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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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1 juillet 2008 2 01 /07 /juillet /2008 09:29

Placé de fait au cœur de la présidence française, le non des Irlandais au traité simplifié de Lisbonne sonne le glas d'une ratification rapide dont, d'évidence, la Présidence française n'aura pas l'honneur. Sur le fond, ce non peut paraître paradoxal, compte tenu des bénéfices incontestables tirés de l’Union européenne, par l’Irlande, à travers les fonds structurels et une fiscalité avantageuse. L’Irlande a dit non pour la deuxième fois à un référendum traitant de l’Union européenne.

 

Un tel vote s’explique sans doute par une mauvaise campagne du oui, une faible mobilisation de ses tenants et naturellement une campagne efficace du non. Pour autant, la tonalité de cette campagne contre le traité de Lisbonne ne peut être assimilée à celle que nous avons connue lors du non français du 29 mai 2005. En Irlande, il s’agissait d’une campagne à dominante conservatrice qui a séduit un électorat plutôt conservateur et catholique. En France, nous avions plutôt affaire à un non social et sociologique.

 

Il faut éviter, face à cette décision du peuple irlandais, trois solutions, tout aussi négatives :

 

-         il n’est pas question de demander un nouveau vote, contrairement à ce qu’a préconisé un peu rapidement le Président de la commission européenne ;

 

-         la perspective d’une nouvelle renégociation ne semble pas non plus envisageable : l’Union européenne est fatiguée de cet exercice ;

 

-         enfin, il ne peut être question de continuer sans les Irlandais ; il s’agit donc de tenir pleinement compte de l’avis exprimé par une majorité de ce peuple.

 

Pour autant, je suis plutôt enclin à penser qu'il faut poursuivre le processus de ratification, tout en évitant toute tentation de passage en force.

 

Cette nouvelle déconvenue démocratique intervenue en Irlande traduit cependant un divorce évident entre les peuples et la logique communautaire, entre les peuples et les leaders européens. J'en suis convaincu.

 

Il importe donc de relancer au plus vite, au-delà des questions institutionnelles, un grand débat sur l’idéal européen. Et ainsi de surmonter le rejet systématique des peuples – que l'on observe  depuis quelques années –  vis-à-vis d’une Union européenne en grande difficulté. Celle-ci est en effet de plus en plus vécue comme une menace, comme une contrainte, voire comme un risque pour les acquis populaires. Il est donc urgent de refaire de la politique en Europe et pour l’Europe, et de s’évader des questions purement institutionnelles.

 

On voit bien aujourd'hui que la construction politique de l’Union européenne suppose un contenu économique, social et financier largement différent. Au vu des priorités que Nicolas Sarkozy a conféré à  la Présidence française (environnement, immigration, sécurité) je ne suis pas certain que celle-ci va modifier considérablement les choses ! Le contenu de l'agenda de la Présidence française ne répond ni aux attentes majeures des peuples ni aux besoins fondamentaux de l'Europe. Rien qui satisfasse les agriculteurs qui n'y arrivent plus, les pêcheurs étranglés financièrement, les salariés victimes de délocalisations, les citoyens écœurés des injustices fiscales, les entreprises qui voudraient bien s'appuyer sur des politiques de recherche et d'innovation puissantes, les économies qui ont besoin de gros investissements dans les infrastructures de transport... Rien donc de majeur ne peut être attendu qui puisse faire progresser l'Europe sociale, l'Europe de la recherche, l'Europe des citoyens.

 

Il devient urgent de redéfinir clairement le projet européen et de proposer davantage que la paix du continent. Si c'est un objectif nécessaire, il est loin d'être suffisant. L'Union européenne doit disposer d'un budget à la mesure de ses ambitions de cohésion interne et de solidarité internationale. Elle a besoin d'un projet fraternel, humaniste et solidaire. C'est pour ma part ce que j'attends de l'Union européenne.

 

 

 

 

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29 juin 2008 7 29 /06 /juin /2008 13:31
Ce matin, je reçois à l’Hôtel de ville, comme de coutume lorsque l’année scolaire se termine, les enseignants wattrelosiens, mais également bien sûr l'Inspecteur de la circonscription Jean-Pierre Mollière, ainsi que les Délégués Départementaux de l'Education nationale. Cela permet de mettre en valeur leur travail, mais aussi de mettre à l’honneur celles et ceux qui partent en retraite, ou sont mutés, voire, comme c’est le cas aujourd’hui, reçoivent les palmes académiques.

 

Evidemment, proximité de la fête nationale et de la venue de Sheila à Wattrelos obligent, je ne peux que commencer mon propos par le fameux « mais oui, mais oui, l'école est finie » !

Cela fait sourire l’assistance ; cela nous place surtout dans un climat de convivialité et de complicité que je souhaite pour cette réception.

 

Car à Wattrelos, Municipalité et monde enseignant sont en coproduction éducative. Je le sais, et je leur dis : le métier d’enseignant est un beau métier, un métier aussi dur que passionnant, aussi pressant qu'exigeant, aussi utile qu'indispensable, aussi indépendant d’un point de vue pédagogique que contraint par les règlements ou par les difficultés sociales que vivent les familles des quartiers qui entourent nos écoles.

 

C’est surtout un métier où l’on doit concilier l’humilité comme la ténacité, le respect comme l’ouverture, le civisme comme l’humanisme, pour tout dire l’enseignement comme l’éducation.

 

Aujourd’hui l’année scolaire se termine, mais pour les enseignants, comme à mes yeux, les interrogations sont lourdes : d’annonces en décisions, de réformes en lois, on coupe, on bouscule, on renonce, on change semaine après semaine et au final, on réorganise, on désorganise, sans qu'on comprenne si finalement tout cela sera un progrès pour celui, le seul qui devrait compter aux yeux du décideur public, à savoir : l'enfant !

 

C’est vrai qu’en un an, la communauté éducative est secouée : suppression de 11 500 postes à la rentrée 2008 ; réforme de la carte scolaire ; celle des conditions de grève des enseignants ; refonte des programmes ; débat sur la fermeture des écoles maternelles ; obligation de service minimum ; suppression de l’école le samedi… avant que ne bruissent les bruits d’une nouvelle suppression de 22 500 emplois en septembre 2009.

 

Ici à Wattrelos, la Municipalité entend réaffirmer, malgré tous ces vents mauvais (comme aurait dit Verlaine), son soutien prioritaire à l’éducation, en complétant le projet éducatif et en s’efforçant de rendre la tâche des enseignants plus aisée.

 

Voilà ce que sont les messages qui me paraissent importants ce matin, avant qu’avec émotion et humour il ne soit rendu hommage aux retraités du jour, et au principal du collège Neruda qui quitte notre académie.

 

Pour lire mon discours, cliquer ici.

 

 

 


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25 juin 2008 3 25 /06 /juin /2008 15:28

Ce matin, en réunion hebdomadaire des commissaires socialistes de la Commission des Finances, et cet après-midi, en auditionnant Philippe SEGUIN, Premier Président de la Cour des Comptes, le constat est clair : en 2007, dans son exécution budgétaire, le déficit de l'Etat a dérapé, et nettement !

 

Le budget 2007 est celui de la première année d'application du paquet fiscal et des promesses de Nicolas Sarkozy (exonérations des grosses successions, bouclier fiscal, allégement d'ISF, défiscalisation des heures supplémentaires). Le paquet fiscal est le symbole de toutes les erreurs et les injustices, et coûte en 2007 presque un milliard (à terme 15 Mds € par an).

 

Le déficit budgétaire pour 2007 s'élève à 34,7 Mds € dans le projet de loi de règlement présenté par le Gouvernement. Certes, comme le souligne le Gouvernement, il est inférieur de 4,3 Mds € en déficit budgétaire final de 2006 (39 Mds €).

 

Mais ce ne sont là qu'apparence ! Le résultat budgétaire affiché en 2007 est trompeur pour plusieurs raisons :

 

-         une raison technique : il intègre l'incidence de la modification en 2006 du calendrier de versement des pensions des agents de l'Etat (qui avait majoré de 3,3 Mds € les dépenses de 2006 !), et donc l'amélioration visuelle n'est plus que de 1 Md €…

 

-         des recettes exceptionnelles : il contient la recette exceptionnelle du produit de la cession des titres EDF pour 3,7 Mds €. Mais ont également été encaissées en 2007 des recettes qu'est allé chercher l'Etat auprès :

 

o       d'Autoroute de France, à qui il a demandé un dividende de 918 M€ ;

o       d'EDF, à qui il a demandé un acompte exceptionnel de 923 M€ sur les dividendes pour 2008.

 

-         des dépenses différées, non inscrites au budget 2007 : il y a sous-budgétisation manifeste (Cour des comptes) de certaines dépenses lourdes. Il s'agit ainsi :

 

o       du remboursement de la dette de l'Etat vis-à-vis du régime général de Sécurité sociale qui est de 5,1 Mds € au 31 décembre 2006, dont les crédits n'ont pas été inscrits en Loi de Finances ;

o       du remboursement des primes d'épargne logement par l'Etat aux banques pour 2007 (comme je l'ai dénoncé dans mon rapport de Rapporteur spécial de la Commission des Finances), soit 623 M€ qui n'ont pas fait l'objet d'ouvertures de crédits !

 

Si ces 5,7 Mds € avaient été comptabilisés dans les dépenses de l'Etat en 2007, le solde budgétaire aurait été de - 44,1 Mds € ! Comme le souligne la Cour des Comptes dans son rapport annuel, ces dépenses non réglées par insuffisance de crédits ouverts ont été reportées sur l'exercice 2008.

 

Ainsi, l'amélioration du déficit budgétaire de l'Etat mise en avant par le Gouvernement est mensongère. Loin même d'être stable, la situation des finances publiques se dégrade, puisque quand on tient compte des éléments exceptionnels ci-dessus (et je ne peux pas être certain d'être parvenu à tout recenser), il faudrait comparer 35,7 Mds € (situation nette à fin 2006) à 45,9 Mds € (situation nette à fin 2007); soit une aggravation globale latente du déficit du budget général de 10,2 Mds € !

 

 

 

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25 juin 2008 3 25 /06 /juin /2008 15:16

Cet après-midi, en réunion conjointe, la Commission des finances et la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale examinent le rapport d'une mission d'information sur les exonérations de cotisations sociales.

J'écoute attentivement les conclusions de ce rapport, mais sur cette question importante de l'argent que l'Etat consacre à exonérer de cotisations sociales certains revenus, avec mes collègues députés du groupe socialiste, on ne peut pas s’empêcher de faire plusieurs observations sur l'efficacité de ces mesures d'exonération sur l'emploi et les salaires, ainsi que sur la façon dont certains revenus aujourd'hui non soumis à cotisations sociales devraient être mis à contribution.

 

1)      Sur les exonérations de cotisations sociales, notons ainsi qu'elles sont devenues un des éléments centraux de la politique de l'emploi dans notre pays.

 

Pour 2008, le montant prévisionnel des allégements généraux est de 22,7 Mds €. C'est une somme très importante, ce qui justifie la nécessité d’un contrôle de l'efficacité de toutes ces mesures d'exonération!Le coût des allégements généraux sur les bas salaires (issus de la loi Fillon du 17 janvier 2003) n'a cessé de croître. Déconnectée de la durée du travail et calculée à partir du salaire horaire, la réduction générale de cotisations patronales s'est substituée à la ristourne dégressive sur les bas salaires (dite ristourne Juppé) et à l'allègement au titre des 35 heures. Cette réduction dégressive (pour les salaires de 1 à 1,6 fois le SMIC) a représenté une somme de 19,4 Mds € en 2006.

 

Ces exonérations de contributions patronales coûtent de plus en plus cher... mais pour quelles contreparties?Le rapport souligne ainsi à juste titre les conséquences des allégements généraux sur le développement des emplois peu qualifiés! Il serait donc indispensable de redéfinir une conditionnalité aux allégements généraux.

 

Car, comme le souligne le rapport – et c'est préoccupant ! – désormais, les exonérations de cotisations sociales deviennent également un élément de la politique salariale des entreprises.

 

Les socialistes proposent pour leur part que les allégements de cotisations sociales dépendent de la signature effective d’accords sur les salaires dans les entreprises. De cette façon, l'Etat disposera de marges d’action pour inciter les entreprises à parvenir à des accords sur les salaires et les conditions de travail.

 

Le rapport fait également deux propositions dont l’intérêt mérite d’être souligné :

 

-       inciter les entreprises à augmenter les bas salaires, en calculant les allégements par rapport aux minima pratiqués dans les branches professionnelles, et non par rapport au SMIC. Les entreprises des branches où les minima sont inférieurs au SMIC seraient ainsi amenées à s'aligner sur le SMIC. Cette mesure permettrait de pousser les entreprises de moins de 50 salariés (où il n'y a pas d'obligation de négociation) à augmenter les bas salaires. Elle peut avoir un effet positif dans certains secteurs professionnels comme celui de la restauration et du bâtiment.

 

-       décourager le recours au temps partiel, notamment en modulant les cotisations sociales.

 

Il appartient au Gouvernement et à la Majorité de mettre en œuvre rapidement ces dispositifs. Les entreprises et les branches qui maintiendraient durablement des rémunérations inférieures au SMIC, ou qui auraient recours de façon excessive au temps partiel subi, ne doivent pas continuer à bénéficier d’allégements de cotisations sociales.

 

2)      Sur la question des « niches sociales ».

 

De nombreux revenus ne sont toujours pas soumis à cotisations sociales. En 2005, 41 Mds € échappent ainsi à toute forme de contribution sociale.

 

Il en est ainsi des revenus liés à la détention de stock options, ceux issus de la pratique des golden parachutes. Ils doivent être soumis à une forme de contribution sociale plus importante, car il s’agit manifestement de mécanismes construits pour faire échapper des revenus du travail à toute forme normale d’imposition. La somme des revenus concernés s’élève à environ 3 Mds €.

 

La Cour des Comptes a notamment indiqué qu'il s'agissait là d'une niche sociale totalement injustifiée qui devrait, au nom de la solidarité, contribuer à financer les comptes sociaux.

 

Là encore, il appartient au Gouvernement et à sa Majorité de prendre leurs responsabilités dès le débat parlementaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

 

Nous, députés socialistes, défendrons des amendements en ce sens.

 

 

 

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24 juin 2008 2 24 /06 /juin /2008 16:26

Depuis quelques jours, je fais la tournée des écoles de Wattrelos, publiques et privées, pour y distribuer les dictionnaires que la Ville offre aux enfants de CM2 qui s’apprêtent à passer au collège.


Autrefois, les familles étaient invitées à venir retirer ces dictionnaires en mairie, mais pour ma part, je considère qu’il est beaucoup plus solennel d’aller dans les classes expliquer ce geste aux élèves. Alors, depuis trois ans, je distribue.

 

Et je dis à ces futurs collégiens qu’il s’agit bien sûr d’un cadeau que la Ville leur fait : en 2008,
ce sont 536 dictionnaires qui sont ainsi donnés pour un coût de 10 419 euros. Je leur dis aussi que c’est un coup de main qu’on veut leur donner pour leurs études : à l’heure d’internet et des moteurs de recherche, le dictionnaire reste un précieux compagnon au moment de vérifier l’orthographe d’un mot, de savoir ce que signifie une maxime, où se trouve tel pays dans le monde, de découvrir l’histoire d’un homme ou d’une femme célèbre…

 

Quand j’étais gosse, je passais du temps sur les pages des drapeaux de ces différents pays, et je rêvais… C’était ma manière de voyager sans quitter Wattrelos !

 

Ce matin, en remettant ces dictionnaires aux enfants de l’école Curie – pour le coup, ce sont eux qui sont venus à moi car ils étaient en visite en mairie (photo ci-dessus) – je leur ai raconté tout cela… et j’ai même reçu à mon tour un cadeau de leur part : un disque de gospel chanté par deux classes de l’école à l’occasion de la fête de fin d’année.

 

J’avais particulièrement apprécié leur prestation ce week-end pendant la fête du village de Beaulieu où ils se sont produits dimanche matin : ils ont mis l’ambiance, et les applaudissements avaient été nombreux ! A présent, je vais avoir le temps de réécouter cela tranquillement. Merci  à eux !

 

 

 

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23 juin 2008 1 23 /06 /juin /2008 16:20

Ce lundi après-midi se tient (au Grand Rex, à Paris !), l'assemblée générale des parlementaires socialistes, radicaux et citoyens.

 

Un an après les élections législatives, quelques semaines avant les élections sénatoriales de septembre (pour les départements concernés) et un an avant les prochaines élections européennes, les parlementaires des trois assemblées se sont réunis pour débattre du travail de l'année écoulée et pour échanger dans la perspective des prochaines échéances.

 

A l'Assemblée nationale, dans l'opposition, le groupe auquel j'appartiens n'a pas manqué d'être actif, d'être « une opposition qui sert » comme le martèle ce soir notre Président Jean-Marc Ayrault.

 

Ce sont les parlementaires socialistes qui ont :

 

1. Placé au cœur du débat public la question du pouvoir d'achat.

 

Comment ? En harcelant le Gouvernement au moyen de questions d'actualité répétées et en rafale sur le sujet. En déposant une proposition de loi. En amendant la loi de finances, le collectif budgétaire, la loi consommation...

 

C'est le travail engagé sur la loi TEPA qui a permis de faire apparaître les 15 milliards de cadeaux du « paquet fiscal »!

 

2. Obtenu quelques victoires limitées mais symboliques sur le pouvoir d'achat.

 

Lesquelles ? Le Gouvernement a reculé et renoncé à faire payer la redevance télé pour les personnes âgées modestes. Le Gouvernement a renoncé à supprimer la durée légale de 35 heures (vœux à la presse, janvier 2008). Le Gouvernement a renoncé à supprimer la carte famille nombreuse. C'est suite aux questions répétées de la Gauche que le Gouvernement a accepté, à la veille des municipales, d'augmenter le minimum vieillesse. L'évolution encore timide du Gouvernement sur le « chèque transport » n'est pas étrangère aux demandes constantes de la Gauche depuis novembre dernier.

 

3. Permis de débusquer le plan de rigueur.

 

C'est sous la pression de la gauche et parce que le groupe SRC a placé le débat budgétaire dans l'une de ses « niches » législatives que la vérité a commencé à apparaître sur les prévisions de croissance, sur les déficits et sur les mesures de la politique d'austérité.

 

4. Obligé le débat sur l'engagement français en Afghanistan et le retour dans le commandement intégré de l'OTAN.

 

Alors que N. Sarkozy avait choisi le Parlement britannique pour faire ses annonces, c'est encore les socialistes qui ont contraint le Gouvernement à avoir le débat et le vote sur ce sujet (en déposant une motion de censure).

 

5. Alerté les Français de décisions irréversibles sur les OGM.

 

C'est la Gauche qui a permis de mettre en lumière les contradictions d'une Majorité qui multiplie les déclarations d'intention lors du « Grenelle de l'environnement » mais qui ne garantit pas la production et la consommation sans OGM.

 

Les débats de cet après-midi, trop denses sans doute, ont largement glissé sur la soirée, puisque c'est à plus de 22 heures que le Premier Secrétaire François Hollande les a conclus en soulignant la vocation de notre compte rendu de mandat : il s'agit d'une exigence démocratique, d'un exercice permettant à nos partenaires associatifs de nous interpeller et de nous faire des propositions, dans la lignée de nos échanges avec eux tout au long de l'année.

 

Car parlementaires socialistes, nous ne pouvons pas pleinement remplir notre mission si dans la société il n'y a pas ces acteurs associatifs.

 

François Hollande a également souligné, comme l'a fait Jean-Marc Ayrault, la détermination de l'opposition à être utile. Et pour remplir à bien cette mission, nous devons continuer de dénoncer les réalités telles qu'elles sont ou les politiques telles qu'elles seraient, sans complaisance ; alerter l'opinion sur les sujets qui n'allaient pas de soi ; faire des propositions, comme nous en avons émises depuis un an ; et rester unis, en cohérence avec nous-mêmes.

 

Avec mes collègues parlementaires socialistes, je continuerai d'être de cette opposition utile, de cette opposition qui sert.

 

 

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21 juin 2008 6 21 /06 /juin /2008 14:18

Lors du conseil municipal, hier soir, j’ai voulu revenir sur la soirée du mercredi 14 mai, perturbée par un orage d’une rare intensité. Son positionnement statique et la densité des pluies qui en une heure ont saturé les réseaux d’assainissement et inondé de nombreux quartiers confèrent à cette intempérie un caractère de ce fait exceptionnel.

 

Les services de la ville se sont mobilisés, avec l’appui des services et moyens communautaires, et sont venus en aide à la population en procédant au pompage des caves et au nettoyage des rues jusque tard dans la nuit.

 

J’ai bien sûr suivi le déroulement des opérations toute la soirée grâce aux informations communiquées par les services et les élus qui ont coordonné les équipes sur le terrain.

 

Dès le mardi 20 mai, j’ai reçu les populations les plus touchées (Mont-à-Leux, Ballon) pour envisager avec les responsables communautaires les dispositions possibles aux fins d’améliorer la protection des biens en telles circonstances. L’identification des personnes sinistrées a permis de monter un dossier de demande de classement en catastrophe naturelle pour qu’un maximum de personnes soient indemnisées (159 personnes se sont fait connaître).

 

La lutte contre des évènements climatiques de cette importance (il s’agissait d’un orage classé cinquantenaire quant à la violence des précipitations) nécessite d’envisager une nouvelle fois des moyens liés hélas aux augmentations de fréquence de ce type d’événement. En outre, la répétition sur d’autres secteurs de la communauté dans les jours qui suivirent a amené le conseil de communauté à mettre en place une veille météorologique et un programme d’entretien de grande ampleur sur l’ensemble du réseau d’assainissement afin d’en optimiser le fonctionnement.

 

J’ai, pour ma part, demandé aux responsables communautaires, d’étudier la mise en place de protections complémentaires (portes étanches) sur les biens les plus exposés mais surtout de compléter l’ouvrage de tamponnement du Mont-à-Leux.

 

Il n’est pas certain que la mise en place du deuxième bassin de tamponnement de 8000m3 comme il en était question à l’origine soit la solution la plus pertinente ; car outre que les études techniques et la procédure seront longues et que le coût sera très élevé, les 8000m3 supplémentaires n’auraient pas suffi à contenir le niveau des eaux du 14 mai dernier, et à éviter les inondations (la masse d’eau tombée était bien plus consistante que cela).

 

Dès lors, j’ai le sentiment qu’il faudrait examiner au plus vite la perspective de création d’un déversoir sur les terrains environnants, car il permettrait de délester le bassin lorsque ses capacités sont saturées, et bien sûr un niveau d’accueil bien plus large que 8000m3 : ça irait plus vite, d’autant que ce serait moins coûteux. Les études hydrologiques de faisabilité sont en cours. Lors du Conseil de Communauté du 13 juin dernier, le vice-Président concerné, Damien Castelain, a publiquement fait droit à ces demandes wattrelosiennes, et les a même soulignées comme caractéristiques de ce que pourrait être la politique d’assainissement de demain de la Communauté urbaine.

 

 

 

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18 juin 2008 3 18 /06 /juin /2008 17:03

J'ai présenté ce matin à mes collègues socialistes de la Commission des lois ma première proposition de loi. Elle est relative aux candidatures aux élections municipales. Particulièrement, elle vise à exiger des candidats aux fonctions de maire de manifester d'une résidence effective dans la commune dont ils briguent la fonction majorale.

 

Cette proposition, si simple et de bon sens, - « quoi de plus naturel ! » diraient certains - est une proposition éthique, une exigence pour la  moralisation de la vie politique et une aspiration d'ordre politique. Résider effectivement dans la commune est :

 

-         une proposition éthique : il est raisonnable de demander à celles et ceux qui se présentent comme premier magistrat de résider effectivement dans la commune. Etre maire, c'est une implication de chaque instant; c'est sentir, presque respirer la commune; c'est s'identifier à chacune et chacun des administrés ; c'est y vivre tout simplement. Qu'un maire vive dans sa commune est une exigence de démocratie locale!

 

-         une exigence de moralisation de la vie publique : chacun, nous connaissons des candidatures fantômes, des candidats qui se présentent pour des fonctions sans présenter pour autant un intêret pour la commune, ou encore des candidatures motivées par le seul souci d'assurer à des partis politiques le bénéfice du financement public national. La lutte contre ces pratiques contestables contribuera par là-même à revaloriser l'engagement politique local.

 

-         une aspiration d'ordre politique : une ville, c'est un lieu de vie avec ses habitants ; la ville, c'est la vie ! Souhaiter être maire, c'est s'engager à servir au mieux les administrés, mettre en oeuvre l'intérêt général, porter des projets pertinents et utiles pour la collectivité. Cela nécessite de connaître la ville, de la respecter, de maîtriser les dossiers, de vouloir favoriser son épanouissement, d'oeuvrer au vivre ensemble. Cela ne peut être possible que si le premier édile est lui-même dans sa ville et de sa ville. Comment penser pouvoir être le mieux placé pour porter les aspirations d'une population, si on n'est pas soi-même persuadé que sa ville est celle où l'on peut vivre le mieux ? Comment expliquer dans une campagne électorale qu'on veut se battre pour une ville et résider dans une autre ?

 

Pour toutes ces raisons, j'ai déposé cette proposition de loi. Elle est légitime. Elle ne manque pas, je le reconnais, de poser des problèmes techniques, notamment sur le seuil d'habitants où elle doit s'appliquer (je l'ai fixé, dans mon texte, à 3500 habitants), ou sur son extension à tous les conseillers municipaux. Mes collègues de la Commission des lois vont y travailler avec leurs services. C'est le bon moment, maintenant que les élections municipales sont passées, pour faire avancer cette idée ! J'espère que ce texte pourra bientôt aboutir sur le bureau de l'Assemblée nationale.


Souhaitons, qu'au-delà du clivage gauche-droite, opposition-majorité, elle puisse être reprise par  l'ensemble de mes collègues députés, pour plus de démocratie, pour mieux de démocratie. Ce sera, j'espère qu'on m'en pardonnera l'image, mon Appel du 18 juin à moi !      

 
Pour lire ma proposition, cliquez ici.


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17 juin 2008 2 17 /06 /juin /2008 15:13
Voici les réponses obtenues à deux questions écrites qu'en ma qualité de parlementaire j'ai posées :

- à Madame la Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi sur la fourniture de gaz aux personnes les plus défavorisées. Lire la suite (J.O. du 29 janvier 2008). Réponse parue au J.O. le 17 juin 2008

- à Madame la Ministre de l'Economie sur les difficultés que peut connaître une personne de devoir payer des droits d'enregistrement sur une prestation compensatoire dont le capital non seulement ne lui a pas encore été versé, mais n'est surtout pas même devenu exigible. C'est un paradoxe puisque la personne qui doit toucher cette prestation compensatoire se trouve taxée sur son montant, sans l'avoir perçue, et parfois alors même que l'ex-conjoint dispose encore du droit de faire appel et donc d'obtenir le cas échéant une réduction de son montant ! Lire la suite (J.O. du 7 août 2007). Réponse parue au J.O. le 17 juin 2008


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17 juin 2008 2 17 /06 /juin /2008 07:01


A Wattrelos, nous aimons relever les défis. Aussi avons-nous accepté d’accueillir au débotté la première étape de la 16e Grande Boucle féminine qui n’est pas n’importe quelle course puisqu’il s’agit tout simplement de l’ancien Tour de France féminin.


Aujourd’hui, c’est une épreuve européenne de six jours, mais il s’agit toujours de la plus grande course par étapes du calendrier féminin, et bien entendu, elle réunit les meilleures compétitrices du circuit.

 

Fidèle à sa tradition d’accueil, Wattrelos, première ville de France… quand ont vient de Belgique, se devait de dépanner les organisateurs à qui la ville de Lambersart, première ville-étape prévue à l’origine, avait fait faux bond.

 

En ce qui me concerne, je suis bien sûr allé assister, en compagnie de mon adjoint aux sports Francis Poissonnier, et mon adjoint aux fêtes Jean-Luc Doyen, à l’arrivée de ces filles qui ont forcé mon admiration car j’ai appris qu’elles avaient roulé, depuis le départ de Gand, à 40 km/h de moyenne ! Et ce, sur un parcours pas forcément facile car on croit à tort que notre pays est plat… alors que les faux-plats sont nombreux !

 

Cette étape a été gagnée par une charmante Lituanienne, Diana Ziliute, qui avait déjà gagné trois étapes dans cette épreuve et le classement final en… 1999 : belle constance au plus haut niveau !

 

Bref, Wattrelos a été ravie et fière de recevoir la Grande Boucle féminine et ses concurrentes à qui je souhaite bon vent, de préférence dans le dos, pour la suite.

 

 

 

 

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