collègues, je rencontre une délégation des salariés du groupe des Caisses d’Epargne, venue exprimer auprès des parlementaires socialistes leurs vives inquiétudes face au rapprochement annoncé de leur groupe avec celui des Banques Populaires.

 

J’ai été l’un des rapporteurs du projet de loi sur les Caisses d’Epargne en 1999, texte qui en a fait des banques coopératives, portant des valeurs de service public. Comme me le soulignent ce matin les salariés, la stratégie qui a ensuite été suivie est toute autre ! La course à la taille, au modèle de banque universelle, le plongeon dans les affaires d’investissement, la tentation de la cotation en bourse,… tout cela a considérablement éloigné les Caisses d’Epargne des souhaits initiaux du législateur !

 

De plus, ses investissements et sa stratégie, le groupe les a payés au prix fort ! Les salariés mettent aujourd’hui durement en cause leurs dirigeants, qui : se sont écartés des missions d’intérêt général (de la loi de 1999) ; auraient du élargir leur sociétariat, au lieu d’avoir recours à l’Etat (pour résoudre les problèmes financiers du groupe) ; n’ont plus d’exemplarité de politique sociale (au contraire, ils pointent une démolition du statut collectif).

 

Et ils dénoncent les aspects négatifs sur l’emploi du projet de rapprochement ! Déjà, 200 emplois (sur 1 200) font l’objet d’un plan social à la CNCE en 2009, avant même la fusion. Par ailleurs, le plan stratégique 2009-2012 décrète la suppression de 4 500  emplois (sur 45 000) dans le groupe, et on craint la fermeture de 10 % des agences.

 

Je leur dis que, dans le cadre du débat (en mai) sur le projet de loi, le groupe socialiste sera attentif : au statut des personnels et à la présentation de leurs intérêts légitimes dans cette «fusion-réunion » ; à la présence des salariés au conseil de surveillance de la future entité et plus généralement dans les organes dirigeants du groupe (le Parti socialiste y est très attaché !) ; aux missions de service public, et notamment aux valeurs de la banque coopérative.

 

La bataille parlementaire sera sans doute rude mais nous la mènerons.

 

Car j’en suis convaincu, nos Caisses d’Epargne et leurs personnels ont des atouts ; leur ancrage sur nos territoires, leurs relations avec les collectivités territoriales, leur contribution à la bancarisation des plus modestes doivent être préservés. Hier, la banalisation du livret A les a affaiblis. Il ne faudrait pas que la crise serve de prétexte pour les démanteler.

 

 

 

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17 mars 2009 2 17 /03 /mars /2009 09:11

Le 27 janvier dernier, j'avais posée à Monsieur le Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire sur les conséquences d'un arrêt ministériel relatif aux entrepôts classés soumis à déclaration sous la rubrique n° 1510.

Je viens d'obtenir la réponse, parue au Journal Officiel ce 17 mars 2009.

Pour rappel, voici la question que je posais : ce texte prévoit, sans aucune concertation avec le secteur de la construction, une aggravation de dispositions constructives dont les conséquences premières seraient d'augmenter significativement le coût de celles-ci. Alors que la construction de ce type de bâtiment fait appel en très grande majorité, et à juste titre, à l'acier, notamment compte tenu de ses qualités environnementales remarquables (ce dernier étant recyclable et recyclé à l'infini), l'adoption du texte évoqué aboutirait, d'une part, à la disparition pure et simple de la filière de construction métallique au profit exclusif des solutions constructives en béton, faussant ainsi totalement, d'autre part, la concurrence sur ce marché.

La profession de la construction métallique, qui représente aujourd'hui plus de 15 000 emplois directs, disparaîtrait à court terme avec les conséquences sociales correspondantes. Les raisons pour lesquelles le Gouvernement présente ce texte ne sont donc absolument pas comprises, et sont au demeurant porteuses de risques considérables.

Voilà pourquoi, dans un moment où notre pays n'a réellement pas besoin de mesures sectorielles déstabilisatrices, il lui demande de bien vouloir prendre toute mesure auprès des services du ministère pour un réexamen au fond de ce projet de texte.

Il est, en effet, essentiel d'aboutir à des dispositions tout à fait justifiées et explicables, et qui laissent à la fois, toutes chances à l'acier (seul matériau recyclable à l'infini), et une liberté de concurrence entre matériaux constructifs (seule garante d'un maintien raisonnable de coût dans les installations de logistique).

Réponse du Gouvernement : le projet d'arrêté ministériel relatif aux entrepôts soumis à déclaration au titre de la législation relative aux installations classées a fait l'objet de six réunions avec les professionnels, dont notamment les professionnels de l'acier, ainsi que de plusieurs dizaines d'échanges et d'approfondissements sous la forme de messages électroniques et d'appels téléphoniques au cours de l'automne 2008.

Une des versions diffusées lors de cette concertation comportait une erreur qui est à l'origine des réactions de la profession. Le texte final, qui a reçu un avis favorable du Conseil supérieur des installations classées le 16 décembre dernier, présente un équilibre raisonnable entre les questions de sécurité (notamment la possibilité d'évacuer le site pour les personnes en cas d'incendie) et les contraintes économiques.

Il permet l'usage de toutes les techniques sûres de construction, et notamment des constructions métalliques.

 

 

 

 

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16 mars 2009 1 16 /03 /mars /2009 08:55

L’article 111 – 1 du code de l’éducation définit les missions du service public de l’éducation. Il pose le principe du droit à l’éducation garanti à chaque élève sur le territoire, quelles que soient sa situation et sa condition.

 

Ce droit est fortement mis en cause depuis plusieurs années et singulièrement depuis la dernière élection présidentielle.

 

Après les 11 200 suppressions d’emplois constatées à la rentrée de septembre dernier, 13 500 suppressions de postes sont prévues pour la rentrée 2009. Ces suppressions ne tiennent absolument pas compte de la démographie scolaire.

 

En raison de ces suppressions, les remplacements des enseignants sont de moins en moins bien assurés. Au point que dans certains départements, il est fait appel à des recrutements ponctuels de contractuels et à des enseignants retraités.

 

Le Président de la République et le Gouvernement ont choisi de répondre à cette situation qu’ils ont créée en présentant au Parlement un projet de loi sur le droit d’accueil des enfants à l’école primaire.

 

Six mois après sa promulgation, cette loi a d’ailleurs démontré son caractère inutile et dangereux. Elle crée du désordre, de l’incertitude et de l’arbitraire, là où la loi doit au contraire créer de la norme, de l’égalité et de la sécurité. Ceci s’est par ailleurs accompagné d’une détérioration croissante des délais et des conditions de remplacement d’enseignants absents pour cause de maladie.

 

Non seulement le remplacement des enseignants malades est de moins en moins bien assuré mais, de plus, le dispositif d’accueil par les communes est totalement inapplicable. Le dialogue social qui doit avoir lieu entre l’Etat et les organisations syndicales selon la circulaire n°2008 – 11 du 26 août 2008, lors d’un préavis de grève susceptible de conduire à un mouvement de grève et, par voie de conséquence, à une absence d’une partie du corps enseignant et donc à la mise en place du droit d’accueil, n’est pas pratiqué par le Ministère.

 

Voilà pourquoi, avec d’autres collègues socialistes, j’ai signé une proposition de loi dont l’objectif est de promouvoir le droit des élèves et des parents d’élèves à voir leur enseignant, malade ou empêché, remplacé dans les meilleurs délais par un autre enseignant, pour rendre à nouveau effectif le droit à l’éducation et nous proposons d’abroger la loi n°2008 – 790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil.

 

La proposition de loi tend ainsi à promouvoir le droit à l’éducation en rappelant l’Etat à ses obligations de remplacement des enseignants absents pour maladie, maternité, formation ou décharge syndicale, par des enseignants (article 1er) et à abroger la loi n°2008 – 790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (article 2).

 

 

 

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14 mars 2009 6 14 /03 /mars /2009 17:26

Je devais avoir à peu près l’âge des enfants qui se tiennent à mes côtés ce matin lorsqu’un de mes enseignants m’a expliqué ce que j’ai appris être une phrase de Confucius : « Quand un homme a faim, mieux vaut lui apprendre à pêcher que de lui donner un poisson ».

 

Les enfants dont je parle sont les représentants du conseil municipal junior de Wattrelos. Et la citation qui me vient spontanément à l’esprit ce matin fait suite au visionnage d’un petit film consacré à des villageois marocains. Quel rapport ? Suite à une vente de calendriers en fin d’année, nos enfants wattrelosiens ont récolté 1 100 euros qu’ils remettent aujourd’hui à l’association Elevages Sans Frontières, laquelle association fournira des chèvres laitières à des villages du Maroc dépourvus de tout.

 

Le film que nous venons de voir explique qu’une chèvre laitière est un inestimable cadeau : le lait permet de se nourrir mais également de vendre puisqu’une chèvre produit plus de deux litres par jour. Elle fera aussi des chevreaux qui pourront être vendus. C’est le début d’un processus économique permettant d’améliorer ses conditions de vie et celle de ses enfants (accès aux soins, vêtements, scolarité..).

 

Il peut sembler incroyable qu’une chèvre puisse transformer une vie ! C’est pourtant le cas, quelque part au sud de Ouarzazat, grâce à nos jeunes conseillers wattrelosiens. Encore un beau geste de solidarité de leur part… et on sait qu’ils en sont coutumiers !

 

 

 

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12 mars 2009 4 12 /03 /mars /2009 09:40

Le mois dernier se tenait la fête des associations wattrelosiennes qui a connu le succès que l’on sait (cf. article du 7 février).

 

Ce soir, je reçois à l’Hôtel de ville toutes celles et ceux qui ont contribué à cette belle réussite collective : en premier lieu les bénévoles, bien sûr. Ils sont l’âme de la vie associative wattrelosienne et ils sont nombreux, très nombreux dans notre ville. Ce sont des passionnés, des acharnés de la cause commune, celle qui fait que l’association dont ils sont membres fonctionne toute l’année, avec ses moments de détente, de plaisir mais aussi ses contraintes : une asso, c’est du boulot ! Les dirigeants et toutes celles et ceux qui s’investissent le savent parfaitement !

 

Il faut savoir prendre sur la vie de famille, la vie professionnelle parfois, pour donner de son temps, donner de soi pour tout dire, sans autre contrepartie que d’avoir la conscience du travail bien fait, de l’organisation réussie.

 

Les bénévoles ont de nouveau sacrifié un peu de leur précieux temps libre pour répondre à l’invitation de la Municipalité ce soir et je les en remercie.

 

Parmi ceux-ci, nos représentants des clubs du Nouvel Age : ils ont tenu bon la barre… pardon, le bar – la buvette quoi –, endroit stratégique de toute fête qui se respecte, durant tout un week-end pour me remettre aujourd’hui, ainsi qu’à mon adjointe et vice-présidente du CCAS Marie José Dens, un chèque de 1 881 euros, précisément à l’attention de notre centre communal d’action sociale. Ce sont les bénéfices récoltés ; ils seront utilisés pour les plus démunis de notre ville et c’est un geste de solidarité que je trouve superbe.

Enfin, il y a les représentants des établissements scolaires qui ont participé, avec leurs élèves, à cette fête des associations en fournissant dessins et maquettes qui ont égayé la salle Salengro, ainsi que les gagnants du tirage au sort ayant rempli le formulaire d’évaluation, à qui je remets des paniers gourmands.

Il y a de la joie, de la bonne humeur, on plaisante et on se dit : vivement la prochaine !

 

 

 

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