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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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14 septembre 2008 7 14 /09 /septembre /2008 13:53

Chaque année, je tiens à présenter notre fête des Berlouffes à une personnalité.

 

C’est une façon de faire découvrir Wattrelos dans un cadre décontracté et amical, et de faire de ces personnalités des ambassadeurs de notre bonne ville.

 

Plus il y aura de femmes et d’hommes qui la connaîtront, mieux ce sera !

Bernard Roman, Bernard Derosier, Martine Aubry, René Vandierendonck, Jean-Pierre Balduyck, le préfet Daniel Canepa et Jack Lang ont ainsi sillonné nos rues wattrelosiennes, s’étonnant à chaque fois de la formidable ferveur que suscite l’événement.

 

Cette année, mon invitée n’était autre qu’Elisabeth Guigou, Garde des Sceaux et ministre des affaires sociales du gouvernement Jospin il y a quelques années.

 

Nous avions appris à travailler ensemble de 1997 à 2002, lors de mon premier mandat de député. Elisabeth est aujourd’hui député de Seine Saint-Denis, et il y a deux ans, je l’avais invité à venir découvrir nos Berlouffes. Malheureusement, le deuxième dimanche de septembre est également celui de la fête de sa circonscription.

 

Cette année pourtant, elle m’a fait le plaisir et l’honneur de nous réserver sa matinée, et de m’accompagner parmi les stands pour vivre ses premières Berlouffes, saluant les responsables associatifs et les bénévoles de la ville au hasard des rencontres, achetant des bandes dessinées pour ses petits protégés (elle m’en a même offert une !), distribuant les sourires à toutes celles et ceux qui la reconnaissaient, faisant même quelques achats au village Renaissance.

 

Inutile de vous dire qu’avec ce beau soleil et cette foule imposante, elle est repartie de Wattrelos très favorablement impressionnée !

 

 

 

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14 septembre 2008 7 14 /09 /septembre /2008 13:09

Depuis l’an dernier, nos Berlouffes s’accompagnent d’un village Renaissance dont les tentes sont disposées sur la Grand’Place.

 

J’avais été séduit par l’idée de ce marché d’époque à l’occasion du 30e anniversaire de la fête, et j’ai demandé à ce qu’il revienne cette année car je trouve qu’il colle parfaitement à l’ambiance et qu’il renforce par surcroît la qualité de la reconstitution historique de la fin de matinée et de la fin de journée.

 

Vu l’affluence dans les allées de ce village, nombreux ont été ceux qui ont partagé mon avis !

Installé depuis le samedi, il a apporté une animation supplémentaire et a constitué un pôle d’attractivité très intéressant. On pouvait y déguster de nombreux produits artisanaux, acheter divers objets typés Renaissance en bois ou en métal, admirer les peintres et les sculpteurs de l’Atelier des Arts de Wattrelos en pleine création, caresser des petits boucs dans un petit enclos construit par notre ferme pédagogique, et profiter de la musique de talentueux troubadours (le groupe Manoar), dont un musicien passé maître dans l’art de créer des notes avec un marteau et une enclume !

 

Bref, avec quelques brins de paille à droite ou à gauche, on s’y serait cru.

Wattrelos en Renaissance : ça sonne bien, non ?

 

 

 

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14 septembre 2008 7 14 /09 /septembre /2008 12:03

J’ai trouvé son nom de famille !

 

Mon fidèle petit Albert, qui m’accompagne depuis un peu plus d’un an à présent, n’a jamais voulu me donner son nom de famille. Qu’à cela ne tienne, je lui en ai trouvé un ce dimanche : ce sera Louffes, comme Albert… Louffes (parce qu’à Wattrelos, on va à l’Berlouffes) !

 

Je l’avais installé sur mon pupitre avant de commencer mon discours, à l’occasion de la réception de clôture de notre fête des Berlouffes. J’y remercie traditionnellement, avec humour pour rester dans l’esprit de la fête, les organisateurs, les bénévoles, les agents de la ville qui se mobilisent pour faire de cet événement un grand moment de l’année dans le calendrier des manifestations wattrelosiennes.

 

C’est le moment qu’a choisi Albert pour son baptême ; désormais, je lui donnerai donc du Monsieur Louffes

 

 

 

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14 septembre 2008 7 14 /09 /septembre /2008 12:02

Cette année, notre fête des Berlouffes fut tout particulièrement réussie.

 

En effet, nous avons connu des conditions météo idéales, et qui dit Berlouffes ensoleillées dit des rues noires de monde et un très agréable dimanche en famille ou entre amis.

 

C’est précisément ce qui s’est passé, renforcé un périmètre légèrement étendu du côté du Beck et du Carin. De toute façon, avec les demandes de réservations d’emplacements en attente et qui ne sont pas satisfaites afin de conserver un événement à dimension « humaine » (17 km de trottoirs occupés quand même !), on pourrait remplir les rues de bien d’autres quartiers de la ville !

 

J’ai donc pris beaucoup de plaisir à déambuler toute la journée en compagnie de mes adjoints (et d’Elisabeth Guigou le matin – cf. article ci-dessus) dans les grandes et les petites rues wattrelosiennes, saluant et échangeant quelques paroles sympathiques avec bon nombre de mes concitoyens.

 

C’est tout l’esprit de Berlouffes, ça : on chine bien sûr, mais surtout on se rencontre (parfois même une seule fois par an à cette occasion !), on se retrouve, on revoit de vieilles connaissances ou on en fait de nouvelles… C’est du partage, de la convivialité, et le sentiment très fort d’appartenir à une communauté : à Wattrelos, tout le monde se connaît. Et si j’exagère en affirmant cela, au moins, on connaît toujours quelqu’un qui connaît quelqu’un…

 

Ça ne doit pas être courant dans une ville de 43 000 habitants ! C’est pourquoi nos Berlouffes ont toujours autant de succès après 31 éditions.

 

Cette journée, pour moi, ce n’est que du plaisir. Celui de voir des gens heureux et souriants : les vendeurs bien sûr, mais aussi les promeneurs. Celui de voir le sérieux et la qualité de la reconstitution historique que nos associations organisent.

 

Celui de déambuler avec des élus, des amis dans les rues, de chiner moi aussi, d’y trouver le vase, la table de nuit, les livres que j’ai achetés, d’échanger avec tel ou tel, de rencontrer, de saluer, de biser, d’acheter chez mes boulangers nos Berlouffes gourmandes qui égaieront mon petit déjeuner, celui de monter en haut du clocher de l’église sur les coups de 18 heures pour jeter ces poupées si attendues !

 

Voir cette foule enthousiaste essayer d’attraper au vol une petite Berlouffe, symbole de la fête et de notre ville, c’est quelque chose. Je connais même des gens qui les collectionnent et possèdent les poupées de toutes les années ! C’est franchement sympa.

 

J’ai également apprécié la modification du scénario du brûlage final du mannequin, juste après : on a enfin retrouvé notre mannequin d’origine et j’y tenais. Nos historiens locaux ont trouvé une pirouette pour ne plus brûler le personnage (trop réaliste à mon goût) de Jehan Berlouffe : c’est bien, c’est mieux car beaucoup plus joyeux… donc dans l’esprit de notre fête !

 

 

 

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11 septembre 2008 4 11 /09 /septembre /2008 10:04

Sans doute imprégnée de la visite du Pape en France, elle m’a gratifié d’un « Bonjour Monsieur l’Abbé » qui m’a bien fait rire lorsque je me suis approché pour la saluer…

 

Elle est tout excusée, Julia : à 102 ans, on a bien le droit de se tromper de temps en temps !

Et puis, elle est d’une telle bonne humeur qu’on lui donnerait le Bon Dieu sans confession, parole de… député-maire !

 

Vous l’avez compris, comme je le fais depuis deux ans maintenant, je suis passé à la résidence Emeraude du Hameau du Bel Age, notre maison de retraite wattrelosienne, pour apporter avec beaucoup d’affection et de respect à Julia Voglevaie, notre doyenne, quelques fleurs et surtout quelques chocolats (ne le dites pas à son médecin !).

 

Chaque fois que je la rencontre, je suis épaté. Malgré son apparente fragilité, sa silhouette fluette, elle déborde de vie et entonne même sans qu’on insiste un Halleluyah… en patois !

 

Julia attaque en tout cas la troisième année de son deuxième siècle avec détermination et lucidité ; elle a même profité de cette réunion de « famille » (fille unique et n’ayant jamais eu d’enfant, elle peut néanmoins compter sur un filleul fidèle et attentionné) pour se livrer à quelques confidences qu’elle n’avait encore jamais faites selon le personnel soignant.

 

Bon anniversaire Julia !

 

 

 

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10 septembre 2008 3 10 /09 /septembre /2008 07:37

Avec Jean PEYRELEVADE, ancien président du Crédit Lyonnais, nous auditionnons un des grands acteurs de ce litige qui défraie la chronique judiciaire et politique depuis 15 ans maintenant.

 

Cet homme-là, que j'ai connu directeur-adjoint du cabinet de Pierre Mauroy à Matignon, j'ai eu à travailler avec lui, lorsque jeune cadre de la Banque de France détaché au Commissariat au Plan, j'ai été rapporteur pour la préparation du Xe Plan, et qu'il était Président de l'UAP. J'ai été sa plume à cette époque. C'est un homme honnête, intègre, sérieux et responsable.

 

Alors je comprends son irritation et ressent son amertume quand d'entrée, il s'insurge contre la sentence des arbitres, qu'il estime être une « sentence mensongère », « par incompétence », « par mauvaise foi », dit-il. Il le dit : « Les arbitres habillent la vérité ».

 

Bigre, l'attaque est rude. C'est que Jean Peyrelevade le dit sans ambages : alors qu'il est l’un des principaux acteurs de ce dossier, que les arbitres sont sensés dire le droit, eh bien, « il n'a jamais été entendu » par eux, son « témoignage n'a jamais été sollicité »!

 

Un malaise s'installe dans la Commission. Jamais nous n'avons eu collectivement, devant une telle affirmation, le sentiment que le montage qui a abouti à la sentence arbitrale ressemble décidément beaucoup à un arrangement destiné à satisfaire les intérêts de Bernard Tapie !

 

Toute la suite de l'audition, longue et précise, sera ensuite consacrée à l'analyse des faits de la période 1993-1995 (que la Droite veut évoquer longuement dans ses questions… ce qui évite qu'on parle d'aujourd'hui, et de cette incroyable procédure d'arbitrage !). Mais c'est quand même intéressant d'entendre J. PEYRELEVADE souligner :

 

·        qu'à son arrivée à la présidence du Crédit Lyonnais, en novembre 1993, le groupe
B. Tapie était en cessation de paiement (il avait une grosse échéance qu'il était incapable de rembourser) ;

 

·        que les entreprises industrielles de ce groupe étaient alors dans un état catastrophique (- 250 millions de francs de pertes annuelles) et avaient 2 milliards de francs d'endettement.

 

Et il complète combien il est curieux de voir B. Tapie, responsable de la chute d'Adidas, vouloir ensuite participer à la plus-value que réalise le Crédit Lyonnais lors de la vente d'Adidas à Robert-Louis Dreyfus !

 

C'est bien le cœur de ce procès à retentissement : auteur de la déconfiture de son groupe, B. Tapie veut sa part sur les bénéfices réalisés ensuite par le Crédit Lyonnais sur la vente d'Adidas ! La Justice a eu à faire sa conviction tout au long de ces quinze années passées… jusqu'à cette sentence arbitrale sensée clore le dossier en offrant ces centaines de millions d'euros (même plus des francs… car les intérêts sont passés par là !) à Bernard Tapie.

 

Et si Jean PEYRELEVADE avait raison?

 

Alors comme lui, comme il le dit en concluant son propos, je ne peux que ressentir « l'extrême douleur de citoyen qui saigne quand je vois ce qui se passe à ce moment ».

 

Et ce n'est pas l'audition de Bernard TAPIE, que nous avons eue cet après-midi, où nous aurons assisté à des démentis brouillons, confus, imprécis sur les dates ou sur les chiffres, faits par un réel comédien qui est venu pour faire son théâtre, moins pour nous commissaires (les vrais, ceux de la commission des finances) que pour les caméras des médias… qui oublieront que celui dont elles diffusent les images n'est pas le commissaire Valence, mais quelqu'un qui par une décision d'Etat outrageusement avantageuse… va se voir verser 400 millions € par les contribuables français !

 

Ce théâtre-là n'était pas digne de la commission des finances de l'Assemblée nationale.

 

Voilà pourquoi je pense qu'il nous faut, au nom de la démocratie, être plus précis, aller plus loin, mener des investigations sous serment ! La démocratie l'exige. Nous devons savoir, le peuple français doit savoir la vérité. Aussi, oui, avec bien d 'autres commissaires socialistes de la commission, je n'ai pas de doute : il faudrait créer une commission d'enquête !

 

 

 

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10 septembre 2008 3 10 /09 /septembre /2008 07:30

Ce mercredi, journée lourde pour notre Commission des Finances, puisque nous auditionnerons ce matin Jean Peyrelevade, ancien Président du Crédit Lyonnais, et Bernard Tapie lui-même cet après-midi.

 

Mais très tôt, avant ces grands rendez-vous, nous commençons par écouter M. Thomas CLAY, juriste, professeur d'université, et spécialiste du droit de l'arbitrage. Celui-ci nous livrera un réquisitoire sans appel pour dénoncer la procédure qui a été suivie.

 

Pour lui, ce qui a été fait est une « représentation infidèle de la justice » et il ne faut pas confondre l'arbitrage et cet arbitrage-là ! Cette sentence « interpelle », et « ne fait pas du bien à la place de Paris », pourtant jusqu'à présent réputée au niveau international, comme capitale mondiale de l'arbitrage.

Pour Thomas Clay, la procédure qu'a suivie le Gouvernement français est « inadaptée » : d'une part parce qu'elle intervient au cours d'une procédure judiciaire (et alors même que la Chambre plénière – ce qui n'est pas rien ! – de la Cour de Cassation s'était prononcée !) ; d'autre part parce qu'on ne recourt pas à l'arbitrage quand il est question d'argent public. Et il précise ainsi, de son point de vue de juriste, pourquoi cet arbitrage est « inadapté » :

   

Ø      le « compromis d'arbitrage » (c'est-à-dire le texte qui lance la procédure !) encadre, enserre le pouvoir des arbitres : les montants des indemnités, les plafonds sont indiqués aux arbitres… avant même qu'ils n'aient à se prononcer. Ils ne sont donc pas libres ! Ce document, estime-t-il, ressemble beaucoup à un « contrat de transaction »…

 

Ø      ce qui est extraordinaire, c'est que « la sentence arbitrale épouse le compromis ! » Les chiffres des indemnités accordés… sont quasiment ceux qui figurent dans le compromis d'arbitrage : pour le « préjudice moral », B. Tapie demandait 50 millions €… Le tribunal arbitral lui en accorde 45 !

   

Ø      pour décider cela, chacun des trois arbitres a perçu un montant d'honoraires de…
300 000 € ! On est loin, d'après Th. CLAY, d'un calcul d'honoraires qui tienne compte des critères classiques (montant du litige, complexité, durée de l'affaire, notoriété des
arbitres)…

 

Ø      quant au montant des frais annexes, à savoir 100 000 € en plus, il paraît tout aussi lourd…

 

Ø      enfin, le propre d'un arbitrage, c'est sa confidentialité. Sur celui-là, cela n'a d'évidence pas été respecté.

 

Cette audition est d'évidence à charge pour la procédure que le Gouvernement a choisi de suivre. Analysant ensuite les recours possibles encore aujourd'hui contre cette sentence arbitrale, le professeur CLAY pose avec insistance la question : « La volonté d'en finir avec le dossier devait-elle se faire à n'importe quel prix ? »

 

Je crois que c'est en effet la question que tous les Français devraient se poser. Pour moi, ma conviction est faite : il y a une lourde responsabilité politique de ceux (celui ?) qui ont (qui a ?) décidé de solder ce dossier… en offrant 400 millions € à B. Tapie !

 

Et je me pose une autre question, à laquelle je n'ai pas la réponse : pourquoi ? Pourquoi avoir lâché cela ?

 

En termes policiers, on dirait : quel est le mobile ?

 

Notre démocratie France ferait bien de le chercher…

 

 

 

 

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9 septembre 2008 2 09 /09 /septembre /2008 15:44
Voici les réponses obtenues à deux questions écrites qu'en ma qualité de parlementaire j'ai posées :

- à Monsieur le Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité sur l'avenir du réseau des caisses d'allocations familiales. Lire la suite (J.O. du 25 décembre 2007). Réponse parue au J.O. le 9 septembre 2008

- à Madame la Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi sur le crédit d'impôt mobilité professionnelle instauré par la loi de finance 2006 et destiné aux demandeurs d'emploi. Pour bénéficier de ce crédit d'impôt, plusieurs conditions étaient à remplir: être demandeur d'emploi, déménager à plus de 200 km et reprendre une activité pour une durée d'au moins 6 mois. Cependant, la condition d'être demandeur d'emploi était en fait plus restrictive qu'annoncée, puisqu'il fallait l'être depuis 12 mois. Lire la suite (J.O. du 15 juillet 2008). Réponse parue au J.O. le 9 septembre 2008 


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3 septembre 2008 3 03 /09 /septembre /2008 07:23

Après l'audition, ce matin, de notre collègue De COURSON, la Commission des Finances a entendu successivement les anciens et actuels présidents, d'une part du CDR (Consortium de Réalisation), d'autre part de l'EPFR (Etablissement Public de Financement et de Réalisation).

 

De toutes ces auditions, dont les compte-rendus sont disponibles auprès des services de la commission, je retiens particulièrement celle de M. Jean-Pierre AUBERT, ancien Président du CDR, qui a rappelé des choses intéressantes :

 

·        qu'en 2002 l'idée d'une médiation avait été évoquée mais que le ministre des Finances de l'époque, Francis MER, avait « préféré que la justice suive son cours » ;

 

·        que le nouveau ministre de l'Economie en 2004 (Nicolas SARKOZY me semble-t-il !) a lancé une médiation, conduite par M. Burgelin, de la Cour de Cassation, proposition acceptée par les 2 parties. Mais au vu de son résultat les liquidateurs de – et avec – M. TAPIE l'ont rejetée !

 

Il a par ailleurs affirmé sa confiance dans les décisions de la Justice à venir pour les intérêts de l'Etat. Il note avec insistance que « la défense des finances publiques exigeait une cassation » ; et suite à celle-ci, reprenant le compte-rendu du conseil d'administration du 13 décembre 2006, il affirme que « le CDR pouvait attendre avec confiance la décision de la Cour d'Appel ».

 

Pour lui, c'est clair, l'Etat ne risquait pas grand chose. La preuve, dit-il, avec malignité – et pertinence : « Pourquoi est-ce que ce sont les liquidateurs de B. Tapie qui ont demandé l'arbitrage ? ».

 

Poser la question, c'est y répondre… Pour lui, pas de doute, l'arbitrage, c'était aller à l'avantage de B. Tapie. Et donc – suivez mon regard – décider de recourir à l'arbitrage, puis renoncer à engager (en plein cœur de l'été 2008 !) un recours en annulation contre la sentence arbitrale, c'était pour le Gouvernement français prendre deux décisions favorables aux intérêts de B.Tapie !

 

Ce haut fonctionnaire ne dit évidemment pas les choses aussi clairement mais chacun comprend ainsi ce qu'il a voulu dire. Alors on revient à la question de fond : pourquoi, oui pourquoi, le Gouvernement français a-t-il décidé de favoriser aussi outrageusement les intérêts de B. Tapie… au détriment de ceux des contribuables français ?

 

 

 

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3 septembre 2008 3 03 /09 /septembre /2008 07:19

Ce matin, la Commission des Finances commence une série d'auditions destinée à faire le point sur la décision d'arbitrage qui a permis d'accorder à Bernard Tapie plusieurs centaines de millions d'indemnités dans le contentieux qui l'oppose, depuis 15 ans maintenant, au Crédit Lyonnais.

 

En tant que citoyen, cette décision, tombée au cœur de l'été, me choque compte tenu des chiffres en cause mais aussi des doutes qui s'expriment sur l'impartialité de l'Etat, et notamment sur le copinage dont pourrait avoir bénéficié B. Tapie dans cette décision qui lui est, étrangement, extrêmement favorable ! Mais en tant que député, comme mes collègues de la commission des finances, je n'ai qu'une obsession : savoir si le choix du Gouvernement de recourir à un arbitrage était légal, et si les intérêts de l'Etat et des contribuables n'ont pas été lésés dans cette affaire.

 

Nous avons conduit ce mercredi 3 septembre plusieurs auditions (10 heures quasiment non-stop aujourd'hui). Je reviens d'abord sur celle de mon collègue Charles de Courson (Nouveau Centre).

 

Ch. de Courson représente l'Assemblée nationale au conseil d'administration de l'EPFR, établissement public responsable de la surveillance du CDR, organisme en charge de la gestion du passif du Crédit Lyonnais. A la demande de la Commission des Finances, il a rédigé un rapport d'information. Il nous le présente, répondant à certaines questions.

 

Fallait-il recourir à l'arbitrage ?

 

Depuis le 30 novembre 1994, date de la mise en redressement judiciaire de toutes les sociétés du groupe Bernard Tapie, bon nombre de décisions de justice ont été rendues. En 2004, à la demande des mandataires liquidateurs, une médiation avait été conduite par M. Jean-François Burgelin (ancien procureur général à la cour de cassation), ordonnée par la Cour d'Appel de Paris le 12 novembre 2004, et avait proposé une transaction sur la base de 140 millions €. Bernard Tapie a refusé ce montant.

 

Par un arrêt le 30 septembre 2005, la Cour d'Appel de Paris a condamné le CDR à payer aux mandataires liquidateurs de B. Tapie une indemnité de 135 M€. On est donc toujours sur les mêmes ordres de grandeur…

 

Or, réunie en assemblée plénière le 9 octobre 2006, la Cour de Cassation a cassé cette décision, estimant que « la responsabilité contractuelle du Crédit Lyonnais ne peut être engagée au titre de manquements dans l'exécution d'un mandat dont elle n'était pas partie ». Et donc l'Etat ne devait plus rien ! Alors pourquoi le Gouvernement a-t-il décidé de recourir à l'arbitrage en 2008 ?

 

C'est le cœur du débat politique !

 

Or, Ch. de Courson, dans son rapport, est très clair. Il écrit que le recours à l'arbitrage est « d'une légalité douteuse » (en vertu du statut légal de l'EPFR, et du principe constitutionnel selon lequel l'interdiction pour une personne publique de conclure un compromis d'arbitrage a valeur législative, ce qui suppose donc une loi pour engager la procédure… loi qui n'existe pas !). Et notre collègue d'estimer qu'il y a eu là « un détournement du Droit », et de souligner « le caractère illégal du recours à l'arbitrage ».

 

Le recours à l'arbitrage n'était pas utile pour l'intérêt de l'Etat.

 

En effet, comme l'écrit mon collègue, il n'est pas compréhensible « de recourir à l'arbitrage après cassation et renvoi devant une cour d'appel ; il semblerait même que ce soit un cas unique ». Et d'ajouter : « Pourquoi aller demander à des arbitres d'aller dire le Droit que vient de dire la Cour de Cassation et que s'apprêtent à dire à leur tour les juges de renvoi saisis après cassation ? ».

 

Nous sommes en effet, du point de vue de l'Etat, dans une situation paradoxale : il y a un processus juridique engagé dans lequel, depuis l'arrêt de la Cour de Cassation d'octobre 2006, l'Etat (via CDR Créances et le Crédit Lyonnais) se voit non condamné… et voilà l'Etat qui s'engage dans un arbitrage (qui lui fera payer plus de deux fois plus qu'il ne lui a jamais été réclamé !).

 

Incompréhensible !

 

« La victoire devant la Cour de Cassation justifiait de poursuivre la procédure », écrit de Courson. C'est ce que je pense aussi …

 

Derrière cet arbitrage, il y a une curieuse décision de l'Etat !

 

C'est en effet le Gouvernement qui a fait ce choix qui est si coûteux pour les finances publiques !

 

D'abord notons que, alors que la justice le blanchit, l'Etat décide de recourir à une procédure d'arbitrage ! Ainsi lors du Conseil d'Administration de l'EPFR du 10 octobre 2007, « les trois administrateurs représentant l'Etat ont indiqué avoir reçu instruction ministérielle de se prononcer en faveur de la proposition » de recours à l'arbitrage.

 

C'est bien sur instruction expresse du Ministre (cinq mois à peine après l'élection de N. Sarkozy !) qu'on engage cet arbitrage !

 

Et de surcroît, après que la sentence arbitrale du 7 juillet 2008 soit tombée, financièrement très lourde pour l'Etat, voilà que l'Etat… renonce à tout recours ! Là encore, lors du C.A. de l'EPFR du 28 juillet qui suit la sentence, les représentants de l'Etat disent avoir « reçu instruction du Ministère des Finances de voter en défaveur d'un recours en annulation » !

 

Comme quoi, c'est clair : la décision, tant sur l'opportunité que sur les montants de l'arrangement avec B. Tapie est politique, et donc de responsabilité politique (par décision de la Ministre de l'Economie… mais a-t-elle eu, elle, d'autres instructions ?).

 

Au total, pour B. Tapie, c'est un chèque (net) de 130 à 140 Millions € !

 

Le tribunal arbitral, dans sa sentence, condamne le CDR à verser 240 Millions € (hors intérêts) à GBT (Groupe Bernard Tapie), actualisés aux taux d'intérêt légal depuis le 30 novembre 1994 mandataires-liquidateurs de (soit de 100 à 110 Millions € supplémentaires !), et octroie une indemnisation à Bernard Tapie de 45 Millions € pour « préjudice moral » !

 

Ce qui signifie qu'au final, Ch. de Courson calcule qu'après déduction des dettes en cours de B. Tapie, du désintéressement de divers créanciers, du paiement des impôts (heureusement B. Tapie va bénéficier, pour ses impôts sur le revenu, du bouclier fiscal !), ce sont de 130 à 140 Millions € que B. Tapie va percevoir (ce que conteste l'intéressé).

 

A 65 ans, cela permet de voir venir…

 

A cette somme, devrait s'ajouter pour B. Tapie le retour en sa pleine possession de l'hôtel particulier de Cavoye (situé rue des Saints-Pères à Paris), estimé entre 25 et 30 millions €, puisque la créance hypothécaire qui le frappait tombe en cas de remboursement des dettes (!).
Un immeuble que l'intéressé a continué d'occuper sans loyers (et sans acquitter lui-même d'impôts locaux depuis 1994 !).

 

Ces chiffres donnent le tournis : ils sont sans commune mesure avec ceux qui ont pu être retenus dans des décisions judiciaires où la responsabilité de l'Etat a pu être mise en cause !

 

Tout cela va coûter plus de 400 millions d'€ à l'Etat ! Alors pourquoi le Gouvernement
a-t-il donné son accord à cela ? Oui, pourquoi ? C'est là qu'à mon sens, il y a bien UNE AFFAIRE TAPIE... et c'est UNE AFFAIRE D'ETAT.

 

 

 

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