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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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30 avril 2008 3 30 /04 /avril /2008 10:45

Hier après-midi, c'était le vote définitif du projet de loi de modernisation du marché du travail, transposition législative de l’accord interprofessionnel sur le marché du travail signé par les partenaires sociaux le 11 janvier 2008.

 

Initialement, ceux-ci avaient été appelés à travailler à partir de la proposition du  Président de la République visant à instaurer un contrat de travail unique, inspiré du CNE et devant remplacer le CDI. Au contraire, ils ont choisi, dans le cadre d’un accord majoritaire, d'écarter l’idée de contrat unique. Ils ont également affirmé que le contrat de travail de droit commun est le CDI ; aligné l’indemnité de licenciement de droit commun sur l’indemnité de licenciement économique et réduit de deux ans à un an la condition d’ancienneté pour en bénéficier ; réduit de trois à une année d’ancienneté la condition pour bénéficier des indemnités maladie complémentaires ; appelé l’obligation de motiver tout licenciement, économique ou non, par une raison réelle et sérieuse portée à la connaissance du salarié ; défini la durée et l’objet des périodes d’essai ; supprimé le CNE et requalifié en CDI tous les CNE en cours.

 

Difficile pour nous, élus socialistes, de voter contre ce texte, et de vouloir ainsi le rejeter. Il est incontestable qu'il n'est pas exempt de modifications intéressantes pour les travailleurs, pour les droits et la protection des salariés, ne serait-ce que pour la reconnaissance du contrat à durée indéterminée comme référence, et pour l'éradication du CNE. De surcroît, un parti comme le nôtre ne peut pas dire être attaché à la « démocratie sociale », et désapprouver, quand il est réalisé, un accord entre partenaires sociaux !

 

Certes, reconnaissons-le, nous sommes moins enthousiastes sur deux dispositifs nouveaux repris dans l'accord : la rupture conventionnelle du contrat de travail en complément de la démission et du licenciement, et le CDD à objet défini de 18 à 36 mois réservé aux cadres et aux ingénieurs.

 

Face à ce texte, les députés socialistes ont donc été exigeants : audition de partenaires sociaux, amendements destinés à assurer une transposition « exacte » dans la loi de l'accord interprofessionnel. Il s'agissait de combattre tout risque de dénaturation du texte et de l'équilibre trouvé par les acteurs sociaux.

 

Ceci a conduit le groupe socialiste à faire adopter, sur son initiative ou avec son soutien, plusieurs amendements :

 

-         l'un précise que le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail ;

 

-         un autre intègre dans le code du travail que la définition de la période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et au salarié d’apprécier si les fonctions lui conviennent ;

 

-         concernant la rupture conventionnelle intervenant d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, un de nos amendements a permis de préciser que le salarié bénéficie dans les conditions de droit commun des allocations d’assurance chômage dès lors que la rupture est homologuée ;

 

-         quant au contrat à objet défini ou « contrat de mission », un amendement a pu préciser que le contrat à objet défini comporte les clauses obligatoires des CDD.

 

Au-delà de cette vigilance législative, nous ne sommes bien sûr pas satisfaits par un projet de loi qui ne comporte pas de mesures suffisantes pour lutter contre la précarité et le temps partiel, contre le chômage des jeunes et des seniors.

 

Voilà pourquoi nous avons décidé de nous abstenir. Il s'agit d'une abstention constructive dans la discussion parlementaire (car elle n'empêche pas l'adoption du texte), d'une abstention vigilante pour qu'une disposition législative future ne détricote pas sans négociation préalable entre les partenaires sociaux l'accord interprofessionnel jugé équilibré par beaucoup, d'une abstention enfin soucieuse de la préservation des droits des salariés.

 

Les socialistes ont veillé au respect de la démocratie sociale et à la protection des salariés.

 

 

 

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29 avril 2008 2 29 /04 /avril /2008 18:45
Voici la vidéo de la question orale dont il est question au cours des deux articles précédents :





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29 avril 2008 2 29 /04 /avril /2008 18:09


En effet, c'est bien la remarque que je me fais en écoutant le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Locales, Alain Marleix, répondant, au nom du Gouvernement, au lieu de Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur, à la question orale que je lui ai posée.

Car franchement, j'ai rarement vu une réponse aussi creuse, aussi vide. Même le ministre lui-même en la lisant, je le voyais bien dans son expression, comprenait qu'on lui faisait faire une réponse qui n'est pas à la hauteur de l'enjeu !


Quelle est-elle ? La réponse ministérielle dit ainsi :

 

De 2003 à 2008, les circonscriptions de sécurité publique du Nord ont vu leurs effectifs augmenter : celle de Lille a vu le nombre de ses fonctionnaires de tous grades passer de 1443 à 1506 ; la CSP de Roubaix dispose désormais de 458 fonctionnaires (auxquels viennent s'ajouter 46 adjoints de sécurité).

La sécurité ne se résume toutefois pas à l'augmentation des effectifs. Les chiffres de la délinquance font apparaître des résultats satisfaisants sur l'ensemble de ces circonscriptions. La délinquance générale a diminué de 2002 à 2007, de 7 % pour Lille, de 12 % pour Roubaix, de 14 % pour Tourcoing ".

 

En termes clairs, même discours que le ministre de l'Education Nationale qui nous dit que la qualité de l'enseignement n'est pas fonction du nombre de profs ! Ici, on nous dit : pas besoin d'effectifs de police supplémentaires, puisque même s'ils baissent (j'observe que le ministre ne conteste pas mes chiffres !), la délinquance diminue ! A qui fera-t-on croire cela ? C'est de la méthode coué, ce n'est pas de la volonté politique, ce n'est vraiment pas sérieux…

Ce qui l'est encore moins, c'est la réponse du ministre sur le "Grand Lille", et la restructuration des forces de police sur l'agglomération. Là encore, qu'on en juge :

 

" Ce projet vise à renforcer l'organisation des services pour mieux les adapter aux exigences de la conurbation Lille-Roubaix-Tourcoing et à pallier les inconvénients opérationnels du morcellement des services. "

 

"Cette réorganisation s'est naturellement accompagnée d'une consultation des élus locaux et des représentants du personnel " (ça, c'est faux, je n'ai jamais, moi, été consulté, ni comme député  ni comme maire !).

 

" Il n'est donc pas question d'appauvrir les circonscriptions de police de Roubaix et de Tourcoing, mais au contraire de renforcer l'action et l'efficacité des services de police " (faux, archi faux ! Ma question le rappelle : tout ce qui se fait sur Lille se fait par prélèvement sur les circonscriptions de police de Roubaix et de Tourcoing !!!)

 

Alors, au terme de cette séance de questions du matin, deux questions me viennent à l'esprit : Nicolas Sarkozy se souvient-il qu'il a été ministre de l'Intérieur, et de ses engagements ? Le Gouvernement attache-t-il vraiment de l'importance à la sécurité des Français ?

Je comprends le malaise des policiers. Eux, on leur en demande toujours plus, et on leur donne de moins en moins de moyens. Le problème, c'est qu'en décembre 2008, il y a aussi à Roubaix 60 policiers en moins, soit –15 % des effectifs, par rapport à mai 2007 ! Et ça, c'est la vérité.


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29 avril 2008 2 29 /04 /avril /2008 10:46

Voici le texte de la question orale que je pose ce matin, dans l'hémicycle, au Ministre de l'Intérieur, Madame Michèle Alliot-Marie, au sujet des effectifs de police à Roubaix :

" Hier soir, à travers un documentaire de France 3, la France entière a pu vivre ce qu’est le quotidien des forces de police de la circonscription de Roubaix. Ce que je veux vous dire ce matin, Madame la Ministre, c’est que ces professionnels sont inquiets, ainsi que les élus locaux et ceci pour deux raisons.

 

D’abord, parce que l’évolution des effectifs est plus que préoccupante, surtout quand on la compare aux besoins de sécurité. C’est une véritable hémorragie qui s’est produite, avec la quasi-disparition des adjoints de sécurité, le non-remplacement de départs, et le commandement lui-même est touché puisque s’il y avait encore dans ce commissariat divisionnaire 5 commissaires en 2002, ils ne sont plus que 2 actuellement. Alors qu’il y a déjà insuffisance, sur l’année qui vient de s’écouler, la circonscription de police de Roubaix a encore perdu 21 postes (472 postes affectés en avril 2008 au lieu de 493 en 2007) ; la perte est, me semble-t-il, de 23 postes sur Tourcoing. Et cette situation ne s’améliore pas puisque, hier, le mouvement des mutations à intervenir en septembre a été publié, et comporte zéro poste de gradé, zéro poste de gardien ouvert à Roubaix, non plus qu’à Tourcoing d’ailleurs ! Ce qui veut dire, qu’en décembre, avec les départs à la retraite prévus (19 agents) et les usuelles mutations d’automne (une vingtaine), le Commissariat de Roubaix va se retrouver avec 433 agents, soit 60 de moins qu’en avril 2007 ! C’est dramatique. C’est un « étouffement » progressif du commissariat qui est réalisé.

 

Tout cela interpelle d’autant plus, Madame la Ministre, qu’une réorganisation des forces de police sur l’agglomération a été évoquée, il y a plusieurs mois maintenant, celle de la constitution d’un « Grand Lille », avec un  risque réel d’une centralisation sur Lille des commandements et des effectifs. Les autorités ont dit que ce projet était « gelé ». Certes, mais où en est-il ? Car nous, élus locaux, nous avons le sentiment qu’il se fait quand même, en catimini, à coup de détachements par ponction sur les commissariats de Roubaix et de Tourcoing. Il y a maintenant un Service Départemental de Nuit, à Lille ; le SIC a aussi été centralisé à Lille, de sorte que le 17 a perdu beaucoup de sa réactivité : les délais de réponse sont longs, incompatibles avec l’urgence de sécurité (je viens de le vivre avec un hold-up dans ma commune !), d’autant que si le commissariat local reçoit l’appel, il a l’obligation de le transférer à Lille, et n’a pas le droit d’envoyer une patrouille ! Bref, ça ne marche pas bien. Alors, pouvez-vous me rassurer, Madame la Ministre, sur les moyens du commissariat central de Roubaix, et que si « Grand Lille » il y a, cela ne se fera pas par l’appauvrissement des moyens, déjà très insuffisants, de ce commissariat ou de celui de Tourcoing ?"

 

 

 

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28 avril 2008 1 28 /04 /avril /2008 13:29

 

A la bourloire municipale de Wattrelos, c’était la remise des prix du tournoi du 25e anniversaire des Amis de la Bourle. Et comme je suis un ami de la bourle, et un vrai, je me devais d’y être ne serait-ce que pour deux raisons. La première, c’est que quand Wattrelos gagne un tournoi – et ce fut le cas cette fois-ci encore grâce à l’équipe de Daniel Germonprez – je suis le premier à chanter "On a gagné !"

D’autant que, ce n’est pas un secret, j’ai effectué mes premiers pas dans une bourloire, et que j’ai gardé un attachement viscéral pour cet endroit.

Ensuite, parce que cette manifestation s’opérait sous le haut patronage d’une grande figure de la bourle wattrelosienne, Robert Deschamps (photo ci-contre), pour qui j’ai un profond respect, et une véritable affection. Je ne peux oublier ce plaisir personnel qu’il me fit en me confiant une petite bourle, lors d’une fête des craquelins, qui me fit décrocher successivement les 2 plaquettes qui me remplirent de joie… et emporter un sympathique « pain gâteau » (comme on dit chez nous !) pour le p'tit dej' du lendemain.

Robert est donc pour beaucoup d’inconditionnels de la bourle une sorte de « père spirituel » Il est un fervent défenseur de ce patrimoine qu’il s’applique à transmettre à la jeune génération avec un enthousiasme de jeune homme. La passion, ça conserve !

Je lui ai donc rendu un hommage bien légitime hier soir : Robert est un homme dévoué, humble, admirable. Par surcroît, c’est un vrai Wattrelosien ; je crois qu’on ne peut pas lui adresser de plus beau compliment.

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24 avril 2008 4 24 /04 /avril /2008 10:37

Le premier conseil municipal de la nouvelle mandature, hier soir, dont les délibérations étaient essentiellement techniques, n’appelait pas de débats particuliers. Je suis donc particulièrement satisfait que l’on ait voté quasiment toutes ces délibérations à l’unanimité. Toutes sauf une ; j’y reviendrai.

 

Parmi l’ordre du jour figuraient notamment deux décisions fortes et symboliques de la volonté d’action de cette Municipalité :

 

1)      l’adoption du principe d’une expérimentation, proposée par LMCU, de déclaration préalable de mise en location. En clair, le propriétaire souhaitant louer un appartement ou une maison devra d’abord le déclarer en mairie. Pourquoi ? Parce que cela permettra à la Ville de pouvoir lutter contre l’habitat indigne. C’est un droit de regard, un outil permettant de contrer les marchands de sommeil qui ne trouveront pas à Wattrelos une base arrière pour faire fructifier leur fond de commerce ! Roubaix et Tourcoing sont deux villes qui expérimentent ce principe ; il était impensable que ce ne soit pas également le cas de Wattrelos.

 

2)      l’adoption d’un dispositif d’aide à la traversée du carrefour formé par les rues Delory et des Basanos pour les personnes non voyantes ou malvoyantes : des télécommandes sonores fournies par LMCU indiqueront la couleur des feux tricolores. L’accompagnement des personnes handicapées est une priorité programmatique pour les 39 élus de la Majorité qui se sont engagés à rendre la ville, et donc la vie, plus faciles pour toutes celles et ceux qui sont malheureusement privés d’une partie de leurs facultés (nous sommes d’ailleurs en retard sur ce plan-là dans notre pays). Ce dispositif est une première étape, un premier pas en direction de l’accompagnement de ces personnes ; il y en aura d’autres.

 

Voilà donc deux délibérations importantes votées.

 

Je reviens à présent sur cette unique délibération qui n’a pas fait l’unanimité car cela m’a profondément choqué, comme je crois la quasi totalité des élus et du public présents. Il s’agissait tout simplement de nommer six nouvelles rues de notre ville, notamment dans le quartier du Crétinier où la Municipalité propose une rue Guy-Môquet. Guy Môquet est ce jeune résistant communiste de 17 ans fusillé durant la seconde guerre mondiale dont toute la France a parlé l’été dernier, le président Sarkozy souhaitant que la dernière lettre de ce jeune homme, au demeurant fort émouvante, soit lue dans les écoles au nom du devoir de mémoire.

 

Le groupe Front National a voté contre cette décision, contestant le rôle de résistant de Guy Môquet, stigmatisant son appartenance au parti communiste, et arguant du fait que l’on satisferait de la sorte un « caprice présidentiel » (sic) alors que d’autres résistants, wattrelosiens ceux-là, pourraient être mis à l’honneur.

 

Cette intervention m’a écœuré. Elle m’a ramené quelques années en arrière lorsqu’il s’était agi de dénommer, au Crétinier, la place de l’Humanité. Cette même représentante du Front National avait trouvé ce nom « nauséabond » (re-sic). Manifestement, derrière un discours qui s’est lissé avec les années pour séduire plus sournoisement, vit encore avec une belle ardeur l’esprit du Front National qui synthétise à peu près tout ce que je déteste.

 

Bien entendu, j’ai réagi vivement aux propos de la représentante du Front National, ainsi que mon adjoint à la culture et président du groupe communiste Guy Duel. Quel que fût son engagement, Guy Môquet était d’abord résistant. C’était un jeune homme qui se battait pour la paix et la liberté. A travers lui, c’est la Résistance que l’on honore, de Wattrelos et d’ailleurs. Et notre cité n’a jamais manqué de rendre hommage à ses enfants qui sont tombés pour les mêmes idéaux pacifiques que ceux de Guy Môquet : une vingtaine de nos rues portent leurs noms glorieux, les diverses commémorations de l’année me donnent l’occasion à chaque fois de saluer leur mémoire, un film a même été édité par la Ville pour retracer leur action, une salle de notre musée des arts et traditions populaires leur est dédiée.

 

Il me paraît important que les Wattrelosiens, notamment ceux qui ont été électeurs de la liste présentée par Madame Langlois, sachent ce qui s’est passé hier soir. Car l’assemblée communale ne peut qu’avoir honte de tels propos. La démocratie, c’est d’abord la tolérance et le respect, surtout à l’égard de ceux qui ont donné leur vie pour la France.


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23 avril 2008 3 23 /04 /avril /2008 08:51

 

Ce matin, comme tous les mercredis matin depuis plusieurs semaines maintenant, je reçois en audition des dirigeants d'entreprises dans le cadre de la mission parlementaire d'information de la Commission des Finances sur les fonds propres des PME. Nous nous efforcerons de remettre au Président de la Commission un rapport d'étape vers la mi-mai (ce qui nous permettra peut-être d'amender utilement la loi de modernisation de l'économie que le Gouvernement devrait prochainement faire examiner à l'Assemblée).

 

 

 
Mais en fin de matinée, c'est dans un autre registre que j’évolue : celui de G.O. … gentil organisateur de la visite d'une cinquantaine de jeunes des centres sociaux de Wattrelos, de la Mousserie, du Laboureur ou de Beaulieu. Ils sont un peu en retard à l'arrivée, mais ça va ; comme il n'y a pas de guide des services de l'Assemblée, ce ne sera pas un problème … pourvu que je serve moi-même de guide !

 

Alors je les accueille, avec mon assistante Christine, au salon du public. On leur montre les photos des Présidents de l'A.N. (depuis la Révolution !). Puis en route pour la salle de cinéma, où un film de 10 minutes leur explique ce qu'est un député, comment s'écrit la loi, et comment fonctionne l'Assemblée. Tout est dit… Il ne suffit plus qu'à leur faire la visite !

 

Alors direction la galerie des fêtes de l'Hôtel de Lassay, puis la salle des Pas Perdus, celle des Quatre Colonnes, photo dans les jardins de la Présidence, visite du salon Delacroix (le plus beau !) par lequel les députés de Gauche entrent dans l'hémicycle, la salle de bronze par où passent les ministres, photo sur les marches de la Cour d'Honneur, visite du salon Pujol (par lequel les députés de Droite entrent), puis le bureau de Poste, la bibliothèque et enfin… l'hémicycle !

 

Je réponds à toutes les questions. Je leur montre. J'explique. Pour eux, c'est une découverte. Pour moi, c'est un plaisir. C'est aussi ce que j'estime être un devoir lié à ma fonction : pouvoir expliquer la République, son fonctionnement, les institutions, et donc la citoyenneté.

 

Impressionnés, ces jeunes l'ont certainement été. Heureux et fourbus, ils l'étaient aussi, à ce que j'en ai ressenti. Une heure et demie de visite qui leur aura donné plein d'images dans la tête, des tas de choses à raconter, mais surtout, je l'espère, la certitude que cette République, c'est aussi la leur.

 

Plus on leur expliquera, plus on les en convaincra. C'est aussi cela la mission éducative du Député.

 

 

 

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22 avril 2008 2 22 /04 /avril /2008 10:56

 

Aujourd’hui avait lieu au Fresnoy, à Tourcoing, le 3ème forum métropolitain de la création et de la reprise d’entreprise, auquel Wattrelos participait, bien entendu. Mon service de l’Action économique y tenait un stand présentant la Ville, son dynamisme, ses quartiers commerçants, ses parcs d’activités, le redéveloppement économique qui se dessine depuis quelques années maintenant.


En parcourant les allées de ce forum, je suis passé évidemment saluer l’équipe wattrelosienne (ph. ci-contre) et échanger quelques mots sympathiques avec elle : les visiteurs qu’elle a pu renseigner ont été favorablement impressionnés par la présentation de la ville et son nouveau visage économique.


En ce qui me concerne, j’ai trouvé ce forum intéressant, et surtout utile. Organisé par de nombreux partenaires (CCI, Chambre des Métiers, LMCU, Région…), il visait à la fois à valoriser les atouts de villes de notre métropole et à inciter les porteurs de projets à créer ou reprendre une entreprise.

Je le dis souvent : chaque entreprise qui se crée, c’est au moins un emploi qui se crée. Il faut savoir oser créer son entreprise ; c’est parfois (souvent même) payant pour peu qu’on ait le soupçon de culot nécessaire pour se lancer, et une bonne idée qui corresponde aux besoins du marché.


Et une bonne idée, comment ça se trouve ? En regardant comment notre société évolue, quels sont ses besoins, et comment répondre à ces besoins. Les métiers des services à la personne, par exemple, sont actuellement un créneau porteur : je lis régulièrement dans la presse locale des articles relatifs à des entreprises qui se créent dans ce secteur et qui se développent, et embauchent. Et ces emplois sont non délocalisables !


En tant que maire, c’est ma priorité absolue : promouvoir l’emploi. Cela fait déjà quelques années que je fais le maximum pour faire aménager des parcs d’entreprises pour que des sociétés s’y installent, s’y développent et embauchent des demandeurs d’emploi wattrelosiens.


C’est un travail de fourmi, un travail de fond : ces prochaines semaines, je poserai de nouvelles premières pierres au parc du Beck, lequel se remplit vite et bien.


Un autre défi nous attend : la transformation de nos anciennes usines (nos « friches industrielles ») afin qu’elles puissent de nouveau accueillir de l’activité économique. J’y travaille, j’y mets même toute mon énergie, afin que la création d’entreprises, pour revenir au sujet initial de ce billet, puisse continuer à trouver à Wattrelos un terreau fertile.


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18 avril 2008 5 18 /04 /avril /2008 07:52

 

 C’était une victoire annoncée mais ce fut quand même un grand moment d’émotion et une joie partagée par de nombreux élus… dont moi-même bien sûr : depuis ce matin, Martine Aubry est la nouvelle présidente de la Communauté urbaine de Lille.


C’est un épisode politique important pour notre métropole car, depuis sa création il y a 40 ans, LMCU (dont l’acronyme était alors CUDL) n’a connu que trois présidents : Augustin Laurent, Arthur Notebart, et depuis près de 20 ans, Pierre Mauroy, à qui je dois la 

vigueur de mon engagement socialiste, en même temps que l’honneur d’avoir été son conseiller économique quand il était 1er Secrétaire du PS, rue de Solferino.


Avec Arthur Notebart, il fut l’artisan principal de ce qu’est devenue, avec le temps, l’intercommunalité que nous connaissons aujourd’hui, si précieuse pour les 85 communes qui la composent : les réalisations de grands investissements dont nos villes et nos villages ont besoin et qui ne pourraient jamais voir le jour sur les seules ressources communales deviennent possibles grâce à LMCU.

Pierre Mauroy fut un grand président, connu et reconnu pour sa vision métropolitaine. Avoir été à ses côtés pendant 7 ans (pour gérer le budget communautaire) en bénéficiant de sa parfaite et totale confiance, restera pour moi une fierté. Je ne doute pas que Martine Aubry sera, avec sa personnalité et les qualités qu’on lui connaît, et surtout le projet sur lequel elle a été élue, une présidente efficace.

Martine, c’est également une personnalité nationale capable de se faire entendre, tant à Lille qu’à Paris : ça aussi, ça compte !


Martine a aussi et surtout été Ministre de l’Emploi dans le gouvernement de Lionel Jospin et sait toute l’importance du redéveloppement économique pour nos villes trop durement touchées par le chômage – et le maire de Wattrelos que je suis sait les ravages sociaux de ce cancer économique. Elle sait aussi que d’autres défis majeurs se posent à nous : la nécessaire amélioration de l’offre de logements bien entendu, en qualité et en quantité, mais aussi le développement des transports en commun à l’heure où rouler en voiture coûte de plus en plus cher, et qu’il nous faut lutter contre la pollution pour préserver notre planète.


A Wattrelos, nous sommes évidemment concernés au premier chef par toutes les priorités collectives du programme Aubry : reconstruction de Beaulieu, requalification de la friche Kuhlmann, transformation de notre centre-ville, réfection de nos rues, construction d’une partie de la liaison directe Tourcoing-Beaulieu, développement des lignes de bus express (on dit « à haut niveau de service »), extension des lignes du métro vers la Belgique… Tout cela, c’est du ressort de LMCU. C’est notre ambition pour Wattrelos, mais elle ne sera possible qu’avec un partenariat aussi étroit qu’efficace avec la Communauté.


Voilà pourquoi, aujourd’hui, je suis heureux et confiant pour l’avenir en voyant Martine Aubry s’asseoir dans le fauteuil de Pierre Mauroy.

Hasard de l’ordre alphabétique, Aubry est juste à côté de… Baert ! C’est dire si pendant cette séance d’installation du Conseil il y a eu beaucoup d’effervescence autour de notre table… et de photographes ou de cameramen pour immortaliser nos conciliabules ! (photos du haut : Pascaline Chombart / LMCU)


Mais il y a eu surtout ce plaisir des deux jeunes Wattrelosiens (photo ci-dessous : Luigi Camillo, du Conseil municipal des Enfants, et Jonathan, célèbre troupier patoisant de notre bonne cité) qui, dès la sortie du Conseil, ont pu biser Martine Aubry et l’accompagner, en n’hésitant pas à manier la pelle eux aussi, pour planter un arbre (un charme), symbole de ce nouveau mandat, au Jardin des Géants (en présence de Pierre Mauroy).


Un grand moment pour des instants d’Histoire…


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16 avril 2008 3 16 /04 /avril /2008 07:37

Chacun se souvient du projet de loi TEPA, le mal nommé projet de loi « en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat », par lequel le Gouvernement a distribué en plein été 2007 le trop célèbre « paquet fiscal »de 15 milliards par an ! J'avais voté contre ce texte injuste et inefficace...

 

Six mois après son adoption, il est légitime de se demander quels sont les premiers résultats de cette loi. Le Président de la Commission des finances a ainsi demandé aux services de l'Assemblée nationale un premier bilan. Je viens d'avoir ces résultats.

 

Quel était l'objectif de cette loi? De mettre en oeuvre le fameux « travailler plus pour gagner plus »,  en favorisant le développement des heures supplémentaires et donc les revenus des salariés ! C'était le but annoncé....

 

S'appuyant sur les chiffres de l'INSEE (pour le 4ème trimestre 2007) et de l'ACOSS, la Caisse nationale des URSSAF (pour le 1er trimestre 2008), les services de l'Assemblée nationale font un triple constat :

 

1)      Les résultats sont en contradiction avec les objectifs gouvernementaux.

 

A l'été 2007, le Gouvernement annonçait que le projet de loi permettrait la réalisation de 900 millions d'heures supplémentaires en moyenne par an... Seulement 600 à 670 millions d'heures sup' seront réalisées ! On est loin du compte !

Le nombre d'heures supplémentaires par salarié est en moyenne de 2,6 heures par mois fin 2007, et de 4 heures par mois début 2008, chiffres là encore bien loin des 4 heures par semaine envisagées par le Gouvernement.

A ce jour, et en contradiction avec sa vocation affichée, la loi TEPA n'a pas favorisé le développement des heures supplémentaires travaillées. D'évidence, les estimations gouvernementales initiales ne sont d'ailleurs pas validées.

Une étude d'impact de ce projet de loi avait-elle été réalisée ?

 

2)      L'incidence sur le pouvoir d'achat est plus que limitée.

 

Les premiers chiffres de l'INSEE et de l'ACOSS montrent en effet qu'en effectuant en moyenne 4 heures supplémentaires par mois, un salarié au SMIC qui faisait déjà des heures supplémentaires avant TEPA bénéficie d'un gain annuel de 177 € s'il travaille dans une entreprise qui a dû appliquer la majoration salariale et de 128 € dans l'autre cas, soit 15 € mensuel dans le premier cas, 11 € mensuel dans le second cas...

Le gain de pouvoir d'achat n'est significatif que pour le salarié qui n'effectuait pas d'heures supplémentaires avant TEPA. Ainsi, le gain de salaire est particulièrement limité pour le salarié moyen qui, rappelons-le, n'effectue que 2,6 heures supplémentaires par mois...

 

3)      Mais surtout, le coût est élevé pour les finances publiques.

 

Selon l'estimation des services de la Commission des finances de l'Assemblée, l'Etat dépenserait 4,1 milliards d'euros (via les exonérations d'impôt sur le revenu, les compensations de cotisations sociales salariales, et d'une part de charges patronales) pour qu'une partie des salariés – et non tous ! – bénéficient de 3,78 milliards d'euros de revenus supplémentaires. En termes clairs, ce dispositif va coûter plus cher à l'Etat qu'il ne va rapporter à ceux qui vont en bénéficier !

 

Aujourd'hui, que peut-on dire? Que c'est un dispositif qui aura été insuffisamment préparé, dont l'efficacité n'est pas avérée, et qui est coûteux pour le budget de la nation.


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