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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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18 décembre 2007 2 18 /12 /décembre /2007 15:17

Voici la prochaine question orale que je poserai au Ministre du Budget le 8 janvier prochain :

Question orale de M. Dominique BAERT à M. Eric WOERTH, Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique.

___________________________
 
Situation fiscale des retraités résidant en maison de retraite en Belgique.
 
Faute de places en France, et notamment dans le Département du Nord, plusieurs milliers de personnes âgées françaises résident dans des établissements d'accueil en Belgique.

S'agissant de la fiscalisation de leur (très modeste, le plus souvent) pension, la convention franco-belge, qui date de 1964, attribue certes à la Belgique l'imposition exclusive des pensions autres que publiques perçues par les résidents des institutions de retraite établies sur son territoire. Pour autant, cette préconisation n'est pas satisfaisante.

D'abord parce qu'elle valide une discrimination, puisque seules ne sont concernées que les pensions autres que publiques (en ce cas, le pays d'imposition demeure la France). Ensuite parce qu'elle n'a pas toujours été vraiment appliquée, ni en tous lieux sur la frontière belge, ni en tous établissements : ainsi ce n'est que très récemment, dans la zone frontière belge bordant l'agglomération roubaisienne, que les contrôles de l'administration fiscale belge ont été systématisés, et bien des personnes âgées, de ressources très modiques, se voient notifier des redressements assez consistants, sur plusieurs années en arrière (ce qui s'additionne aux taxes de résidence que certaines communes limitrophes viennent par ailleurs de mettre en place) : elles en sont désorientées, et leurs familles soudainement interpellées.

La charge nouvelle est lourde, et souvent très difficile, voire impossible à acquitter. Cette sévérité accrue de l'administration fiscale belge (qui se renforce d'une position rigide dans les demandes d'assouplissements que les familles présentent) est d'autant moins compréhensible que dans le cadre de l'évolution des relations fiscales franco-belges, l'accord intervenu en 2007 entre les deux gouvernements imposerait, à partir de 2008, la règle fiscale de l'imposition de droit dans le pays d'activité pour les salariés.

Une prise en considération spécifique de la situation fiscale des personnes âgées dans ces établissements en zone frontalière ne pourrait-elle être rapidement négociée, en vue de maintenir – à tout le moins, comme les retraités des fonctions publiques – une imposition en France ?



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18 décembre 2007 2 18 /12 /décembre /2007 08:32
Voici la réponse obtenue à l’une des questions écrites qu’en ma qualité de parlementaire j’ai posée :

- à Monsieur le Ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des médecins retraités et allocataires de la CARMF. Lire la suite (J.O. du 20 novembre 2007). Réponse parue au J.O. le 18 décembre 2007


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13 décembre 2007 4 13 /12 /décembre /2007 17:11
Plagiant la phrase célèbre de Mme Rolland montant à l’échafaud sous la Révolution française et s’écriant « Liberté, que de crimes on commet en ton nom », ce soir je suis amer et en colère, et j’ai, moi, envie de m’écrier : « Environnement, que de bêtises on s’apprête à faire en ton nom ! ».
En effet, depuis 14h30, je siège au nom de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale à la Commission Mixte Paritaire relative au Projet de Loi de Finances sur 2008.
Enfin, paritaire, non : normalement, on doit être autant de sénateurs que de députés (huit en fait de chaque assemblée) pour chercher un accord entre nos deux assemblées sur le Budget 2008 ; en fait, il n’y a que quatre députés, donc l’Assemblée est en minorité, et en plus, je suis le seul député de gauche présent (je suis l’opposition à moi tout seul !).
C’est dire si ma présence est importante.
Mais c’est surtout celle du Député de Roubaix qui est importante à cette séance. Car parmi la centaine d’articles à examiner, il y en a un qui est ô combien lourd de conséquences pour l’agglomération roubaisienne ; il crée en effet une taxe qui va frapper toutes les entreprises de vente à distance (on dit aussi VPC) de France : or, elles sont toutes, ou presque, sur Roubaix-Croix, dans ma circonscription, et ce sont les plus grosses entreprises de nos villes ! Elles emploient des milliers de salariés : La Redoute, 3 Suisses, Daxon… tous ces noms sont autant d’emplois pour nos concitoyens.
Voilà cependant qu’il y a 3 semaines, lors du débat sur le PLF au Sénat, le Rapporteur général du Sénat Philippe Marini a fait voter un amendement (devenu article 40 quaterdecies du PLF) instituant une taxe sur les imprimés papier… et donc tous les documents émis par la vente à distance (catalogues, imprimés). Pourquoi ce texte ? Ce serait une « éco-taxe », une contribution à l’environnement… Certes ! Sauf que ce texte :
-         est arrivé brutalement, sans concertation avec les professionnels ;
-         va coûter cher à ces entreprises (plus de 11 millions d’euros en 2008), au moment où elles ont toutes bouclé leur plan d’investissement, et leurs comptes prévisionnels 2008 ;
-         est particulièrement risqué dans un contexte économique de la VPC qui n’est pas bon : la VPC, d’après la Banque de France, a vu ses chiffres d’affaires baisser de – 7,3 % en un an !
-         peut avoir dès lors des conséquences dramatiques sur l’emploi, soit en freinant des projets de développement (en modifiant en profondeur les conditions d’exploitation et de rentabilité), soit en accélérant des restructurations (rappelons que, d’après l’Unedic, la VPC a déjà perdu 10 % de ses emplois salariés de 2000 à 2004 !).
 
Dans ce cadre économique, adopter un tel texte dans la précipitation et sans préparation est irresponsable !
Alors je me suis battu. J’ai critiqué la position de Ph. Marini, le débat a été vif, le doute s’est installé chez mes collègues ; malheureusement le Sénat est arc-bouté sur ce texte (pêché d’orgueil ?) et je n’obtiens pas son annulation ! Difficile pour nous les députés, d’abord parce que nous sommes minoritaires (les sénateurs sont plus nombreux !), et en plus un député de droite bascule dans le camp des sénateurs…
Je gagne toutefois sur quelque chose d’important : l’entrée en application de la taxe est repoussée du 1er janvier au 1er juillet 2008 ! Je ne suis pas content, mais c’est mieux que rien…
Député de Roubaix-Croix, j’ai fais mon boulot, en pensant à toutes ces femmes et ces hommes qui ici travaillent à La Redoute ou aux 3 Suisses. Ils ignorent tout de cette bataille, mais elle est essentielle pour leur avenir.
C’était important que j’y sois… On termine, il est près de 19h15 : j’avais prévu de partir dans le Nord vers 16h30, c’est raté ! C’était pourtant important aussi pour moi de rentrer, puisque ce soir la section du PS de Wattrelos tenait son assemblée générale consacrée à la préparation des élections municipales ! Tans pis, je n’y serai pas : j’envoie un SMS à Alain Faugaret, Premier Secrétaire : il faudra qu’il fasse sans moi pour la réunion.


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13 décembre 2007 4 13 /12 /décembre /2007 13:42
undefinedEn effet, dans l'après-midi, un groupe de 44 collégiens (de 5ème) du collège Sévigné à Roubaix, accompagnés notamment de deux professeurs, de deux parents, sont venus visiter l'Assemblée nationale.
Rendez-vous a été pris à 15h40, à l'entrée place de la Concorde : je n'ai malheureusement pas pu les accueillir moi-même (car bloqué depuis 14h30 en réunion de la Commission mixte paritaire à la Commission des Finances), mais j'étais allé voir vers 13h30 auprès des huissiers que tout était
prêt !

Et c'est vrai que ces jeunes ont eu un bon guide, disponible, à l'écoute, et pédagogue. Après un (long) défilé sous les portiques de sécurité (une découverte pour beaucoup !), en route pour la visite : galerie des fêtes à l'Hôtel de Lassay, salle des pas perdus, salle des quatre colonnes, salon Delacroix (par où les députés de Gauche entrent dans l'hémicycle), porte de bronze, salle des ministres, salon des députés de Droite, puis hémicycle. Malheureusement, la bibliothèque était fermée : on y tournait un film !

Pour ma part, j'ai pu sortir de la Commission une vingtaine de minutes pour les accompagner un peu et répondre à leurs questions. Clic-clac, une photo sur les marches de la Cour d'Honneur. La plupart sont sérieux et fiers. Bien sûr, certains sont plus animés… Mais demain, pour les uns comme les autres, il restera des souvenirs, cette maison nationale qui pour eux ne sera plus un mystère.

Moi, j'aime ces visites (malheureusement trop contingentées : une par trimestre par député !), et je tiens à être présent ! Car c'est important pour les citoyens de demain que tous ces jeunes seront bientôt. Cet après-midi, la République a fait son devoir : elle a accueilli tous ses enfants !


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12 décembre 2007 3 12 /12 /décembre /2007 15:00

blognouvel.jpgEt il en faut à nos aînés du Nouvel Age, de Wattrelos et d'ailleurs au demeurant. Aujourd'hui, c'était le banquet de la ville, comme on dit à Wattrelos, pour les aînés de la commune. C'est toujours un moment de joie pour eux, et un vrai grand plaisir pour moi de présider cette manifestation (photo ci-contre : en compagnie de mon adjointe au Nouvel Age, Marie José Dens, de la doyenne, Madame Georgette Nys, et du doyen de l'assemblée, Monsieur Emile Cailleaux) .

D'abord parce que, comme les autres années, et comme je l'ai mis en place il y a 4 ans maintenant, ce repas de Noël qui est servi salle Salengro aux  800 convives rassemblés, l'est également, à la même heure, à plus de 260 personnes dans nos quatre foyers-logements, avec aussi une animation musicale. J'ai fait le tour de toutes les résidences : de la bonne humeur, il y en avait, c'est certain !

                                                                      

 
Ensuite, parce que la contribution que paient nos aînés pour ce banquet – qui n'est pas gratuit – sert au CCAS à offrir des jouets pour Noël à des enfants de familles très modestes de Wattrelos : cette année, 710 enfants en ont profité. Beau geste de solidarité intergénérationnelle !

 
Enfin, il est clair que ce moment de bonheur, cette "douceur" d'un après-midi dansant chaleureux, nos aînés en ont bien besoin, me semble-t-il actuellement. Où qu'ils mettent la tête, quoi qu'ils lisent ou écoutent, partout, dans les journaux, à la radio, ils ne voient que mauvaises nouvelles pour eux : menaces sur les hôpitaux, franchises médicales, hausse du coût de la vie, et même redevance audiovisuelle pour ceux qui en étaient exonérés (780 000 de plus de 65 ans, pourtant non imposables à l'impôt sur le revenu !)… et tout cela avec des retraites qui n'augmenteront que de +1,1 % en 2008 !

Oui, beaucoup de nos aînés viennent me le dire dans mes permanences : ils ont le sentiment que, pour ce qui les concerne, le slogan d'actualité ce serait "Vieillir plus, pour payer plus !". Ils ne se sentent pas aimés, soutenus par le Gouvernement, et ils voient arriver avec inquiétude souvent cette période de Noël où, dans le fond du porte-monnaie, ce ne sera pas facile de trouver les cadeaux pour les petits-enfants.

 
Alors, c'est clair : passer un après-midi sympathique, à bien manger, à rire, à danser, c'est une éclaircie, un moment de joie, et c'est d'abord son utilité.

 
Ce n'est cependant qu'une pierre de l'édifice de l'action qu'à Wattrelos, depuis mes prédécesseurs (et je n'ai pas baissé la garde, bien au contraire), le CCAS et son service d'action gérontologique mènent pour nos anciens. Tout à l'heure lors du banquet j'ai donné quelques exemples :
 

·    le nombre d'heures APA  (Aide Personnalisée à l'Autonomie) gérées par le CCAS est passé de 47 000 h en 2005 à 63 000 en 2007 (+34 %) ;

·    en 2007, on a obtenu des autorités de tutelle 15 "lits" (en fait, des prises en charge quotidiennes) supplémentaires de soins à domicile, soit 1380 jours de plus qu'en 2006 (+12 %) ;

·    le cap des 110 000 repas servis chaque année aux personnes âgées (en foyers-logements et à domicile) a été franchi en 2007 ;

·       le service de Dépannage à domicile (SOS Dépannage) qui sert 400 bénéficiaires sur la commune a augmenté ses heures servies de 4640 en 2005 à 5311 en 2007 (+14 %) ;

·    ces dernières années, les animations du secteur gérontologique ont été développées. Les personnes participantes aux différentes animations sont passées de 2241 en 2005 à 2928 en 2007 ( +31 %).

 
Ce n'est qu'une illustration ; il y a encore tant d'autres choses qui se font. Et tant d'autres que j'aimerais qui se fassent. Car ici, sur cette terre ouvrière et industrielle, pour notre Nouvel Age, j'ai donné à mes services, pour ligne directrice, deux mots : respect et affection !



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11 décembre 2007 2 11 /12 /décembre /2007 16:56
Cet après-midi, je participe aux côtés de René Vandierendonck, maire de Roubaix, à l’inauguration du poste de police Epeule-Montesquieu en présence de Daniel Canepa, Préfet de Région et d’Alain Perret, Préfet de Police.
C’est à deux pas d’ici, à la station de métro du même nom, que le 29 octobre 2000 un jeune père de famille, Franck Tavernier, a été assassiné. J’étais à ses obsèques, comme René. Tout au long de cette visite, les élus roubaisiens présents y pensent, comme moi. Chacun a en mémoire les lendemains de ce drame : la douleur de l’épouse, celle de toute la famille, la foule dans et hors de l’église, le recueillement… mais aussi les tentations manipulatrices de certains élus, aux relents nauséabonds de l’opportunisme politique et de la provocation xénophobe.
J’ai aussi, en souvenir la mobilisation, responsable, de bien d’autres élus pour obtenir de vraies avancées pour qu’un tel drame ne survienne plus. Je n’ai pas oublié la formidable mobilisation technique et financière de la Communauté urbaine de Lille, de son pôle « transports » pour sécuriser le métro, et plus largement les transports collectifs : René en fut l’aiguillon et l’avocat convaincant, il ne fut pas le seul, et une vraie action collective a pu trouver ses moyens (que le vice-président au Budget que je suis devenu en mars 2001 veilla d’ailleurs à conforter et à consolider… encore en 2007 lorsqu’il fallu intégrer les contrats aidés dont l’Etat s’est désengagé cette année-là !)
 
            Mais aujourd’hui, je repense aussi à cette union des trois maires présents à l’enterrement ; les maires de Roubaix et Wattrelos, bien sûr, et Michel Carnois, maire de Croix. Ensemble nous avions immédiatement saisi Daniel Vaillant, alors Ministre de l’Intérieur. Il nous reçut rapidement, et confirma – c’était fin 2000 ! – son accord pour une implantation d’un bureau de police avec des effectifs affectés, dans ce quartier. C’est dire si, aujourd’hui, une défaite électorale et une réélection plus tard, je mesure le chemin parcouru.
 
            Entre-temps, 7 longues années seront passées, pendant lesquelles le Gouvernement Jospin aura cessé de gouverner (et avec lui, la fin de la police de proximité, et la modification profonde des financements d’Etat de la « politique de la ville » qui auraient pu permettre de financer ce bureau de police), d’autres gouvernements ont pris le relais, d’autres priorités auront été mises en avant.
 
            Alors, aujourd’hui les choses se remettent d’équerre. Et trois choses me paraissent devoir être soulignées :
 
·         c’est un service public de proximité qui s’inaugure ce jour, un vrai service de plus pour les habitants de ce quartier, avec certes un bureau de police, mais aussi des locaux de permanence pour des associations (SIAVIC, médiateur, Centre d’informations sur les droits des femmes,…) ;
·         mais ce service sera d’autant plus efficace s’il dispose des moyens en personnel suffisants. Et de ce point de vue, il faut être vigilant car, comme le rappelait René dans son discours, entre 2002 et 2007 les effectifs du Commissariat central de Roubaix sont passés de 620 (dont 104 adjoints de sécurité) à 485, et ne comptent plus aujourd’hui que 2 commissaires (au lieu de 5 en 2002 !), 393 gardiens de la paix et gradés (au lieu de 451 !), 38 adjoints de sécurité (contre plus de 100 !)…
·         voilà pourquoi, il faut être d’autant plus vigilant sur le projet dit du « Grand Lille » qui réorganiserait autour du pôle lillois toutes les forces de police. Certes, le Préfet de Région vient de dire en son discours que ce projet est « gelé » ! Mais « gelé » ne veut pas dire « abandonné ». Attention aux risques de nouvelles ponctions d’effectifs sur le Commissariat de Roubaix ! Ce ne serait pas acceptable. J’interpellerai bientôt Madame la Ministre de l’Intérieur sur ce sujet.


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11 décembre 2007 2 11 /12 /décembre /2007 11:46

Ça fait longtemps qu'on n'avait plus entendu parler de la TVA sociale : jugée "pas d'actualité" cet été par le Gouvernement, on risque bien de la voir resurgir après les municipales, chacun ne le redoute que trop !


    Alors, en pleine vague montante des préoccupations – justifiées – de la population sur le pouvoir d'achat, un rapport est en cours d'élaboration (et sera publié le 19 décembre prochain) au Conseil Economique et Social. Le grand public l'ignore, mais il devrait cependant davantage y être attentif ! Pourquoi ?

A cause de son auteur ? Pas seulement, même s'il s'agit d'Anne Duthilleul – ex-Mlle Chopinet, me semble-t-il – qui fut la première femme polytechnicienne en France (c'était sous Giscard !) et qui est maintenant présidente du conseil d'administration de l'Erap (qui gère des participations de l'Etat).

   
A cause de son thème, le financement de la protection sociale ? Oui, bien sûr, mais surtout pour les propositions qu'Anne Duthilleul formule.

    Passons sur la proposition de transférer les déficits passés et présents de la Sécurité sociale, soit 35 à 40 milliards d'€, à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (la CADES) : à partir du moment où les déficits ont existé, difficile d'envisager une autre solution.

    Mais le cœur du rapport, ce sont des propositions de prélèvements nouveaux, et supplémentaires qu'il envisage  :

  • - hausse de + 0,25 % de la CRDS ;
  •  
  • - hausse de + 0,4 % de la CSG (en abaissant de 0,75 % la cotisation salariale maladie) ;
  •  
  • - faire payer la CSG sur les revenus de remplacement (retraite, chômage) au même taux que les salaires, soit une hausse de + 1,3 point de la CSG pour les chômeurs et les retraités.

 Et Anne Duthilleul d'envisager parallèlement des réformes structurelles des prélèvements sociaux, à travers :

  • - une diminution de 3 à 4 points des cotisations patronales pour les risques maladie et famille (soit une baisse de 14 à 18 milliards d'€ pour lesdites cotisations patronales !)… qui serait compensée par des recettes telles que : taxe carbone ; taxation des indemnités de licenciement ;
  •  
  • - un relèvement temporaire de 0,5 à 1 % de la TVA.

 Ce n'est bien sûr qu'un pré-rapport, pas encore des décisions gouvernementales. Mais il dessine ce que beaucoup de nos concitoyens redoutent : on va payer ! Qui ? Les ménages, une fois de plus, salariés, retraités et chômeurs...

A suivre donc.



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11 décembre 2007 2 11 /12 /décembre /2007 09:04
A l’heure où le Gouvernement, à travers ses propositions en matière d’augmentation du pouvoir d’achat, tente de dissimuler la « faillite de l’Etat » diagnostiquée par François Fillon lui-même, une mesure législative toute récente – et très discrètement adoptée – est, me semble-t-il, très symbolique d’une ligne politique gouvernementale qui « oublie » les petites gens.
 
Ainsi, l’article 4 bis de la proposition de loi (UMP) relative à « la simplification du droit » (que l’Assemblée nationale vient d’adopter ce 11 décembre en deuxième lecture), qui a été introduit par le Sénat. Il vise à confier la compétence de délivrance des « actes de notoriété » (documents très importants que, dans le cas douloureux d’un décès, les héritiers se procurent en vue d’accéder aux comptes bancaires d’un défunt), si fondamentaux pour la transmission des successions, dorénavant exclusivement aux notaires. Or, jusqu’alors, l’établissement de ces actes était du ressort des greffes des tribunaux d’instance.
 
Si on comprend bien que ce type d’amendement qui arrive « discrètement » au Sénat a sans doute pour motivation principale de faire disparaître du travail des tribunaux d’instance (ce qui permettra à la Garde des Sceaux, Rachida Dati, d’accélérer leur fermeture !), couplée avec la réforme judiciaire, cette mesure est doublement désavantageuse pour les administrés, surtout bien évidemment les plus modestes :
 
-         d’une part, elle constitue un nouvel éloignement du service public judiciaire, puisqu’instrument de fermeture des tribunaux : ceux-ci seront physiquement moins proches des lieux de résidence des usagers ;
 
-         d’autre part, ces actes (environ 30 000 par an sur l’ensemble du territoire) qui étaient gratuits seront désormais payants ! Ce passage obligatoire devant le notaire contraindra chacun à payer un coût fixé (pour l’instant) à 54,75 euros ! Oh, bien sûr, pour les plus fortunés, pour les plus grosses successions, ce n’est pas un problème financier majeur, chacun le comprend… Mais pour des personnes aux revenus modestes, ou même moyens, c’est une charge supplémentaire, une de plus ! Alors, quand un député de Gauche a évoqué cette question financière dans l’hémicycle au cours du débat, un député de Droite a protesté contre ce qu’il dit être du « misérabilisme » !
 
C’est honteux : qu’il vienne dans nos villes, dans nos quartiers ! Il verra la dureté des conditions de vie de tant de nos concitoyens, et que ce coût sera un prélèvement pas facile à supporter pour des personnes en difficulté dans des circonstances pénibles !
Alors que penser ? Que cette mesure ne relève pas de la simplification du droit, mais qu’elle entraîne la privatisation d’un acte aujourd’hui délivré gratuitement dans le cadre d’un service public ! C’est un appauvrissement du service public !


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8 décembre 2007 6 08 /12 /décembre /2007 21:19
blogMnoel.jpgCe soir, j’inaugurais, dans ma ville de Wattrelos, le marché de Noël que nous avons l’habitude d’organiser. Mon invitée, cette année, était Martine Aubry qui, a-t-elle confié, répond spontanément « oui » à toute invitation à Wattrelos… car elle sait que c’est pour y passer un bon moment.
Je n’ai pas manqué de lui révéler, sous forme de clin d’œil, que pour l’inauguration de ce même marché de Noël, l’an dernier, c’est le célèbre restaurateur régional Pierrot qui nous avait fait l’honneur de sa présence. Pour moi, qui suis également vice-président de Lille métropole communauté urbaine, à quelques mois d’un passage de témoin annoncé, le lien était tout trouvé de « Pierrot » à Martine…
Bref, on aura compris que l’ambiance était très détendue, mais cela ne m’a pas empêché d’avoir une pensée, en cette période de fêtes approchantes, pour toutes celles et ceux qui souffrent, en particulier bien sûr mes concitoyens et les habitants de l’agglomération roubaisienne que je représente, que les mesures gouvernementales de ces derniers mois (franchises médicales, suppression de la redevance TV, chute dramatique du nombre de contrats aidés…) n’aident pas, c’est un euphémisme.
On parle beaucoup du pouvoir d’achat en ce moment ; je suis bien placé pour savoir que c’est le problème n°1, particulièrement à cette période de l’année où l’on veut faire plaisir, où l’on aime recevoir, partager, préparer de bons repas, tout simplement faire la fête. Cela reste très difficile pour beaucoup qui n’ont pas retrouvé d’emploi après les fermetures d’usines de ces dernières années.
Au début de mon mandat de maire, j’ai passé tant de temps aux portes des entreprises qui fermaient aux côtés de salariés en grève, pour ne pas dire ma joie, actuellement, d’être maintenant aux portes d’entreprises qui s’ouvrent et vont créer des emplois.
Certes, il n’y a pas encore de boulot pour tout le monde ; certes, ça ne va jamais assez vite. Mais il est évident que l’espoir renaît, tant sur le plan économique que sur celui de l’urbanisme : des quartiers changent, des logements apparaissent.
En 2008, nous continuerons de toucher les dividendes de ce travail de fond, entrepris il y a quelques années et qui nous vaut aujourd’hui une reconnaissance au-delà des frontières de notre commune. Martine Aubry l’a déclaré : nous sommes à la fin de la grande crise industrielle et, vu de Lille, Wattrelos prend toute sa place dans le renouveau régional qui s’opère.
Rien ne peut me faire plus plaisir…



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29 novembre 2007 4 29 /11 /novembre /2007 10:10
Je l'ai déjà dénoncé dans ce blog : les décisions budgétaires prises par le Gouvernement depuis quelques mois vont grever lourdement les finances des collectivités locales, à commencer par les plus petites d'entre elles : les communes.
Un mot résume ce qui nous attend : cataclysme. Je l'ai utilisé hier soir en présentant le débat d'orientations budgétaires lors de la séance du conseil municipal de Wattrelos qui lui était en partie consacrée. Oui, en matière de finances locales, on va droit au cataclysme. Et je pèse mes mots.
Pourquoi ?
Parce que les communes se trouvaient déjà depuis plusieurs années confrontées à des charges en hausse et des ressources en baisse. Et c’est le moment que choisit le Gouvernement pour bouleverser les règles d’évolution de ses dotations aux collectivités locales avec évidemment une idée en tête : que lui, l’Etat, verse toujours moins aux collectivités locales ! Or, ces dotations représentent souvent une part majoritaire des ressources des communes. C'est le cas de Wattrelos.
Si j’adopte un ton peut-être un peu plus polémique (mais ce n’est pas faux pour autant) : l’Etat, que le Premier Ministre dit être en « faillite », cherche à résorber sa faillite sur le dos des collectivités locales... alors que ces collectivités locales se caractérisent par une bonne gestion d’ensemble, tous les analystes financiers le reconnaissent !
Alors, quelles sont les nouvelles mesures décidées par l’Etat, reprises dans le Projet de Loi de Finances 2008 ?
 
1)      La suppression du « pacte de croissance et de solidarité » : depuis 1999, les dotations versées aux collectivités étaient indexées sur l’inflation + une partie de l’augmentation de la croissance économique nationale. Le gouvernement Fillon a mis fin à cette règle ; il met en place un « pacte de stabilité » : « l’enveloppe » n’augmentera plus, à partir de maintenant, que de l’inflation, c’est tout ! Cela signifie – 400 millions d’euros de ressources pour les collectivités, chaque année, pour les 5 ans qui viennent !
 
2)      Conséquence : la Dotation Globale de Fonctionnement (principale ressource des collectivités) augmente aussi moins vite : + 2,08 % en 2008 contre + 2,92 % en 2007 !
 
3)      Cette DGF est amputée d’une régularisation : il paraît que les collectivités auraient trop perçu en 2006 ! Alors le Gouvernement récupère cette somme : - 84 millions d’€ sur l’enveloppe 2008 !
 
4)      En plus, la Dotation de Solidarité Urbaine diminue (au mépris de l'engagement pris par Jean-Louis Borloo). Elle était censée augmenter de 120 Millions € chaque année de 2004 à 2009 ; ce n'est déjà plus le cas en 2007 et ça le sera encore moins en 2008 :
            - 27 millions d’€ (le montant sera de 93 M€).
 
5)      Et le point d’orgue, c’est la baisse de 23,9 % des dotations de compensation ! Pour Wattrelos, cela signifie une perte de recettes de – 700 000 € (à peine moins que Lille à – 870 000 €), soit autant que Toulon, Saint-Denis, Mulhouse ou Metz. Wattrelos est la 19è ville de France à perdre le plus ! Paris perd 9 millions d’€, Marseille 3,6 millions, et Nice 2,5 millions. Amiens, Strasbourg, Dunkerque, Nancy perdent toutes – 600 000 €. Pour Tourcoing, ce sera – 492 000 €, et – 459 000 € pour Roubaix. Ce sera – 45 000 € pour Wasquehal, - 42 000 € pour Lys-lez-Lannoy, et - 41 000 € pour Croix. Wattrelos est donc particulièrement touchée ! Pourquoi ? C’est la conséquence du passé industriel de la ville, car ces dotations ont servi à compenser les pertes de recettes pour les budgets municipaux des fermetures d’entreprises ! Le problème, c’est que l’Etat a décidé de récupérer à son tour ces sommes. C’est en quelque sorte la 2è mort de ces entreprises pour la ville, et ça va coûter cher ! Si rien ne change dans la Loi de Finances, ça va faire mal, très mal.
 
Au total, ce Projet de Loi de Finances pour 2008, qui amorce une nouvelle politique financière de l’Etat, est une addition de mauvaises nouvelles pour les collectivités locales, et notamment une addition de soustractions dans les comptes des communes !
 
Conséquence pour Wattrelos : entre 400 000 et 450.000 € de moins en provenance de l’Etat en 2008 ! Quand on sait que ce qui nous vient de l’Etat représente la moitié du total des ressources de la ville, on mesure l’ampleur du coup qui est porté au budget municipal.
 
Mais celui-ci est aussi affecté par un facteur indirect : les recettes en provenance de la Communauté Urbaine seront inchangées en 2008... parce que les recettes de la Communauté urbaine, qui subit elle aussi une baisse de ses recettes en provenance de l’Etat, n’augmenteront pas ! Elle ne peut donc pas augmenter ce qu’elle verse aux communes…
 
En quelque sorte, pour les finances communales, c'est une « double peine » !
 
Le résultat de tout cela, c’est que 75 % des recettes de ma ville sont en baisse d’ensemble. C'est le cataclysme que je dénonçais, et mon analyse sera hélas valable pour beaucoup d'autres communes...



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