Ce jeudi matin a eu lieu l’examen de la proposition de loi de lutte contre les discriminations liées à l’origine réelle ou supposée, présentée par le groupe socialiste, radical et citoyen.

En effet, le besoin se fait ressentir d’une vraie politique volontariste et ambitieuse de lutte contre les discriminations.

Cette proposition de loi est faite de 18 articles et s’attaque à sept domaines d’intervention : l’emploi, le logement, les associations, l’égalité des chances à l’école, le renforcement des moyens de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) et enfin la connaissance des discriminations qui est liée au contrôle de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Elle prévoit notamment d’intégrer la politique menée par l’entreprise en matière de lutte contre les discriminations dans les critères d’attribution de marchés public, l’expérimentation de dossiers anonymes pour le logement, ou encore de faciliter l’accessibilité des élèves aux grandes écoles.

Il s’agissait donc d’un important travail de fond dont la traduction législative aurait réellement permis une lutte contre les discriminations plus efficaces. Malheureusement, la majorité de droite a fait adopter une motion de renvoi en commission et mis un terme à toute discussion !

Lire la proposition de loi

Cet après-midi, l’Assemblée poursuit ses travaux sur le projet de loi du Gouvernement Hôpital, patients, santé et territoires portant réforme de l’hôpital. J’étais déjà dans l’hémicycle hier soir et cette nuit.

J’interviens en particulier sur l’article 6 qui est très préoccupant et inquiétant pour la gouvernance qu’il veut mettre en œuvre.

D’après le texte, on dit vouloir conforter le directeur de l’hôpital. Il ne sera en réalité qu’un agent soumis à sa hiérarchie… Or, quand on voit comment ce Gouvernement considère ses hauts fonctionnaires dès qu’ils déplaisent ou s’écartent de la ligne, quand on voit combien ces derniers mois certains l’ont payé de leur poste, on peut avoir des craintes !

Cette gouvernance ne me tranquillise pas, non plus que beaucoup d’élus locaux. Pourquoi ?

D’abord parce que ce super patron d’hôpital n’est vraiment pas rassurant. Car comment cet agent saura-t-il être autonome par rapport à sa hiérarchie ? En faveur de qui tranchera-t-il en cas de conflit d’intérêt entre l’intérêt de son établissement de son personnel, de son territoire et les préconisations de ses autorités ? En vérité, loin d’être un manager autonome, vous aurez un directeur soumis, mutable, révocable et qui devra sa carrière à sa capacité à obéir, à faire ce qu’on lui dit de faire !

Mais, autre élément d’inquiétude – et c’est l’effet collatéral de cet article 6 – c’est l’éviction du maire et du président de la commission médicale d’établissement ! Car enfin, cet article dit certes que le directeur est « ordonnateur », mais surtout « qu’il conduit la politique générale de l’établissement » et « qu’il arrête le projet médical de l’établissement » !

Est-ce acceptable ? Non. Pourquoi ? Quand on parle de la politique générale, du projet médical d’un établissement, on est au cœur de l’intérêt même d’un territoire et de sa population ! Quelle offre de soins ? Quelle organisation de la santé sur le territoire ? Quelles pathologies y traitera-t-on ? Ce sont des choix locaux importants et on voudrait que les élus ne soient pas en droit de pouvoir s’exprimer, et de participer à la décision ? Et les médecins ne seraient pas en droit de pouvoir s’exprimer, et de participer à la décision ? Dans le conseil d’administration aujourd’hui, élus et médecins sont partie prenante de la décision.

Dans le conseil de surveillance, ils ne seront que consultés, pas décideurs !

Ce n’est ni logique ni efficace !

Les élus, les maires en particulier des communes sièges d’établissements hospitaliers doivent avoir leur mot à dire, être dans la prise de décision car par le bulletin de vote qui les a élus, ils sont les dépositaires des intérêts de leur population !

Dans ce projet de loi, le directeur devient un exécutant dont on aurait tort d’exagérer la marge réelle d’autonomie et de décision.

En vérité, ce projet de loi a une face à peine cachée, c’est d’évincer les élus de la gestion des hôpitaux publics ; c’est surtout de faire du directeur d’hôpital le serviteur asservi du ministère qui aura les mains liées à sa hiérarchie pour conduire, je le crains, des restructurations de nos hôpitaux publics ! L’élu local a été jusqu’à présent une digue, une limite à l’action de l’administration quand elle est destructrice, alors on l’élimine ! Cet article est dangereux car à donner au directeur le devoir d’obéir à son ministre, il évince le maire !  C’est un recul de la démocratie. C’est un affaiblissement programmé des territoires, c’est une recentralisation qui ne dit pas son nom ! C’est le contre-pouvoir, légitime, des élus locaux que l’on bâillonne.

Et quand la démocratie recule, on peut craindre le pire… Pour ma part, je le redoute.

Cet après-midi à l'Assemblée, nous sommes amenés à nous prononcer sur le projet de loi de mobilisation sur le logement et la lutte contre l'exclusion, la sixième loi sur le logement depuis 2002…

Aujourd'hui 6 millions de personnes vivent en situation de fragilité (copropriétés dégradées, sur-occupation) ;  3,3 millions de personnes sont très mal logées (abris précaires, hôtels ou hébergement) ; 100 000 personnes sont sans domicile fixe.

Quant aux classes moyennes qui contribuent à la mixité sociale, elles peinent à faire face aux augmentations de loyers et de charges, difficultés que connaissent aussi et de manière amplifiée, les plus modestes.

A ce constat sévère s'ajoute le manque de logements sociaux :  800 000 selon les évaluations de 2006. Insuffisance quantitative, et qualitative puisque seuls 24 % des logements construits sont accessibles à 70 % des ménages. De plus, en pleine crise économique, l'année 2008 pour la première fois depuis onze ans marque un recul de la construction (- 1,1 %) et 2009 pourrait être plus sombre.

Dans ce contexte terrible, le texte gouvernemental dit avoir « pour ambition de libérer l'offre de logements et de rétablir le bon fonctionnement de la chaîne du logement, en concentrant les interventions de tous les acteurs publics et privés ». En réalité, le texte marque surtout la volonté de l'Etat de se désengager du logement social et de laisser le parc social aux plus pauvres, menaçant la mixité sociale, par :

-         la ponction du 1 % pour financer les missions de l'ANRU et de l'ANAH, à la place de l'Etat ;

-         la stigmatisation des locataires qui seraient « indûment logés », mesure qui, combinée avec l'instauration de sur-loyers et l'abaissement des plafonds de ressources, remet en cause la mixité sociale, valeur profondément républicaine!

-         la réduction des délais d'expulsion de trois à un an, ce qui va pénaliser les locataires de bonne foi ayant besoin de ce temps pour apurer une dette de loyer née d'un accident de la vie ou d'une perte de leur pouvoir d'achat.

Dans le contexte de crise économique et sociale, le Gouvernement aurait pu – aurait dû ! – engager une démarche ambitieuse et à la hauteur de l’enjeu, visant à donner un logement abordable et accessible à tous nos concitoyens ; une loi incarnant un profond changement de cap, une loi utile, une loi qui amorce une vraie politique publique du logement.

Au lieu de cela, le texte de loi organise le désengagement de l'Etat et opère un transfert inconcevable et inacceptable de ses charges sur les partenaires sociaux, les organismes de logement, les collectivités territoriales et les locataires.

Heureusement, le travail de conviction des parlementaires a permis d'éviter la remise en cause de l'article 55 de la loi SRU (lequel impose aux communes de construire un minimum de logements sociaux) et d'atténuer les effets du sur-loyer et les règles de sous-occupation ou de baisse du plafond pour accéder au logement social. Mais cela ne cache pas la déception de ce texte face à l'ampleur du problème du logement !

C'est pourquoi, cet après-midi, j'ai voté contre ce nouveau renoncement de l'Etat sur un sujet qui touche nos concitoyens au cœur de leur vie quotidienne, parfois à leur dignité ! Mobiliser sur le logement, oui ! Renoncer ainsi que le font le Gouvernement et sa majorité, non !

C’est notre way of life, notre manière d’être à nous autres, les Wattrelosiens.

La vie associative est notre ciment, notre raison d’être ensemble. Et ce week-end, c’était précisément la fête des associations wattrelosiennes, une biennale très attendue organisée par elles (avec le soutien et l’aide de la Ville bien sûr) et pour elles à la salle Salengro.

Partout, à chaque stand, superbement décoré, plus tropical que jamais, avec vue sur des paysages antillais, avec du rhum, des jus de fruits ou ce superbe étal de fruits (de l’association de recherches historiques), partout je n’ai vu que de la couleur, de la bonne humeur, du plaisir de présenter ce que fait l’association.

Pas facile, en un peu plus d’une heure, de visiter chacun, de s’essayer au javelot (sans rater la cible… et j’en suis plutôt fier !), de boire un Vinho Verde sur le stand portugais, une Eau du Danube (plus communément appelée palinka)… mais quel plaisir !

Une fête tropicale donc (tel en était le thème) qui m’a valu de porter, lors de l’inauguration, un superbe et coloré collier de fleurs polynésien, tout comme mon invité, le préfet de région Jean-Michel Bérard (ph. ci-dessus). Un invité auprès duquel j’ai relayé deux préoccupations majeures liées à notre actualité locale, en marge de la fête : le combat des salariés d’Intissel et celui de la Ville pour obtenir de l’Etat une revalorisation de ses dotations, en baisse constante.

S’agissant d’Intissel, j’ai demandé que la voix de l’Etat se fasse entendre et que le préfet puisse mettre tout son pouvoir, toute son influence au bénéfice des salariés afin que le groupe Chargeurs s’assoie à la table des négociations. Je l’ai dit à Jean-Michel Bérard : aidez-moi à faire pression sur le groupe car depuis deux semaines, des salariés wattrelosiens sont en souffrance !

S’agissant des dotations d’Etat, j’ai rappelé que nous subissons depuis 15 ans une crise industrielle sans précédent, que cela se traduit dans les comptes de la ville, que notre dotation forfaitaire sera en baisse en 2009 pour la première fois, que la baisse des compensations d’exonérations fiscales représentent, année après année, une perte d’1,6 million de nos ressources depuis 2002… Deuxième message adressé à Jean-Michel Bérard, donc : aidez-nous à obtenir un juste retour de l’Etat !

Ce serait également un signal fort adressé à ces associations qui bénéficient d’une subvention municipale et que Wattrelos aide toute l’année de différentes manières. Ce week-end en tout cas, elles m’ont à nouveau bluffé et je leur ai dit qu’elles pouvaient être fières de cette fête, de ce boulot fantastique effectué pour organiser tout cela.

Elles ont été 81 à avoir tenu un stand, à avoir fait vivre des animations avec une formidable mobilisation : des services municipaux pour l’organisation, des espaces verts pour la superbe entrée, des aînés du Nouvel Age qui ont tenu la buvette (important !), des enfants de plusieurs écoles qui ont pu exposer leurs dessins et maquettes…

Oui, décidément, grâce à nos associations, ce week-end à Wattrelos, c’était chaud !

Cet après-midi, la Commission des Finances auditionne M. Jean-Pierre JOUYET, Président de l’Autorité des Marchés Financiers, accompagné de M. Gérard RAMEIX, Secrétaire Général de l’AMF.

M. JOUYET , qui vient de prendre ses fonctions, il y a 2 mois, rapporte sur l’état des marchés et des entreprises, sur la régulation internationale, sur les discussions européennes sur ce point, et sur les investigations que conduit l’AMF.

Pour ma part, je l’interroge sur 3 points :

• sur la nécessité d’une notation des «agences de notation », car après tant de mois de crise boursière, il peut paraître utile d’avoir, dans l’information des marchés, la certitude d’une rigueur absolue des critères d’évaluation des entreprises, et donc de la qualité des notateurs ;

• sur son sentiment quant au rapprochement des 3 organismes de contrôle que sont la Commission Bancaire et la Commission de Contrôle des Assurances (rapprochement que le récent rapport DELETRE analyse), d’une part, et l’AMF d’autre part. En réponse J.P. JOUYET souligne qu’il n’est pas convaincu par le «régulateur unique» au vu des exemples étrangers.

• sur les suites des «délits d’initiés» à EADS. Car il y a des fois où la forme rejoint le fond, et où les décisions prises sont au cœur de la crédibilité d’une institution. Or, des investigations ont été diligentées par l’AMF sur cette affaire, et le rapport a été transmis au prédécesseur de M. JOUYET. Il a été présenté au Collège de l’AMF, … mais depuis, je crains qu’il n’ait été «remisé» ! Pourquoi ce silence ? A cause d’amitiés particulières ? Et dans l’attente de quoi ? S’agit-il d’espérer une évolution du droit des sociétés – et notamment des délits d’initiés – en cours de préparation… et qui aurait la vertu de mettre un terme à la procédure ? En termes clairs, je l’interroge sur l’existence de ce rapport et sur les suites qu’il entend y donner !

Malheureusement, les réponses de M. RAMEIX confirment mes craintes : les sanctions (sur un dossier qu’il qualifie lui-même de «complexe… politiquement» !) sont en cours d’analyse, la procédure suivrait son cours, et… pourrait aboutir pour la fin 2009 !

Gageons – et c’est bien ce que je redoutais – que d’ici-là, il est à craindre que le pouvoir aura proposé cette fameuse révision des délits et peines en matière économique dans une loi à venir… histoire que les amis du Président de la République ne soient pas inquiétés. Je suis prêt à prendre le pari…