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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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12 juin 2008 4 12 /06 /juin /2008 08:31

Ce jeudi soir, l’agence du CIC-BSD « new look » est inaugurée par M. Gérard Romedenne, PDG de la banque. Il sait mon opposition à ce projet initial, et il ne la cache pas, je ne la dissimule pas davantage !


Cette agence bancaire s’est installée dans un bâtiment de loisirs, successivement et parallèlement café, restaurant, salle de jeux, salle de réceptions familiales où tant de générations se sont connues (et puis « reconnues » comme dit la chanson) « fréquentées » comme on dit ici, à L’Innovation du célèbre Denis, puis à La Paix… bref un bâtiment fait de tranches de vie et d’histoires de tant et de tant de familles. C’est un édifice chargé d’histoire, la plus belle, celle des femmes et des hommes de cette ville…


C’est dire si, quand j’ai appris qu’une banque l’avait acheté, je n’ai pas été satisfait. Malheureusement, à l’époque, les règles de l’urbanisme étaient telles que je n’avais pas le pouvoir de m’y opposer : si je l’avais eu, je l’aurais fait !


Ceci dit, la page est maintenant tournée. Et saluons néanmoins l’investissement de la BSD-CIC. Elle a conservé, sur ma demande pressante, la façade originelle ; et c’est tant mieux. Cette inauguration m’a aussi permis de rappeler la mémoire d’un grand personnage de la vie commerciale de notre ville, Paul Carette, ancien Directeur de cette agence d’une banque qu’à Wattrelos on n’appelait pas Scalbert-Dupont, mais Scalbert-Carette, tant l’aura et la présence de son directeur, resté de longues années sur place était forte : il fut même un des acteurs majeurs de notre Fête commerciale, prédécesseur de notre Salon du Commerce d’aujourd’hui !


C’est dire si, en rappelant ce glorieux exemple, j’ai voulu motiver l’équipe en place. Mon vœu ? Qu’elle accompagne le mieux possible les Wattrelosiens dans leurs projets qu’ils soient particuliers, artisans, commerçants ou responsables d’associations.


Avoir un banquier humain, qui sache écouter, être utile pour accompagner les projets de vie et aider ceux qui en ont besoin, c’est ce que j’ai plaidé auprès de cette équipe jeune et qui me paraît dynamique. Si elle le fait – c’est mon éthique, ma perception du métier de banquier – alors là, c’est sûr, je ferai la paix !

 

  

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10 juin 2008 2 10 /06 /juin /2008 12:58

Je n’ai pas le goût des voyages mais j’ai le sens des obligations.

 

Ainsi, le groupe socialiste m’ayant désigné (parce que j’avais fait du grec et du russe dans mes études secondaires !) pour en son nom représenter l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire (APCEMN), j’ai dû participer ce mardi à la 31e session qui se tient à Athènes. La délégation française comporte aussi un autre député (UMP), J.J. Guillet, et un sénateur (UMP), B. Fournier. Les travaux étaient présidés par M. Dimitris Sioufas, président du Parlement hellénique.

 

Le débat sur « l’Union européenne et la synergie de la mer Noire » a constitué le temps fort de cette session et de nombreux orateurs ont affirmé leur souhait d’une collaboration plus active et plus opérationnelle entre l’UE et la CEMN. La « Synergie de la mer Noire, une nouvelle initiative de coopération régionale » vise à renforcer l’impact des instruments de coopération

déjà existants avec un certain nombre de pays de la CEMN : processus de pré-adhésion (Turquie), politique européenne de voisinage (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldavie, Ukraine), partenariat stratégique (Russie). Rappelons que trois membres de la CEMN sont également membres de l’Union européenne (Grèce, Bulgarie et Roumanie).

 

Ont également été abordées, les questions relatives aux « investissements étrangers et à la croissance économique des Etats membres de la CEMN », au « Rôle des Parlements des Etats membres de la CEMN dans la lutte contre le terrorisme international » et à « La cohésion sociale dans les Etats Membres de la CEMN comme contribution à la stabilité politique ».

 

A la fin de cette session, c’est M. Marian Lupu, président du Parlement de la République de Moldavie qui a succédé à M. Dimitris Sioufas, à la présidence de l’AP-CEMN.

 

En marge de la session avec les autres délégués français, j’ai rencontré l’ambassadeur de France en Grèce, M. Christophe Farnaud, qui a pu nous donner un éclairage complet sur les excellentes relations entre la France et la Grèce.

 

 

 

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9 juin 2008 1 09 /06 /juin /2008 08:08

Depuis lundi 2 juin, à l'Assemblée nationale, nous débattons du projet de loi dit « de modernisation de l'économie ».

 

Je suis bien évidemment solidaire des amendements présentés par le groupe socialiste et notamment par François Brottes, responsable du groupe PS pour ce texte au nom de la Commission des affaires économiques.

 

Mais je suis surtout signataire des amendements de la Commission des finances (lesquels se concentrent surtout sur l'article 39 du Projet de loi qui concerne le Livret A), avec pour but de combattre la banalisation du Livret A, de la border de garanties, de garantir surtout la centralisation et l'affectation de ces fonds pour le logement social, voire la politique de la ville.

 

Pour ma part, sur mon nom, j'ai déposé une dizaine d'amendements, qui ont été cosignés par mes collègues socialistes de la Commission des finances. Ils visent essentiellement à protéger les épargnants modestes, à assurer l'accessibilité aux services bancaires des personnes les plus modestes, mais aussi des petites et moyennes entreprises. Mes amendements portent ainsi :

 

-         sur la publication annuelle par les banques dans leur rapport d'activité des dépôts et des crédits réalisés dans les zones urbaines sensibles (plus de transparence sur l'activité des banques dans ces quartiers permettra d'apprécier leur degré d'implication en faveur des personnes à faibles revenus) ;

 

-         sur la publication annuelle aussi par les banques de leur activité pour les PME (amendement adopté par la Commission des finances !) ;

 

-         sur l'information des titulaires de Livrets (A et de développement durable) sur l'emploi des sommes collectées via ces livrets ;

 

-         sur la garantie du droit au compte, et sur l'accessibilité aux services bancaires. Je propose ainsi une augmentation du nombre de chèques mis à disposition des personnes relevant du droit au compte et la fixation d'un montant minimal d'opérations au guichet identique à celui appliqué aujourd'hui pour le Livret A.

 

Voilà mes propositions. On verra bien ce que la Majorité, et le Gouvernement, décideront d'en faire !

 

 

 

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7 juin 2008 6 07 /06 /juin /2008 08:05

Mélody, ma députée junior, est de retour à l'Assemblée... pour sièger elle-même. Comme 576 autres députés juniors venus de toute la France, de Croix à Marseille, d'outre-mer à la Corrèze, elle est venue travailler toute cette journée de samedi, tels des députés.

 

Ce matin, je l'accueille avec son père Franck au Palais Bourbon, presque familier pour elle en ce jour, depuis que mardi dernier elle est venue avec sa classe et ses enseignantes le découvrir. Mardi, elle était visiteuse et moi député. Aujourd'hui, elle est députée junior et moi son accompagnateur.

 

La journée d'une députée (junior) est bien chargée: après l'accueil et un rapide tour des salons, elle va s'installer en réunion de commission. Les jeunes députés regroupés par académie au sein des salles de commission discutent des trois pré-propositions de loi retenues par le jury national, et cela sous la houlette de plusieurs députés.

 

12h30, le déjeuner lui offre ensuite une vraie pause, juste avant qu'à 14h30, le travail de « législation » ne reprenne, cette fois-ci dans l'hémicycle. Mélody, comme ses collègues d'un jour, a été guidée jusqu'à mon siège, tout en haut, à gauche, par les huissiers. Je crois que cela l'a un peu impressionnée.... Etre députée junior, même d'un jour, est un moment solennel, presque grave, qui marque dans une vie de jeune fille. Elle était un peu fière aussi ... 

 

Pour cause d'obligations de « grand » député, je n'ai pu suivre la séance publique de l'après-midi dans son intégralité car il me fallait rentrer dans ma circonscription. Mais pas de problème pour Mélody qui se débrouille très bien.

 

L'édition 2008 du Parlement des enfants aura été particulièrement importante:  à l’occasion de la Présidence française de l’Union européenne, des élèves des classes de dernière année d’école primaire des 26 autres pays membres de l’Union européenne ont été invités. Ils se sont installés dans l'hémicycle (alors que d'ordinaire, les délégations étrangères sont installées dans les galeries du public !).  Les représentants juniors de la Slovénie, pays qui préside l’Union européenne jusqu’au 30 juin, et de la République tchèque, qui succèdera à la présidence française le 1er janvier 2009, ont d'ailleurs prononcé, chacun, un message en français.

 

Ensuite, les députés juniors ont posé des questions au Président de l'Assemblée et au ministre de l'Education nationale, un peu à l'instar des séances de questions des mardis et mercredis après-midi. Mais reconnaissons qu'avec les enfants, la séance est beaucoup plus détendue, sans chahut... Et comme de coutume à l'Assemblée (c'est même son rôle !), la séance s'est terminée par un vote !

 

C'est pour tous les enfants un bel apprentissage de la citoyenneté, et pour Mélody un beau souvenir. Je suis certain qu'elle aura beaucoup à raconter, dès lundi à son enseignante et sa classe de l'école Kléber à Croix.

 

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6 juin 2008 5 06 /06 /juin /2008 07:49

La justice fiscale,… à la niche ! C'est ce qu'on a envie de dire quand on prend connaissance du rapport de la Mission d'information de la Commission des Finances (conduite par son Président et son Rapporteur Général), consacré à la question des "niches fiscales".

 

Qu'est-ce qu'une "niche fiscale" ? C'est une mesure fiscale qui permet au contribuable de déduire de son impôt une somme qui correspond à une dépense ou à une affectation précise. Le nombre de ces "niches" (qui permettent de payer moins d'impôts !) ne cesse d'augmenter . Elles étaient 418 en 2003, elles sont 486 aujourd'hui ; elles coûtent 73 Mds € actuellement au budget de l'Etat (au lieu de 50 Mds € en 2003 !). Elles représentent évidemment un important manque à gagner pour les recettes de l'Etat.

 

Quatre dispositifs pèsent, à eux seuls, une part très prépondérante de ces niches : la réduction d'impôt pour l'investissement productif, et pour le logement outre-mer (550 Millions € / an pour 9870 contribuables !) ; l'emploi d'un salarié à domicile ; les crédits d'impôts liés aux conventions internationales pour éviter les doubles impositions.

 

Les chiffres sont effarants : 116 des 1000 contribuables ayant déclaré les revenus imposables les plus élevés ont réduit leur impôt dû de 93 % (chacun l'a réduit d'au moins 1 million d'euros !).

 

Les 100 contribuables qui réduisent le plus leur impôt en valeur absolue le réduisent chacun, en moyenne, de plus de 1,13 million d'euros !

 

Et parmi les 10 000 contribuables aux revenus les plus élevés, 150 n'ont pas payé d'impôt ou ont obtenu une restitution du Trésor public alors que leur revenu fiscal de référence était en moyenne… d'1 million € !

 

Quand on prend connaissance de ces chiffres, qu'on les met en perspective de la situation budgétaire de l'Etat, mais aussi de la situation sociale, il est clair (et il devrait être évident pour tous !) qu'il y a urgence au moins à plafonner ces "niches fiscales". Elles sont devenues une "trappe" à faire disparaître l'impôt des plus riches !

 

Car ce ne sont plus des "niches", mais des "cachettes" fiscales…

 

Et il n'y a pas de société juste, sans une fiscalité juste.

 

 

 

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5 juin 2008 4 05 /06 /juin /2008 09:28

Ils ont choisi de faire de l’Hôtel de ville leur troisième maison : pour les élus du Conseil municipal des enfants, il y a désormais la maison, l’école et la mairie.


Hier soir avait lieu leur deuxième séance, après celle de l’installation qui avait suivi les élections en octobre dernier.


Depuis, je dois dire qu’ils ont bien travaillé, mes jeunes collègues. Chacune des quatre commissions s’est réunie plusieurs fois et a mené à bien des projets utiles, ludiques et généreux comme ces collectes de jouets et de matériel pour bébés au profit des Restos du Cœur, cette vente de muguet le 1er mai au profit de l’association des chiens guides d’aveugles (ils remettront les 454 € récoltés le 18 juin prochain aux responsables de l’association, après la finale de leur tournoi de bourle), cette chasse à l’œuf de Pâques au parc du Lion, ou ce concours de poèmes lors de la fête des mères.


Je leur ai dit merci. Merci pour le bonheur qu’ils ont apporté aux mamans lors de la réception pour cette fête des mères, merci pour la joie communiquée lors du carnaval auquel ils ont participé nombreux sur leur char, merci pour leur implication citoyenne et les solutions proposées à des problèmes qui se posent dans notre ville.


Tenez : le problème des déjections canines dans les pelouses de nos espaces publics, par exemple. Nos conseillers, par la voix du jeune Tanguy, proposent de fournir du matériel de collecte aux propriétaires de chiens. Je dis banco ! Car avoir un chien, un animal chez soi, c’est du bonheur. Mais pour la collectivité, cela peut-être un problème. Alors j’ai retenu leur proposition de sachets biodégradables et de poubelles à proximité des endroits de promenade (pour être honnête, la Municipalité avait déjà avancé sur cette question).


Autre problème : celui des écoles dépourvues de préau. Cela tombe bien, c’est prévu à Jean-Macé… dès que l’architecte des Monuments de France nous aura donné le feu vert car l’école se situe à proximité de l’église Sainte-Thérèse classée monument historique. Et à Camus, on peut aussi y réfléchir dans une optique de développement durable (panneaux solaires, récupérateurs d’eau de pluie…) car on tient là une « éco-école » pour reprendre l’intitulé du projet pédagogique de l’établissement.


Bref, ils ont du cœur et des idées, nos collègues du Conseil municipal des enfants. Normal, ce sont des Wattrelosiens !


Bien entendu, à la fin de la séance, nous avons procédé au dernier vote, le plus important de la séance : celui qui consistait à savoir qui était content de voir arriver les grandes vacances. Je vous laisse deviner le résultat ; nous nous sommes quittés sur une large majorité…

 

 

 

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4 juin 2008 3 04 /06 /juin /2008 12:54

Cet après-midi, la Commission des Finances a mis l'évolution des parités monétaires au centre de ses réflexions, et pour cela nous auditionnons Jean-Pierre LANDAU, sous-gouverneur de la Banque de France, et mon ami Patrick ARTUS, économiste réputé de la Banque Natixis.

 

Jean-Pierre Landau insiste sur les forces puissantes à l'œuvre dans le monde qui modifient les grands équilibres internationaux. Il souligne ainsi le creusement des écarts entre épargne et investissement, qui trouvent leur contrepartie dans les déséquilibres des paiements courants. Paradoxalement, il y a aujourd'hui un faible niveau d'épargne des pays riches, qui compense une épargne très élevée dans les grands pays émergents. Autre grand changement, l'euro, dont le poids dans les réserves de change tend à augmenter. Et le sous-gouverneur de rappeler que « la politique monétaire ne peut ni ne doit tenter de viser un objectif de change ».

 

Nous avons un intérêt majeur à ce que les régimes de change dans le monde s'harmonisent. Car il en résulte actuellement une expansion exagérée des liquidités dont on peut penser qu'elles jouent un rôle dans la hausse des prix des matières premières.

 

Patrick Artus, pour expliquer l'euro fort, met en avant les écarts de conjoncture entre les Etats-Unis et l'Europe, et la croissance de son poids (14 % en 2002, 27 % aujourd'hui) dans les réserves mondiales. Il estime donc que ce qui fabrique la hausse de l'euro, c'est sa demande internationale (alors que le dollar n'est pas demandé) ; pour contenir cet excès de demande d'actifs en euros, il faudrait une offre d'actifs en euros plus importante (par des émissions de la B.E.I. ?).

 

Il souligne que ce n'est pas l'euro fort qui affaiblit les exportations de la France, mais davantage des problèmes de gamme et de sensibilité au prix. Il n'y a pas, selon lui, d'écarts de coûts entre la France et l'Allemagne. Il estime que l'inflation tendancielle de la zone euro est de 2,7 à 2,8 %, et non de 2 % : si on veut la ramener à 2 %, il faut revaloriser l'euro ! On aura un conflit durable entre la stabilisation de l'euro et celle de l'inflation ! A long terme, ce ne sont pas les écarts de taux qui font la détermination de l'euro, mais les écarts d'épargne.

 

Pour ma part, intervenant, j'ai centré mes questions sur trois préoccupations :

 

-         l'analyse du commerce extérieur France / Allemagne, tant sont incompréhensibles, avec le même euro fort, les 40 Mds € de déficit français face aux 200 Mds € d'excédent allemand ;

 

-         le poids à venir de l'euro dans les réserves mondiales ;

 

-         l'évolution souhaitable des taux d'intérêt, et donc la politique de la BCE à préconiser. Car P. Artus dit qu'il faut revaloriser l'euro, ce qui suppose d'augmenter les taux d'intérêt, ce qui va peser sur la croissance et donc creuser le différentiel de croissance avec l'économie mondiale  !

 

Dans ses réponses, P. Artus préconise plutôt, bien sûr, la modération des taux d'intérêt pour préserver la croissance. Mais il reconnaît que ce qu'on a actuellement est la pire situation pour les banques centrales, car on est devant une inflation « qui ne vient pas de la croissance ».

 

 

 

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3 juin 2008 2 03 /06 /juin /2008 18:48

Cet après-midi a eu lieu à l'Assemblée nationale le vote public sur le projet de réforme des institutions, pour conclure la première lecture. Au cours de la discussion parlementaire, le projet gouvernemental a beaucoup évolué. Il contient des avancées pour la démocratie française, mais aussi encore trop d'insuffisances. 

 

D’indéniables progrès ont été réalisés. Les droits du citoyen, que le projet originel réduisait à la portion congrue, ont été étendus notamment grâce aux amendements socialistes : le référendum d’initiative populaire, le droit de saisine du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil constitutionnel, la parité professionnelle pour les femmes.  

Le Gouvernement et sa majorité ont renoncé à ce domaine réservé que voulait s’octroyer le Président de la République en matière de défense. Le Parlement a été rétabli dans son pouvoir d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.

 

Ces acquis sont loin d’être négligeables mais ils ne peuvent suffire à emporter l'adhésion des députés socialistes en cette première lecture. D’abord parce que la réforme, à ce stade, demeure frileuse et inachevée. D’un côté, elle introduit dans la Constitution des dispositions qui n’ont rien à y faire comme le référendum contre la Turquie. De l’autre, chaque nouveau droit consenti au Parlement comporte des verrous qui en limitent la portée ou en vident la substance.

 

L’ordre du jour partagé est borné par une nouvelle limitation du droit d’amendement. Le statut de l’opposition ne comporte pas de traduction concrète. La limitation du 49 /3 ne limite rien dans la pratique. Le contrôle des opérations extérieures commence quand l’engagement est devenu irréversible.

 

L'encadrement des pouvoirs présidentiels reste superficiel. La limitation à deux mandats ? Aucun Président de la Ve République n’en a fait plus. Le droit de veto aux 3/5e sur les nominations ? L’opposition n’aura jamais le loisir de réunir une telle majorité. La fin de la tutelle sur le Conseil supérieur de la magistrature ? Elle sera une fiction tant que l’Elysée conservera la maîtrise de sa composition et de la nomination des procureurs.  

 

En son état actuel, le projet de loi ne changera en profondeur ni la pratique, ni les déséquilibres de nos institutions. Le pouvoir présidentiel sera au contraire renforcé par la liberté qu’il s’octroie de venir s’exprimer, sans débat ni vote, devant le Congrès et par son occupation permanente des médias.

 

Et c’est la deuxième raison  pour laquelle, avec mes collègues socialistes, j'ai voté contre le projet en première lecture : le décalage qui persiste entre les intentions positives de la réforme et la réalité des actes de la Droite. Après les humiliations que le Gouvernement a fait subir au Parlement depuis un an (y compris à sa propre majorité !), le rejet sans discussion des propositions de loi présentées par les socialistes et relatives au mode de scrutin sénatorial et à l’équité du temps de parole présidentiel dans les médias a dérouté tous ceux qui avaient un préjugé favorable pour la démarche de la Majorité.

           

Comment également ignorer la manière dont la Droite détourne l’accord des partenaires sociaux sur la représentation syndicale pour abattre la durée légale du travail? Si elle viole avec tant de facilité la démocratie sociale, comment croire qu'elle va respecter la démocratie représentative ? 

 

Depuis le début du processus de révision, les députés socialistes ont tendu la main. La Droite ne l’a pas saisie. Le Président de la République semble tabler sur quelques débauchages individuels pour faire passer sa réforme.

 

Ce que les députés socialistes veulent, c’est réussir une réforme partagée. C’est forger un consensus républicain qui donne à notre Constitution une assise durable et incontestable.

 

La question est donc : jusqu’où la Droite est-elle prête à aller ? Sur le déverrouillage du contrôle des nominations ? Sur le temps de parole présidentiel ? Sur l’équité et la représentativité des modes de scrutin ? Sur la commission indépendante pour assurer un découpage électoral juste et transparent ? Députés socialistes, nous demandons des signes forts. Il y va de la réussite d'un pacte républicain pour un rééquilibrage de nos institutions.

 

Pour ma part comme pour bon nombre de mes collègues socialistes, tout est encore possible. Nous prendrons nos responsabilités. Notre vote n’est ni figé ni définitif. Nous allons évaluer au Sénat puis en deuxième lecture les avancées et les reculs qui vont s’opérer. Notre unique motivation, c’est l’envie de faire évoluer notre démocratie. Voilà pourquoi cet après-midi, avec l'ensemble des députés socialistes, j'ai dit non. Au Congrès de Versailles de juillet, notre vote dépendra de la volonté de la Droite de nous avoir écoutés et entendus d'ici là.

 

 

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3 juin 2008 2 03 /06 /juin /2008 09:50

Ce matin, c'est un grand jour. C'est le jour des premiers pas à l'Assemblée nationale de Mélody, ma Députée junior, et de sa classe venue de l'école Kléber à Croix. Accompagné de ma députée suppléante, Francine Langevin, j'ai guidé les enfants, la directrice de l'école et l'institutrice dans l'hémicycle et les salons.

 

Ce matin, c'est jour de questions orales au Gouvernement. Les députés inscrits posent tour à tour des questions aux membres du gouvernement. Les enfants, depuis la tribune du public, ont pu assister à quelques uns de ces échanges, toujours fructueux et instructifs, sur des sujets souvent techniques ou précis, liés au quotidien des circonscriptions. A leur siège, les enfants sont restés bien attentifs et silencieux, découvrant cette facette du travail des députés.

 

Ce matin, c'est aussi jour de questions ... pour les enfants : sous le regard attentif de leurs enseignantes, les enfants remontent le fil de l'histoire avec leur guide (une des fonctionnaires de l'Assemblée qui, comme ses collègues, est incollable sur le lieu, son histoire et son fonctionnement !). Pas d'inquiétude, les enfants le confirment : la Révolution a bien eu lieu en 1789 ! Pour moi aussi, c'était séance de questions... posées par les enfants, tout au long de la visite.

 

Après l'hémicycle et la séance, c'est la découverte de l'hôtel de Lassay (résidence du Président de l'Assemblée attenante au Palais Bourbon), plus précisément la Galerie des Fêtes, toujours impressionnante par ses tapisseries et ses dorures. La visite se poursuit ensuite par la rotonde, la Salle des Pas Perdus, la célèbre Salle des Quatre Colonnes où se rencontrent, comme ce matin, journalistes et députés, les Salons et la Salle des Conférences, autant de lieux d'échanges et de travail des députés, la bibliothèque, le Salon des Marianne rassemblant aussi des bustes du caricaturiste Daumier.

 

Ce matin, c'est mardi et donc, en cette fin de matinée, l'effervescence habituelle gagne progressivement le Palais Bourbon : la séance des questions orales venant de se finir, députés et ministres quittent l'hémicycle et passent au milieu des enfants. Tel député vient saluer notre groupe, tel ministre nous donne du bonjour.  

 

Pour les enfants, c'est aussi jour de photos. Dans la bonne humeur et les flashes, nous faisons des photos dans les jardins, sur les marches des perrons, sur le grand escalier de la Cour d'honneur. Le Ministre des Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, passe par là et je lui propose de poser avec nous lors d'une photo dans les jardins. Les gosses sont ravis (apparemment le ministre aussi !).

 

Ce matin, c'est enfin l'heure de se sustenter... Nous quittons le Palais Bourbon pour aller déjeuner dans un restaurant du quartier où je les invite. Les enfants sont heureux et sages. Le Coca coule à flots. Pour certains, c'est la première fois qu'ils déjeunent au restaurant. Ils repartent un cadeau en poche. Ils font un détour par la Boutique de l'Assemblée et s'en retournent vers Croix, en passant au pied de la Tour Eiffel.

 

Samedi prochain, Mélody, élue par sa classe Députée junior, reviendra et siègera à ma place pour le Parlement des Enfants.

 

 

 

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2 juin 2008 1 02 /06 /juin /2008 19:51

Ce lundi après-midi, après plusieurs reports, le Projet de Loi de Modernisation de l'Economie est présenté à l'Assemblée nationale à la séance de l'après-midi. Sa discussion se prolongera sur les jours et, vraisemblablement, les semaines qui viennent.

 

Etre de l'opposition n'empêche pas de prendre acte que dans ce texte, un certain nombre de dispositions techniques sont utiles ; à tout le moins, elles peuvent l'être au fonctionnement de l'économie. Je pense en particulier à ce qui concerne la création et le développement des PME, notamment la réduction des délais de paiement, les Fonds d'Investissement de Proximité ou la reprise et transmission d'entreprises. D'autres sont en revanche critiquables, telles que la construction du statut de l'auto-entrepreneur, les manipulations des effets de seuil ou la libéralisation effrénée de la grande distribution dont on a un peu l'impression qu'elle est fabriquée spécifiquement pour certaines enseignes, je n'ose dire amies, mais se vantant d'avoir joué un rôle décisif dans l'élaboration de ce texte.

 

Bien d'autres orateurs auront à, la tribune de l'Assemblée, pointé les risques que porte ce Projet de Loi qui, sous couvert de Modernisation énoncée de l'économie, va en réalité profondément bousculer des équilibres délicats et déstructurer certains circuits de fonctionnement de notre économie.

 

Ce Projet de Loi est à mes yeux insuffisant, dangereux et risqué :

 

-         ce texte est insuffisant pour aider à la création d'entreprises et à la mobilisation des entrepreneurs individuels. Certes, il crée le statut de l'auto-entrepreneur, mais il fait trop l'impasse sur la micro-entreprise et sur la microfinance.

 

Qui peut nier que l'attractivité du régime de la micro-entreprise puisse être encore améliorée en relevant ses seuils (qui n'ont pas été revus depuis 1990), en baissant les taux de cotisations et en augmentant les abattements forfaitaires ? Plutôt que d'améliorer ce qui existe, le Gouvernement a fait le choix de créer encore un nouveau statut ! Est-ce cela la simplification administrative ?

 

Quant à la microfinance, et au micro-crédit, si fondamental pour la création par les demandeurs d'emploi de leur propre emploi, les modifications techniques, fussent-elles utiles de l'article 20 (à savoir l'élargissement des prêts aux fondations et l'accès des organismes prêteurs aux fichiers de la Banque de France), ne doivent pas faire illusion ! L'ancien Président de la République avait réuni les banques pour développer le micro-crédit, avait créé l'Observatoire de la Microfinance, et mis en place le Fonds de Cohésion Sociale. C'était peu, mais ça avait au moins le mérite d'exister ! Depuis un an, tout cela est en panne, pas un mot du nouveau Président, pas l'ombre d'une moindre ambition ! Là encore, pourquoi dans ce texte ne pas mobiliser les réseaux bancaires, faire du micro-crédit social et professionnel une grande cause nationale ? C'est d'un véritable service public de crédit social dont notre pays et sa population modeste ont besoin. De cela, vous ne dites rien !

 

Insuffisance donc de ce texte !

 

-          ce Projet de Loi est aussi dangereux, notamment quand il banalise le livret A, avec un niveau de garantie à mon sens très insuffisant. Jean-Pierre Balligand a fort bien décrit bon nombre des dangers potentiels. Avec cette banalisation, c'est tout un édifice financier dont on sape les fondations ; on met à mal tout un circuit de financement, qui a fait les preuves de son efficacité, son ancienneté en atteste !

 

Les détenteurs de livrets les plus consistants seront démarchés, inexorablement tentés par les sirènes alléchantes d'établissements qui rêvaient, depuis des années, de mettre la main sur leur capacité de placement, et il ne faudra pas longtemps avant que leur soient proposés d'autres produits d'épargne a priori plus rémunérateurs. Et le danger, c'est de créer une "fuite" dans le circuit de financement du logement social, qui a pourtant tant besoin de stabilité et de ressources !

 

-         et c'est là, aussi que ce texte devient porteur de risques, des risques de puissants déséquilibres pour les établissements jusqu'alors distributeurs exclusifs de livrets à épargne réglementée. Ce sera vrai pour le Crédit Mutuel. Cela le sera bien davantage encore pour le réseau des Caisses d'Epargne, dont on aurait tort de croire qu'il est un colosse alors qu'il conserve des pieds sinon d'argile, au moins une assise encore fragilisable, sinon fragile. L'annonce récente de 4400 suppressions d'emploi risque de n'être qu'un début des révisions stratégiques de ce réseau.

 

Mais le risque majeur est pour la Banque Postale. Qui peut ne pas voir qu'elle va perdre sa clientèle la plus rémunératrice, et conserver, elle, elle largement, sinon elle seule, une mission d'accessibilité bancaire coûteuse, très coûteuse, bien davantage, je le crains, que les compensations financières que ce texte et les discours du Gouvernement ne le prévoient ?

 

Le Gouvernement lui demande de prendre son envol, mais en lui rognant les ailes ! Je crains que s'il n'y a pas une prise de conscience rapide, la Banque Postale risque bien davantage de rester dans la cour de la ferme, plutôt que de s'envoler vers la cour des grands au service de l'activité bancaire et du financement des besoins sociaux et économiques du pays ! A elle les charges, à d'autres les profits !

 

 

Est-ce cela la modernisation de l'économie que le Gouvernement veut dessiner ? A dire vrai, le texte n'est rien d'autre qu'une nouvelle tentative de garder nationalisés les coûts et de privatiser les bénéfices !

 

Voilà pourquoi ce Projet de Loi doit être corrigé. Moderniser l'économie, cela ne signifie pas déstructurer ce qui fonctionne bien pour ouvrir les portes de l'aventure de la rentabilisation ! Car alors, il ne faut pas s'étonner que ceux qui ont beaucoup auront encore davantage, et que ceux qui ont peu seront encore davantage marginalisés. C'est ce qui risque de se faire, et ce n'est pas acceptable !

 

C'est ce que j'ai dit, cette nuit (à 0h50 !), à la tribune de l'Assemblée, lors de la discussion générale de ce Projet de Loi.

 

 

 

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