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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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13 novembre 2008 4 13 /11 /novembre /2008 16:10

Après le passage de mon rapport spécial, au nom de la Commission des finances, en commission élargie, le vote des crédits de la mission Engagements financiers de l'Etat a lieu ce matin dans l'Hémicycle.

 

Sur la forme, j'avoue que le Gouvernement se moque un peu du monde. Sur le projet de loi de finances, et notamment sur la politique financière, j'ai commencé à discuter avec Madame LAGARDE, Ministre de l'Economie, et avec Monsieur WOERTH, Ministre du Budget. En commission élargie, le Gouvernement se fait représenter par Monsieur NOVELLI… Secrétaire d'Etat aux Entreprises !

 

Et ce matin, c'est André SANTINI qui siège au banc du gouvernement et il est… Secrétaire d'Etat à la Fonction Publique ! Tout cela pour traiter le 2e poste budgétaire de l'Etat, pour faire voter 46 milliards €… Ce n'est pas correct, même si bien entendu cela ne met nullement en cause l'extrême courtoisie républicaine d'André SANTINI. Mais il n'est pas en charge du budget, et il semble donc que le Gouvernement met aussi peu de soins à faire voter sa loi de finances qu'à la préparer !

 

Sur le fond, ce matin, je redis au ministre le trouble qui est le mien face à ce budget mais j'avoue que celui-ci ne peut que s'accroître au regard des décisions à vue du Gouvernement ces derniers jours !

 

En effet, lors de la discussion budgétaire (actuellement en cours) au Sénat, le Gouvernement vient de réviser ses hypothèses de croissance et donc d'évolution des finances publiques.

 

Ainsi, le Gouvernement a annoncé une hausse de 5,5 Mds € du déficit de l'Etat en 2009 (52,1 Mds € étaient prévus, c'est maintenant 57,6 Mds € qui sont annoncés !) mais estime que la charge de la dette, néanmoins, diminuerait de 1,2 Mds € par rapport à la prévision (43,1 Mds au lieu de 44,3 Mds € !). Je n'y crois pas ! Mais ce n'est pas le problème du jour. Quel est-il ?

 

Il est simple… et caricatural ! Qu'on en juge.

 

Au Sénat, le Gouvernement a fait adopter un amendement qui diminue d’1,2 Mds € les crédits prévus pour la charge de la dette. Logique puisque le Gouvernement corrige ses hypothèses ! Oui mais on aurait donc pu s'attendre à ce que ce matin, à l'Assemblée, le Gouvernement dépose aussi un amendement de même montant pour corriger les chiffres à l'Assemblée également ! Eh bien, il ne le fait pas !

 

C'est Ubu !

 

Il y a un budget en discussion au Sénat et un autre à l'Assemblée ! Au Sénat, dans la loi de programmation, les crédits de la dette votés sont de 44,8 Mds € pour 2009 ! A l'Assemblée, le Gouvernement fait voter 46 Mds € pour les mêmes crédits !

 

Voilà pourquoi, ce matin je ne peux que dire au ministre ce que je pense de ce budget 2009 : il est mal ficelé et insincère ! Vu ce qui s'est passé ce matin, qui peut dire le contraire ? Même mes collègues UMP le reconnaissent aisément… en privé !

 

 

 

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13 novembre 2008 4 13 /11 /novembre /2008 08:55

Il y a quelques mois, un parent d’élève que je ne connaissais pas m’a pris par le bras, lors d’une fête d’école, pour me remercier. Me remercier de quoi ? D’avoir donné à sa fille le goût de la lecture...

 

De quoi s'agit-il ? Il y a trois ans, la Ville a voulu mettre en place des clubs Coup de pouce – coup de pouce à l’apprentissage de la lecture pour les élèves qui en ont besoin, grâce à une association porteuse du projet, l’association pour favoriser l’égalité des chances à l’école (apfEE), en lien avec l’Inspection de l’Education nationale.

 

Ce Monsieur qui m’a remercié, je le remercie également car la fonction de maire compte son lot de difficultés, mais également de satisfactions, et celle-ci en est une.

 

Car la lecture est une vraie liberté, un savoir essentiel, et se dire que des enfants l’assimilent moins facilement que d’autres est insupportable dans une ville qui ne veut laisser aucun de ses enfants sur le bord du chemin.

 

Alors oui, nous avons bien volontiers permis la mise en place de ces clubs de lecture et d’écriture dans les écoles à Wattrelos : 11 clubs la première année, 15 la suivante, 17 aujourd’hui, soit 85 élèves concernés.

 

Je devrais plutôt écrire 85 familles concernées car les parents sont bien sûr sollicités pour compléter le travail des animateurs et des enseignants, et ce matin, dans la grande salle du centre socio-éducatif, nombreux sont ces parents et ces enfants à être venus symboliquement signer la charte d’adhésion qui les engage pour l’année.

 

Je les en félicite et souligne l’importance de cette démarche pour eux, mais aussi pour la Ville qui a beaucoup fait pour la lecture ces dernières années : modernisation de la bibliothèque multimédia, de la médiathèque du Sapin Vert, du bibliobus, et prix national de la lecture (obtenu en finale contre Marseille) en 2004, notamment.

 

En fait, ce matin, je n’ai qu’un regret : que la subvention d’Etat de 1,9 million sollicitée en 2008 au niveau national par l’apfEE (qui n’avait d’ailleurs encore obtenu aucune réponse cet été – en tant que député, j'ai saisi la ministre !) ait été ramenée à 1,5 million, soit une baisse de 20% ! Cela m’inquiète car cet effort d’Etat me paraît pourtant prioritaire…

 

En tout cas, Wattrelos ne baissera pas la garde et ne faiblira pas dans son dispositif de Réussite Educative dont font partie les clubs Coup de pouce.

 

Je le dis aux parents : réussissez pour vos enfants ! Je le dis aux enfants : réussissez pour vos parents !

 

 

 

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11 novembre 2008 2 11 /11 /novembre /2008 16:01

Ce matin, je préside la cérémonie du 11 novembre dans les deux cimetières de la ville. Les dépôts de gerbes se font en présence des enfants de l'école Notre-Dame de la Mousserie, au Crétinier, et de l'école Curie à Beaulieu, ces derniers – avec leur directrice Catherine Beck à leur tête – ayant même chanté La Marseillaise. Ce chant, ces jeunes enfants sont émouvants dans la froideur de cette matinée, devant l'alignement des pierres tombales de ces combattants frappés en pleine jeunesse.

 

Comme à l'accoutumée, j'ai à prononcer un 11-novembre-2008.pdfdiscours que j'ai voulu, cette année, tourné vers l'Histoire, puisant mes mots dans le creuset de l'horreur des combats.

 

Tout l'après-midi se tient le traditionnel repas organisé par la Municipalité pour les sociétés patriotiques, qui réunit près de 350 convives. C'est pour moi un honneur et un plaisir de présider ce banquet. J'ai à nouveau à m'y exprimer. Je souligne le contexte particulier de ce 11 novembre 2008, à double titre.

 

Ø      D'abord, parce qu'il s'agit du 90e anniversaire du 11 novembre 1918. Et je veux avoir, lors de cette commémoration, une pensée d'affection et de respect pour Lazare Ponticelli, dernier poilu qui s'est éteint en mars dernier ; pour tous ces vaillants poilus victimes de la première guerre mondiale ; pour tous les militaires français engagés dans le monde, et tout particulièrement pour ceux qui ont trouvé la mort en Afghanistan ; pour toutes celles et tous ceux présents à ce banquet, qu'ils aient combattu ou qu'elles soient conjointes de combattants disparus, car nul ne peut oublier le traumatisme que fut cet engagement.

 

Ø      Ensuite parce que nous vivons actuellement une crise financière sans précédent. Nous le savons tous, nous vivons dans un monde instable socialement, politiquement, écologiquement, économiquement. Ce dernier point n'est pas le moindre, car l'économique tient tout ! Ce que nous vivons en ce moment n'est pas rassurant. Car en des temps pas si lointains, ce type de crise a entraîné instabilité et destructions. Qui peut oublier qu'en 1914, à Sarajevo, l'assassinat d'un archiduc a déclenché une guerre européenne et mondiale ? Que dans les années 30, la grande dépression s’est propagée jusqu'à amener un peuple à confier son avenir à un dictateur avec les conséquences que l'on sait…

 

Aujourd'hui, les causes de tensions ne manquent pas dans le monde : lutte pour les ressources naturelles, conséquences des désordres climatiques, inégalités de richesses, risques de pandémie, extrémismes, notamment religieux… pour ne citer que les plus préoccupantes.

 

Plus que jamais, si l'Histoire ne se répète pas, il est important de ne pas en ignorer les leçons !

 

Nos grands anciens disaient : « Si vis pacem, para bellum » (si tu veux la paix, prépare la guerre !). A mon sens, en cette journée de commémoration, c'est un autre message-clé que j'ai envie de proclamer : « Si tu ne la veux pas, souviens-toi de la guerre ! ».

 

Voilà pourquoi il faut en parler, commémorer, expliquer… Montrer les horreurs de la guerre, c'est sans doute construire le bonheur de la paix !

 

 

 

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11 novembre 2008 2 11 /11 /novembre /2008 08:37

Voici la réponse que je viens d’obtenir à la question posée à :

 

  - à Monsieur le Premier Ministre sur la lutte contre l'obésité ainsi que la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants. La récente étude nationale nutrition-santé (ENNS), réalisée conjointement par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l'Institut national de veille sanitaire (InVS), a révélé que plus de
17 % des jeunes Français souffrent actuellement d'obésité ou de surpoids.
Lire la suite (J.O. du 15 juillet 2008). R-ponse-27641.pdf Réponse parue au Journal Officiel le 11 novembre

 

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8 novembre 2008 6 08 /11 /novembre /2008 08:15

En ce moment et jusqu’à la fin de l’année se tient au musée de Wattrelos une exposition baptisée C’est timbré ! dont chacun pourra comprendre qu’elle est consacrée à La Poste.

 

C’est une exposition passionnante. Elle rappelle l’importance du courrier pour la liaison entre les hommes et structurer un pays. Qui ne se souvient du Pony Express et du rôle de ces coursiers pour que s’organisent les Etats-Unis d’Amérique (clin d’œil à Lucky Luke) ? Qui ne se souvient (l’expo le rappelle d’ailleurs !) que c’est sous Louis XI qu’en France sont apparus les premiers relais de poste ? Or, l’Histoire l’a retenu, c’est sous Louis XI que s’est structurée la France moderne !

 

Cette exposition me parle d’autant plus que je suis un enfant de La Poste : je revois les casiers de tri, la musette, la casquette, le vélo de mon père, sa passion du service public qui est aussi la mienne. Fils de facteur et j’en suis fier !

 

Car oui, je suis attaché à ce service de proximité indispensable, au même titre que Wattrelos est indéfectiblement attaché à ses trois bureaux de poste. Le premier d’entre eux – le bureau principal – était propriété de la Ville lorsque je suis devenu maire : ce n’était pas normal et je suis allé le dire au président de La Poste, dans son bureau, obtenant que La Poste rachète ce bâtiment qu’elle occupe depuis des dizaines d’années !

 

Le second bureau, j’ai carrément obtenu sa création : c’était à Beaulieu en 2004. Il s’agissait d’une agence postale communale dont La Poste doutait qu’elle puisse être utile à un quartier de 9000 habitants ! Bien entendu, la taux de fréquentation de cette agence a bien vite prouvé le contraire, et c’est désormais un bureau de poste de plein exercice, avec du personnel communal que La Poste a embauché depuis.

Le troisième bureau, celui du Sapin Vert, ouvert sous Jean Delvainquière (en 1964 !), a failli être fermé il y a quelques temps. Il n’en était pas question, je me suis battu pour que ne soit pas le cas, et on annonce à présent une modernisation complète de ce bureau pour 2009, probablement !

 

Alors oui, Wattrelos est attachée à La Poste ; je suis attaché à La Poste et refuse sa privatisation envisagée par le Gouvernement : ce n’est pas notre modèle français ; comptez sur moi pour défendre son ancrage dans nos quartiers et dans le service public à la française.

 

 

 

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6 novembre 2008 4 06 /11 /novembre /2008 10:14

C’est une convention que nous avions signée il y a deux ans ; aujourd’hui, nous renouvelons nos vœux… dans la salle des mariages de l’Hôtel de ville, tout un symbole.

 

Nos vœux, ce sont des vœux d’encouragement, et bien sûr de réussite à tous les habitants de Beaulieu qui souhaitent créer leur entreprise : depuis deux ans en effet, ils ont la possibilité de bénéficier de l’aide du service d’amorçage aux projets (SAP), service proposé par la plate-forme Versant Nord-Est Initiative dans les quartiers en phase de requalification.

 

Ce SAP, représenté dans le quartier par Elodie Alderweireld, présente le mardi après-midi à la mairie annexe du quartier, a une utilité à la fois économique et sociale, tant on sait que derrière un projet professionnel, il y a avant tout un projet de vie.

 

Je l’ai toujours dit : chaque création d’entreprise, c’est au moins un emploi créé. C’est un petit ruisseau qui, ajouté aux autres petits ruisseaux, alimente la rivière de l’emploi ; à ce titre, toutes les initiatives sont bonnes à prendre !

 

C’est pourquoi je suis heureux au moment de signer la prolongation de la convention qui lie la Ville à VNEI et à la Caisse des Dépôts et Consignations, et qui permet au SAP de continuer à fonctionner à Beaulieu.

 

S comme service rendu à la population ; A comme amorce, laquelle détermine souvent la qualité de la prise (nos amis pêcheurs en savent quelque chose !) ; P comme projet professionnel, projet de vie, projet d’envie, car créer son entreprise, c’est souvent réaliser son rêve, concrétiser ce que l’on n’avait pas pu, pas osé, peut-être, faire jusqu’alors.

 

L’année dernière, parmi les 29 projets de créations d’entreprises, 8 sont allés à leur terme, et j’y ai retrouvé des noms que je connais, des hommes et des femmes qui, un jour, m’avaient fait part de leurs difficultés à (re)trouver un emploi.

 

Aujourd’hui, je leur dis bravo, je leur dis que je suis fier d’eux ; aujourd’hui, je signe de nouveau volontiers pour le SAP à Beaulieu !

 

 

 

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4 novembre 2008 2 04 /11 /novembre /2008 23:37

Je participais ce soir au château de Bourgogne d’Estaimpuis, avec les élus de l’eurométropole, à une table ronde transfrontalière sur le thème Identité et Culture.

 

Y participaient notamment les maires de Tourcoing et de Neuville-en-Ferrain, et les bourgmestres des villes de Mouscron, Estaimpuis ou encore Courtrai. En tant que maire de la première ville de France (… quand on arrive de Belgique !), je ne pouvais pas manquer l’occasion de discuter des rapports transfrontaliers!

 

Qu’entend-on par là ?

 

Pour nous, qui habitons des deux côtés de la frontière, au gré des déplacements, des mariages, des échanges, cela fait longtemps que la notion de frontière a disparu.

 

Aussi ai-je formulé deux vœux ce soir. Le premier : que l’on ne parle plus des rapports transfrontaliers comme source de problèmes. Ces rapports ne se résument pas à des soucis de fiscalité, d’assainissement, de maisons de retraite ou encore de déchets. Nos relations ne peuvent pas se tisser uniquement sur du négatif !

 

Et c’est là mon deuxième vœu : au contraire, il faut développer les initiatives et les collaborations qui privilégient l’intérêt collectif, la vie quotidienne. Il existe d’ailleurs déjà de nombreuses initiatives constructives en matière de coopération : Lille 2004 Capitale européenne de la Culture avait associé plusieurs villes belges au projet. En matière sanitaire, un Mouscronnois peut désormais se faire soigner à Wattrelos et inversement.

 

Il faut également songer à développer un véritable réseau de transport eurométropolitain car hormis la liaison Roubaix-Wattrelos-Mouscron, il n’est guère aisé de se rendre de l’autre côté de la frontière avec les transports en commun, ou encore porter la revendication d'une prolongation du métro vers Wattrelos et Mouscron.

 

S’agissant de l’emploi, bon nombre de Français traversent la frontière chaque jour pour aller travailler en Belgique, en Flandres notamment. Il faut là aussi multiplier les rencontres entre ces sociétés qui embauchent et les citoyens à la recherche d’un emploi.

 

Enfin, quel nouveau projet-phare pour notre eurométropole ? Après Lille 2004 et Lille 3000, j’émets le souhait de voir naître le projet d’une course cycliste internationale (au départ de Wattrelos ?) dont le trajet, au cœur de cette eurométropole, traverserait la frontière.

 

Travailler à des réalisations concrètes, c’est cela qu’il faut faire pour être efficace !

C’est ce que j’ai dit à mes collègues : c’est notre responsabilité d’y parvenir car c’est ça, la vraie Europe !

 

 

 

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4 novembre 2008 2 04 /11 /novembre /2008 21:55

En tant que rapporteur spécial de la Commission des Finances sur les engagements financiers de l’Etat (c’est-à-dire sa dette), je présente ce soir le rapport préparé sur le budget 2009. Cette année, c’est en commission élargie que je le fais, procédure qui se fait en présence du ministre et de ses collaborateurs. Cet après-midi, c’est Hervé NOVELLI, Ministre des Entreprises et du Commerce qui s’y colle (car Eric WOERTH, Ministre du Budget, présent en début de séance, ne peut rester).

Alors que Engagements-financiers-Etat-2009.pdfmon rapport  est sur table, ma tâche consiste à le présenter rapidement, et à poser des questions au ministre.


Mon propos, je choisis de le commencer par un peu d’humour, teinté malheureusement d’amertume et de réalisme : vu la dérive de la dette de l’Etat, je vais bientôt être le rapporteur spécial le plus important ! La mission que je présente est aujourd’hui le second poste budgétaire, après l’enseignement mais devant la Défense ! C’est malheureusement comme ça : la France consacre plus d’argent à payer sa dette qu’à l’entretien de son armée ! Et vu les tendances, il ne peut être exclu que bientôt elle y consacre plus d’argent qu’au fonctionnement de ses écoles !


Dans la mission Engagements financiers de l’Etat, je voudrais en exergue donner un coup de projecteur sur 3 de ses programmes :

Ø      D’abord celui de la charge de la dette et trésorerie de l’Etat, car ce qui doit être souligné en 2008, c’est le dérapage de la charge de la dette de l’Etat en 2008, en hausse sur l’année de 4 Mds € ! Cette charge annuelle atteint 45,2 Mds € fin 2008, sa hausse résultant de l’inflation (qui a rapidement accru la dette indexée) mais surtout le creusement du déficit.

Pour 2009, le Gouvernement prétend que cette charge de la dette sera à 44,3 Mds €. Je n’y crois pas, vu la croissance, les aléas sur les recettes fiscales et la poussée des dépenses de l’Etat : ils produiront un effet volume positif, probablement renforcé par un effet prix (pressions à la hausse des taux d’intérêt)

Au-delà de 2009, le Gouvernement prévoit une augmentation de + 2 Mds € supplémentaires chaque année de cette charge de la dette… et donc 49,5 Mds € en 2012.

Ce n’est pas réaliste. Deux évolutions très préoccupantes méritent en effet d’être soulignées :

1)       Le besoin de financement de l’Etat dérape ! Il est ainsi :

-          de 165,4 Mds en 2009, le niveau le plus élevé jamais atteint !

-          le double de celui de 1999 (81,5 Mds €) ;

-          60 % plus élevé de celui de 2002 (109,6 Mds €), et puis encore 60 % plus élevé de celui de 2007 (104,8 Mds €).

2)       L’endettement public s’envole ! Dans sa prévision de charge de la dette, le Gouvernement raisonne sur un endettement progressant de 0,7 point de PIB pour atteindre 66 % en 2009. Il s’appuie sur des prévisions macroéconomiques, (stabilisation du déficit public à 2,7 % en 2008 et 2009, retour de la croissance à 2,5 % de 2010 à 2012, évolution des dépenses publiques de + 1,1 % en volume par an), que la crise actuelle rend fragiles.

Voilà pourquoi, avec les services de la commission j’ai voulu construire deux scénarios alternatifs, en réexaminant les hypothèses macroéconomiques. Les hypothèses que j’ai retenues sont évidemment moins favorables que celles du gouvernement mais je crains qu’elles ne soient plus réalistes.

Scénario 1 : La croissance du PIB, après 0,9 % en 2008, reculerait à 0,5 % en 2009 (est-ce irréaliste ?), puis se redresserait progressivement (1,5 % en 2010, 2 % en 2011 et 2,2 % en 2012). La hausse des dépenses publiques serait de + 1,2 % en volume. Sur ces hypothèses, le ratio de dette publique serait à 67 % fin 2009 (soit déjà un point de PIB de plus que la prévision du Gouvernement !) et à 68,5 % fin 2012.

Scénario 2 : A partir des mêmes hypothèses macroéconomiques, j’ai intégré l’impact des mesures décidées récemment par le Gouvernement (11,5 Mds €, soit 1 Md pour Dexia et 10,5 Mds pour 6 autres banques), et j’ai envisagé que s’y ajoutent 15 Mds € de plus en 2009. Alors, le ratio de dette publique atteint 70 % du PIB en 2012 ! L’écart avec la prévision du Gouvernement (61,8%) est de 8 points de PIB, ce qui représente 175 Mds € !

 

Ø      Autre programme que j’ai à examiner, celui des appels en garantie de l’Etat, où tout particulièrement je veux interpeller le ministre sur deux points majeurs, s’agissant de l’assurance-crédit COFACE.

Les encours garantis par la COFACE sont passés de 58,3 Mds en 2003 à 42,1 Mds € en 2007 ! N’est-ce pas à mettre en perspective avec la mauvaise tenue de nos exportations ?

Le scandaleux prélèvement de 3,05 Mds € réalisé par l’Etat dans les caisses de la COFACE en cette fin d’année 2008 ! L’Etat racle les fonds de tiroir pour ses besoins budgétaires. Est-ce comme cela qu’il espère soutenir l’exportation ?

 

Ø      Sur le programme épargne, je souligne qu’une fois encore, les crédits budgétaires sont sous-évalués. En 2008, la dette de l’Etat vis-à-vis du Crédit Foncier se gonfle encore : elle dépasse, par les reports depuis 2006, plus d’un milliard d’euros ! C’est une inacceptable dette latente de l’Etat ! Car depuis quand le Crédit Foncier est-il un banquier de l’Etat ?

C’est encore un trou de creusé… qui n’est pas prêt de se combler.


Voilà pourquoi, au final, je dis au Ministre combien sur ce budget, je
ne peux qu’être troublé, pour 3 raisons : à cause du dérapage inquiétant qu’il traduit, dont rien ne dit qu’il soit maîtrisable ni maîtrisé ; à cause des ponctions tous azimuts réalisées (cf. COFACE) ; à cause des trous qu’on creuse (cf. Crédit Foncier).

 

 

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4 novembre 2008 2 04 /11 /novembre /2008 08:14

Voici la question que j'ai posée aujourd'hui à Xavier DARCOS, Ministre de l'Education Nationale, lors de l'examen du budget de l'Education nationale :

Monsieur le Ministre,

 

Il peut arriver à chacun de faire une bêtise mais vous, vous commettez une erreur dramatique. Avec votre loi de finances pour 2009, vous supprimez 5500 postes d'enseignants dans le premier degré. Ces suppressions entraînent la réaffectation de 3000 enseignants spécialisés (maîtres E et G) sur des postes classe.

 

Ces mesures vont conduire inévitablement au démantèlement des Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés. La conséquence, ce sera la dégradation du  traitement de la difficulté scolaire à l'école.

 

Les RASED existent cependant depuis 1990 ! Ce dispositif permet à des élèves qui rencontrent des difficultés qui n'ont pu être résolues en classe, de bénéficier d'aides spécialisées, adaptées et différenciées.

 

Une directrice d'école de ma commune, Wattrelos, m'écrivait récemment : « Dans une école comme la mienne, le RASED sort des enfants du gouffre par des méthodes pédagogiques originales »; et elle continue, en me disant : « Jamais le soutien ne suffira à panser les  plaies  de ces enfants à la dérive ».

 

Ce qu'elle m'écrit, ce qu'elle me dit là, tant d'autres directrices, directeurs, enseignants me le disent depuis des semaines, dans ma ville et dans toute l'agglomération roubaisienne.

 

Monsieur le Ministre, je suis l'élu d'une ville ouvrière, d'une circonscription ouvrière où l'école républicaine peut, doit jouer son rôle d'ascenseur social et ne laisser personne au bord du chemin. Encore faut-il qu'elle en ait les moyens, ce qui suppose surtout l'indispensable renforcement des moyens là où il y a des besoins, là où il est indispensable d'accorder un soutien spécifique pour les enfants en grandes difficultés.

 

Monsieur le Ministre, le RASED, cela ne fait peut-être pas la une des journaux, mais ça marche!

 

Nos écoles, nos enfants ont besoin de ces professionnels de l'aide spécialisée, formés à l'analyse de la difficulté et de la remédiation individualisée. C'est sur le temps de classe, qu'il faut faire le travail. L'humain, l'éducation, c'est de la couture fine, c'est de l'individuel.

 

De mon expérience de maire, d'élu de terrain, j'ai acquis cette conviction, que pour construire l'égalité réelle des chances, c'est au plus près de celui qui souffre ou qui a des difficultés qu'il faut mettre le plus de moyens. Le RASED, c'est la bouée salutaire, c'est de l'accompagnement utile.

 

Alors, Monsieur le Ministre, ne commettez pas l'inévitable. Acceptez le débat, et révisez votre jugement ! Reconnaître son erreur, cela peut permettre de se grandir ! Rétablissez aux RASED leurs moyens et pérennisez leur présence auprès de nos enfants qui en ont tant besoin !


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31 octobre 2008 5 31 /10 /octobre /2008 22:03

Je viens d'avoir connaissance de cette information et elle me sidère ! Selon les données 2007 de l'impôt sur le revenu (IR) publiées par le Ministère de l'Economie et des Finances, parmi les
500 000 foyers ayant déclaré plus de 100 000 euros de revenus, 7000 foyers n'ont pas payé d'impôt en 2007 !

Soyons précis : parmi les 493 163 foyers fiscaux déclarant plus de 97 500 € de revenus, 7076 ont été déclarés non imposables… Aucun impôt sur le revenu !


Et ce nombre de non imposables aisés est en augmentation ! Ainsi, parmi ceux déclarant plus de 78 500 € de revenus, 3500 foyers ont été déclarés non imposables en 2005, et 5100 foyers l'ont été en 2006 !

Si on élargit le champ des revenus, l'évolution est encore plus flagrante : parmi les foyers déclarant plus de 39 500 € de revenus, ils étaient 35 500 non imposables en 2005, 43 500 en 2006… et 110 000 en 2007 !

Pourquoi ces chiffres choquants ?


D'abord en raison de la dernière réforme de l'impôt sur le revenu qui a allégé l'impôt des plus aisés.

Ensuite, à cause de ce qu'on appelle les niches fiscales, c'est-à-dire tous ces dispositifs (immobilier, aide à domicile, DOM-TOM…) qui permettent de réduire la contribution à l'impôt. En juin 2008, la Commission des Finances de l'Assemblée a publié un rapport très éclairant sur ce sujet :

 

Ø       les 100 contribuables qui en profitent le plus font une économie moyenne de
1,13 million € ;

Ø       les 1000 premiers contribuables font eux une économie moyenne de 295 880 € d'impôts.

 

Voilà pourquoi, les 17 et 18 novembre prochain, dans ce qu'on appelle les articles rattachés, un débat s'engagera sur le plafonnement des niches fiscales ! Les députés socialistes, avec Didier Migaud, le Président de la Commission des Finances, le mèneront avec détermination car il est urgent de limiter toutes ces possibilités d'échapper à l'impôt.

 

Elles sont en effet injustes et inacceptables : elles rompent avec l'équité républicaine qui veut que chacun contribue à la vie collective à proportion de ses capacités contributives !



 

 

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